Compte-Rendu - CR CM 01 février 2024

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Compte-Rendu - CR CM 01 février 2024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Moivrons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 février 2024)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DE MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

MAIRIE DE MOIVRONS

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 01 février 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le premier février à vingt heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqués en session ordinaire se sont réunis à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Geoffrey GUILLAUME, Maire de la Commune de MOIVRONS.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs, Rachel CERUTTI Yolande COLLET, Nicolas DUPRE, Philippe DUPRE, Bruno ETIENNE, Jérémy GAUDRON, Geoffrey GUILLAUME, Dominique HENCK, Lilian HUMBERT, Théo ROUSSEL, Jérôme SOT.

Absents excusés : Christine GODEFROY, Léo DROUOT

Pouvoirs :

Mr Dominique HENCK a été nommée secrétaire.

2024-01 VALIDATION DU COMPTE RENDU DU 16/11/2023.

Modification du compte rendu du 16/11/2023.

Dans question diverses remplacer le terme « affouage » par « fourrage ».

Voté à l’unanimité pour.

2024-02 AUTORISATION DU PASSAGE DE L’ENDURO VAL DE LORRAINE.

Suite à la nouvelle Édition du Val de Lorraine classique : enduro moto international, l’organisation nous soumet le souhait d’intégrer le passage de la compétition sur notre

territoire.

Il convient de valider le tracé proposé par le passage de la compétition en date du 23 et 24 mars 2024.

-M. DUPRE Philippe interpelle sur la récurrence des précédentes éditions du passage des motos dans des parcelles privées, au lieu de bien respecter le tracé du Chemin de Saint Nicolas. Il se rend disponible afin de permettre dette délimitation. -Concernant le passage dans la parcelle forestières communal cadastré B380, il convient de faire un point précis sur le parcours. La parcelle a été attribuée à un professionnel pour son exploitation en 2020. Or celle-ci n’étant toujours pas clôturée, comprenant de nombreux arbres au sol et une non remise en état actuelle des chemins.

[1 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS

S:0383318375

#7 : moivrons.mairie@wanadoo.fr-I1 convient de faire un rappel sur la sécurité routière. Suite à la notification du tracé 2023 en raison des conditions climatiques. L’ensemble des concurrents ont circulés en sens interdit dans la rue de la Côte, sans mise en sécurité.

En cas de nouvelle modification, il conviendra de mettre en place une signalisation plus efficace.

L’ensernble de ces remarques sera porté aux représentants de l’organisation.

Pour : 9

Contre : 2

2024-03 PROPOSITION DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2024.

Il est proposé un devis estimatif pour le remplacement des portes et portes fenêtres de la salle VOIRNOT (comprenant les 2 ouvertures en façade et les 3 latérales). Ces dernières souffrent d’une grande usure est ne permette pas une étanchéité a l’air et sécurisation du bâtiment.

C’est pourquoi il vous est proposé d'effectuer une demande de subvention au titre de la DSIL 2024 RENOVATION THERMIQUE, pour une dépense estimative de 18 219.87 euros HT.

Voté à l’unanimité pour.

2024-04 RECONDUCTION DETR 2023 EN 2024.

Suite au refus, pour faute de crédit, la subvention sollicitée au titre de la DETR 2023

pour la création de l’aménagement du chemin de Bratte dans la zone urbanisée. Il vous est proposé de reconduire cette demande pour l’année 2024.

Voté à l’unanimité pour.

2024-05 VOTE DÉLIBÉRATION DU QUART

M. Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 17 janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,

L-} 2 rue de la Côte - 54760 MOTVRONS

8:03 83 31 83 75

#3 : moivrons.mairie@wanadoo.frdans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionné à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

20 immobilisation incorporelles budget 2023 : 92195€ proposition 23 048€ 21 immiobilisation corporelles budget 2023 : 19 760€ proposition 4940€

Voté à l'unanimité pour

Information dossiers en cours :

M. Le Maire informe de l’avancement des dossiers suivants :

- Sécurisation et signalisation routière : à la vue des conditions météorologiques les travaux débuteront au début du printemps 2024.

-Aménagement du Chemin de Bratte zone urbanisé : les demandes de devis sont réalisées, afin de pouvoir programmer le début des travaux septembre 2024. -Hangar communal : L'aménagement du hangar situé à l’angle de la rue de l’église et de la rue de la Gare, débuteront mi-août 2024.

Questions diverses :

-Il est rapporté la nécessité d'effectuer des travaux urgents sur les regards et avaloirs décelés. M. Le Maire se charge d’effectuer un chiffrage de l’ensemble des avaloirs d’défectueux, afin de programmer une intervention rapidement. En ce qui concerne les regards du réseau, l’entretien est de la compétence intercommunale. Un référencement sera effectué et transmis à la Comcom pour la réfection de ces derniers.

-M. DUPRE Philippe demande s’il est possible d’effectuer une demande de carte d’accès à la déchèterie au nom de la commune.

Celle-ci sera transmise au service déchets de la Comcom.

-M. DUPRE Philippe rapporte les propos d’un administré lui certifiant les termes et condition de la convention entre Suez et la commune de MOIVRONS faisant état des lieux du Chemin de Metz.

M. Le Maire précise que cette convention n’est pas dû à l’occupation du Chemin de METZ mais à la présence du site sur notre territoire. Il sera présenté l’ensemble des délibérations et convention disponible en mairie lors du prochain conseil municipal.

Clôture de la séance : 21H30

L: 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS

5 : 03 83 31 83 75

#7 : moivrons.mairie@wanadoo.fr