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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 20 DELI 2025 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du jeudi 20 mars 2025
Délibération N° DE_2025_010
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt mars deux mille vingt-cinq, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
PRETEICE séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis
7 7 7 VAYSSIER.
Date Fo Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN,
Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Jean-Christophe
Pour Contre | Abstention DELPUECH, Yannick ROUX, Gaëlle TICHIT
7 0 0 Représentés :
Absents_:
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Charles DAUBAN est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
Objet : Participation aux frais scolaires des écoles de St-Germain du Teilet des Hermaux
Monsieur le Maire présente les courriers de la mairie de Saint-Germain du Teil et de celle
des Hermaux demandant à la commune de participer au fonctionnement de ses écoles primaires et l'état des dépenses réalisées pour l'année 2024 à l'école publique pour celle de Saint-Germain.
ll rappelle que la commune de Les Salces ne possédant pas d'école primaire la
contribution aux frais de scolarisation dans une autre commune revêt un caractère obligatoire.
La scolarisation d'un enfant hors de sa commune de résidence est soumise à un
mécanisme de répartition des frais de scolarisation entre commune d'accueil et commune de résidence défini aux articles L. 212-8 et R. 212-21 à 23 du code de l'éducation. Cette
répartition des dépenses de fonctionnement est fondée en principe sur la recherche d'un libre accord entre le maire de la commune de résidence et le maire de la commune
d'accueil.
I précise que 4 élèves de la commune fréquentent les écoles primaires de Saint-Germain
du Teil, et 1 élève l'école des Hermaux.
Pour l'année 2025 le montant de la participation demandée est de
ECOLES DE SAINT-GERMAIN DU TEIL
Coût d’un élève par an 1 373.00€
Nombre d'élève 4
Participation demandée 5 492.00€
ECOLE DES HERMAUX
Coût d’un élève par an 1 050.00€
DE_2025 010 Nombre d'élève 1
Participation demandée 1 050.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Approuve de verser une participation sur la base de 1 373.00€ par élève pour l'année
scolaire 2024-2025, soit cinq mille quatre cent quatre-vingt-douze euros, (5 492.00€) pour
4 élèves en 2024-2025, à la commune de Saint-Germain-du-Teil.
Approuve de verser une participation sur la base de 1 050.00€ par élève pour l'année
scolaire 2024-2025, soit mille cinquante euros (1 050.00€) pour 1 élève en 2024-2025, à la
commune des Hermaux.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025, article 6288 :
Autres services extérieurs.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
0.0 ke Zi mans Goes
Le Secrétaire de séance pour extrait certifié conforme
Le Maire
Charles DAUBAN
Jean Louis VAYSSIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen” accessible par le site internet mwrtelerecours fr
Date de transmission de l'acte: 21/03/2025
Date de reception de l'AR: 21/03/2025
048-214801870-DE_2025 010-DE
AGEDI
DE_2025_ 010