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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1438826)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents : Christian DERBOUL, Catherine DUCROUX, Marielle ENGELDINGER, Louis PASCUAL, Liliane DENIS.
Absents excusés : Frédéric PAULOIS, Françoise LEMERLE, Patrick JOLIVET, Yoan LEVITE pouvoir donné à Christian
DERBOUL, Emmanuelle SECCIA, Florian DOUHERET, Virginie LAMONTAGNE pouvoir donné à Catherine DUCROUX,
Sophie DOURS.
Date de convocation : 20 septembre 2023
Le quorum n'ayant pas été atteint le mardi 19 septembre 2023, le Maire a convoqué de nouveau le Conseil
Municipal le lundi 25 septembre 2023, ainsi, le cas échéant, il est possible de délibérer sans condition de quorum.
OBJET : Budget COMMUNE -— Décision modificative n° 1 |
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que c’est la dernière annuité concernant l’amortissement des
frais d’études, et qu'il convient de tenir compte des arrondis qui ont été fait sur les différentes annuités
d'amortissement et donc d'émettre des écritures complémentaires pour 1 €.
Cependant, il convient au préalable d'effectuer les modifications budgétaires suivantes :
Désignation Diminution sur Augmentation sur
crédit ouverts crédits ouverts
D 6811 : Dotations aux amortissements des immos incorp.& corp 1.00 €
Total D 042 : Opérations d'ordre entre section 1.00 €
D 63512 : Taxes foncières 1.00 €
Total D 011 : Charges à caractère général 1.00 €
R 28031 : Amortissement frais d’études 1.00 €
Total R 040 : Opérations d'ordre entre section 1.00 €
R 10226 : Taxe d'aménagement 1.00 €
Total R 10 : Dotations, Fonds divers et Réserves 1.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e AUTORISE les modifications ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
| Délibération adoptée à l’unanimité
Le Maire, ,
Richard CHERMETTE- |;
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture \
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20230925-DM250920231-DE en date du 26/09/2023 ; REFERENCE ACTE : DM250920231