Conseil Municipal - conseil municipal du 15 septembre 2015 18f5

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Combes - conseil municipa

Conseil Municipal - conseil municipal du 7 septembre 2016 766d

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 septembre 2017 d0b7

Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 septembre 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 9 avril 2015 71b5

Compte-Rendu - 15 septembre 2015

Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 octobre 2015

Conseil Municipal - 006 Conseil municipal du 21 septembre 2015

Conseil Municipal - 006 Conseil municipal du 21 septembre 2015

Procès Verbal - PV conseil municipal du 17 septembre 2015

Conseil Municipal - conseil municipal du 15 septembre 2015 18f5 Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 septembre 2015 18f5)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination, Réunion du Conseil Municipal

du 15 septembre 2015 à 18h30

Etaient présents :

FRIQUET Carmen,, NOEL Georges,, BOUCLANS Gilles, GHEERBRANT Agnès, SAIRE Jean-François, BASTARD Bruno, ROUSTAN Laure, LANDRY Karelle, WITZEL Fleur, JACQUOT Marlène, NEMET Jocelyne, ACHARD Vincent, PARRINELLO Stéphane, BARBERET Marie-France: BEAUPRETRE Brigitte DUBOIS Christophe WITZEL Fleur

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Christine NAUDION ayant donné pouvoir à WITZEL Fleur, PATTON Bruno

Gilles BOUCLANS a été élu Secrétaire.

Formant la majorité des membres en exercice.

Rapport 1 : Décisions budgétaires modificatives

A la demande de la Trésorerie, il y a lieu de procéder aux modifications budgétaires suivantes (opérations d’ordre) :

Budget général :

R 2031/041 : Frais d’études + 412.62€

D 2313/041 : Constructions + 412.62€

Service assainissement :

R 28158/040 : Amortissement des immobilisations 143.00€

D 6811/042 : Dotation aux amortissements 143.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés approuve les modifications budgétaires ci-dessus.

Rapport 2 : Contrat de prêt

Pour permettre de faire face aux investissements programmés, une consultation a été lancée auprès des organismes bancaires suivants : Banque populaire ; caisse d’épargne, banque postale, crédit mutuel et crédit agricole.

Compte tenu des faibles taux actuels, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de contracter un prêt de 300 000€ (Cette somme permettra de financer les investissements en cours mais également les investissements 2016). et décide de retenir l’offre de la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté au taux de 1.59%. Le montant des annuités trimestrielles sera de 5 629.81€.Rapport 3 : Convention SIED pour optimisation de l’éclairage public

Le conseil municipal a évoqué à plusieurs reprises la nécessité d’optimiser l’installation communale d’éclairage public dans le souci de réduire la facture énergétique.

Le SIED propose d’engager une première tranche de travaux qui comprendrait :

 la rénovation de 4 commandes vétustes et l’installation de nouvelles commandes d’éclairage public équipées d’horloges astronomiques,

 l’installation dans 9 commandes d’éclairage public d’une horloge astronomique en remplacement des lumandars existants ;

 le remplacement de 124 luminaires les plus vétustes existants sur des supports en béton et équipés de lampes à vapeur de mercure de 125W par des luminaires en fonte d’aluminium, d’une étanchéité IP66 et équipés de leds d’une puissance totale de 56W permettant un abaissement à 26W pendant 8 heures par nuit ;

 La création d’un départ spécifique pour l’alimentation des 10 lampadaires existant sur la place des pâtis pour permettre une coupure nocturne de ce secteur ;

 La dépose de trois projecteurs vétustes existant pour l’illumination de l’Eglise.

Madame le Maire donne lecture du projet de convention avec le SIED et de son annexe financière.

En conclusion du diagnostic établi par le SIED 70, le remplacement des luminaires permettra une économie de consommation énergétique supérieure à 40 % sur les luminaires remplacés et pourra générer des Certificats d’économie d’énergie, soit une économie annuelle estimée à 13 000€ pour cette première tranche de travaux sur une consommation annuelle d’environ 30 000€.

Le coût estimé de cette première tranche de travaux s’élève à 88 968.01€ La participation du SIED 70 s’élève à 49 225€ et la participation communale s’élève à 39 743.01€, étant entendu que la commune touchera le fond de compensation de TVA dans 2 ans, soit 14 594.31€.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal

 approuve le programme de travaux ci-dessus

 sollicite le SIED 70 pour la réalisation des travaux décrits

 autorise Madame le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexée à la délibération

 mandate le SIED 70 pour la gestion et la valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par cette opération et pour signer au nom de la commune tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande de CEE

 transfère au SIED 70 l’intégralité des Certificats d’économie d’énergie valorisés et générés par ces travaux d’optimisation

 charge Mme le Maire de signer le mandat relatif aux CEE annexé à la délibération  s’engage à prévoir au budget les crédits nécessairesRapport 4 : Financement cadeaux offerts par la municipalité

Conformément au décret n°88-74 du 21 janvier 1988, le conseil municipal peut autoriser le financement des cadeaux offerts par la municipalité au bénéfice d’associations, des invités d’honneur et des visiteurs, lors de réceptions officielles, ainsi qu’au bénéfice du personnel municipal lors de différents évènements (naissance, mariage, départ en retraite, décès, médailles..)

Il y a lieu de fixer un montant plafond unitaire pour le financement de ces achats. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, propose de fixer ce montant plafond unitaire à 500€ et donne tous pouvoirs à Mme le Maire en vue de l’achat et le règlement des cadeaux indiqués ci-dessus.

Les dépenses seront affectées au compte 6232 dans la limite des crédits inscrits au budget.

Rapport 5 : SAUC : sollicitation financement Agence de l’eau pour la renaturation des Berges du Ruisseau de la Baume

L’opération prioritaire retenue dans le cadre du schéma urbain de caractère concerne la renaturation des berges du ruisseau de la Baume sur la place des Pâtis. Le dossier a été soumis à la commission régionale d’attribution des subventions. Nous sommes en attente d’une réponse officielle.

Notre dossier devrait être éligible au financement de l’Agence de l’eau sur la politique de restauration et préservation des milieux.

Le conseil municipal sollicite l’aide de l’Agence de l’eau à hauteur de 50% sur une assiette de 385 725.31€ HT répartie comme suit :

Travaux d’aménagement : 333 557.00 €

Etudes de maîtrise d’œuvre 35 490.46 €

Imprévus 16 677.85 €

Soit un montant de subvention de 192 862.00€

Et autorise Mme le Maire à déposer et signer tous les documents relatifs à cette demande.

Rapport 6 – Acquisition bâtiment rue des Fours

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés autorise Mme le Maire à signer les actes relatifs à l’acquisition de la parcelle cadastrée AI n°70 située rue des Fours.

Questions diverses

Réévaluation de l’indemnisation de Mr DUNCKHORST pour l’épandage des boues

Mr Nicola DUNCKHORST, agriculteur à SCEY SUR SAONE et SAINT ALBIN est chargé d’enlever les boues de la station d’épuration et de les épandre sur des terrains prévus à cet effet, selon un plan approuvé par la Préfecture, en utilisant son matériel agricole.

La dernière revalorisation remonte à 2010. Compte tenu de l’augmentation des charges, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de porter à 9€HT par m3 l’indemnité qui lui sera versée à partir de du 1er enlèvement 2015 au lieu des 6€ actuels.

Subvention façade

En complément de l’aide accordée par la communauté de commune, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, accorde une aide de 400€ à Mme GIUDICIANNI Christelle demeurant 2 rue de la Neuvelle pour un ravalement de façade conformément à la politique mise en place par la commune.

Agenda d’Accessibilité Programmée

Madame le Maire expose que l’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

A compter de cette date, les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (généralement jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

Il devra être déposé avant le 27 septembre 2015 à la Préfecture.

La commune va élaborer un Agenda d’Accessibilité programmée pour tous les équipements communaux répertoriés comme nécessitant des adaptations pour répondre aux impératifs de la loi. L’agenda devra comporter pour chaque équipement concerné un descriptif du bâtiment, les autorisations de travaux le cas échéant, les éventuelles demandes de dérogation, le phasage des travaux et leurs financements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée pour finir de mettre en conformité ses locaux et autorise Mme le Maire à prendre toute décision, à signer tout document tendant à rendre effective cette décision.

Taxe d’aménagement : exonération des abris de jardin

Le 25 septembre 2014, le conseil municipal a délibéré pour ramener le taux de la taxe d’aménagement à 1% au lieu de 1.8% comme précédemment. Cette taxe s’applique à toutes les constructions à partir de 6m2.

Afin de ne pas pénaliser les personnes qui font l’effort de déposer une demande en bonne et due forme, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, décided’exonérer les abris de jardin d’une surface comprise entre 5m2 et 20m2 déposés par déclaration préalable.

Cette exonération rentrera en vigueur au 1er janvier 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30