Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 septembre 2017

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 septembre 2017 Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Mélisey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 septembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D Du u 2 29 9 s se ep pt te em mb br re e 2 20 01 17 7

Budget Communal - Emprunt Travaux d’aménagement Route de Souhières et Rue du Stade

Le Maire est autorisé à réaliser auprès du CREDIT MUTUEL un emprunt d'un montant de 100 000 €uros sur une durée de 20 ans dont le remboursement s'effectuera en annuités à taux fixe.

- Taux réel d'intérêt pour l'emprunteur : 1.37 %

Le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

Budget Eau – Assainissement : Emprunt travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement au lotissement des Erables

Le Maire est autorisé à réaliser auprès du CREDIT MUTUEL un emprunt d'un montant de 60 000 €uros sur une durée de 20 ans dont le remboursement s'effectuera en annuités à taux fixe.

- Taux réel d'intérêt pour l'emprunteur : 1.37 %

Le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement EU lotissement des Erables : Choix

de l’entreprise

Dans le cadre de la réalisation des travaux de renouvellement du réseau d’assainissement, la

commune a confié une mission de maîtrise d’œuvre à l’Agence départementale INGENIERIE70 afin

d’accompagner la commune durant le déroulement du projet (études/consultation/travaux).

Suite à la consultation des entreprises, Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des

offres réalisé par INGENIERIE70 pour le compte de la commune. Il en ressort que l’offre de l’entreprise

COLAS, située à VESOUL, est l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères du

règlement de consultation.

Le Conseil municipal

APPROUVE le choix de l’entreprise COLAS comme attributaire du marché et autorise le Maire, à signer le marché relatif aux travaux de renouvellement du réseau d’assainissement, conclu avec l’entreprise COLAS ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Dénomination d’une résidence

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de dénommer la nouvelle résidence séniors située Route de Lure à MELISEY : Résidence « Les Chataigniers »Cotisation Foncière des Entreprises : Exonération en faveur des créations et extensions

d’établissements dans les zones de restructuration de la défense

Le Maire de Melisey expose les dispositions de l’article 1466 A du code général des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer totalement de cotisation foncière des entreprises, pendant une durée de cinq ans dans le cadre des créations ou d‘extensions d’etablissements, à condition de créer des activités nouvelles, realisées dans les zones de restructuration de la défense.

Conformément au I de l’article 1586 nonies du même code, la valeur ajoutée des établissements exonérés de cotisation foncière des entreprises en application de la délibération d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est, à la demande de l’entreprise, exonérée de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour sa fraction taxée au profit de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le conseil municipal, décide d’exonérer de cotisation foncière des entreprises, les créations et extensions d’établissements réalisées dans les zones de restructuration de la défense et charge le Maire de notifier cette decision aux services préfectoraux et fiscaux.

Dépôt aux archives départementales

Suite à la visite de contrôle effectuée par le directeur des Archives départementales de la Haute-Saône, le conseil municipal accepte le dépôt aux Archives départementales des archives de la commune et charge M. le Maire d’engager la procédure pour le dépôt de ces documents.

Désignation d’un conseiller communautaire

Le Conseil Municipal désigne M. Alain RIBAUD en tant que délégué à la Communauté de Communes de la Haute Vallée de l’Ognon, suite au décès de M. Patrick DEMYTTENAERE.

- Sont maintenus : M. Régis PINOT, Mme Françoise MAIRE, M. Yves PETRONELLI, Mme Marie-Claire FRESLIER, Mme Anne-Marie BERNARD, Mme Elise BRESSON, M. Michel GRANDJEAN

Convention et subvention à l’association « Côté Cour »

Lecture a été faite du projet de convention avec l’association „Côté Cour“ à Besançon dont la mission est d’organiser et de gérer, pour son territoire, une programmation d’actions culturelles adaptées à chaque niveau scolaire. Ce réseau de diffution et d’éducation artistique a été créé par la ligue de l’enseignement de Franche-Comté et est indissociablement lié à elle.

Pour faire profiter nos écoles de ce programme artistique, la commune s’engage à subventionner l’association „Côté Cour“ à hauteur 10 euros par élèves sur une base de 25 élèves, pour l’année scolaire 2017 – 2018 et autorise le maire à signer la convention avec Côté Cour et la ligue de l’enseignement de Franche-comté.Rapport annuel : prix et qualité de l’eau et de l’assainissement 2016

Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel prévu par les textes sur le prix et la

qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2016.

Etat d’assiettes des coupes 2018

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF

a proposé pour la campagne 2017-2018, l’état d’assiette des coupes.

Le Conseil municipal a approuvé l’état d’assiette des coupes 2017-2018 dans sa totalité et autorisé le Maire à signer tout document afférent et décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

En bloc et

sur pied

Résineux 20 C

Feuillus

11

Vu pour être affiché le 03 octobre 2017, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Régis PINOT