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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 28 juin 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 28 juin 2022)
Thèmes du document : Union Européenne, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
deux
LE
MARDI
28
JUIN
à 20
H
45
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Pavillon
Corot
au
Port-Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HEÏDEN,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
DEMARTINI,
Mme
BARETS,
M.
KALFAT,
Mme
DE
TERVES,
Mme
GAUTIER,
M.
LENOIR,
Mme
ATMANI,
Mme
VEDRENNE,
M.
BIGOT,
Mme
LAMME,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: M.
LE
PICARD
pouvoir
à Mme
DE
TERVES,
Mme
TROJANI
pouvoir
à Mme
CARLIER,
Mme
CHERMEUX
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à Mme
SERON,
M.
COLLOMB
pouvoir
à M.
PEMBA-MARINE
ABSENTS
EXCUSES
: M.
CRENTSIL,
M.
MANTA,
M.
BORDE,
M.
BENALI,
Mme
DE
SOUZA
ABSENTS
: /
Conseillers
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
:
22/06/2022
Date
d’affichage :
06/07/2022
Conseillers
Présents
:
19
Conseillers
Votants
:
24
SECRETAIRES
DE
SEANCE
: M.
SOUCARET,
Mme
SERON
1 - DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
COMMUNAL
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
les
articles
L.
2311-1
à 3,
L.
2312-1
à 4
et
L.
2313-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ; Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
Vu
la délibération
du
29
mars
2022
adoptant
le budget
primitif
2022 ;
Considérant
les
éléments
nouveaux
expliqués
dans
la note
de
présentation
et
dont
la commune
n’avait
pas
connaissance
lors
de
l’adoption
de
son
budget
primitif 2022
retracés
dans
les
écritures
ci-dessous
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
:
Aït.
6247.81.EJS
: Transports
scolaire
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante :
Art.
65888.01.FINAN
Autres
charges
de
gestion
courante
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
:
Aït.
673.01.FINAN
:
Titres
annulés
s/exercice
antérieur
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
:
Chapitre
013
Atténuations
de
charges :
Art.
6419.020.DRH
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel SECTION
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
:
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
:
Art.
2315.845.ST
Installations,
matériel
et outillage
technique
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
:
Chapitre
13
Subventions
d’investissement
:
Art.
13461.845.ST
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
au
budget primitif communal
2022
telle
que
figurant
ci-
dessus.
/
ATTESTATION
DATE
SE
FUEL
DATE
DE
NOTIFICATION
:
cam:
6 “JUIL
20?
24
583.,00€
23
000,00€
23
000,00€
-30
577,77€
-30
577,77€
32
160,77€
32
160,77€
24
583.,00€
24
583,00€
24
583,00€
117
000.00€
117
000,00€
117
000,00€
117
000.00€
117
000,00€
117
000,00€ Le
Maire,
VILLE
DE
PORT-MARLY
ATTESTATION
D'ARRIVEE
àl lef
=
°
Pour
Le
di
a Préfecture
de Versailles
"par TU.
“IL 2072 Re recteur général
des
services,
HS —
|
Cédric
PEMBA-MARINE Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
deux
LE
MARDI
28
JUIN
à 20
H
45
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Pavillon
Corot
au
Port-Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HENDEN,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
DEMARTINI,
Mme
BARETS,
M.
KALFAT,
Mme
DE
TERVES,
Mme
GAUTIER,
M.
LENOIR,
Mme
ATMANI,
Mme
VEDRENNE,
M.
BIGOT,
Mme
LAMME,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: M.
LE
PICARD
pouvoir
à Mme
DE
TERVES,
Mme
TROJANI
pouvoir
à Mme
CARLIER,
Mme
CHERMEUX
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à Mme
SERON,
M.
COLLOMB
pouvoir
à M.
PEMBA-MARINE
ABSENTS
EXCUSES
: M.
CRENTSIL,
M.
MANTA,
M.
BORDE,
M.
BENALI,
Mme
DE
SOUZA
ABSENTS
:/
Conseillers
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
:
22/06/2022
Date
d’affichage
:
06/07/2022
Conseillers
Présents
:
19
Conseillers
Votants
:
24
SECRETAIRES
DE
SEANCE
: M.
SOUCARET,
Mme
SERON
2 - ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CIG
POUR
LA
DEMATERIALISATION
DES
PROCEDURES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
et L2113-7
;
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures
;
Considérant
l’intérêt
de
rejoindre
le
groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
,
»
-
APPROUVE
l’ensemble
des
clauses
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
-
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la
dématérialisation
des
procédures ;
-
AUTORISE
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération ;
-
INDIQUE
son
souhait
de
participer
à la prochaine
remise
en concurrence
des
lots suivants :
-
Lot
1 : Dématérialisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics ;
-
Lot
2
: Télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
-
HABILITE
le
coordinateur
du
groupement
de
commandes
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
passés
dans
le cadre
du
groupement
;
-
AUTORISE
son
représentant
légal
à
prendre
toutes
les
dispositions
concernant
les
préparations,
passations,
exécutions
et
règlement
des
marchés
et/ou
accords-cadres
à
venir
dans
le
cadre
du
groupement
;
-
DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
l’ensemble
de
ses
procédures
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant.
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
Le
Maire,
| Cédric PEMBA-MARINE
Meme
G JUIL 202:
DATE
DE
NOTIFICATION: VILLE
DE
PORT-MARLY
ATTESTATION
D'ARRIVEE
à la Préfecture
de Versailles
LL
202?
Le directeur général
des
services,
—_—_—_Æ—| Département
des
Yvelines
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
deux
LE
MARDI
28
JUIN
à 20
H
45
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Pavillon
Corot
au
Port-Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HETDEN,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
DEMARTINI,
Mme
BARETS,
M.
KALFAT,
Mme
DE
TERVES,
Mme
GAUTIER,
M.
LENOIR,
Mme
ATMANI,
Mme
VEDRENNE,
M.
BIGOT,
Mme
LAMME,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: M.
LE
PICARD
pouvoir
à Mme
DE
TERVES,
Mme
TROJANI
pouvoir
à Mme
CARLIER,
Mme
CHERMEUX
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à Mme
SERON,
M.
COLLOMB
pouvoir
à M.
PEMBA-MARINE
ABSENTS
EXCUSES
: M.
CRENTSIL,
M.
MANTA,
M.
BORDE,
M.
BENALI,
Mme
DE
SOUZA
ABSENTS
: /
Conseillers
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
:
22/06/2022
Date
d’affichage :
06/07/2022
Conseillers
Présents
:
19
Conseillers
Votants
:
24
SECRETAIRES
DE
SEANCE
: M.
SOUCARET,
Mme
SERON
3 - SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
SAINT
GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
POUR
L’APPLICATION
DU
PERMIS
DE
LOUER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la construction
et de
l’habitation,
et notamment
les
articles
L.634-1
et suivants
et
R
634-
1 et suivants,
relatifs
à l’autorisation
préalable
de
mise
en
location
et à la déclaration
de mise
en
location
;
Vu
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
(ALUR),
et en
particulier
le chapitre
3
de
son
titre
II
« Renforcer
les
outils
de
lutte
contre
l’habitat
indigne
»
section
3
« Améliorer
la
lutte
contre
les
marchands
de
sommeil
et
l’habitat
indigne
» articles
92
et 93 ;
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
;
Vu
le
décret
n°
2016-1970
du
19
décembre
2016
relatif
aux
régimes
de
déclaration
et
d’autorisation
préalable
de
mise
en
location
; Vu
l'approbation
du
8"
Plan
Départemental
d’Action
pour
le
Logement
et
l’Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
2017/2022
des
Yvelines,
par
arrêté
conjoint
n°
78-2018-10-01-017
DDCS/CD
du
Préfet
des
Yvelines
et
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
en
date
du
1%
octobre
2018; Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d’agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
seine
en
date
du
30
juin
2022,
instaurant
à
titre
expérimental
un
dispositif
d’autorisation
préalable
à la mise
en
location
sur
la commune
du
Port
Marly
;
Vu
la
délibération
n°
3
du
conseil
municipal
de
la
commune
du
Port
Marly
en
date
du
28
juin
2022
acceptant
d’instaurer
à titre
expérimental
un
dispositif
d’autorisation
préalable
à la mise
en
location
sur
la commune
du
Port Marly
;
Considérant
la politique
volontariste
de
la CASGBS
de
lutte
contre
l’habitat
indigne
et
les
marchands
de
sommeil
;
Considérant
que
la loi ALUR
et ses décrets
d’application
permettent
de
se doter
d’outils
supplémentaires
pour
renforcer
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
et mieux
connaître
le parc
de
logements
en
situation
de
fragilité
;
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
>
D’APPROUVER
la convention
de
mise
à disposition
de
services
relative
à la mise
en
œuvre
du
permis
de
louer
entre
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
et la
commune
du
Port
Marly
qui
prendra
effet
à compter
du
1° janvier
2023.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
Le
Maire,
r Cédric
PEMBA-MARINE
MERE
RG
JU
9999
DATE DE NOTICATION :
VILLE
DE PORT-MARLY
ATTESTATION
D'ARRIVEE
à la
Préfecture
de
Versailles
ro
022
Pour
Le
directeur
général
des
services, Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
deux
LE
MARDI
28
JUIN
à 20
H
45
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Pavillon
Corot
au
Port-Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HEIDEN,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
DEMARTINI,
Mme
BARETS,
M.
KALFAT,
Mme
DE
TERVES,
Mme
GAUTIER,
M.
LENOIR,
Mme
ATMANI,
Mme
VEDRENNE,
M.
BIGOT,
Mme
LAMME,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: M.
LE
PICARD
pouvoir
à Mme
DE
TERVES,
Mme
TROJANI
pouvoir
à Mme
CARLIER,
Mme
CHERMEUX
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à Mme
SERON,
M.
COLLOMB
pouvoir
à M.
PEMBA-MARINE
ABSENTS
EXCUSES
: M.
CRENTSIL,
M.
MANTA,
M.
BORDE,
M.
BENALI,
Mme
DE
SOUZA
ABSENTS
: /
Conseillers
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
:
22/06/2022
Date
d’affichage :
06/07/2022
Conseillers
Présents
:
19
Conseillers
Votants
:
24
SECRETAIRES
DE_SEANCE
: M.
SOUCARET,
Mme
SERON
4 — JUSTIFICATION
DES
DEPENSES
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
2021
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2531-16
;
Vu
l'arrêté
IDF
2021-06-08-00015
relatif
à
la répartition
du
FSRIF
au
titre
de
l’année
2021
;
Vu
le
courrier
du
15
juin
2021
notifiant
à
la
commune
du
Port-Marly
une
somme
de
77
220
euros
au
titre
du
FSRIF
2021
;
Considérant
qu’il
convient
de
présenter
au
conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l’amélioration
des
conditions
de
vie
et
les
conditions
de
leur
financement
au
titre
du
FSRIF
;
Après
avoir
entendu
le rapporteur, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la
réalisation
des
opérations
suivantes
contribuant
à
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
et
leur
financement
pour
tout
ou
partie
par
le
FSRIF
pour
un
montant
total
de
77
220
euros
:
-
Actions
éducatives
et périscolaires
Objet
Financement
Observations
Achat
de
matériel
et
mobilier |
1
163
euros
Matériels
sportifs
communaux
pour
les
centres
de
loisirs
pour
centres
de
loisirs
6
150
euros
Matériels
pour
centres
de
loisirs
autres
que
sportifs
Achat
de
matériel
pour
crèche |
1
180
euros
et accueil
et formation
Achat
de
services
5
158
euros
Sorties
et
animations
au
bénéfice
des
centres
de
loisirs
maternel
et
élémentaire
et
jeunesse
Ludothèque
0
euros
Petit
équipement
et
formations
du
personnel
affecté
à
la
ludothèque
-
Centre
communal
d’action
sociale
Subventions
de
fonctionnement
au
CCAS
15
000
euros
au
titre
du
FSRIF
+
2
634
euros
conseiller
numérique
Versements
d’aides
diverses
-
Soutien
aux
associations
locales
-
Associations
culturelles
-
Associations
sportives
-
Associations sociales/éducatives
14300
euros
au
titre
du
FSRIF
23
050
euros
au
titre
du
FSRIF
6
564
euros
au
titre
du
FSRIF
Associations
exclusivement
locales
-
Soutien
aux
services
de
permanences
en
Mairie
DATE
DE
PUS.
DATE
DE
NOTIFICATION
:
Permanence
juridique
1 330
euros
(avocat
1fs/mois)
Permanence
Mission
Locale
4612
euros
(dont
691
euros
au
titre
du
FSRIF)
ATTESTATION
7
6
JUIL
222?
VILLE
DE PORT-MARLY
ATTESTATION
D'ARRIVEE
à la
Préfecture
de
Versailles
.
par
télétransmission
e
pu ul
202?
£
Le
directeur
général
des
services,
LR
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
Le
Maire,
e RCD Cédric
PEMBA-MARINE Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY AE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
deux
LE MARDI
28 JUIN
à 20 H 45
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Pavillon
Corot
au
Port-Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
:Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HEUDEN,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
DEMARTINI,
Mme
BARETS,
M.
KALFAT,
Mme
DE
TERVES,
Mme
GAUTIER,
M.
LENOIR,
Mme
ATMANI,
Mme
VEDRENNE,
M.
BIGOT,
Mme
LAMME,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
:M.
LE
PICARD
pouvoir
à Mme
DE
TERVES,
Mme
TROJANI
pouvoir
à Mme
CARLIER,
Mme
CHERMEUX
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à
Mme
SERON,
M.
COLLOMB
pouvoir
à
M.
PEMBA-MARINE
ABSENTS
EXCUSES
:M.
CRENTSIL,
M.
MANTA,
M.
BORDE,
M.
BENALIL
Mme
DE
SOUZA
ABSENTS
:/
Conseillers
en
exercice
:29
Date
de
convocation
:
22/06/2022
Date
d’affichage
:
06/07/2022
Conseillers
Présents
:
19
Conseillers
Votants
:
24
SECRETAIRES
DE
_SEANCE
: M.
SOUCARET,
Mme
SERON
S —
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
EXTRA
ET
PERISCOLAIRES
Vu
la loi
n°
92-125
du
6 février
1992,
Vu
l’article
L.
2331-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
27 juin
2017
modifiant
et simplifiant
la grille
des
quotients
familiaux
:
Vu
lPavis
favorable
de
la
commission
«
Education,
Jeunesse
et
Sports
»
qui
s’est
réunie
le
14
juin
2022
;
Considérant,
après
avoir
entendu
le
rapporteur,
l’intérêt
d’adapter
les
tarifs
des
différents
services
publics
proposés
aux
enfants
selon
la
nouvelle
grille
des
quotients
familiaux
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la
réévaluation
des
tarifs
des
différents
services
extra
et
périscolaires
municipaux
selon
le
tableau
ci-dessous
:
à
EE
78
€
0.68€
|
373,46
€
110€
|
468.14
€
158€
|
562,82
€
231€
|
657,50 €
2.84€
|
789,00
€
3,37
€
|
999,40
€
- DECIDE
de
fixer
les
tarifs
du
transport
scolaire
pour
l’année
2022/2023
à 30
€
par
trimestre.
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération. Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
. Le
Maire,
Cédric
PEMBA-MARINE
ATTESTATION
DATE DE PUBLICATION 6
JUIL
202
DATE DE NOTIFICATION:
VILLE
DE
PORT-MARLY
ATTESTATION
D'ARRIVEE
à la Préfecture
de Versailles
par
télétransmission
e enldllln 2099 Le directeur
général
des
services,
= Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
deux
LE
MARDI
28
JUIN
à 20
H
45
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Pavillon
Corot
au
Port-Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HEIDEN,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
DEMARTINI,
Mme
BARETS,
M.
KALFAT,
Mme
DE
TERVES,
Mme
GAUTIER,
M.
LENOIR,
Mme
ATMANI,
Mme
VEDRENNE,
M.
BIGOT,
Mme
LAMME,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
RÉPRESENTES
: M.
LE
PICARD
pouvoir
à
Mme
DE
TERVES,
Mme
TROJANI
pouvoir
à Mme
CARLIER,
Mme
CHERMEUX
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à Mme
SERON,
M.
COLLOMB
pouvoir
à M.
PEMBA-MARINE
ABSENTS
EXCUSES
: M.
CRENTSIL,
M.
MANTA,
M.
BORDE,
M.
BENALI,
Mme
DE
SOUZA
ABSENTS
: /
Conseillers
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
:
22/06/2022
Date
d’affichage :
06/07/2022
Conseillers
Présents
:
19
Conseillers
Votants
:
24
SECRETAIRES
DE
SEANCE
: M.
SOUCARET,
Mme
SERON
6 —- RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
MULTI-ACCUEIL
- ANNEE
2021
(LES
PETITS
CHAPERONS
ROUGES)
Vu
la
loi
n°
95-127
du
8
février
1995,
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public,
qui
dispose
que
«
le
délégataire
produit
chaque
année,
avant
le
1%
juin,
à
l’autorité
délégante,
un
rapport
comportant,
notamment,
l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d’une
annexe
permettant
à l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public
»
;
Vu
le
décret
n°
2005-36,
paru
au
Journal
Officiel
du
18
mars
2005,
qui
précise
les
modalités
d’établissement
du
rapport
annuel
;
Vu
le
rapport
d’activité
du
service
public
« multi-accueil
»
présenté
par
la
société
Les
Petits
Chaperons
Rouges
pour
la
période
du
1%
septembre
au
31
décembre
2021,
dont
certains
extraits
sont
annexés
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE
des
dispositions
contenues
dans
le rapport
présenté.
ATTESTATION
DATE
De
Mois
ATTESTATION
D'ARRIVÉE
à la Préfecture
de Jess
«2
2072 ee
Pour
mentiñ
Le
directeur
généraldes
s services,
=
DATE
DEPUS
TT
6
JUIL
2099
VILLE
DE
PORT-MARLY
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
Le
Maire,
Cédric PEMBA-MARINE Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
deux
LE
MARDI
28
JUIN
à 20
H
45
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
Pavillon
Corot
au
Port-Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire,
ETAIENT
PRESENTS
: Mme
TEMPEZ,
M.
ROUSSEL-DEVAUX,
Mme
VAN
DER
HELDEN,
M.
SOUCARET,
Mme
CARLIER,
Mme
SERON,
M.
LEROUX,
Adjoints
au
Maire,
Mme
BOURGEOIS,
M.
DEMARTINI,
Mme
BARETS,
M.
KALFAT,
Mme
DE
TERVES,
Mme
GAUTIER,
M.
LENOIR,
Mme
ATMANI,
Mme
VEDRENNE,
M.
BIGOT,
Mme
LAMME,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: M.
LE
PICARD
pouvoir
à Mme
DE
TERVES,
Mme
TROJANI
pouvoir
à Mme
CARLIER,
Mme
CHERMEUX
pouvoir
à Mme
BOURGEOIS,
Mme
SARRELANGUE
pouvoir
à Mme
SERON,
M.
COLLOMB
pouvoir
à M.
PEMBA-MARINE
ABSENTS
EXCUSES
: M.
CRENTSIL,
M.
MANTA,
M.
BORDE,
M.
BENALI,
Mme
DE
SOUZA
ABSENTS :
/
Conseillers
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
:
22/06/2022
Date
d’affichage
:
06/07/2022
Conseillers
Présents
:
19
Conseillers
Votants
:
24
SECRETAIRES
DE
SEANCE
: M.
SOUCARET,
Mme
SERON
7 - ADHESION
A
LA
MAISON
DE
L'EUROPE
DES
YVELINES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l’association
« Maison
de
l’Europe
des
Yvelines
» ;
Considérant
que
l’association
« Maison
de
l’Europe
des
Yvelines
» a pour
objet
d’assurer
un
lien
entre
la
société
civile
et l'Union
européenne
et que
ses missions
concernent
de
façon
plus
spécifique :
- L'information
et la formation
des
citoyens
sur
l’Union
européenne,
- La
diffusion
des
documentations
et
brochures
pédagogiques
destinées
au
grand
public,
aux
jeunes,
aux
enseignants,
aux
entreprises,
- L'organisation
de rencontres,
colloques
et débats
sur
l’Europe
et son
avenir,
- La
promotion
des
programmes
franco-allemands
proposés
par
l'OFAJ,
- L'organisation
et la gestion
des
programmes
portant
sur
la mobilité
professionnelle
des
jeunes,
- La
participation
aux
programmes
d'éducation
citoyenne
européenne
au
sein
des
établissements
scolaires
en
Ile-de-France
pour
mieux
connaître
les
institutions
européennes,
les
thématiques
et
programmes
européens
; Considérant
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
missions
de
la Maison
de
l’Europe
des
Yvelines
et
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
des
projets
européens
déployés
sur
son
territoire,
il est
proposé
à
la Commune
du
Port-Marly
d’y
adhérer
;
Considérant
que
cela
permettra,
entre
autres,
de
poursuivre
:
-
Les
actions
d’information
et de
citoyenneté
déployées
dans
le cadre
du
Joli
mois
de
l’Europe,
-
La
mobilité
professionnelle
en
Europe
de jeunes
stagiaires
de
la formation
professionnelle,
inscrits
en
Mission
Locale
avec
de
faibles
niveaux
de
qualification
dans
le
cadre
du
projet
Mouv'’in
Europe
(Erasmus+)
;
Considérant
que
l’accès
aux
services
proposés
par
la
MdEY
est
ouvert
pour
l’ensemble
des
collectivités
du
territoire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
l'adhésion
à l’association
« Maison
de
l’Europe
des
Yvelines
».
- DECIDE
le versement
d’une
cotisation
de
275
euros.
- PRECISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
Budget
Principal.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
adhésion.
EU
Pour
Extrait
Certifié
Conforme,
f
. Le
Maire,
Cédric
PEMBA-MARINE
AUFES
STATION
DATE
DE
PHLLITETIUN
=
6
JUIL
2071
DATE
DE
NOTIFICA
TIC :
VILLE
DE
PORT-MARLY
ATTESTATION
D'ARRIVEE
à la se
de Versailles
élétransmission
nu Lllle. 209? Le directeur général
des
services,
EE,