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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 319)
Thèmes du document : Environnement, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
ee Grand ::::::.
@P# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
nm
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2023
N° 319/12/2023 : SIRTOMAD - RAPPORT D'ACTIVITE 2022
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2023.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean- Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philippe BECADE à Marie-Claude
BERLY, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Francis LABRUYERE à Françoise PIZZINI, Véronique LAGARRIGUE à Nadine BON, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Laurence PAGES à Marie-Agnès DETAILLEUR, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Hervé CAMINEL, Sandrine DIAZ, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le rapport d'activité de l'exercice 2022 du SIRTOMAD tel qu'annexé présente les actions menées sur le territoire du SIRTOMAD.
La compétence traitement des ordures ménagères a été transférée au SIRTOMAD {Syndicat Mixte Intercommunal pour le Traitement des Ordures Ménagères et Autres Déchets) par : - le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
- la Communauté de Communes Terres des Confluences.
Soit 118 740 habitants en 2022.
Les compétences sont les suivantes :
- le transport des ordures ménagères et autres déchets à parti des points de regroupement {le SIRTOMAD dispose de 2 quais de transfert)
- leur traitement par incinération, tri sélectif, enfouissement et toute autre solution réglementaire
- la valorisation de ce traitement par la production et la distribution des sous-produits {vente de chaleur, matériaux ...)
Les ordures ménagères sont majoritairement traitées par incinération, valorisant l'énergie produite dans un réseau de chaleur.
Les chiffres clés :
- 44 475 tonnes de déchets collectés et traités en 2022
- Baisse de 15 % du poids du bac d'ordures ménagères depuis 2010
Le montant des contributions en 2022 est de 5 022 k €.
256 kilogrammes/habitant d'ordures ménagères ont été traités, 73 kilogrammes/habitant de collecte sélective et 30 kg de verre ont été recyclés.
Depuis 2016, l'ensemble du territoire recycle tous les emballages en plastique. Depuis juillet 2020, 300 bornes à verre ont été équipées du dispositif Cliink de récompense du tri des emballages en verre.
Pour poursuivre ces actions de prévention et valorisation des déchets, le SIRTOMAD après avoir été labellisé Territoire zéro déchet zéro gaspillage, poursuit son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers Assimilés (PLPDMA) : développement du compostage, de la lutte contre le gaspillage alimentaire (gourmet bag, application too good to go), de l'éco consommation {prêt de gobelets lavables), du réemploi (bornes de collecte de textiles Le Relais) …
En 2020, le SIRTOMAD a par ailleurs répondu à l'appel à projet Biodéchets de l'ADEME/Région Occitanie.
Les objectifs de réduction d'ici 2024 sont les suivants :
+ Réduire de 25 % les ordures ménagères résiduelles,
+ Réduire de 10 % les déchets ménagers et assimilés (cumul des flux d'ordures ménagères, des emballages recyclables, des emballages en verre et des déchets issus des déchetteries).
Les animateurs du SIRTOMAD poursuivent leurs actions pour inciter au tri et développer la collecte sélective.
En 2022 :
+ 2 437 foyers ont été visités pour rappeler les consignes de tri
+ 4 147 enfants sensibilisés au tri et à la réduction des déchets dans les écoles du Grand Montauban et de Terres des Confluences ° 368 courriers de rappel de consignes de tri ont été envoyés ou actions correctives engagées
Le projet « J'ai décidé » à débuté au 4ème trimestre 2020 sur le Grand Montauban et début
2021 sur Terres des Confluences. L'objectif est d'amener les habitants à agir pour la préservation de notre environnement en leur permettant de réduire leurs déchets et de faire des économies. AU programme : Un accompagnement sur mesure des citoyens pour qu'ils mettent en place chez eux des gestes simples, dits éco-gestes. 1 053 foyers se sont inscrits du 01/11/2020 au 31/12/2022 avec 2 767 éco-gestes essayés sur la période.
Pour les prochaines années, le SIRTOMAD poursuivra ses actions pour réduire les déchets {en particulier sur les biodéchets), améliorer le tri et le fonctionnement des équipements existants {extension du quai de transfert de Montauban).
En 2023-2024, l'incinérateur de Montauban sera complétement rénové pour devenir une unité de valorisation énergétique. Le réseau de chaleur a poursuivi son extension pour atteindre 13 km de candalisations et 51 points de livraison.
Vu le rapport d'activité 2022 joint à la présente délibération,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 décembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d'activité du SIRTOMAD pour l'année 2022.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 décembre 2023
La Présidente, 2
Bygitte BAREGE
Le Secrétaire de séance,
Claude VIGOUROUX
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
7 26 DEC. 2093 De sa publication le :
2 6 DEC. 2023