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Procès Verbal - PV du CM du 12 11 2025 1
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 11 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
12
novembre
2025
Mairie
de
Ducey
- Les
Chéris
Hôtel
de
ville
Rue
Semallé
Ducey 50 220 DUCEY-LES
CHÉRIS
CONSEIL
MUNICIPAL
12
novembre
2025
- 20
Heures
40
Procès-Verbal
de
la
séance
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
12
novembre,
à
vingt
heures
quarante
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
: Isabelle
LABICHE,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOI,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Rachèle
DEROY ANT
;
Absents
excusés
(8)
: Guy
ROULAND
(donne
pouvoir
à Marie-Gabrielle
CARNET),
Denis
LAPORTE
(donne
pouvoir
à
Franck
DALLAIN),
Rodolphe
PAIN
(donne
pouvoir
à
Claude
MOTTIER),
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à
Marie
MAZIER),
Laurent
TEISSIER,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à Sylvia
LAMBERT),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAVAUDIN),
Bénédicte
ROSELLO.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 25
Nombre
de
Conseillers
présents
: 17
Nombre
de
pouvoirs
: 6
Nombre
de
votants
: 23
|Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
|
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
Monsieur
Guillaume
REGNAULT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
|Ordre
du
jour
:
|
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2025
;
Prestation
pour
l’inventaire
du
patrimoine
de
la commune
;
Contrat
d’assurance
statutaire
des
agents
communaux
;
Transformation
de
l’ancienne
gare
en
gite
d’étape
: avenant
de
moins-value
pour
le lot 6 —
peinture
de
l’entreprise
Lebouvier
;
5.
Transformation
de
l’ancienne
gare
en
gite
d’étape:
Application
des
pénalités
de
retard
aux
entreprises
;
6.
Convention
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Manche
pour
l’entretien
du
domaine
public
départemental
en
agglomération
(entre
panneaux
d’agglomération)
;
7.
Versement
de
la subvention
de
fonctionnement
2025
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
;
8.
Proposition
de
renouvellement
du
copieur
de
l’école
publique
élémentaire
;
9.
Questions
et informations
diverses.
ES bi
| Avancement
des
travaux
M.
MOTTIER
fait
un
point
sur
l’avancement
des
travaux
:
Service
voirie
e
Travaux
de
l’aire de
jeu
du
Pâtis
(réfection
des
bordures
en
bois,
paillage)
;
e
Mise
en
place
de
potelets
rue
du
Général
Leclerc,
et intersection
rue
de
l’Oir / rue
de
la garenne
;
e
Mise
en
place
de
barrière
fixe
devant
le restaurant
P’tit
Georges
;
o
Balayage
des
feuilles
;
e
Nettoyage
global
de
la ville ; Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
12
novembre
2025
Débroussaillage
;
Entretien
de
busages
en
zone
rurale
ainsi
que
les
ilots
(débouchage,
et maçonnerie)
;
Entretien
des
écoles ;
Préparation
du
cross
des
Saint
Pères
et du
collège
;
o
Préparation
de
la course
des
10
kms
de
Ducey.
Service
bâtiment
e
Démontage
de
volets
roulants
au
Myosotis
;
e
Remplacement
robinets
+ VMC
au
vestiaire
du
stade
de
foot
;
o
Installation
d’éclairages
sur
différents
sanitaires
publics
;
°
Remplacement
des
éclairages
sous
le préau
de
l’école
primaire
;
o
Modification
portail
+
clôture
au
cimetière
des
Chéris
;
e
Mise
en
place
et contrôle
des
deshumificateurs
à la gendarmerie
(suite
dégâts
des
eaux) :
e
Remplacement
des
urinoirs
à
l’école
maternelle
;
e
Installation
des
filets
anti-pigeon
sous
le préau
de
Pécole
primaire
;
e
Réparation
des
fenêtres
du
logement
au-dessus
de
la Mairie
de
Les
Chéris
;
e
Nettoyage
des
gouttières
;
e
Mise
en
place
des
décorations
pour
le repas
des
ainés
;
e
Contrôle
APAVE
sur
tous
les
bâtiments
;
:
o
Remplacement
de
deux
coffrets
« arrêt
d’urgence
» à la cantine
;
e
Diverses
interventions
sur
les
problèmes
d’éclairage
public.
Service
espaces
verts
et
fleurissement
o
Engazonnement
(château,
cimetières,
allée
du
stade
et Pâtis)
;
o
Travaux
de
décompactage
sur
terrain
annexe
de
football
;
eo
Tonte;
e
Nettoyage
de
massifs
;
e
Fertilisation
des
terrains
de
foot
;
eo
Plantations
au
PSLA
+
des
chrysanthèmes
+
des
bisannuelles
;
e
Réfection
de
la serre
de
culture
;
e
Arrachage
des
annuels
;
e
Plantation
mécanique
des
bulbes
au
château.
M.
Levoyer
intervient
concernant
le
point
«
modification
du
portail
et
clôture
du
cimetière
de
Les
Chéris
».
L'élu
souhaite
savoir
ce
qu'est
devenu
le
portail
qui
a
été
retiré
pour
installer
le
nouveau
de
taille
plus
petite.
M.
Mottier
et
M.
Dallain
indiquent
qu'il
est
stocké
aux
services
techniques.
M.
Levoyer
fait
remarquer
que
le
service
des
espaces
verts
intervient
sur
du
domaine
qui
n'appartient
pas
à
la
Commune
mais
à
la
Communauté
d'Agglomération
sur
le
site
du
PSLA.
Mme
Labiche
explique
que
ce
sont
les
services
techniques
qui
ont
choisi
les
espèces
et
les
essences,
une
entreprise
est
intervenue
sur
le
site
du
PSLA
conne
le
prévoit
le
marché
de
l'Agglomération,
aux
frais
de
cette
dernière.
L'entretien
sera
assuré
par
les
services
techniques
communaux
et
il
y
aura
une
compensation
par
la
CLECT
ou
au
temps
passé
comme
cela
est
fait
pour
les
salles
de
sport.
M.
Levoyer
demande
si
une
convention
existe
entre
l'Agglomération
et
la
Commune
au
sujet
du
remboursement
des
interventions
de
la
Commune
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération.
M.
Levoyer
dit
que
la
Commune
paye
plus
de
800
000
euros
à
la
Communauté
d'Agglomération
pour
la
CLECT
et
qu'il
n'est
pas
normal
qu'elle
bénéficie
des
services
de
la
commune.
Mme
Labiche
répond
qu'il
n'y
a pas
encore
de
document
pour
l'entretien
vu
que
le
chantier
est
à peine
terminé. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
12
novembre
2025
Décisions
prises
en
application
des
dispositions
de L.2122-22
du
C.G:C.T.
(Délibération
2020-06-
05 du
02 juin
2020)
Fournisseur
/
s
v.
Montant
Arbsai
Objet
Validation
TTC
GDBAT
Muret
en
agglo
pour
la sécurisation
des
07/10/2025
22
741 24
€
services
techniques
4s
Marquage
au
sol
passage
piéton
et
1
SIGNALISATION
stationnement
CRIRENS
FAUNE
TP
VAL
DE
SEE
Aménagement
allée
piétonne
PMR
autour
07/10/2025
34
057,32
€
du
stade
SDU
Fourniture
de
copeaux
de
bois
pour le
jeu
08/10/2025
353338€
du
Pâtis
MAVASA
Abris
bus
PSLA
08/10/2025
4
500,00
€
STURNO
Renouvellement
du
réseau
EP
- Rue
de
23/10/2025
54
420.00
€
Boishue
NAIXIA
Matériels
d'illumination
24/10/2025
2 434,74
€
MAILLARD
s
à
(AUBADE)
Outillage
électricien
28/10/2025
998,42
€
ILLUXIA
Locations
illuminations
de Noël
06/11/2025
3 283,20
€
ILLUXIA
Locations
illuminations
de
Noël
06/11/2025
2
568,00
€
B'PLAST
Volets
roulants
pour
les
logements
10et11
06/11/2025
1 462,43
€
Les
Myosotis
SEHYMA
Matériel
d’hygiène
et sécurité
SUR
PLACE
930,43
€
Mme
Javaudin
demande
à quoi
correspond
le devis
« accès
PMR
».
Mme
Labiche
explique
qu'il s'agit
de
l'aménagement
PMR
autour
du
stade
pour
l'accès
aux
tribunes.
M.
Cheymol
demande
à quoi
correspond
le devis
de
34
000
€ et quelle
entreprise
est
intervenue.
Mme
Labiche
indique
que
l'entreprise
TP
Val
de
Sée
est
intervenue
pour
l'aménagement
PMR
autour
du
stade
de football pour
permettre
l'accès
aux
tribunes.
M.
Cheymol
souhaite
savoir
à quoi
correspond
le devis
de plus
de
54
000
€ sur
la rue
de
Boishue.
Mme
Labiche
explique
que
le
devis
correspond
au
changement
de
la canalisation
d'eau pluviale
pour
un
diamètre
supérieur.
M.
Cheymol
demande
si cela
a à voir
avec
les
travaux
actuellement
en
cours
sur
cette
rue.
Mme
Labiche
répond
qu'en
effet
le SDeau
50
intervient
pour
rénover
le
circuit
d'alimentation
en
eau
potable
sur
cette partie
de
la commune
ainsi
que
les
branchements
et compteurs.
La
Commune
profite
du
chantier
pour
intervenir
sur
le
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
qui
reste
une
compétence
communale
(l'eau potable
est
de
compétence
communautaire,
déléguée
au
SDeau
50)
cela pour
éviter
une
autre période
de
travaux. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
12
novembre
2025
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2025
2025-71 Rapporteur
: Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le
Maire
soumet
le
projet
de
Procès-Verbal
de
la
séance
du
12
septembre
2025
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
voix
avec
4
contres
(M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
et
M.
LEVOYER)
et
2
abstentions
(Mme
LAMBERT,
Mme
LAMBERT-MOTEMPS),
décide
:
D’APPROUVER
le Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2025.
Mme
Labiche fait part
de
deux
modifications
à apporter
(proposées
par
Mme
Gloria)
au projet
de
PV
transmis
à l'ensemble
des
élus
du
Conseil
Municipal
:
En
bas
de
la page
4, au sujet du SIAD,
une
erreur
de retranscription
apparait
: il faut
modifier
la phrase
«.…
précise
que
la commune
est peut
enregistrer
les demandes
…
» par
«
…
précise
que
la commune
peut
enregistrer
les demandes
…
».
En
page
8,
au
sujet
de
la
convention
apprenti
BPJEPS
de
l'USDI,
il manque
un
mot
à
la phrase
«
…
Mme
le Maire
rappelle
que
ce
n'est pas
la première
que
le conseil
…
» qui
devient
«
…
Mme
le Maire
rappelle
que
ce
n'est pas
la première
fois
que
le conseil
…
».
2.
Prestation
pour
l’inventaire
du
patrimoine
de
la
commune
2025-72 Rapporteur
: Cyril
SIRRE,
Adjoint
au
Maire.
La
commune
a
pris
l’attache
de
plusieurs
cabinets
d’expertise
comptable
dans
le
but
de
fiabiliser
Pinventaire
des
biens
de
Ducey
- Les
Chéris.
Il
parait
nécessaire
de
procéder
à
une
sécurisation
des
actifs
au
niveau
du
budget
général
tels
qu’ils
ressortent
des
états
du
logiciel
et
de
la
Trésorerie.
La
mission
devra
également
traiter
l’intégration
des
comptes
d’immobilisations
en
cours,
le
traitement
documenté
des
sorties
d’actifs,
et
la
mise
en
cohérence
des
biens
avec
leurs
valeurs
réelles.
La
mission
que
la
commune
envisage
de
confier
à un
cabinet
d’expertise
comptable
sera
effectuée
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
norme
professionnelle
du
Conseil
Supérieur
de
lOrdre
des
Experts-
Comptables
applicable
à
la
mission
d’examen
d’informations
sur
la
base
de
procédures
convenues
et
des
textes
légaux
et
réglementaires
applicables
aux
experts-comptables.
Cela
consiste
à mettre
en
œuvre
des
procédures
de
contrôle
préalablement
définies
d'un
commun
accord,
et
de
communiquer
dans
un
rapport
écrit
destiné
exclusivement
aux
besoins
propres
de
la
commune,
les
constats
qui
résultent
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
procédures
et
de
ces
contrôles.
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
5 novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voies
avec
1
abstention
(M.
LEVOYER),
décide
:
D’APPROUVER
la
proposition
commerciale
du
cabinet
FGAE
pour
un
total
de
8
812
€
HT
(points
1,
2
et
3)
afin
de
réaliser
l’inventaire
des
biens
de
la
commune
;
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
le
devis
correspondant
ainsi
que
tous
documents
afférents
au
dossier.
M.
Sirre
fait
un
rapide
retour
sur
les
éléments
présentés
en
commission
« Finances
»
le
5
novembre
2025.
Ils
ont
permis
aux
élus
de
celle-ci
de
préférer
la
proposition
du
cabinet
FGEA.
Ce
dernier
a
travaillé
avec plusieurs
communes
des
alentours
et
la
trésorerie
d'Avranches. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
12
novembre
2025
M.
Regnault
demande
si ce
travail
ne peut pas
être
effectué
en
interne.
M.
Sirre
explique
qu'à
date,
la commune
a trop
de
retard
(plus
d'une
dizaine
d'année).
Mme
Labiche
complète
l'information
en
indiquant
que
les
rapprochements
n'ont pas
été
effectués
avec
la base
de
données
du
trésorier.
M.
Cheymol
intervient
ainsi
que
Mme
Mazier
pour
qu'une
explication
de
la mission
et des
documents
soit faite.
Ils estiment
que
les
élus
qui
ne participent pas
à la commission
« Finances
» doivent pouvoir
comprendre
de
quoi
il retourne
concernant
ce
dossier
et
identifier
les
différences
de prestations
entre
les candidats. M.
Levoyer
indique
que
les
pièces
jointes
à
la
convocation
l'interpellent
et plus
particulièrement
la
lettre
de
mission
— convention
qui
est adressée
à
un
employé
communal
au
lieu
du
Maire.
Mme
Labiche
explique
que
l'agent
ne
signera pas
la convention,
seul
le Maire
est habilité pour
cela.
Le
document
présente
parfaitement
les
missions
et
les
options
chiffrées
pour
chaque
étape
de
l'accompagnement
par
le
cabinet
d'expertise
comptable.
Si
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
ce
prestataire,
la lettre
de
mission
sera
au
nom
de
Mme
le Maire
pour
signature.
Mme
Labiche
et M.
Sirre
donnent
lecture
des
documents
et en
expliquent
les
options.
Le
seul point
qui
n'a pas
été
retenu par
les
élus
et celui
de
la mise
à jour
de
l'inventaire.
M.
Cheymol fait
savoir
que
ce point
a
effectivement
été
vu
en
commission
« Finances
» et qu'un
agent
devra
assurer
un
suivi pour
tenir
à jour
la
base
de
données.
Mme
Labiche
confirme
que
l'organisation
devra
s'articuler
entre
un
agent
des
services
techniques
et
un
agent
administratif.
Cette
organisation
dépend
de
la
Direction
Générale
qui
déterminera
les
référents
de
la mission
en
temps
voulu.
M.
Levoyer
demande
s'il existe
déjà
des
éléments
concernant
cet
inventaire.
Mme
Labiche
répond par
l'affirmative.
Il existe
une
base
via le logiciel
Berger-Levrault
et le cabinet
d'expertise
comptable
retenu
se
basera
sur
l'existant.
M.
Levoyer
s'interroge
sur
le rapprochement
de
la
base
existante
avec
l'inventaire
qui
sera fait.
Il se
demande
comment
seront
gérées
les
différences
d'inventaire
notamment
en
cas
de
biens
listés
mais
qui
ne
sont plus
en possession
de
la commune.
Mme
Labiche
explique
qu'en fonction
des
biens,
tous
les deltas
qui s'expliquent
seront
identifiés
et sortis
de
l'inventaire
au
besoin.
Pour
les
biens
qui
ne
sont plus
en possession
de
la commune,
ce sera
vu
avec
le
cabinet
retenu
et délibéré
par
le
Conseil
Municipal
si
besoin
pour
être
sorti
de
l'inventaire
et de
la
base
Berger
Levrault.
Mme
Mazier
demande
quand
est prévue
la mission
et sur
combien
de
temps
elle
est estimée.
M
Sirre
indique
que
le cabinet
a estimé
chaque point
de
la mission
en jour
de
travail et que
le calendrier
cours
sur
4 mois
environ.
Mme
Labiche
détaille
les
estimations
de
temps
de
travail par
mission
et
les
coûts
s'y
rapportant.
La
collaboration
avec
le cabinet
s'étend
de
novembre
2025
à février
mars
2026.
Mme
Javaudin
estime
que
du fait
que
la commune
travaille
déjà
avec
le
logiciel
Berger-Levrault,
il est
plus judicieux pour
les
services
de faire
appel
au
cabinet
qui
travaille
avec
ce
même
logiciel plutôt
que
celui
qui
a développé
son propre
outil
et pour
lequel
il faut prévoir
un
budget
supplémentaire.
Mme
Mazier
demande
à
ce
que
les
tarifs
proposés
par
le
cabinet
FGEA
soient
énoncés
pendant
la
présente
séance.
Mme
Labiche
reprend
le projet
de
lettre
de
mission
et détaille
les
coûts
par
mission.
Elle
indique
que
l'option
« point
4 - Pérennisation
du patrimoine
de
la commune
nouvelle,
actions
annuelles
» n'est pas
retenue
pour
le
moment
mais
que
si le
besoin
est
avéré,
la commune
pourra
toujours
la demander
par
la suite. Mme
Mazier
souhaite
savoir
si
l'existence
d'un
inventaire
à
jour
répond
à
des
impératifs
réglementaires. Mme
Labiche
a
voulu
que
ce
travail
soit
réalisé
pour
la prochaine
municipalité,
permettant
à
cette
dernière
d'avoir
une
vue précise
de
ses
biens pour
le
vote
du
budget
2026.
Mme
Javaudin
s'interroge
sur
la
raison
qui
n'a
pas
permis
aux
services
de
maintenir
l'inventaire
existant
à jour.
Mme
Labiche
explique
que
les mouvements
de personnels
(administratifs
et techniques)
de
ces
dernières
années
n'ont
pas
permis
d'identifier
un/des
référents.
La
Direction
Générale
à
l’époque
a
tenté
d'assurer
une
mise
à jour
de
l'inventaire
mais
sans
rapprochement
physique
des
éléments. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de Ducey
- Les
Chéris
- Séance
du
12 novembre
2025
3!
Contrat
d’assurance
statutaire
des
agents
communaux
2025-73 Rapporteur
: Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Il est
rappelé
que,
dans
le
cadre
des
dispositions
du
Code
Général
de
la fonction
publique
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986,
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
a,
par
courrier,
informé
la
commune
du
lancement
de
la
procédure
lui
permettant
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
Papplication
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024,
les
élus
ont
délibéré
en
faveur
du
renouvellement
du
contrat
d’assurance
statutaire
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche,
chargeant
ce
dernier
de
désigner
Pattributaire
(délibération
2024-74).
Le
Centre
de
Gestion
de
la Manche a
retenu
la proposition
de
RELYENS
SPS,
courtier,
gestionnaire
du
contrat
groupe,
et CNP
ASSURANCES,
assureur.
Le
contrat
court
du ler janvier
2026
au
31
décembre
2029
avec
possibilité
de
résilier
à échéance
du
Ler janvier,
considérant
un
préavis
de
4 mois.
Le
contrat
propose
d’assurer
les
fonctionnaires
et les
contractuels.
Il convient
de
déterminer
les
risques
assurés
et
leurs
niveaux
de
garantie
couvrant
les
risques
financiers
liés
aux
agents.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
De
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
VU
Pavis
favorable
de
la commission
«
Finances
» du
5 novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide
:
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
couvrant
les
risques
financiers
liés
aux
agents
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL
ainsi
qu’aux
fonctionnaires
et
contractuels
affiliés
à
l’TRCANTEC
souscrit
par
le
CDG
50
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
la Manche,
D’ACCEPTER
la
proposition
de
RELYENS
SPS,
courtier,
gestionnaire
du
contrat
groupe,
et
CNP
ASSURANCES,
assureur,
selon
les
modalités
suivantes
:
o
Contrat
ayant
pour
objet
d’assurer
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
les
conditions
d’assurance
sont
les
suivantes
:
>
Date
d’effet
de
l’adhésion
: ler janvier
2026
;
>
Date
d'échéance
: 31
décembre
2029
(possibilité
de
résilier
à
l’échéance
du
1er
janvier,
considérant
un
préavis
de
4 mois) ;
>
Niveau
de
garantie
:
- décès ; - accidents
de
service
et maladies
imputables
au
service
sans
franchise
;
- congés
de
longue
maladie
et de
longue
durée
sans
franchise
;
- maternité,
paternité,
accueil
de
l’enfant
et adoption
sans
franchise
;
- maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10 jours
fermes
par
arrêt ;
Les
remboursements
s’effectuent
pour
l’ensemble
des
arrêts
(tous
risques)
déclarés
après
la prise
d’effet
du
contrat
;
>
Taux
de
cotisation
: 6.52
% ;
>
La
base
de
l’assurance
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
soumis
à
retenue Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
—
Séance
du
12
novembre
2025
pour
pension
et
des
composantes
additionnelles
retenues
suivantes
:
- la Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBD)
;
- le Supplément
Familial
de
Traitement
(SFT).
e
Contrat
ayant
pour
objet
d’assurer
les
agents
affiliés
à
l’'IRCANTEC,
les
conditions
d’assurance
sont
les
suivantes
:
>
Date
d’effet
de
l’adhésion
:ler
janvier
2026
;
>
Date
d’échéance
:31
décembre
2029
(possibilité
de
résilier
à
l’échéance
du
ler
janvier,
considérant
un
préavis
de
4
mois)
;
>
Niveau
de
garantie
:
- décès - accidents
de
service
et
maladies
imputables
au
service
sans
franchise
;
- congés
de
longue
maladie
et
de
longue
durée
sans
franchise
;
- maternité,
paternité,
accueil
de
l’enfant
et
adoption
sans
franchise
;
- maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10 jours
fermes
;
‘
>
Taux
de
cotisation
:1.06
% ;
>
La
base
de
l'assurance
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
soumis
à retenue
pour
pension
et
des
composantes
additionnelles
retenues
suivantes
:
- la Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBD)
;
- le Supplément
Familial
de
Traitement
(SFT).
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
les
conventions
en
résultant
et
prendre
tout
acte
afférent
au
dossier. Néant. 4.
Transformation
de
l’ancienne
gare
en
gite
d’étape
: avenant
de
moins-value
pour
le
lot
6
—
peinture
de
l’entreprise
Lebouvier
2025-74 Rapporteur
: Monsieur
Cyril
SIRRE,
adjoint
au
Maire.
VU
les articles
L.2194-1,
R.2194-8
du
Code
de
la Commande
Publique
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
en
compte
des
travaux
en
moins-value
sur
le
chantier
de
transformation
de
l’ancienne
gare
en
gîte
d’étape
sur
le lot
6 (peinture)
dont
le titulaire
est
l’entreprise
LEBOUVIER
;
CONSIDERANT
la
liste
des
travaux
réalisés
en
moins-value
figurant
dans
l’avenant
1,
transmis
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
;
Le
marché
avant
avenant
était
de
:15
200
€ HT
soit
18
240
€
TTC.
Le
montant
de
l’avenant
est
de
—
788,10
€
HT
soit
—
945,72
€
TTC.
Le
marché
après
avenant
1 est
ainsi
de
:14
411,90
€
HT
soit
17
294,28
€
TTC.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
« Finances
» du
5 novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à lPunanimité
des
voies
sans
abstention,
décide
:
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
avenant
1de
moins-value
de
l’entreprise
LEBOUVIER
;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tout
autre
document
afférent
au
dossier.
M.
Levoyer
demande
s'il
s'agit
bien
d'une
deuxième
moins-value,
celle
présentée
en
séance
du
jour
concerne
l’entreprise
Lebouvier.
M.
Sirre
répond
par
l'affirmative. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
- Les
Chéris
—
Séance
du
12
novembre
2025
M.
Levoyer
complète
ses
propos
en
indiquant
que
l'avenant
1 de
moins-value
était
celui
de
l’entreprise
Tumoine.
L'élu
veut
savoir
si
le
document
présenté
aujourd'hui
intègre
également
l'avenant
de
moins-
value
de
l'entreprise
Tumoine.
M.
Sirre
explique
que
le
marché
de
transformation
de
l'ancienne
gare
en
gîte
d'étape
est
« découpé
»
en
plusieurs
lots
(9
en
tout).
Pour
chacun
des
lois,
un
attributaire
a été
désigné
par
le
Conseil
Municipal.
Chaque
lot
est
administrativement
géré
comme
un
marché.
De
ce
fait,
chaque
avenant
est
intégré
au
lot
auquel
il
appartient.
M.
Levoyer
demande
à
recevoir
le
document
de
projet
de
l'avenant
puisqu'il
n'a
pas
été
transmis
aux
élus
dans
les
pièces
jointes
accompagnant
la
convocation
pour
la
séance
du jour.
Mme
Javaudin
et
Mme
Labiche
indiquent
que
le
document
fait
partie
des
pièces
transmises
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal
lors
de
l'envoi
de
la
convocation.
M.
Sirre
détaille
les
travaux
non
réalisés
à
l'origine
de
la
moins-value
en
peinture.
M.
Levoyer
aimerait
savoir
si
les
services
attendent
d'autres
moins-values
sur
les
autres
lots
du
marché.
M.
Sirre
répond
par
la
négative
maïs
la
réception
définitive
du
chantier
n'étant
pas
actée,
cela
reste
possible. Mme
Mazier
revient
sur
les
garde-corps
manquants
sur
certaines
fenêtres
du
gîte.
M.
Mottier
précise
que
les
garde-corps
vont
être
livrés.
Ils
sont
actuellement
en
cours
de
fabrication
à
l'identique
de
ce
qui
est
attendu
(un
manquant,
deux
déposés
et
deux
cassés).
Les
garde-corps
seront
livrés
peints
en
usine.
5.
Transformation
de
l’ancienne
gare
en
gite
d’étape
: Application
des
pénalités
de
retard
aux
entreprises
2025-75 Rapporteur
: Monsieur
Cyril
SIRRE,
adjoint
au
Maire
CONSIDERANT
le
marché
relatif
à
la
transformation
de
l’ancienne
gare
en
gîte
d’étape
et
le
retard
pris
sur
ce
chantier
(six
mois
de
retard)
;
CONSIDERANT
que
la
livraison
du
chantier
était
initialement
prévue
le
10/03/2025
:
CONSIDERANT
que
la
livraison
du
chantier
avec
réserves
a été
effectuée
le
03/10/2025
;
CONSIDERANT
que
les
entreprises
ont
pris
un
retard
conséquent
(29
semaines)
et
conformément
aux
stipulations
indiquées
dans
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
en
son
article
4.3,
chacune
fait
état
de
pénalités
de
retard
(soit
pour
retard
sur
le
délai
d’exécution
de
chantier
et/ou
d’absence
aux
réunions
de
chantier,
sanctionnées
respectivement
par
150
€
HT
et
250
€
HT).
La
TVA
ne
s’appliquant
par
sur
des
pénalités.
CONSIDERANT
que
les
montants
des
pénalités
ont
été
appliqués
selon
la
réglementation
en
vigueur,
à savoir
dans
une
enveloppe
maximale
de
10%
du
montant
du
marché
;
CONSIDERANT
la
demande
d’un
titulaire
de
lot
de
ce
marché
de
ne
pas
avoir
à
s’acquitter
de
ces
pénalités
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
d'Etat
dans
l’affaire
« Bonnet
»
du
10
février
1971,
a donné
raison
au
juge
administratif
en
précisant
que
le
versement
des
pénalités
n'était
pas
subordonné
à
la
réalité
du
préjudice
subi
par
la
collectivité.
Le
ministère
de
l’Intérieur
et
de
1’ Aménagement
du
Territoire,
dans
sa
réponse,
publiée
au
Journal
Officiel
du
Sénat,
le
01/06/2006,
indique
cela
étant,
la
commune,
maître
d'ouvrage
a
la
possibilité
de
renoncer
partiellement
ou
totalement
aux
pénalités
de
retard
dues
par
l'entreprise
sous
la
réserve
toutefois
que
cet
abandon
de
créance
ne
puisse
être
assimilé
à un
avantage
injustifié
au
sens
de
l'article
432
du
code
pénal.
CONSIDERANT
que
la
réglementation
indique
qu’il
revient
au
Conseil
Municipal
de
prononcer
l'exonération
partielle
ou
totale
par
une
délibération
expresse.
Cette
délibération
servira,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
D.
1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
pièce
justificative
au
receveur
municipal
qui
est
personnellement
et
pécuniairement
responsable
du Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
-Les
Chéris
- Séance
du
12
novembre
2025
recouvrement
des
recettes
(art.
60-1
de
la
loi
du
23
février
1963).
Ce
dernier
pourra
alors
mettre
à jour
sa
comptabilité
en
y
inscrivant
cet
abandon
partiel
ou
total
de
créance.
IL
est
à
préciser
qu’un
abandon
de
créances
doit
automatiquement
s’appliquer
à
toutes
les
entreprises
prestataires
du
marché.
Il
n’est
pas
possible
de
déroger
aux
stipulations
du
CCAP
pour
certains
prestataires
et
non
pour
d’autres.
CONSIDERANT
les
montants
des
pénalités
par
lot
calculé
comme
suit
:
-__
Lot
1 Gros
œuvre
(RIVIERE)
: 5250
€;
-__
Lot
2 Couverture
charpente
étanchéité
(TUMOINE)
: 250
€
;
-
Lot
3
Menuiserie
extérieures
(MIROITERIE
MONT
SAINT
MICHEL)
: 1 000
€ ;
-
Lot
4
Menuiserie
intérieures
(PLAINE)
: 4
500
€ ;
-
Lot
5
Carrelage
(LENOBLE)
: 500€;
-
Lot
6 Peinture
(LEBOUVIER)
: 1 250€;
-
Lot
7 Electricité
(LEMONNIER)
: 5 250
€;
-__
Lot
8
Plomberie
Sanitaire
(LEMONNIER)
: 5
250
€
;
-
Lot 9
Voirie
et
réseaux
divers
(LOISEL)
: 2
250
€;
La
réglementation
prévoit
également
que
les
pénalités
cessent
d’être
calculées
dès
lorsqu'il
y
a
eu
réception
y
compris
avec
réserves.
L’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
a été
destinataire
du
tableau
récapitulatif
du
calcul
des
pénalités. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voies
avec
12
votes
pour,
8 votes
contre
(Mme
HAMEL,
Mme
GLORIA,
Mme
ROGER,
M.
MOTTIER,
M.
PAIN,
M.
DALLAIN,
M.
LAPORTE,
Mme
JAVAUDIN),
3 abstentions
(Mme
CARNET,
Mme
FERNANDEZ,
M.
ROULAND),
décide
:
DE
FAIRE
appliquer
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
du
marché
selon
les
termes
définis
en
matière
de
pénalités
(article
4.3)
;
DE
RETENIR
les
montants
HT
par
lot
comme
ci-dessus
expliqués
et
de
retenir
ces
montants
sur
les
factures
du
titulaire
de
chaque
lot
du
marché
;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
au
dossier.
Mme
Javaudin
demande
si
toutes
les
entreprises
sont
directement
pénalisables
du
fait
de
leur
absence
(chantier
et
/ou
réunions)
ou
si
certaines
ne
dépendent
pas
de
l'avancée
des
entreprises
qui
co-
interviennent
sur
le
chantier.
Mme
Labiche
explique
que
les
pénalités
de
retard
ne
peuvent
pas
être
appliquées
à
une
partie
des
entreprises,
la
législation
traite
sans
disparité.
Toutes
les
entreprises
du
chantier
sont
concernées.
M.
Levoyer
demande
quel
est
le
montant
total
des
pénalités.
Mme
Labiche
indique
un
total
HT
de
25
500
€.
M.
Levoyer
s'étonne
que
l'architecte
ne
soit
pas
concerné
par
des
pénalités
pour
sa
gestion
du
chantier.
Il
a
même
reçu
dernièrement
une
rémunération
complémentaire
de
plus
de
8
000
€
malgré
la
dérive
du
chantier. Mme
Labiche
explique
que
tous
les
éléments
sont
dans
les
comptes-rendus
des
réunions.
L'architecte
a
alerté
les
entreprises
à plusieurs
reprises.
Dans
le
courant
de
l'été,
la
commission
«
Travaux
»
s'est
rendu
sur
le
chantier
en
vue
de
la
réception
à
venir.
L'état
d'avancement
et
de
finition
du
site
ne
permettait
clairement
pas
de
réceptionner
le
chantier
en
l'état.
Le
sujet
abordé
(réception
de
chantier)
fait
partie
des
questions
diverses
abordées
en
fin
de
séance.
Mme
le
Maire
précise
que
ce
sera
débattu
à
ce
moment-là.
M.
Levoyer
ne
souhaite
pas
renoncer
aux
25
000
€ de
pénalité.
Il
revient
sur
le
coût
du
projet
(plus
de
600
000
€)
dont
celui
du
WC
public
(80
000
€).
Mme
Labiche
reprend
les
propos
de
M.
Levoyer
et
complète
en
indiquant
que
les
WC
publics
sont
aussi
un
local
à
vélo
avec
possibilité
de
recharge.
Le
sujet
de
la
délibération
est
l'application,
ou
pas,
des
pénalités
à l'ensemble
des
entreprises. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
- Les
Chéris
- Séance
du
12
novembre
2025
Mme
Javaudin
demande
si
les
entreprises
ont
été
informées
de
l'application
de
ces
pénalités.
Mme
Labiche
répond
par
l'affirmative.
Le
risque,
dans
ce
dossier,
est
que
si
la
commune
applique
les
pénalités,
plus
aucune
entreprise
ne
souhaitera
travailler
sur
ses
projets.
À
l'inverse,
si le
Conseil
décide
de
ne
pas
appliquer
les
pénalités,
les
entreprises
ne
se
sentiront
pas
dans
l'obligation
d'honorer
leurs
engagements. M.
Levoyer
demande
à Mme
Labiche
son
propre
avis.
Mme
Labiche
donne
sa
propre
opinion
et
répond
qu'au
vu
du
retard
accumulé
sur
le
chantier,
elle
est
en
faveur
de
l'application
des
pénalités.
Par
contre
c'est
bien
le
Conseil
Municipal
qui
doit
délibérer
pour
abandonner
les
pénalités
prévues
au
CCAP.
M.
Cheymol
revient
sur
la
responsabilité
de
l'architecte.
M.
Levoyer
souhaite
savoir
si,
légalement,
la
mairie
a
la
possibilité
d'appliquer
des
pénalités
à
l'architecte. Mme
Labiche
indique
que
la
mairie
n'a
pas
fait
appel
à
une
délégation
de
maitrise
d'œuvre
pour
ce
chantier.
Dans
ce
dossier,
nous
n'avons
aucun
moyen
d'appliquer
les
pénalités
à
l'architecte.
Il
est
cependant
de
la
compétence
du
Conseil
de
voter
en
faveur
ou
pas
de
l'application
des
pénalités.
Ces
dernières
sont
prévues
et
explicitées
dans
les
termes
du
marché.
Les
entreprises
en
ont
pris
connaissance
et
ont
signé
les
documents
sachant
cela.
Par
ailleurs,
lorsque
la
mairie
a
demandé
la
suspension
du
chantier
pour
une
quinzaine
de
jours,
elle
a
demandé
à
l'architecte
de
retirer
les
pénalités
correspondantes
à
cette
période
pour
chacune
des
entreprises.
M.
Cheymol
propose
à Mme
le
Maire
de
retirer
ce
point
de
la
séance,
de
l'ajourner
et
de
le
reporter
à
une
séance
ultérieure.
Cela
pour
laisser
le
temps
de
voir
ce
qui
peut
être fait
à l'encontre
de
l'architecte.
Mme
Labiche
refuse
cette
proposition
et
ajoute
que
l'architecte
n’est
pas
en
cause.
Mme
Javaudin
questionne
Mme
Labiche
sur
les
raisons
qui ont
pu
peser
sur
les
entreprises
et
provoquer
un
tel
retard
de
chantier.
Mme
Labiche
n'a
pas
d'explications
des
entreprises.
M.
Levoyer
estime
que
l'architecte
n'a
pas
suffisamment
suivi
ce
chantier,
qu'il
n'a
pas
su
mener
les
entreprises,
ni les
contraindre
à
assurer
le
chantier
conformément
à
leurs
engagements.
M.
Dallain
estime
lui
aussi
que
l'architecte
est
en
partie
responsable
de
cette
situation.
M.
Sirre
résume
l'enjeu
du
vote
: l'application
des
pénalités
à toutes
les
entreprises
selon
les
montants
définis
par
l'architecte,
la
possibilité
de
moduler
ces
montants
(par
exemple
: 50%
des
pénalités
pour
chaque
entreprise)
ou
bien
de
ne
pas
appliquer
les
pénalités.
M.
Levoyer
est
contre
supprimer
ou
moduler
les
pénalités.
Il
estime
que
ce
geste
pourrait
laisser
croire
que
la
mairie
a
une
part
de
responsabilité
dans
le
retard
qu'a
pris
ce
chantier.
Ni
le
Conseil,
ni
les
agents
communaux
ne
sont
responsables
de
ce
retard.
La
commune
a
confié
la
maitrise
d'œuvre
complète
à
l'architecte
qui
n'a
pas
honoré
sa
part
du
contrat.
Les
pénalités
sont
mentionnées
dans
les
comptes-rendus
de
réunion
de
chantier
en
rouge
est
certes
indispensable
mais
l'architecte
aurait
pu
mettre
en
demeure
les
entreprises
par
lettre
recommandé
pour
les
contraindre
à
leurs
obligations
contractuelles. Mme
Labiche
estime
que
l'architecte,
comme
la
commune,
aurait
effectivement
pu
envoyer
des
recommandés
aux
entreprises
pour
les
sommer
de
respecter
leurs
engagements.
Mme
Mazier
demande
si
la
présence
des
entreprises
est
obligatoire
à
toutes
les
réunions
de
chantier.
Mine
Labiche
répond
par
la
négative,
c'est
l'architecte
qui
détermine
la
nécessité
de
la
présence
ou
pas
d’une
entreprise
lors
des
réunions
pour
les
convoquer.
Mme
Mazier
souhaite
savoir
si
la
commune
a
reçu
des
avenants
de
plus-value
concernant
ce
chantier.
M.
Mottier
répond
qu'un
avenant
a
été
réalisé
au
sujet
des
appuis
de
fenêtres,
un
autre
pour
la
démolition
d'un
muret
avec
moellons.
M
Mottier
donne
son
avis
contre
l'application
des
pénalités.
En
temps
qu'entrepreneur
du
bâtiment,
il
connait
les
difficultés
de
cotravailler
avec
d'autres
entreprises
sur
un
même
chantier.
Les
retards
désorganisent
tous
les
corps
de
métiers.
6.
Convention
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Manche
pour
l'entretien
du
domaine
public
départemental
en
agglomération
(entre
panneaux
d’agglomération)
2025-76 Rapporteur
: Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire
En
vertu
des
articles
L.
131-2
du
Code
de
la
voirie
routière
et
L.
3321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Département
est
tenu
de
construire,
d'aménager
et
d'entretenir
les
routes
départementales. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
12
novembre
2025
En
vertu
des
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-J
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
mairie
est
quant
à elle
en
charge
de
la
police
municipale
qui
s'entend
de
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et
voies
publiques,
et
se
traduit
notamment
par
le
nettoiement,
l'éclairage
et
l'enlèvement
des
encombrements.
Cette
dernière
exerce
également
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
les
routes
départementales
à
l'intérieur
de
l'agglomération.
Il
résulte
de
ce
fait
une
dissociation
des
pouvoirs
de
police
de
la
conservation
et
de
la
circulation
sur
le
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération.
En
effet,
le
Département
et
la
Commune
sont
tous
deux
amenés
à intervenir
sur
un
même
domaine.
Suite
à
un
déplacement
de
panneaux
d’agglomération,
les
parties
délimitent
le
périmètre
des
interventions
respectives
et
les
modalités
financières.
Aussi,
la
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'entretien
du
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération
(entre
panneaux
d'agglomération),
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Ducey
- Les
Chéris.
Le
domaine
public
routier
comprend
les
biens
affectés
aux
besoins
de
la
circulation.
Il
s'agit
de
la
chaussée
et
de
ses
accessoires,
ces
derniers
étant
des
biens
qui,
concourant
à l’utilisation
de
la
route,
en
constituent
des
accessoires
indissociables.
Le
mobilier
urbain,
la
publicité
ou
encore
l'éclairage
public,
qui
ne
sont
pas
des
accessoires
du
domaine
public
routier,
devront,
dès
lors
qu'ils
seront
implantés
sur
le
domaine
public
routier
départemental,
faire
l’objet
d'une
permission
de
voirie.
L'entretien
de
ces
équipements
sera
systématiquement
à la
charge
de
la
personne
qui
les
demande.
En
aucun
cas
le
Département
n'entretiendra
un
bien
ne
faisant
pas
partie
de
son
domaine
public
routier.
L'entretien
se
définit
par
le
maintien
en
état
normal
de
fonctionnement
du
domaine
public
routier
et,
le
cas
échéant,
son
renouvellement.
Les
opérations
d'entretien
ont
vocation
à
garantir
l'intégrité
et
la
viabilité
dudit
domaine
et
à protéger
ses
usagers
de
tout
dommage
prévisible.
La
nature
de
ces
opérations
est
diverse,
il
peut
notamment
s'agir
:
d'un
changement
de
signalisation
devenue
illisible
;
du
renouvellement
d'un
marquage
effacé
;du
comblement
de
cavités
dans
un
trottoir
etc.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
a été
destinataire
d’un
exemplaire
de
la
convention.
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
voies,
réseaux,
chemins
et
liaisons
douces
»
du
31
octobre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voies
avec
1 contre
(M.
LEVOYER)
et
3
abstentions
(M.
CHEYMOL,
M.
FAUCHON,
Mme
MAZIER),
décide
:
D’APPROUVER
les
dispositions
contenues
dans
la convention
;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
;
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier.
Mme
Labiche
résume
le contenu
de
la convention.
M.
Levoyer
intervient
par
rapport
au
doute
qu'il
éprouve
sur
son
vote
(contre/abstention).
Lors
du
chantier
de
la
rue
du
Général
Leclerc,
l'Agence
Technique
Départementale
(ATD)
à goudronner
une
partie
de parking privé
se
trouvant
devant
l'ancienne
Poste
de
Ducey.
Mme
Labiche
explique
que
les
emplacements
de
stationnement
en
question
sont placés
pour
moitié
sur
le
domaine
public
et pour
l'autre
moitié
sur
le
domaine
privé.
Lors
du
chantier
de
la
rue
du
Général
Leclerc,
il a été
décidé
de
refaire
cette partie
en
totalité.
M.
Levoyer
informe
que
le riverain,
propriétaire
du parking privé,
a apposé
des panneaux
d'interdiction
de
stationner
sur
des places
de parking
refaites
grâce
à la municipalité. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
12
novembre
2025
Mme
Javaudin
demande
pourquoi
un
avenant
de
plus
ou
moins-value
n'a
pas
été
réalisé
pour
cette
opération
sur
le domaine
privé.
M.
Levoyer
explique
avoir fait
une
demande
au
Conseil
Départemental
de
la
Manche
pour
qu'une
refacturation
du goudronnage
des places
de parking
soit
éditer
au propriétaire
privé.
Mme
Labiche
rappelle
que
le sujet
de
la délibération
pour
la convention
d'entretien
n'a pas
de
rapport
avec
les propos
de
M.
Levoyer
et propose
la
mise
au
vote
de
la
délibération
en faveur
de
la signature
de
cette
convention.
Mme
Javaudin
fait
savoir
que
le
riverain
en
question
a fait
poser
des
caméras
sur
ses
places
de
stationnement.
Il lui semble
qu'il
est
interdit
de filmer
la voie publique.
Mme
Labiche
confirme
que
le
riverain
n'a
pas
le
droit
de
filmer
la
voie
publique
sans
avoir
les
autorisations
nécessaires.
7e
Versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
2025
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
2025-77 Rapporteur
: Cyril
Sirre,
Adjoint
au
Maire
Pour
permettre
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
remplir
ses
missions
de
politique
sociale
municipale,
la
commune
de
Ducey
—
Les
Chéris
a
inscrit
à
son
budget
2025,
lors
de
sa
séance
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2025,
le versement
d’une
subvention
de fonctionnement
au
budget
2025
du
CCAS.
La
politique
sociale
portée
par
le CCAS
est
centrée
sur
l’usager.
La
commune
accorde
une
subvention
à
son
CCAS
afin
de
lui
permettre
de
mener
à bien
ses
missions.
Pour
l’année
2025,
le montant
de
cette
subvention
est
de
14
000
€.
Pour
rappel,
le
CCAS
est
chargé,
depuis
2024,
de
l’organisation
du
repas
des
ainés.
VU
l’avis
favorable
de
la commission
«
Finances
» du
5 novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
sans
abstention,
décide
:
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
verser
au
CCAS
la
subvention
de
14
000
€
au
titre
de
l’année
2025, D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
traiter
tout
élément
et
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier. Mme
Labiche
explique
qu'il s'agit
d'une
régularisation.
La
subvention
a été
votée
au
budget
communal
2025
maïs
le trésorier
a besoin
d'une
délibération
pour
verser
la somme
au
CCAS
comme
cela
est fait
pour
les
subventions
aux
associations.
8.
Proposition
de
renouvellement
du
copieur
de
l’école
publique
élémentaire
2025-78 Rapporteur
: Cyril Sirre,
Adjoint
au
Maire
La
mairie
dispose
de
plusieurs
copieurs
pour
ses
services
ainsi
que
pour
les
écoles
publiques.
L'entreprise
KOESIO
assure
la maintenance
de
la plus
grande
partie
de
ce
parc
et alerte
la commune
sur
le fait que
le copieur
de
l’école
élémentaire
publique
n’est
plus
sous
contrat
de
garantie
et à fortiori
plus
sous
maintenance
non
plus.
Cela
implique
que
chaque
toner,
intervention,
déplacement
ou
dépannage
est
à la
charge
de
la
commune.
La
commune
est
également
alertée
par
la direction
de
l’école
élémentaire
publique
que
le copieur
mis
à
sa
disposition
ne
fonctionne
plus,
tout
comme
celui
installé
dans
l’attente
d’une
solution. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
12
novembre
2025
Les
services
ont
sollicité
l’entreprise
KOESIO
pour
chiffrer
le
remplacement
du
copieur
de
l’école
élémentaire
soit par
le biais
d’une
une
location
sur
5 ans
ou
l’achat
de
la machine.
VU
Pavis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
5 novembre
2025
pour
une
location
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide
:
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
pour
un
montant
de
104
€
TTC
mensuel
sur
une
période
de
5 ans
;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
traiter
tout
élément
et
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier. Mme
Labiche
indique
que
le
cout
de
location
d'un
copieur,
qu'il
soit
couleur
ou
noir
et
blanc,
est
identique
(104
€ mensuel).
Seul le coût
de la copie
varie
de
0.0057cts
la copie
en
noir
et blanc
à 0.057cts
en
couleur,
soit
dix fois plus
cher.
L'utilisation
du
copieur passe par
un
code
par
utilisateur.
Le
copieur
couleur
n'est
pas
la
« norme
»
dans
les
écoles
du
département.
Le
nombre
de
copies
par
utilisateur
pourra
être
suivi pour
éviter
les
dérives.
Mme
Glénat
demande
s'il s'agit
d'une
demande
de
l'école
et propose
un
état
des
lieux
à six
mois.
Mme
Delahaye
répond par
l'affirmative,
l'école
maternelle
va
aussi
en faire
la demande.
À
son
avis,
l'usage
de
la
couleur
est
plus
important
à
l'école
maternelle
car
les formes
et
les
couleurs
font
partie
des
apprentissages
de ces niveaux.
Mme
Mazier
demande
qui prendra
la
décision
de
mettre
en
place
les
codes
utilisateurs.
Mme
Labiche
répond
que
c'est
la commune
qui décide
de
l’organisation.
M.
Levoyer
demande
si
une
clause
de
dénonciation
est prévue.
Mme
Labiche
explique
que
la location
de
ce
copieur
va
être
intégrée
au
contrat pour
n'avoir
qu'un
seul
contrat
de
location
pour
le parc.
Départ
de
Mme
Glénat,
Mme
Carnet
et
M.
Dallain
à
22h32.
LA
Questions
et
informations
diverses.
INFORMATIONS e
L’EFS :
le
19
aout
2025
: 85
candidats
accueillis
au
don
du
sang
;
e
Bilan
du
repas
des
ainés
: coût
par
convive
séniors
=
environ
31
euros
;
Mme
Labiche
fait part
des
bons
retours
sur
le repas
des
ainés
pour
la qualité
du
traiteur
et la qualité
du
service,
elle
remercie
les
personnes
qui
ont
participé
à
la
préparation
et
au
service.
Mme
Delahaye
et
Mme
Javaudin
ajoutent
que
les
participants
ont
trouvé
le
repas
exceptionnel
et
précisent,
à la question
de
Mme
Mazier,
qu’il
y avait
une
vingtaine
de
convives
des
Chéris.
e
Visite
du
comité
pour
le renouvellement
du
label
Village
Etape.
La
délégation
a beaucoup
apprécié
le dossier
préparé
par
l'agent
(Mme
Graffard)
et la visite
sur
site.
Le
label
est renouvelé
pour
5 ans.
A
propos
de
la
Marque
Village
Etape,
Mme
Labiche
précise
que
ce
label
est
pour
favoriser
le
développement
des
commerces.
Elle
informe
le
conseil
des
bons
retours
de
la
délégation
venue
pour
la
visite.
Le
jury
a
constaté
la
très
bonne
préparation
du
dossier
par
Mme
Graffard
et
ont
apprécié
les
aménagements
de
la commune.
e
Agenda : Dates
des
prochaines
instances
:
“Commission
finances
le 04
décembre
2025 ;
n
Conseil
Municipal
le 08
décembre
2025 ;
Date
de
diffusion
du
prochain
numéro
du
magazine
municipal :
“
Mi-décembre
2025.
Départ
de
Mme
Lambert,
Mme
Javaudin
et
Mme
Delahaye
à 22h55. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ducey
- Les
Chéris
— Séance
du
12
novembre
2025
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
de
la minorité
municipale
Allez
Ducey
Question
n°1
concernant
le maintien
de
la gendarmerie
à Ducey-Les-Chéris,
Mme
le Maire
répond
que
c’est
un
dossier
très
compliqué
dont
M.
Laporte
a tout
l’historique.
En
début
d’année,
le chantier
devait
être
lancé
au
mois
de
juin,
suite
à
un
désaccord
entre
la
Rance
et
le
Ministère
sur
les
loyers
et
le
financement
du
projet.
Ce
dossier
est
en
«
standby
».
Dans
l’actuel
bâtiment
d’habitation
de
la gendarmerie,
il y a eu
un
dégât
des
eaux
suite
à la rupture
d’un
flexible
dans
un
des
appartements
de
l’étage
supérieur.
Les
gendarmes
ont
été
relogés.
Mais
la caserne
reste
bien
à Ducey.
Même
si
le
projet
de
la nouvelle
gendarmerie
n’est
pas
remis
en
cause,
il risque
de
prendre
du
temps,
jusqu’à
cinq
ans.
La
commune
a demandé
un
devis
pour
procéder
à une
étude
structurelle
du
bâtiment
afin
de
vérifier
que
les
fondations
sont
suffisamment
bonnes
pour
faire
des
travaux
de
rénovations
importants.
Si
tel
est
le cas,
il faudra
refaire
la toiture
et réaliser
une
bonne
isolation
par
l’extérieur.
Cela
ne
remet
pas
en
cause
le
projet
de
la nouvelle
gendarmerie.
Les
appartements
du
bâtiment
actuel
pourraient
alors
être
loués.
Question
n°2
concernant
la réception
des
travaux
du
chantier
de
réhabilitation
de
l’ancienne
gare
SNCF
en gîte
d'étape,
Mme
le Maire
répond
que
la réception
a été faite
le 3 octobre
dernier,
et avec
des
réserves
émises
par
la mairie
et
l’architecte.
A
ce
jour,
les
réserves
ne
sont
pas
levées.
Question
n°3
relative
au
permis
de
construire
modificatif
pour
les
façades
de
l’ancienne
gare
SNCF
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
l’ancienne
gare
SNCF
en
gîte
d’étape,
Mme
le
Maire
répond
que
Parchitecte
a finalement
envoyé
un
dossier
explicatif sur
cette
modification,
l’architecte
des
bâtiments
de
France
a validé
la modification
sans
demander
un
modificatif du
permis
de
construire.
La
réponse
de
PABF
validant
la modification
a été
reçue
le vendredi
17
octobre
2025.
Question
diverse
n°4
concernant
le
mode
de
gestion
du
gîte,
Mme
le
Maire
répond
que
la
solution
envisagée
dans
un
premier
temps,
est
une
réservation
en
ligne
avec
un
système
de
boîtes
à clefs.
Pour
l'été,
la gestion
pourra
être
faite
en
parallèle
du
camping.
Après
35
minutes
de
questions
diverses,
la séance
est
levée
à 23
H
20.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
_ Guillaume
REGNAULT
Isabelle
LABICHE
QE ———— ucey-
Li
D
ns À
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2025
Article
L2121-25
du
CGCT
Numéro
Objet de la délibération
DESIION. du Conseil
2025-71
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
Adoptée
septembre
2025
2025-72
|
Prestation
pour
l’inventaire
du
patrimoine
de
la commune
Adoptée
2025-73
Contrat
d’assurance
statutaire
des
agents
communaux
Adoptée
Transformation
de
l’ancienne
gare
en
gite
d’étape
: avenant
de
moins-value
2025-74
|
pour
le
lot
6 —
peinture
de
l’entreprise
LEBOUVIER
Adoptée
2025-75
Transformation
de
1 ancienne
gare
en
gite
d’étape
: Application
des
pénalités
kdipiée
de
retard
aux
entreprises
Convention
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Manche
pour
l’entretien
du
2025-76
|
domaine
public
départemental
en
agglomération
(entre
panneaux |
Adoptée
d'agglomération)
2025-77
Nerpnent
de
la
subvention
de
fonctionnement
2025
au
Centre
Communal
Adopiée
d’Action
Sociale
2025-78. |
Proposition
de
renouvellement
du
copieur
de
Pécole
publique
élémentaire
Adoptée
Affichéle
A6.44.2Z025S
Le
Maire,
Isabelle
LABICHE DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
12
NOVEMBRE
2025
— 20
Heures
40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
12
novembre,
à
vingt
heures
quarante
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
: Isabelle
LABICHE,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Rachèle
DEROY ANT
;
Absents
excusés
(8)
: Guy
ROULAND
(donne
pouvoir
à Marie-Gabrielle
CARNET),
Denis
LAPORTE
(donne
pouvoir
à
Franck
DALLAIN),
Rodolphe
PAIN
(donne
pouvoir
à
Claude
MOTTIER),
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à
Marie
MAZIER),
Laurent
TEISSIER,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à
Sylvia
LAMBERT),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV AUDIN),
Bénédicte
ROSELLO.
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
REGNAULT.
2025-71
: Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2025
Rapporteur
: Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le Maire
soumet
le projet
de
Procès-Verbal
de
la
séance
du
12
septembre
2025
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
voix
avec
4
contres
(M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
et
M.
LEVOYER)
et
2
abstentions
(Mme
LAMBERT,
Mme
LAMBERT-
MOTEMPS),
décide :
D’APPROUVER
le Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 25
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de pouvoirs
: 6
Isabelle
LABICHE
Guillaume
REGNAULT
Date
de
convocation
: 07/11/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20251117-2025-71-DE Date de télétransmission : 17/11/2025 Date de réception préfecture : 17/11/2025 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 NOVEMBRE 2025 — 20 Heures 40
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (17) : Isabelle LABICHE, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Edith GLORIA, Isabelle HAMEL, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Franck DALLAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Sylvia LAMBERT,
Marie MAZIER, Rachèle DEROY ANT ;
Absents excusés (8) : Guy ROULAND (donne pouvoir à Marie-Gabrielle CARNET), Denis LAPORTE (donne pouvoir à Franck DALLAIN), Rodolphe PAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Willy FAUCHON (donne pouvoir à Marie MAZIER), Laurent TEISSIER, Marie LAMBERT MOTEMPS (donne pouvoir à Sylvia LAMBERT), Patricia FERNANDEZ (donne pouvoir à Béatrice JAV AUDIN), Bénédicte ROSELLO.
Secrétaire de séance : Guillaume REGNAULT.
| 2025-72 : Prestation pour l’inventaire du patrimoine de la commune
Rapporteur : Cyril SIRRE, Adjoint au Maire.
La commune a pris l’attache de plusieurs cabinets d’expertise comptable dans le but de fiabiliser l’inventaire
des biens de Ducey-Les Chéris.
Il parait nécessaire de procéder à une sécurisation des actifs au niveau du budget général tels qu’ils ressortent des états du logiciel et de la Trésorerie. La mission devra également traiter intégration des comptes d’immobilisations en cours, le traitement documenté des sorties d’actifs, et la mise en cohérence des biens
avec leurs valeurs réelles.
La mission que la commune envisage de confier à un cabinet d’expertise comptable sera effectuée dans le respect des dispositions de la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission d’examen d’informations sur la base de procédures convenues et des textes légaux et réglementaires applicables aux experts-comptables.
Cela consiste à mettre en œuvre des procédures de contrôle préalablement définies d'un commun accord, et de communiquer dans un rapport écrit destiné exclusivement aux besoins propres de la commune, les constats qui résultent de la mise en œuvre de ces procédures et de ces contrôles.
VU l'avis favorable de la commission « Finances » du 5 novembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voies avec 1 abstention (M. LEVOYER),
décide :
D’APPROUVER la proposition commerciale du cabinet FGAE pour un total de 8 812 € HT (points 1, 2 et 3)
afin de réaliser l’inventaire des biens de la commune ;
D’AUTORISER le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tous documents afférents au dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20251112-2025-72-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire Le secrétaire Nbre de pouvoirs : 6 Isabelle LABICHE Guillaume REGNAULT Date de convocation : 07/09/2025
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20251112-2025-72-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 NOVEMBRE 2025 — 20 Heures 40
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (17) : Isabelle LABICHE, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Edith GLORIA, Isabelle HAMEL, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Franck DALLAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Sylvia LAMBERT, Marie MAZIER, Rachèle DEROYANT ;
Absents excusés (8) : Guy ROULAND (donne pouvoir à Marie-Gabrielle CARNET), Denis LAPORTE (donne pouvoir à Franck DALLAIN), Rodolphe PAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Willy FAUCHON (donne pouvoir à Marie MAZIER), Laurent TEISSIER, Marie LAMBERT MOTEMPS (donne pouvoir à Sylvia LAMBERT), Patricia FERNANDEZ (donne pouvoir à Béatrice JAVAUDIN), Bénédicte ROSELLO.
Secrétaire de séance : Guillaume REGNAULT.
2025-73 : Contrat d’assurance statutaire des agents communaux
Rapporteur : Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Il est rappelé que, dans le cadre des dispositions du Code Général de la fonction publique et du décret n° 86: 552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a, par courrier, informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
Lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2024, les élus ont délibéré en faveur du renouvellement du contrat d'assurance statutaire avec le Centre de Gestion de la Manche, chargeant ce dernier de désigner l’attributaire (délibération 2024-74),
Le Centre de Gestion de la Manche a retenu la proposition de RELYENS SPS, courtier, gestionnaire du contrat groupe, et CNP ASSURANCES, assureur. Le contrat court du ler janvier 2026 au 31 décembre 2029 avec possibilité de résilier à l’échéance du ler janvier, considérant un préavis de 4 mois.
Le contrat propose d’assurer les fonctionnaires et les contractuels.
Il convient de déterminer les risques assurés et leurs niveaux de garantie couvrant les risques financiers liés aux agents.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres De Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU l'avis favorable de la commission « Finances » du 5 novembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voies sans abstention, décide :
D’AUTORISER Madame le Maire à adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents fonctionnaires af TES A GNRAL,aMSI qu'aux fonctionnaires et contractuels affiliés à PIRCANTEC souscrit par le CDG SGemest été de Eectivités et établissements de la Manche, Date de réception préfecture : 17/11/2025 D’ACCEPTER la proposition de RELYENS SPS, courtier, gestionnaire du contrat groupe, et CNP ASSURANCES, assureur, selon les modalités suivantes :
e Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL, les conditions d’assurance
> Date d’effet de l’adhésion : ler janvier 2026
> Date d'échéance : 31 décembre 2029 (possibilité de résilier à l’échéance du ler janvier,
considérant un préavis de 4 mois)
> Niveau de garantie :
- décès
- accidents de service et maladies imputables au service sans franchise ; - congés de longue maladie et de longue durée sans franchise ;
- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption sans franchise ;
- maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt ;
Les remboursements s’effectuent pour l’ensemble des arrêts (tous risques) déclarés après la prise d’effet du contrat.
| > Taux de cotisation : 6.52 %
> La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour
sont les suivantes :
pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :
| - Ja Nouvelle Bonification Indiciaire (NBD) ;
- le Supplément Familial de Traitement (SFT),
e Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC, les conditions
d’assurance sont les suivantes :
> Date d’effet de l’adhésion : Ler janvier 2026
> Date d'échéance : 31 décembre 2029 (possibilité de résilier à échéance du ler janvier,
considérant un préavis de 4 mois)
> Niveau de garantie :
- décès
- accidents de service et maladies imputables au service sans franchise ;
- congés de longue maladie et de longue durée sans franchise ;
- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption sans franchise ;
- maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes ;
> Taux de cotisation : 1.06%
> La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour
pension et des composantes additionnelles retenues suivantes :
- Ja Nouvelle Bonification Indiciaire (NB),
- le Supplément Familial de Traitement (SFT),
D’AUTORISER Madame le Maire à signer les conventions en résultant et prendre tout acte afférent au dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme,
Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire Le secrétaire Nbre de pouvoirs : 6 Isabelle LABICHE Guillaume REGNAULT Date de convocation : 07/11/2025 —
| Agousé de réception en préfecture
0-200056521-20251117-2025-73-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
12
NOVEMBRE
2025
-— 20
Heures
40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 12 novembre,
à vingt
heures
quarante
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
: Isabelle
LABICHE,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Rachèle
DEROYANT ;
Absents
excusés
(8)
: Guy
ROULAND
(donne
pouvoir
à Marie-Gabrielle
CARNET),
Denis
LAPORTE
(donne
pouvoir
à
Franck
DALLAIN),
Rodolphe
PAIN
(donne
pouvoir
à
Claude
MOTTIER),
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à
Marie
MAZIER),
Laurent
TEISSIER,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à
Sylvia
LAMBERT),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV AUDIN),
Bénédicte
ROSELLO).
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
REGNAULT.
2025-74
: Avenant
de
moins-value
concernant
le
lot
6
(peinture)
du
marché
de
transformation
de
l’ancienne
gare
en
gîte
d’étape
Rapporteur
: Monsieur
Cyril
SIRRE,
adjoint
au
Maire
VU
les
articles
L.2194-1,
R.2194-8
du
Code
de
la Commande
Publique ;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
en
compte
des
travaux
en
moins-value
sur
le
chantier
de
transformation
de
l’ancienne
gare
en
gîte
d’étape
sur
le
lot
6
(peinture)
dont
le titulaire
est
l’entreprise
LEBOUVIER
;
CONSIDERANT
la
liste
des
travaux
réalisés
en
moins-value
figurant
dans
l’avenant
1,
transmis
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
;
Le
marché
avant
avenant
était
de
: 15
200
€ HT
soit
18
240
€ TTC.
Le
montant
de
l’avenant
est
de — 788,10
€ HT
soit — 945,72
€ TTC.
Le
marché
après
avenant
1 est
ainsi
de
: 14
411,90
€ HT
soit
17
294,28
€ TTC.
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
5
novembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide :
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
1 de
moins-value
de
l’entreprise
LEBOUVIER
;
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tout
autre
document
afférent
au
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 25
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
CE
e
Secrétaire
Nbre
de pouvoirs
: 6
Isabelle
L
RÉ
ilaume
ULT
Date
de convocation
: 07/11/2025
L
ME
PAC
|
= 0
LU
1
TA
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NBEZX
|
ar
re
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20251117-2025-74-DE Date de télétransmission : 17/11/2025 Date de réception préfecture : 17/11/2025 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 NOVEMBRE 2025 -— 20 Heures 40
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (17) : Isabelle LABICHE, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Edith GLORIA, Isabelle HAMEL, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Franck DALLAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Sylvia LAMBERT, Marie MAZIER, Rachèle DEROYANT ;
Absents excusés (8) : Guy ROULAND (donne pouvoir à Marie-Gabrielle CARNET), Denis LAPORTE (donne pouvoir à Franck DALLAIN), Rodolphe PAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Willy FAUCHON (donne pouvoir à Marie MAZIER), Laurent TEISSIER, Marie LAMBERT MOTEMPS (donne pouvoir à Sylvia LAMBERT), Patricia FERNANDEZ (donne pouvoir à Béatrice JAVAUDIN), Bénédicte ROSELLO.
Secrétaire de séance : Guillaume REGNAULT.
2025-75 : Marché de transformation de l’ancienne gare en gîte d’étape - Application des pénalités de retard
Rapporteur : Monsieur Cyril SIRRE, adjoint au Maire
CONSIDERANT le marché relatif à la transformation de l’ancienne gare en gîte d’étape et le retard pris sur ce chantier (six mois de retard) ;
CONSIDERANT que la livraison du chantier était initialement prévue le 10/03/2025 ;
CONSIDERANT que la livraison du chantier avec réserves a été effectuée le 03/10/2025 ;
CONSIDERANT que les entreprises ont pris un retard conséquent (29 semaines) et conformément aux stipulations indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) en son article 4.3, chacune fait état de pénalités de retard (soit pour retard sur le délai d’exécution de chantier et/ou d’absence aux réunions de chantier, sanctionnées respectivement par 150 € HT et 250 € HT). La TVA ne
s’appliquant par sur des pénalités.
CONSIDERANT que les montants des pénalités ont été appliqués selon la réglementation en vigueur, à savoir dans une enveloppe maximale de 10% du montant du marché ;
CONSIDERANT la demande d’un titulaire de lot de ce marché de ne pas avoir à s’acquitter de ces pénalités ;
CONSIDERANT que le conseil d’Etat dans l’affaire « Bonnet » du 10 février 1971, a donné raison au juge administratif en précisant que le versement des pénalités n'était pas subordonné à la réalité du préjudice subi par la collectivité.
Le ministère de l'Intérieur et de l’ Aménagement du Territoire, dans sa réponse, publiée au Journal Officiel du Sénat, le 01/06/2006, indique cela étant, la commune, maître d'ouvrage a la possibilité de renoncer partiellement ou totalement aux pénalités de retard dues par l'entreprise sous la réserve toutefois que cet abandon de créance ne puisse être assimilé à un avantage injustifié au sens de l'article 432 du code pénal.
CONSIDERANT que la réglementation indique qu’il revient au Conseil Municipal de prononcer l'exonération partielle ou totale par urfecskdihémibnenprmmnmesse. Cette délibé ation servira, dans les Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 conditions prévues à l'article D. 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, de pièce justificative au receveur municipal qui est personnellement et pécuniairement responsable du recouvrement des recettes (art. 60-1 de la loi du 23 février 1963). Ce dernier pourra alors mettre à jour sa
comptabilité en y inscrivant cet abandon partiel ou total de créance.
Il est à préciser qu’un abandon de créances doit automatiquement s’appliquer à toutes les entreprises prestataires du marché. Il n’est pas possible de déroger aux stipulations du CCAP pour certains prestataires et non pour d’autres.
CONSIDERANT les montants des pénalités par lot calculé comme suit :
- Lot 1 Gros œuvre (RIVIERE) : 5 250 €;
- Lot 2 Couverture charpente étanchéité (TUMOINE) : 250 € ;
- Lot 3 Menuiserie extérieures (MIROITERIE MONT SAINT MICHEL) : ! 000 €;
- Lot 4 Menuiserie intérieures (PLAINE) : 4 500 €;
- Lot 5 Carrelage (LENOBLE) : 500 €;
- Lot 6 Peinture (LEBOUVIER) : 1 250 €:
- Lot 7 Electricité (LEMONNIER) : 5 250 €;
- Lot 8 Plomberie Sanitaire (LEMONNIER) : 5 250 € ;
- Lot 9 Voirie et réseaux divers (LOISEL) : 2 250 €;
La réglementation prévoit également que les pénalités cessent d’être calculées dès lorsqu'il y a eu réception y compris avec réserves.
L’ensemble des membres du conseil municipal a été destinataire du tableau récapitulatif du calcul des pénalités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voies avec 8 votes contre (Mme HAMEL, Mme GLORIA, Mme ROGER, M. MOTTIER, M. PAIN, M. DALLAIN, M. LAPORTE, Mme JAV AUDIN), 3 abstentions (Mme CARNET, Mme FERNANDEZ, M. ROULAND), décide :
DE FAIRE appliquer le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché selon les
termes définis en matière de pénalités (article 4.3) :
DE RETENIR les montants HT par lot comme ci-dessus expliqués et de retenir ces montants sur les
factures du titulaire de chaque lot du marché ;
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte afférent au dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme,
Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire Le secrétaire Nbre de pouvoirs : 6 Isabelle LABICHE Guillaume REGNAULT Date de convocation : 07/11/2025
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20251112-2025-75-AR
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
12
NOVEMBRE
2025
— 20
Heures
40
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
12
novembre,
à
vingt
heures
quarante
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
: Isabelle
LABICHE,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Guillaume
REGNAULT,
Patrick
LEVOYER,
Claude
CHEYMOL,
Sylvia
LAMBERT,
Marie
MAZIER,
Rachèle
DEROYANT ;
Absents
excusés
(8)
: Guy
ROULAND
(donne
pouvoir
à Marie-Gabrielle
CARNET),
Denis
LAPORTE
(donne
pouvoir
à
Franck
DALLAIN),
Rodolphe
PAIN
(donne
pouvoir
à
Claude
MOTTIER),
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à
Marie
MAZIER),
Laurent
TEISSIER,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à Sylvia
LAMBERT),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV AUDIN),
Bénédicte
ROSELLO.
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
REGNAULT.,.
2025-76
: Convention
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Manche
pour
l’entretien
du
domaine
public
départemental
en
agglomération
(entre
panneaux
d’agglomération)
Rapporteur
: Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire
En
vertu
des
articles
L.
131-2
du
Code
de
la
voirie
routière
et
L.
3321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Département
est tenu
de construire,
d'aménager
et d'entretenir
les routes
départementales.
En
vertu
des
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-J
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
mairie
est
quant
à elle
en charge
de
la police
municipale
qui
s'entend
de
la sûreté
et la commodité
du
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et
voies
publiques,
et
se
traduit
notamment
par
le
nettoiement,
l'éclairage
et
l'enlèvement
des
encombrements.
Cette
dernière
exerce
également
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
les
routes
départementales
à l'intérieur
de
l'agglomération.
Il résulte
de
ce
fait une
dissociation
des
pouvoirs
de
police
de
la
conservation
et de
la
circulation
sur
le
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération.
En
effet,
le Département
et
la
Commune
sont
tous
deux
amenés
à intervenir
sur un
même
domaine.
Suite
à
un
déplacement
de
panneaux
d’agglomération,
les
parties
délimitent
le
périmètre
des
interventions
respectives
et les modalités
financières.
Aussi,
la
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'entretien
du
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération
(entre
panneaux
d'agglomération),
sur
le territoire
de
la
commune
de
Ducey-Les-Chéris. Le
domaine
public
routier
comprend
les
biens
affectés
aux
besoins
de
la
circulation.
Il
s'agit
de
la
chaussée
et de
ses
accessoires,
ces
derniers
étant
des
biens
qui,
concourant
à l’utilisation
de
la route,
en
constituent
des
accessoires
indissociables.
Le
mobilier
urbain,
la publicité
ou
encore
l'éclairage public,
qui
ne
sont
pas
des
accessoires
du
domaine
public
routier,
devront,
dès
lors qu'ils
ser
jer départemental,
faire
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20251112-2025-76-DE Date de télétransmission : 17/11/2025 Date de réception préfecture : 17/11/2025 l’objet
d'une
permission
de voirie.
L'entretien
de
ces
équipements
sera
systématiquement
à la charge
de
la
personne
qui
les
demande.
En
aucun
cas
le Département
n'entretiendra
un
bien
ne
faisant
pas
partie
de
son
domaine
public
routier.
L'entretien
se définit
par
le maintien
en
état
normal
de
fonctionnement
du
domaine
public
routier
et,
le
cas
échéant,
son
renouvellement.
Les
opérations
d'entretien
ont
vocation
à
garantir
l'intégrité
et
la
viabilité
dudit
domaine
et à protéger
ses usagers
de tout dommage
prévisible.
La
nature
de ces
opérations
est
diverse,
il
peut
notamment
s'agir
:
d'un
changement
de
signalisation
devenue
illisible
;
du
renouvellement
d'un
marquage
effacé
; du
comblement
de
cavités
dans
un
trottoir
etc.
L’ensemble
du
Conseil
Municipal
a été
destinataire
d’un
exemplaire
de
la convention.
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
« voies,
réseaux,
chemins
et
liaisons
douces
»
du
31
octobre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
voies
avec
1 contre
(M.
LEVOYER)
et 3
abstentions
(M.
CHEYMOL,
M.
FAUCHON,
Mme
MAZIER),
décide
:
D’APPROUVER
les
dispositions
contenues
dans
la convention
;
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la convention ;
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 25
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
Le
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle
LABICHE
Guillaume
REGNAULT
Date
de
convocation
: 07/11/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20251112-2025-76-DE Date de télétransmission : 17/11/2025 Date de réception préfecture : 17/11/2025 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 NOVEMBRE 2025 -— 20 Heures 40
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (17) : Isabelle LABICHE, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Edith GLORIA, Isabelle HAMEL, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Franck DALLAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Sylvia LAMBERT, Marie MAZIER, Rachèle DEROY ANT ;
Absents excusés (8) : Guy ROULAND (donne pouvoir à Marie-Gabrielle CARNET), Denis LAPORTE (donne pouvoir à Franck DALLAIN), Rodolphe PAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Willy FAUCHON (donne pouvoir à Marie MAZIER), Laurent TEISSIER, Marie LAMBERT MOTEMPS (donne pouvoir à Sylvia LAMBERT), Patricia FERNANDEZ (donne pouvoir à Béatrice JAV AUDIN), Bénédicte ROSELLO.
Secrétaire de séance : Guillaume REGNAULT,
2025-77 : Versement d’une subvention au CCAS pour l’année 2025
Rapporteur : Cyril Sirre, Adjoint au Maire
Pour permettre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de remplir ses missions de politique sociale municipale, la commune de Ducey — Les Chéris a inscrit à son budget 2025, lors de sa séance du Conseil Municipal du 9 avril 2025, le versement d’une subvention de fonctionnement au budget 2025 du CCAS.
La politique sociale portée par le CCAS est centrée sur l’usager.
La commune accorde une subvention à son CCAS afin de lui permettre de mener à bien ses missions. Pour l’année 2025, le montant de cette subvention est de 14 000 €. Pour rappel, le CCAS est chargé, depuis 2024, de l’organisation du repas des ainés.
VU lPavis favorable de la commission « Finances » du 5 novembre 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité sans abstention, décide :
D’AUTORISER Madame le Maire à verser au CCAS la subvention de 14 000 € au titre de l’année
2025,
D’AUTORISER Madame le Maire à traiter tout élément et signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 17 La Maire Le secrétaire Nbre de pouvoirs : 6 Isabelle LABICHE Guillaume REGNAULT Date de convocation : 07/11/2025 GUCEF:
à ND TO À Sr FH TC
Accusé de réception i re! (|) Je
050-2000$6521-20251142-2025-77-DE */.7 Date de télétransmissi n°17/11/2025"/-
éception pr CR 17 1/2025 Fe
CINCHE nas" ee xl — DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 NOVEMBRE 2025 -— 20 Heures 40
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre, à vingt heures quarante minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (17) : Isabelle LABICHE, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Edith GLORIA, Isabelle HAMEL, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Franck DALLAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Sylvia LAMBERT, Marie MAZIER, Rachèle DEROYANT ;
Absents excusés (8) : Guy ROULAND (donne pouvoir à Marie-Gabrielle CARNET), Denis LAPORTE (donne pouvoir à Franck DALLAIN), Rodolphe PAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Willy FAUCHON (donne pouvoir à Marie MAZIER), Laurent TEISSIER, Marie LAMBERT MOTEMPS (donne pouvoir à Sylvia LAMBERT), Patricia FERNANDEZ (donne pouvoir à Béatrice JAV AUDIN), Bénédicte ROSELLO.
Secrétaire de séance : Guillaume REGNAULT..
2025-78 : Location d’un copieur pour l’école élémentaire publique
Rapporteur : Cyril Sirre, Adjoint au Maire
La mairie dispose de plusieurs copieurs pour ses services ainsi que pour les écoles publiques.
L'entreprise KOESIO assure la maintenance de la plus grande partie de ce parc et alerte la commune sur le fait que le copieur de l’école élémentaire publique n’est plus sous contrat de garantie et à fortiori plus sous maintenance non plus.
Cela implique que chaque toner, intervention, déplacement ou dépannage est à la charge de la commune.
La commune est également alertée par la direction de l’école élémentaire publique que le copieur mis à sa disposition ne fonctionne plus, tout comme celui installé dans l’attente d’une solution.
Les services ont sollicité l’entreprise KOESIO pour chiffrer le remplacement du copieur de l’école élémentaire (urgence) soit par le biais d’une une location sur 5 ans ou l’achat de la machine.
VU l'avis favorable de la commission « Finances » du 5 novembre 2025 pour une location ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voies sans abstention, décide :
D’AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de location pour un montant de 104 € TTC mensuel sur une période de 5 ans ;
D’AUTORISER Madame le Maire à traiter tout élément et signer tout document se rapportant à ce
dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20251117-2025-78-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 Nbre de Conseillers en exercice : 25
Nbre de Conseillers présents : 17
Nbre de pouvoirs : 6
Date de convocation : 07/11/2025
Pour extrait conforme,
La Maire
Isabelle LABICHE
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20251117-2025-78-DE
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025
Le secrétaire
Guillaume REGNAULT