Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 17 JUILLET 2023
Procès Verbal - PV CM DU 05 juillet 2022 1
Procès Verbal - PV DU 29 11 2024
Procès Verbal - PV DU 10 AVRIL 2024
Procès Verbal - PV DU 11 JANVIER 2023
Procès Verbal - PV DU 16 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - PV DU 18 10 2022 1
Procès Verbal - PV DU 11 AVRIL 2022
Compte-Rendu - CR DU 11 JUILLET 2024
Procès Verbal - PV DU 22 MAI 2024
Procès Verbal - PV DU 11 JUILLET 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Villiers-sur-Morin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLIERS
SUR
MORIN
11
JUILLET
2024
r Etaient
présents
:
Mme
Caroline
AULIAC,
M.
Bernard
RENAULT,
Mme
Claudie
JOULAUD,
M.
Pierre
JACQ,
Mme
Patricia
ANGER,
M.
Matthieu
CHAMAILLARD,
Mme
Johanne
ETIENNE,
M.
Damien
KOPYC,
M.
Jacques
ARNAUD,
M.
Éric
VIOLLEAU,
M.
Nicolas
FABRE,
Mme
Marie
RICHARD,
Mme
Lolita
BLANC,
M.
Délé
AGUIAR.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
VIEUX
représentée
par
Mme
Claudie
JOULAUD,
Mme
Solange
HAYON
représentée
par
Mme
Johanne
ETIENNE,
Mme
Hélène
BICHET
représentée
par
Mme
Patricia
ANGER,
M.
Joël
LAHAÏILLE
représenté
par
M.
Bernard
RENAULT. Absent
: M
Philippe
AUDOUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Johanne
ETIENNE
L’an
Deux
Mil
Vingt-quatre
et
le
onze
juillet
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
04 juillet
2024,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
Peintres,
sous
la présidence
de
Mme
Caroline
AULIAC,
Maire.
Mme
le Maire
précise
que
le procès-verbal
de
la séance
du
22
Mai
2024
sera
remis
lors
d’une
prochaine
convocation
et voté
lors
du
prochain
conseil.
Ordre
du
Jour
1.
Attribution
marché
confection
et livraison
de
repas
pour
la cantine
2.
Tarifs
cantine
septembre
2024
3.
Règlement
intérieur
Garderie
Périscolaire
et Cantine
septembre
2024
4.
Demande
de
subvention
de
l’école
Patrick
Thémereau
pour
classe
découverte
Année
2025
Maîtrise
Œuvre
travaux
école
Patrick
Thémereau
Demande
subvention
démarche
«
zéro
phyto
»
Convention
avec
La
Poste
«
création
de
l’ Agence
Postale
Communale
»
Acquisition
terrains
Décisions
modificatives
0.
Affaires
diverses
Lœnaum
1.
Attribution
marché
confection
et
livraison
de
repas
pour
la
cantine
Mme
le Maire
rappelle
que
les
commissions
affaires
scolaires
et appel
d’offres
se
sont
réunies
le 30
avril
2024,
afin
de
préparer
le nouveau
marché
pour
les
repas
de
la cantine
scolaire.
L’appel
d’offres
a
été
lancé
le
13
mai
2024,
pour
la
confection
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la cantine
scolaire
et de
goûters
pour
la garderie,
celui-ci
a été
clôturé
le
12
juin
2024
à 18h00.
L'ouverture
des
plis
s’est
déroulée
le
18
juin
2024
à
19h30
en
présence
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
de
la
commission
des
affaires
scolaires.
Le
Dossier
de
Consultation
a
été
téléchargé
par
19
sociétés,
seule
la
société
API
RESTAURATION
a
déposé
une
offre.
Repas
enfants
maternelle
: 3,40
HT
soit
3,59
TTC
Repas
enfants
école
primaire
: 3,52
HT
soit
3,71
TTC Goûters
enfants
maternelle
: 0,89
HT
soit
0,94
TTC
Goûters
enfants
école
primaire
: 1,25
HT
soit
1,32
TTC
Les
commissions
ont
décidé
de
ne
retenir
pour
l’instant
que
la prestation
repas.
Mme
le
Maire
demande,
afin
d’assurer
la continuité
de
service
des
repas
à la cantine,
de
bien
vouloir
accepter
la
proposition
de
l’entreprise
API
RESTAURATION
et
de
l’autoriser
à
signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la réalisation
de
ce
marché.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’accepter
la proposition
de
l’entreprise
API
RESTAURATION
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
marché.
Vote:
Pour
:18
Contre
: 0
Abstention
: 0
2.
Tarifs
cantine
septembre
2024
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
municipal,
qu’afin
d’équilibrer
le
budget
communal,
suite
à
l’ouverture
des
plis
du
marché
concernant
les
repas
de
la
cantine
scolaire,
elle
propose
d’étudier
le
nouveau
tarif
des
repas.
Elle
précise
que
la
commission
affaires
scolaires
s’est
réunie
le
18
juin
2024
et
propose
de
passer
le
tarif repas
de
4,80
€
à 4,90
€,
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024.
Mme
le Maire
demande
de
bien
vouloir
accepter
ce
nouveau
tarif.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
modifier
le
tarif
cantine
à 4.90
€
le
repas
à compter
de
septembre
2024.
Vote:
Pour:
18
Contre
: 0
Abstention
: 0
3.
Règlement
intérieur
Garderie
Périscolaire
et
Cantine
septembre
2024
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
point
numéro
2
concernant
le
tarif
de
la
cantine.
Il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
garderie
périscolaire
et
cantine
en
conséquence. Elle
propose
également
de
modifier
d’autres
articles
à
la
demande
du
service
régie
cantine
garderie. Page
2
: Article
4
: dans
le
dernier
paragraphe,
tout
en
bas
« les
inscriptions
sont
fermes
et
définitives
».
Rajout
« Aucun
rajout
et aucune
annulation
n’est
possible
sauf article
5
».
Page
3:
Article
5:
Absence
pour
maladie
à
l’école.
Demande
de
rajout
dans
le
2°"°
paragraphe
après
«
secrétariat
».
«
Seuls
les
repas
qui
ont
pu
être
décommandés
seront
déduits
de
la prochaine
facture
».
Même
page
: En
cas
d’absence
de
l’instituteur.
Demande
de
rajout
à
la
fin
du
paragraphe.
«
La
commune
n’est
pas
responsable
de
l’absence
de
l’instituteur
et
ou
du
professeur
des
écoles
».
Page
4
: Article
7
: Catégories
de
repas
proposés
« Un
menu
varié
dit végétarien
».
Il faut
remplacer
« Végétarien
» par
«
Sans
Viande
»
Retirer
le menu
varié
dit
«
sans
poisson
».
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la cantine
garderie
à compter
du
1%
septembre
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
les
modifications
du
règlement
intérieur
la cantine
et de
la garderie
à compter
de
septembre
2024.
Vote:
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0 4.
Demande
de
subvention
de
l’école
Patrick
Thémereau
pour
classe
découverte
Année
2025
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
lors
du
conseil
d’école
du
20
juin
2024,
M.
le
Directeur
de
l’école
Patrick
THEMEREAU a sollicité
la
Mairie
afin
d’obtenir
une
subvention
municipale
pour
la
classe
de
découverte
de
l’année
2025.
Ce
voyage
scolaire
a
pour
thème
le
char
à voile
et
le
patrimoine
maritime,
il
s’élève
à
19
680,00
€,
soit
410,00
€
par
participant.
Afin
de
pouvoir
prévenir
les
parents
du
coût
réel
de
cette
classe
découverte,
il
a
besoin
de
connaître
dès
maintenant
le montant
que
la commune
allouera.
Elle
précise
que
la
commission
des
affaires
scolaires
s’est
réunie
le
18
juin
2024,
et propose
d’allouer
à
la
classe
de
découverte
une
participation
de
150
€
par
enfant
et
d’inscrire
dès
maintenant
ce
montant
sur
le
budget
communal
2025,
soit
un
total
pour
48
enfants
de
7200,00
€.
La
commission
précise
que
cette
participation
serait
exclusivement
réservée
à
ce
projet,
et ne
pourrait
être
transférée
sur
une
autre
demande
de
l’école.
Mme
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
accepter
cette
participation,
et
l’autoriser
à la porter
sur
le budget
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
une
participation
de
150
€
par
enfant
soit
7
200
€
pour
48
enfants,
pour
la
classe
découverte
de
l’année
2025,
ayant
pour
thème
le
char
à
voile
et
le
patrimoine
maritime,
autorise
le
Maire
à porter
ce
montant
sur
le
budget
2025,
précise
que
cette
participation
serait
exclusivement
réservée
à
ce
projet,
et
ne
pourrait
être
transférée
sur
une
autre
demande
de
l’école,
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
actes
ou
documents
relatifs
à cette
affaire.
Vote:
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
5.
Maîtrise
d’œuvre
—
Travaux
école
Patrick
THEMEREAU
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
l’ouverture
d’une
classe
de
maternelle
sur
la
rentrée
2023/2024.
Cette
classe
supplémentaire
arrivera
en
élémentaire
pour
la
rentrée
2026/2027.
Elle
rappelle
également
la vétusté
du
préfabriqué
servant
de
classe
en
élémentaire.
Il
conviendrait
de
réaliser
deux
classes
afin
de
remplacer
le
préfabriqué
actuel,
et
permettre
d’accueillir
tous
les
enfants
d’élémentaire
dans
la même
enceinte,
et
éviter
ainsi
les
multiples
traversées
journalières
de
route
des
enfants,
s’ils
restaient
dans
la
classe
située
à
côté
de
la
Salle
des
Peintres.
Pour
réaliser
l’étude
des
travaux
concernant
l’extension
de
l’école
élémentaire,
il
convient
de
prendre
un
maître
d’œuvre.
Elle
précise
que
la
commune
est
particulièrement
satisfaite
de
la
prestation
de
notre
architecte
du
cabinet
ARCHIPY,
prestataire
qui
est
en
charge
de
l’extension
de
la cantine
et création
de
la salle
polyvalente.
Une
proposition
pour
cette
maîtrise
d’œuvre
a été
établie.
Mme
le Maire
la transmet
lors
de
la
séance.
Elle
s’élève
à 8%
du
montant
estimé
des
travaux
soit
un
coût
estimatif
de
60
000,00
€.
Elle
précise
qu’en
s’occupant
dès
maintenant
de
ce
projet,
la
commune
serait
en
capacité
de
faire
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Rural,
qui
s’étale
sur
trois
années
civiles.
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’accepter
la proposition
du
cabinet
ARCHIPY,
et de
l’autoriser
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la proposition
du
Cabinet
ARCHIPY
et
l’autorise
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Vote:
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0 6.
Demande
de
subvention
démarche
« zéro
phyto
»
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
de
re-végétalisation
du
cimetière,
prévu
au
budget
2024,
prend
forme,
suite
à
plusieurs
rendez-vous
avec
Aqui’Brie,
qui
nous
accompagne
dans
cette
démarche.
Un
premier
essai
de
re-végétalisation
est
planifié
sur
les
mois
de
septembre
et octobre,
sur
une
surface
de
150
à 200
m°.
Le
Conseil
Départemental
subventionne
les
démarches
«zéro
phyto
»,
ce
qui
inclus
l'acquisition
de
matériel
alternatif
au
désherbage
chimique.
Nous
avons
étudié
la
possibilité
de
faire
l’acquisition
d’un
équipement
pour
un
désherbage
écologique
et
économique.
Son
coût
s’élève
à
2850,00
€
HT
soit
3420,00
€
TTC.
Nous
pouvons
prétendre
à une
subvention
de
30
%
pour
le
désherbage
non
chimique
ainsi
qu’une
prise
en
charge
des
frais
liés
à
la
communication
auprès
des
habitants
sur un
coût
HT
plafonné
par
an
à 2 000
euros
: 30
%.
Mme
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
solliciter
le
département
afin
d’obtenir
une
subvention
pour
ces
dépenses,
et signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental,
une
subvention
à
hauteur
de
30
%,
dans
le
cadre
de
la
démarche
« Zéro
Phyto
»,
et
autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Vote:
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
7.
Convention
avec
La
Poste
«
création
de
l’Agence
Postale
Communale
»
Mme
le
Maire
rappelle
la
délibération
27-2024
qui
a
été
prise
le
22
mai
2024,
concernant
la
création
d’une
Agence
Postale
Communale.
Après
négociations
un
projet
de
convention
avec
La
Poste
pour
l’organisation
de
cette
agence
a été
établi,
transmis
avec
la note
de
synthèse.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
si
des
observations
sont
apportées
et
de
l’autoriser
à signer
les
actes
nécessaires
à la mise
en
place
de
cette
convention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le
projet
de
convention
et
autorise
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Vote:
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
8.
Acquisition
terrains
-
Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AD
442
et
la
parcelle
AD
443
d’une
superficie
totale
de
750
m?°,
sise
Rue
de
Paris
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
M.
et Mme
FATH
ont
été
sollicité
pour
que
la
commune
puisse
faire
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
AD442
et
la
totalité
de
la
parcelle
AD443.
Cette
acquisition
permettrait
d’avoir
un
accès
direct
du
parking
de
la Mairie
au
parking
de
la
ferme.
M
et Mme
FATH
nous
ont
fait part
de
leur
accord
sur
le principe
et proposent
la vente
de
ces
terrains
(environ
750
m2)
pour
130000,00
ÆEuros
(soit
environ
17
000€/are).
Ces
parcelles
sont
situées
en
zone
UB,
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Mme
le
Maire
précise
que
la
commune
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
bornage
(devis
du
cabinet
Greuzat
pour
un
montant
de
3012.60
€ TTC)
en plus
des
frais
de
notaire.
Elle
précise
que
la
commission
d’urbanisme
qui
s’est
tenue
le
4 juin
2024,
a
donné
un
avis
favorable
à cette
acquisition.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
acquérir
ces
parcelles
et
de
l’autoriser
à signer
tous
actes
relatifs
à cette
affaire
dont
le bornage.
Après
débat
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
l’acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AD
442
et
la parcelle
AD
443
d’une
superficie
totale
de
750
m?°,
sise
Rue
de
Paris,
appartenant
à
M.
et
Mme
FATH,
au
prix
de
170
€
le
m?
soit
un
total
de 130
000
€
(cent
trente
mille
euros),
et
autorise
le
Maire,
à
signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
à intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
se rapportant
à cette
affaire
dont
le bornage.
Vote:
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
-
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AK
787
d’une
superficie
totale
de
41
m°,
sise
Rue
de
Chèvre,
partie
haute
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
d’élargissement
de
la
rue
de
chèvre,
partie
haute,
elle
propose
d’acquérir
la
parcelle,
AK
787d’une
superficie
de
41
m2
appartenant
à M.
Van-Loc
PHAN
au
prix
de
15
€/m2
soit
615,00
€.
Cette
parcelle
est
située
en
zone
UB
du
PLU,
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
acquérir
cette
parcelle,
de
la
classer
dans
le domaine
public
et de
l’autoriser
à signer
tous
actes
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AK
787
d’une
superficie
totale
de
41
m°?,
sise
Rue
de
Chèvre,
partie
haute,
appartenant
à
M.
Van-Loc
PHAN,
dans
le cadre
du
projet
d’élargissement
de
la Rue
de
Chèvre,
partie
haute,
au
prix
de
15
€
le m°
soit
un
total
de
330
€
(trois
cent
trente
euros),
approuve
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
l’emprise
à
acquérir
et
autorise
le
Maire,
à
signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
à intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Vote:
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
9.
Décision
modificative
n°
1
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la nécessité
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
sur
le budget
de
l’exercice
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
suivants
sur
le budget
de
l’exercice
2024.
Commentaires
R
16
its
exceptionnels
F 011
615221
/001
1 300,00
Travaux
bâtiments
F
,00
Charges
de personnel
D F
012
641
5 000,00
Charges
de
personnel
R1131
3 000,00
Subvention
de
la
Poste
D121
2183
10005
3 000,00
Mobilier
de bureau
pour
la poste
DETAIL
PAR
SECTION
EQUILIBRE
Dépenses :
Ouvertures
3
000,00
,
Solde
Ouvertures
Réductions
Solde
Réductions
Ouvertures
3
000,00
Réductions
Ouv.
- Réd.
Equilibre :
Ouv.
- Red.
Vote:
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0 10.
Affaires
diverses
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
courriers
de
remerciements
de
l’AAPMA
et
Restaurant
du
cœur
pour
la subvention
qui
leur
a été
accordée.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
Décision
du
Maire
n°
03/2024
du
21
juin
2024
-
concernant
l’avenant
n°1
au
contrat
de
Santé
Collective
(MNT)
—
modalités
de
résiliation
du
contrat
et de
l’adhésion
et modifications
des
tarifs
au
ler juillet
2024.
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
Décision
du
Maire
n°
04/2024
du
21
juin
2024
- concernant
l’avenant
n°
2
au
contrat
de
Prévoyance
Collective
(MNT)
—
modalités
de
résiliation
du
contrat
et de
l’adhésion
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
signature
chez
le notaire,
le
10 juillet
2024,
du
terrain
Sente
du
Haut
du
Toit/Rue
Allain
Renault
(délibération
n°
05/2024
du
13
mars
2024). Smitom
: Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
des
inondations
du
mois
de
Février,
le
Smitom
a
mis
en
place
des
bennes
pour
les
sinistrés.
Par
courrier
en
date
du
1°
juillet,
il nous
informe
que
la
commune
a
bénéficié
de
5
bennes
pour
un
poids
total
de
8.35
tonnes. Le
coût
total
à
leur
charge
s’élève
à
3265.00
€
pour
notre
commune
et
à
24
442.00
€ pour
l'intégralité
des
communes
sinistrées.
SMITOM:
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
lors
du
comité
syndical
du
2
juillet,
un
appel
a
été
lancé
pour
trouver
des
salles
pour
la
mise
en
place
de
ressourceries
éphémères
pour
2025.
Elle
demande
au
conseil
municipal,
s’il
serait
d’accord
pour
répondre
à
cet appel. Elle
précise
que
la
commune
de
Crécy
tiendra
une
ressourcerie
éphémère
du
10
au
14
septembre,
ayant
répondu
à cet
appel
l’année
dernière.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
Un
mail
sera
transmis
pour
programmer
cette
ressourcerie
qui
se
déroulera
à la Salle
des
Fêtes
«
Germaine
VERNILLET
».
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
prochaines
manifestations :
-
13 juillet
: organisé
par
la mairie
: Apéritif
offert,
pique-nique,
retraite
aux
flambeaux,
bal
et buvette
organisés
par
Villiers
Anim.
-
ler
septembre
: Brocante
Rue
de
Paris
organisée
par
le comité
des
fêtes.
-
7
septembre:
Organisé
par
la
mairie:
fête
du
village
l’après-midi
suivi
d’une
projection
de
film
en plein
air au
26
ter rue
de
la Picardie,
organisé
par
le CCAS.
-
28
septembre
: journée
« nettoyons
la nature
» organisé
par
la mairie.
M.
Délé
AGUIAR
demande
s’il
y
a
une
programmation
pour
les
prochains
conseils
municipaux. M.
Éric
VIOLLEAU
demande
si des
barrières
vont
être
posées
«
Chaussée
du
Ru
».
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
lève
la
séance
à 20h05.
Après
la clôture
de
la séance,
Mme
le Maire
tient
à informer
l’ensemble
du
conseil
municipal,
qu’elle
a reçu
un
pouvoir
de
M.
Philippe
AUDOUX
pour
M.
AGUIAR,
à
19h40
et que
celui-
ci
ne
pas
être
pris
en
compte,
étant
donné
qu’il
n’a
été
vu
qu’en
fin
de
séance
et
arrivé
après
l’ouverture
de
la séance.