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Arrêté - 47254f39a9f24df8cdd8120851b6e218
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roubia.
Lien du pdf (Arrêté - 47254f39a9f24df8cdd8120851b6e218)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de l’Aude
N°20231007
Commune de Roubia
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de ROUBIA
VU la loi 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 - L 2213.1 et L 2213.6,
VU la circulaire interministérielle sur la signalisation routière du 22.10.63 modifiée, VU le décret 58.1217 du 15 Décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière et ses annexes (article R 225 du Code de la Route)
VU la circulaire n° 86.230 du 17 Juillet 1986 du ministère de l’Intérieur, VU la demande en date du 27 Octobre 2023 présentée par Cyril GROY pour la Sté AGTP pour les travaux au Pont de Roubia avenue des Lavandières pour une période 2 jours soit du lundi 6 novembre au mardi 7 novembre 2023
CONSIDERANT, il convient de Fermer l’avenue des lavandières sur un tronçon délimité de 40mIl de l’intersection au niveau du pont de Roubia jusqu’au lavoir. Le stationnement est interdit à compter du Lundi 6 novembre 2023 à partir de 8h jusqu’au Mardi 7 novembre 2023 à 17h.
ARRETE
Article 1° :
La circulation sera fermée aux abords du chantier
- Sur un tronçon de 40 ml jusqu’au lavoir
- Le stationnement sera interdit sur l’emprise du chantier.
Article 2 : Un réseau de panneaux visant à réglementer et dévier la circulation aux abords de la rue concernée sera mis en place par le pétitionnaire.
Article 3 :
- Madame le Maire,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Directeur des Routes et des Mobilités du Département sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont expédition sera adressée à la Sous- Préfecture de Narbonne pour visa.
- SDIS de Lézignan
Fait à Roubia, le 30 octobre 2023
— Le Maire,
Genè ièvé LOPEZ
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