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Procès Verbal - 10 PV novembre 2025
Déliberation - Deliberations novembre 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations novembre 2025)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
ucey-
Li
D
ns À
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
Article
L2121-25
du
CGCT
Numéro
Objet de la délibération
DESIION. du Conseil
2025-71
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
Adoptée
septembre
2025
2025-72
|
Prestation
pour
l’inventaire
du
patrimoine
de
la commune
Adoptée
2025-73
Contrat
d’assurance
statutaire
des
agents
communaux
Adoptée
Transformation
de
l’ancienne
gare
en
gite
d’étape
: avenant
de
moins-value
2025-74
|
pour
le
lot
6 —
peinture
de
l’entreprise
LEBOUVIER
Adoptée
2025-75
Transformation
de
1 ancienne
gare
en
gite
d’étape
: Application
des
pénalités
kdipiée
de
retard
aux
entreprises
Convention
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Manche
pour
l’entretien
du
2025-76
|
domaine
public
départemental
en
agglomération
(entre
panneaux |
Adoptée
d'agglomération)
2025-77
Nerpnent
de
la
subvention
de
fonctionnement
2025
au
Centre
Communal
Adopiée
d’Action
Sociale
2025-78. |
Proposition
de
renouvellement
du
copieur
de
Pécole
publique
élémentaire
Adoptée
Affichéle
A6.44.2Z025S
Le
Maire,
Isabelle
LABICHE DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
12
NOVEMBRE
2025
— 20
Heures
40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
12
novembre,
à
vingt
heures
quarante
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
: Isabelle
LABICHE,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Rachèle
DEROY ANT
;
Absents
excusés
(8)
: Guy
ROULAND
(donne
pouvoir
à Marie-Gabrielle
CARNET),
Denis
LAPORTE
(donne
pouvoir
à
Franck
DALLAIN),
Rodolphe
PAIN
(donne
pouvoir
à
Claude
MOTTIER),
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à
Marie
MAZIER),
Laurent
TEISSIER,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à
Sylvia
LAMBERT),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV AUDIN),
Bénédicte
ROSELLO.
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
REGNAULT.
2025-71
: Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2025
Rapporteur
: Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le Maire
soumet
le projet
de
Procès-Verbal
de
la
séance
du
12
septembre
2025
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
voix
avec
4
contres
(M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
et
M.
LEVOYER)
et
2
abstentions
(Mme
LAMBERT,
Mme
LAMBERT-
MOTEMPS),
décide :
D’APPROUVER
le Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 25
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de pouvoirs
: 6
Isabelle
LABICHE
Guillaume
REGNAULT
Date
de
convocation
: 07/11/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20251117-2025-71-DE Date de télétransmission : 17/11/2025 Date de réception préfecture : 17/11/2025 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 NOVEMBRE 2025 — 20 Heures 40
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (17) : Isabelle LABICHE, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Edith GLORIA, Isabelle HAMEL, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Franck DALLAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Sylvia LAMBERT,
Marie MAZIER, Rachèle DEROY ANT ;
Absents excusés (8) : Guy ROULAND (donne pouvoir à Marie-Gabrielle CARNET), Denis LAPORTE (donne pouvoir à Franck DALLAIN), Rodolphe PAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Willy FAUCHON (donne pouvoir à Marie MAZIER), Laurent TEISSIER, Marie LAMBERT MOTEMPS (donne pouvoir à Sylvia LAMBERT), Patricia FERNANDEZ (donne pouvoir à Béatrice JAV AUDIN), Bénédicte ROSELLO.
Secrétaire de séance : Guillaume REGNAULT.
| 2025-72 : Prestation pour l’inventaire du patrimoine de la commune
Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint au Maire.
La commune a pris l’attache de plusieurs cabinets d’expertise comptable dans le but de fiabiliser l’inventaire
des biens de Ducey-Les Chéris.
Il parait nécessaire de procéder à une sécurisation des actifs au niveau du budget général tels qu’ils ressortent des états du logiciel et de la Trésorerie. La mission devra également traiter intégration des comptes d’immobilisations en cours, le traitement documenté des sorties d’actifs, et la mise en cohérence des biens
avec leurs valeurs réelles.
La mission que la commune envisage de confier à un cabinet d’expertise comptable sera effectuée dans le respect des dispositions de la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission d’examen d’informations sur la base de procédures convenues et des textes légaux et réglementaires applicables aux experts-comptables.
Cela consiste à mettre en œuvre des procédures de contrôle préalablement définies d'un commun accord, et de communiquer dans un rapport écrit destiné exclusivement aux besoins propres de la commune, les constats qui résultent de la mise en œuvre de ces procédures et de ces contrôles.
VU l'avis favorable de la commission « Finances » du 5 novembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voies avec 1 abstention (M. LEVOYER),
décide :
D’APPROUVER la proposition commerciale du cabinet FGAE pour un total de 8 812 € HT (points 1, 2 et 3)
afin de réaliser l’inventaire des biens de la commune ;
D’AUTORISER le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tous documents afférents au dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20251112-2025-72-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire Le secrétaire Nbre de pouvoirs : 6 Isabelle LABICHE Guillaume REGNAULT Date de convocation : 07/09/2025
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20251112-2025-72-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 NOVEMBRE 2025 — 20 Heures 40
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (17) : Isabelle LABICHE, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Edith GLORIA, Isabelle HAMEL, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Franck DALLAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Sylvia LAMBERT, Marie MAZIER, Rachèle DEROYANT ;
Absents excusés (8) : Guy ROULAND (donne pouvoir à Marie-Gabrielle CARNET), Denis LAPORTE (donne pouvoir à Franck DALLAIN), Rodolphe PAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Willy FAUCHON (donne pouvoir à Marie MAZIER), Laurent TEISSIER, Marie LAMBERT MOTEMPS (donne pouvoir à Sylvia LAMBERT), Patricia FERNANDEZ (donne pouvoir à Béatrice JAVAUDIN), Bénédicte ROSELLO.
Secrétaire de séance : Guillaume REGNAULT.
2025-73 : Contrat d’assurance statutaire des agents communaux
Rapporteur : Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Il est rappelé que, dans le cadre des dispositions du Code Général de la fonction publique et du décret n° 86: 552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a, par courrier, informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
Lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2024, les élus ont délibéré en faveur du renouvellement du contrat d'assurance statutaire avec le Centre de Gestion de la Manche, chargeant ce dernier de désigner l’attributaire (délibération 2024-74),
Le Centre de Gestion de la Manche a retenu la proposition de RELYENS SPS, courtier, gestionnaire du contrat groupe, et CNP ASSURANCES, assureur. Le contrat court du ler janvier 2026 au 31 décembre 2029 avec possibilité de résilier à l’échéance du ler janvier, considérant un préavis de 4 mois.
Le contrat propose d’assurer les fonctionnaires et les contractuels.
Il convient de déterminer les risques assurés et leurs niveaux de garantie couvrant les risques financiers liés aux agents.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres De Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU l'avis favorable de la commission « Finances » du 5 novembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voies sans abstention, décide :
D’AUTORISER Madame le Maire à adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents fonctionnaires af TES A GNRAL,aMSI qu'aux fonctionnaires et contractuels affiliés à PIRCANTEC souscrit par le CDG SGemest été de Eectivités et établissements de la Manche, Date de réception préfecture : 17/11/2025 D’ACCEPTER la proposition de RELYENS SPS, courtier, gestionnaire du contrat groupe, et CNP ASSURANCES, assureur, selon les modalités suivantes :
e Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL, les conditions d’assurance
> Date d’effet de l’adhésion : ler janvier 2026
> Date d'échéance : 31 décembre 2029 (possibilité de résilier à l’échéance du ler janvier,
considérant un préavis de 4 mois)
> Niveau de garantie :
- décès
- accidents de service et maladies imputables au service sans franchise ; - congés de longue maladie et de longue durée sans franchise ;
- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption sans franchise ;
- maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt ;
Les remboursements s’effectuent pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés après la prise d’effet du contrat.
| > Taux de cotisation : 6.52 %
> La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour
sont les suivantes :
pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :
| - Ja Nouvelle Bonification Indiciaire (NBD) ;
- le Supplément Familial de Traitement (SFT),
e Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC, les conditions
d’assurance sont les suivantes :
> Date d’effet de l’adhésion : Ler janvier 2026
> Date d'échéance : 31 décembre 2029 (possibilité de résilier à échéance du ler janvier,
considérant un préavis de 4 mois)
> Niveau de garantie :
- décès
- accidents de service et maladies imputables au service sans franchise ;
- congés de longue maladie et de longue durée sans franchise ;
- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption sans franchise ;
- maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes ;
> Taux de cotisation : 1.06%
> La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour
pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :
- Ja Nouvelle Bonification Indiciaire (NB),
- le Supplément Familial de Traitement (SFT),
D’AUTORISER Madame le Maire à signer les conventions en résultant et prendre tout acte afférent au dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme,
Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire Le secrétaire Nbre de pouvoirs : 6 Isabelle LABICHE Guillaume REGNAULT Date de convocation : 07/11/2025 —
| Agousé de réception en préfecture
0-200056521-20251117-2025-73-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
12
NOVEMBRE
2025
-— 20
Heures
40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 12 novembre,
à vingt
heures
quarante
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
: Isabelle
LABICHE,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Rachèle
DEROYANT ;
Absents
excusés
(8)
: Guy
ROULAND
(donne
pouvoir
à Marie-Gabrielle
CARNET),
Denis
LAPORTE
(donne
pouvoir
à
Franck
DALLAIN),
Rodolphe
PAIN
(donne
pouvoir
à
Claude
MOTTIER),
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à
Marie
MAZIER),
Laurent
TEISSIER,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à
Sylvia
LAMBERT),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV AUDIN),
Bénédicte
ROSELLO).
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
REGNAULT.
2025-74
: Avenant
de
moins-value
concernant
le
lot
6
(peinture)
du
marché
de
transformation
de
l’ancienne
gare
en
gîte
d’étape
Rapporteur
: Monsieur
Cyril
SIRRE,
adjoint
au
Maire
VU
les
articles
L.2194-1,
R.2194-8
du
Code
de
la Commande
Publique ;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
en
compte
des
travaux
en
moins-value
sur
le
chantier
de
transformation
de
l’ancienne
gare
en
gîte
d’étape
sur
le
lot
6
(peinture)
dont
le titulaire
est
l’entreprise
LEBOUVIER
;
CONSIDERANT
la
liste
des
travaux
réalisés
en
moins-value
figurant
dans
l’avenant
1,
transmis
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
;
Le
marché
avant
avenant
était
de
: 15
200
€ HT
soit
18
240
€ TTC.
Le
montant
de
l’avenant
est
de — 788,10
€ HT
soit — 945,72
€ TTC.
Le
marché
après
avenant
1 est
ainsi
de
: 14
411,90
€ HT
soit
17
294,28
€ TTC.
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
5
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide :
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
1 de
moins-value
de
l’entreprise
LEBOUVIER
;
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tout
autre
document
afférent
au
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 25
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
CE
e
Secrétaire
Nbre
de pouvoirs
: 6
Isabelle
L
RÉ
ilaume
ULT
Date
de convocation
: 07/11/2025
L
ME
PAC
|
= 0
LU
1
TA
AT
NBEZX
|
ar
re
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20251117-2025-74-DE Date de télétransmission : 17/11/2025 Date de réception préfecture : 17/11/2025 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 NOVEMBRE 2025 -— 20 Heures 40
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (17) : Isabelle LABICHE, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Edith GLORIA, Isabelle HAMEL, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Franck DALLAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Sylvia LAMBERT, Marie MAZIER, Rachèle DEROYANT ;
Absents excusés (8) : Guy ROULAND (donne pouvoir à Marie-Gabrielle CARNET), Denis LAPORTE (donne pouvoir à Franck DALLAIN), Rodolphe PAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Willy FAUCHON (donne pouvoir à Marie MAZIER), Laurent TEISSIER, Marie LAMBERT MOTEMPS (donne pouvoir à Sylvia LAMBERT), Patricia FERNANDEZ (donne pouvoir à Béatrice JAVAUDIN), Bénédicte ROSELLO.
Secrétaire de séance : Guillaume REGNAULT.
2025-75 : Marché de transformation de l’ancienne gare en gîte d’étape - Application des pénalités de retard
Rapporteur : Monsieur Cyril SIRRE, adjoint au Maire
CONSIDERANT le marché relatif à la transformation de l’ancienne gare en gîte d’étape et le retard pris sur ce chantier (six mois de retard) ;
CONSIDERANT que la livraison du chantier était initialement prévue le 10/03/2025 ;
CONSIDERANT que la livraison du chantier avec réserves a été effectuée le 03/10/2025 ;
CONSIDERANT que les entreprises ont pris un retard conséquent (29 semaines) et conformément aux stipulations indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) en son article 4.3, chacune fait état de pénalités de retard (soit pour retard sur le délai d’exécution de chantier et/ou d’absence aux réunions de chantier, sanctionnées respectivement par 150 € HT et 250 € HT). La TVA ne
s’appliquant par sur des pénalités.
CONSIDERANT que les montants des pénalités ont été appliqués selon la réglementation en vigueur, à savoir dans une enveloppe maximale de 10% du montant du marché ;
CONSIDERANT la demande d’un titulaire de lot de ce marché de ne pas avoir à s’acquitter de ces pénalités ;
CONSIDERANT que le conseil d’Etat dans l’affaire « Bonnet » du 10 février 1971, a donné raison au juge administratif en précisant que le versement des pénalités n'était pas subordonné à la réalité du préjudice subi par la collectivité.
Le ministère de l'Intérieur et de l’ Aménagement du Territoire, dans sa réponse, publiée au Journal Officiel du Sénat, le 01/06/2006, indique cela étant, la commune, maître d'ouvrage a la possibilité de renoncer partiellement ou totalement aux pénalités de retard dues par l'entreprise sous la réserve toutefois que cet abandon de créance ne puisse être assimilé à un avantage injustifié au sens de l'article 432 du code pénal.
CONSIDERANT que la réglementation indique qu’il revient au Conseil Municipal de prononcer l'exonération partielle ou totale par urfecskdihémibnenprmmnmesse. Cette délibé ation servira, dans les Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 conditions prévues à l'article D. 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, de pièce justificative au receveur municipal qui est personnellement et pécuniairement responsable du recouvrement des recettes (art. 60-1 de la loi du 23 février 1963). Ce dernier pourra alors mettre à jour sa
comptabilité en y inscrivant cet abandon partiel ou total de créance.
Il est à préciser qu’un abandon de créances doit automatiquement s’appliquer à toutes les entreprises prestataires du marché. Il n’est pas possible de déroger aux stipulations du CCAP pour certains prestataires et non pour d’autres.
CONSIDERANT les montants des pénalités par lot calculé comme suit :
- Lot 1 Gros œuvre (RIVIERE) : 5 250 €;
- Lot 2 Couverture charpente étanchéité (TUMOINE) : 250 € ;
- Lot 3 Menuiserie extérieures (MIROITERIE MONT SAINT MICHEL) : ! 000 €;
- Lot 4 Menuiserie intérieures (PLAINE) : 4 500 €;
- Lot 5 Carrelage (LENOBLE) : 500 €;
- Lot 6 Peinture (LEBOUVIER) : 1 250 €:
- Lot 7 Electricité (LEMONNIER) : 5 250 €;
- Lot 8 Plomberie Sanitaire (LEMONNIER) : 5 250 € ;
- Lot 9 Voirie et réseaux divers (LOISEL) : 2 250 €;
La réglementation prévoit également que les pénalités cessent d’être calculées dès lorsqu'il y a eu réception y compris avec réserves.
L’ensemble des membres du conseil municipal a été destinataire du tableau récapitulatif du calcul des pénalités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voies avec 8 votes contre (Mme HAMEL, Mme GLORIA, Mme ROGER, M. MOTTIER, M. PAIN, M. DALLAIN, M. LAPORTE, Mme JAV AUDIN), 3 abstentions (Mme CARNET, Mme FERNANDEZ, M. ROULAND), décide :
DE FAIRE appliquer le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché selon les
termes définis en matière de pénalités (article 4.3) :
DE RETENIR les montants HT par lot comme ci-dessus expliqués et de retenir ces montants sur les
factures du titulaire de chaque lot du marché ;
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte afférent au dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme,
Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire Le secrétaire Nbre de pouvoirs : 6 Isabelle LABICHE Guillaume REGNAULT Date de convocation : 07/11/2025
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20251112-2025-75-AR
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
12
NOVEMBRE
2025
— 20
Heures
40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
12
novembre,
à
vingt
heures
quarante
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
: Isabelle
LABICHE,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Rachèle
DEROYANT ;
Absents
excusés
(8)
: Guy
ROULAND
(donne
pouvoir
à Marie-Gabrielle
CARNET),
Denis
LAPORTE
(donne
pouvoir
à
Franck
DALLAIN),
Rodolphe
PAIN
(donne
pouvoir
à
Claude
MOTTIER),
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à
Marie
MAZIER),
Laurent
TEISSIER,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à Sylvia
LAMBERT),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV AUDIN),
Bénédicte
ROSELLO.
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
REGNAULT.,.
2025-76
: Convention
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Manche
pour
l’entretien
du
domaine
public
départemental
en
agglomération
(entre
panneaux
d’agglomération)
Rapporteur
: Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire
En
vertu
des
articles
L.
131-2
du
Code
de
la
voirie
routière
et
L.
3321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Département
est tenu
de construire,
d'aménager
et d'entretenir
les routes
départementales.
En
vertu
des
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-J
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
mairie
est
quant
à elle
en charge
de
la police
municipale
qui
s'entend
de
la sûreté
et la commodité
du
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et
voies
publiques,
et
se
traduit
notamment
par
le
nettoiement,
l'éclairage
et
l'enlèvement
des
encombrements.
Cette
dernière
exerce
également
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
les
routes
départementales
à l'intérieur
de
l'agglomération.
Il résulte
de
ce
fait une
dissociation
des
pouvoirs
de
police
de
la
conservation
et de
la
circulation
sur
le
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération.
En
effet,
le Département
et
la
Commune
sont
tous
deux
amenés
à intervenir
sur un
même
domaine.
Suite
à
un
déplacement
de
panneaux
d’agglomération,
les
parties
délimitent
le
périmètre
des
interventions
respectives
et les modalités
financières.
Aussi,
la
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'entretien
du
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération
(entre
panneaux
d'agglomération),
sur
le territoire
de
la
commune
de
Ducey-Les-Chéris. Le
domaine
public
routier
comprend
les
biens
affectés
aux
besoins
de
la
circulation.
Il
s'agit
de
la
chaussée
et de
ses
accessoires,
ces
derniers
étant
des
biens
qui,
concourant
à l’utilisation
de
la route,
en
constituent
des
accessoires
indissociables.
Le
mobilier
urbain,
la publicité
ou
encore
l'éclairage public,
qui
ne
sont
pas
des
accessoires
du
domaine
public
routier,
devront,
dès
lors qu'ils
ser
jer départemental,
faire
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20251112-2025-76-DE Date de télétransmission : 17/11/2025 Date de réception préfecture : 17/11/2025 l’objet
d'une
permission
de voirie.
L'entretien
de
ces
équipements
sera
systématiquement
à la charge
de
la
personne
qui
les
demande.
En
aucun
cas
le Département
n'entretiendra
un
bien
ne
faisant
pas
partie
de
son
domaine
public
routier.
L'entretien
se définit
par
le maintien
en
état
normal
de
fonctionnement
du
domaine
public
routier
et,
le
cas
échéant,
son
renouvellement.
Les
opérations
d'entretien
ont
vocation
à
garantir
l'intégrité
et
la
viabilité
dudit
domaine
et à protéger
ses usagers
de tout dommage
prévisible.
La
nature
de ces
opérations
est
diverse,
il
peut
notamment
s'agir
:
d'un
changement
de
signalisation
devenue
illisible
;
du
renouvellement
d'un
marquage
effacé
; du
comblement
de
cavités
dans
un
trottoir
etc.
L’ensemble
du
Conseil
Municipal
a été
destinataire
d’un
exemplaire
de
la convention.
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
« voies,
réseaux,
chemins
et
liaisons
douces
»
du
31
octobre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
voies
avec
1 contre
(M.
LEVOYER)
et 3
abstentions
(M.
CHEYMOL,
M.
FAUCHON,
Mme
MAZIER),
décide
:
D’APPROUVER
les
dispositions
contenues
dans
la convention
;
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la convention ;
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 25
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle
LABICHE
Guillaume
REGNAULT
Date
de
convocation
: 07/11/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20251112-2025-76-DE Date de télétransmission : 17/11/2025 Date de réception préfecture : 17/11/2025 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 NOVEMBRE 2025 -— 20 Heures 40
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (17) : Isabelle LABICHE, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Edith GLORIA, Isabelle HAMEL, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Franck DALLAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Sylvia LAMBERT, Marie MAZIER, Rachèle DEROY ANT ;
Absents excusés (8) : Guy ROULAND (donne pouvoir à Marie-Gabrielle CARNET), Denis LAPORTE (donne pouvoir à Franck DALLAIN), Rodolphe PAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Willy FAUCHON (donne pouvoir à Marie MAZIER), Laurent TEISSIER, Marie LAMBERT MOTEMPS (donne pouvoir à Sylvia LAMBERT), Patricia FERNANDEZ (donne pouvoir à Béatrice JAV AUDIN), Bénédicte ROSELLO.
Secrétaire de séance : Guillaume REGNAULT,
2025-77 : Versement d’une subvention au CCAS pour l’année 2025
Rapporteur : Cyril Sirre, Adjoint au Maire
Pour permettre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de remplir ses missions de politique sociale municipale, la commune de Ducey — Les Chéris a inscrit à son budget 2025, lors de sa séance du Conseil Municipal du 9 avril 2025, le versement d’une subvention de fonctionnement au budget 2025 du CCAS.
La politique sociale portée par le CCAS est centrée sur l’usager.
La commune accorde une subvention à son CCAS afin de lui permettre de mener à bien ses missions. Pour l’année 2025, le montant de cette subvention est de 14 000 €. Pour rappel, le CCAS est chargé, depuis 2024, de l’organisation du repas des ainés.
VU lPavis favorable de la commission « Finances » du 5 novembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité sans abstention, décide :
D’AUTORISER Madame le Maire à verser au CCAS la subvention de 14 000 € au titre de l’année
2025,
D’AUTORISER Madame le Maire à traiter tout élément et signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire Le secrétaire Nbre de pouvoirs : 6 Isabelle LABICHE Guillaume REGNAULT Date de convocation : 07/11/2025 GUCEF:
à ND TO À Sr FH TC
Accusé de réception i re! (|) Je
050-2000$6521-20251142-2025-77-DE */.7 Date de télétransmissi n°17/11/2025"/-
éception pr CR 17 1/2025 Fe
CINCHE nas" ee xl — DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 NOVEMBRE 2025 -— 20 Heures 40
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (17) : Isabelle LABICHE, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Edith GLORIA, Isabelle HAMEL, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Franck DALLAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Sylvia LAMBERT, Marie MAZIER, Rachèle DEROYANT ;
Absents excusés (8) : Guy ROULAND (donne pouvoir à Marie-Gabrielle CARNET), Denis LAPORTE (donne pouvoir à Franck DALLAIN), Rodolphe PAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Willy FAUCHON (donne pouvoir à Marie MAZIER), Laurent TEISSIER, Marie LAMBERT MOTEMPS (donne pouvoir à Sylvia LAMBERT), Patricia FERNANDEZ (donne pouvoir à Béatrice JAV AUDIN), Bénédicte ROSELLO.
Secrétaire de séance : Guillaume REGNAULT..
2025-78 : Location d’un copieur pour l’école élémentaire publique
Rapporteur : Cyril Sirre, Adjoint au Maire
La mairie dispose de plusieurs copieurs pour ses services ainsi que pour les écoles publiques.
L'entreprise KOESIO assure la maintenance de la plus grande partie de ce parc et alerte la commune sur le fait que le copieur de l’école élémentaire publique n’est plus sous contrat de garantie et à fortiori plus sous maintenance non plus.
Cela implique que chaque toner, intervention, déplacement ou dépannage est à la charge de la commune.
La commune est également alertée par la direction de l’école élémentaire publique que le copieur mis à sa disposition ne fonctionne plus, tout comme celui installé dans l’attente d’une solution.
Les services ont sollicité l’entreprise KOESIO pour chiffrer le remplacement du copieur de l’école élémentaire (urgence) soit par le biais d’une une location sur 5 ans ou l’achat de la machine.
VU l'avis favorable de la commission « Finances » du 5 novembre 2025 pour une location ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voies sans abstention, décide :
D’AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de location pour un montant de 104 € TTC mensuel sur une période de 5 ans ;
D’AUTORISER Madame le Maire à traiter tout élément et signer tout document se rapportant à ce
dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20251117-2025-78-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 Nbre de Conseillers en exercice : 25
Nbre de Conseillers présents : 17
Nbre de pouvoirs : 6
Date de convocation : 07/11/2025
Pour extrait conforme,
La Maire
Isabelle LABICHE
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20251117-2025-78-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025
Le secrétaire
Guillaume REGNAULT