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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 261 DP CPU Avenant 2 M2023 010
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 261 DP CPU Avenant 2 M2023 010)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Justice et droit,
N°2025-261 Ms 8 coli Reçu en Préfecture le: {j'Q OCT. 2075
aconnals-Beaujotals Publié le : 9 OCT. 2095
Agglomération Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 98 OCT. 05
Objet : Avenant n°2 au marché n°2023-010 relatif à la fourniture et livraison de composteurs, prestations de suivi des sites de compostage collectifs et de distribution de composteurs individuels — lot n°2:
composteurs bois grand volume attribué à la société Alfacy - 52 avenue du drapeau - 21000 Dijon,
modifiant le montant maximal du marché.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Fourniture et livraison de composteurs, prestations de suivi des sites de compostage collectifs et de distribution de composteurs individuels - lot n°2 : composteurs bois grand volume.
Numéro du marché : 2023-010, notifié le 28 avril 2023.
Durée du marché : La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification.
Montant initial du marché :
Montant H.T.: 64 960 €
Montant TVA (20%): 12 992€
Montant T.T.C.: 77 952 € :
Objet de l’avenant n°1: Ajout de prestations complémentaires dans le bordereau des prix unitaires, sans modification du montant maximal du marché.
Objet de l'avenant n°2 : Le déploiement des sites Modulos a dépassé les objectifs initiaux fixés par le marché. En effet, l'ensemble des sites prévus ont été installés avant l'échéance contractuelle du 27 avril 2027. Afin de maintenir cette dynamique positive, 4 nouveaux projets ont d'ores et déjà été validés pour 2026 et 6 autres sont en cours d'étude en vue de leur intégration prochaine.
Aussi, le montant maximal du marché étant bientôt atteint, et au vu de la nécessité d'assurer la continuité du service le temps qu'une nouvelle consultation soit relancée, le présent avenant vient augmenter le montant dudit marché de 10 %, représentant 6 496 €.
Montant du marché après passation de l'avenant n°2:
Montant H.T.: 71456 €
Montant TVA (20%): 14 291,20 €
Montant T.T.C.: 85 747,20 €
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2184-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2023-026 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023, portant attribution du marché relatif à la fourniture et livraison de composteurs bois grand volume,
Vu le marché n°2023-010 relatif à la fourniture et livraison de composteurs, prestations de suivi des sites de compostage collectifs et de distribution de composteurs individuels - lot n°2 : composteurs bois grand volume,
Vu la décision du Président n°2024-287 du 28 novembre 2024 autorisant la passation de l'avenant n°1 relatif à l'ajout de prestations complémentaires dans le bordereau des prix unitaires,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil «- CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 -« E-mail: accueil@mb-agglo.com VO
Te!
N°2025-261
Considérant que le montant maximal du marché a été atteint avant terme et qu'il est nécessaire d'assurer la continuité du service, le temps qu'une nouvelle consultation soit relancée, en augmentant le montant maximal du marché.
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De côndure l'avenant n°2 au marché n°2023-010 relatif à la fourniture et livraison de composteurs, prestations de suivi des sites de compostage collectifs et de distribution de composteurs individuels - lot n°2: composteurs bois grand volume, attribué à la société Alfacy, augmentant le montant maximal du marché de 10 %, soit 6 496 €.
Le montant global sur la durée du marché est porté à 71456 € HT. soit 85 747,20 € T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La 1 vice-présidente
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail : accueil@mb-agglo.com