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Déliberation - 2025 03 20 DELI 2025 007
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 20 DELI 2025 007)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du jeudi 20 mars 2025
Délibération N° DE_2025_007
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants exercice
7 7
Date de la convocation :
13/03/2025
Pour Contre Abstention
6 0
Résultat du vote : adoptée
Le vingt mars deux mille vingt-cinq, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (MAIRIE), sous la présidence de Alexandre
GELY.
Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN,
Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Jean-Christophe
DELPUECH, Yannick ROUX Gaëlle TICHIT
Représentés :
Absents :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Charles DAUBAN est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Délibération sur le compte administratif - BP 2024 ]
Le conseil municipal présidé par le deuxième adjoint, Alexandre Gély, délibérant sur le
compte administratif de l'exercice 2024, dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Le Maire se retire et ne participe pas au vote.
1. Donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Dépenses | Total Recettes
Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement
Resultats 0,00 0,00 0,00 265 363,86 0,00 | 265 363,86 reportés
APS 211 504,69 253 344,97 621 860,44 207 405,34 | 833 365,13 | 460 840,31 exercice
Total 211 504,69 253 344,97 621 860,44 472859,20 | 833 365,13 | 726 204,17
Résultat de 41 840,28 149 001,24 107 160,96 clôture
oo 0,00 0,00 77 089,14 395 199,58 77 089,14 | 395 190,58 réaliser
Total cumulé 0,00 41 840,28 226 090,38 395 199,58 3007182 | 395 199,58
Résiat 41 840,28 169 109,20 210 949,48 définitif
DE_2025 007 2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
le 21 mars o2S
Le Secrétaire de séance pour extrait certifié conforme Le Maire Ë
Charles DAUBAN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal adrrinistratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyen" accessible par le site internet wwwitelerecours fr
Date de transmission de l'acte: 21/03/2025
Date de reception de l'AR: 21/03/2025
048-214801870-DE 2025_007-DE DE: 2025: 007 AGEDI