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Arrêté - R CP N°68 Travaux avenue de Kierspe
Arrêté - R CP N°10 Travaux pour etudes geotechnique pour le projet Hypercentre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°10 Travaux pour etudes geotechnique pour le projet Hypercentre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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Mile qui vous sa Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/10
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux d'études
géotechniques dans le cadre du projet Hypercentre.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu là loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 67°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l’entreprise GINGER - 12, avenue Gay Lussac - 78990 ELANCOURT tél :
01.30.85.24.00 doit réaliser des travaux d'études géotechniques dans le cadre du projet
Hypercentre pour, le compte de SQY.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 : :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux d'études
géotechniques dans le cadre du projet Hypercentre pour le compte de SQY. A charge pour lui
de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier.
Artide 3 :
Le marquage des réseaux devra être effectué avant le démarage des travux.
Arrêté n°2025/DST/R-CP/10 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
Des sondages de sol à la tartière seront réalisés avenue du Centre et Place Georges Pompidou.
Article 6 :
Le gestionnaire du Centre commerciale Espace Saint Quentin devra être avisé des jours
d'interventions.
Article 7 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 8 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit sur deux places à tous les véhicules sauf ceux
de l'entreprise GINGER.
Article 9 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 10 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ».
Article11 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
L'entreprise devra assurer la remise en état de la zone de travaux conformément äux cahiers des
charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se réserve
le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14:
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notammentà l’article R.417.10.
Article 15 :
Les dispositions seront applicables du jeudi 30 janvier 2025 au lundi 3 février 2025.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés).
Arrêté n°2025/DST/R-CP/10 2/3 Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 7 jours avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise GINGER.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise GINGER
12, avenue Gay Lussac
78990 ELANCOURT
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise GINGER-Mail : a.lawan.sanda@groupeginger.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter d'e la présente notification { ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux moïs vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
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L’Adjoint au Maire
a Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
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Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 20 jauwrter 2025
Notification Entreprise le : 7 A JAN 7075
Arrêté n°2025/DST/R-CP/10 3/3