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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 16)
Thèmes du document : Environnement, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
ee Crand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 janvier 2022
N° 16/01/2022 : SIRTOMAD - RAPPORT D'ACTIVITE 2020
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 17 janvier à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été
adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 janvier 2022.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie
GUIELOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Agnès DETAILLEUR, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Claude VIGOUROUX à Aline CASTILLO, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Philippe BECADE, Laurent FARRUGIA. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le rapport d'activité de l'exercice 2020 du SIRTOMAD tel qu'annexé présente les actions menées sur le territoire du SIRTOMAD.
La compétence traitement des ordures ménagères a été transférée au SIRTOMAD (Syndicat Mixte Intercommunal pour le Traitement des Ordures Ménagères et Autres Déchets) par : .le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
. la Communauté de Communes Terres des Confluences.
Soit 117 521 habitants en 2020.
Les compétences sont les suivantes :
- le transport des ordures ménagères et autres déchets à partir des points de regroupement (le SIRTOMAD dispose de 2 quais de transfert)
- leur traitement par incinération, tri sélectif, enfouissement et toute autre solution réglementaire - la valorisation de ce traitement par la production et la distribution des sous-produits (vente de chaleur, matériaux ..)
Les ordures ménagères sont majoritairement traitées par incinération, valorisant l'énergie produite dans un réseau de chaleur.
Les chiffres clés :
- 44 922 tonnes de déchets collectés et traités en 2020
- Baisse de 12% du poids du bac d'ordures ménagères depuis 2010
267 kilogrammes/habitant d'ordures ménagères ont été traités, 73 kilogrammes/habitant de collecte sélective et 29 kg de verre ont été recyclés.
Depuis 2016, l'ensemble du territoire recycle tous les emballages en plastique. Depuis juillet 2020, 300 bornes à verre ont été équipées du dispositif Cliiink de récompense du tri des emballages en verre.
Pour poursuivre ces actions de prévention et valorisation des déchets, le SIRTOMAD après avoir été labellisé Territoire zéro déchet zéro gaspillage, poursuit son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers Assimilés (PLPDMA): développement du compostage, de la lutte contre le gaspillage alimentaire (gourmet bag, application too good to go), de l’éco consommation (prêt de gobelets lavables), du réemploi (bornes de collecte de textiles Le Relais).
En 2020, le SIRTOMAD a par ailleurs répondu à l'appel à projet Biodéchets de l'ADEME/Région Occitanie pour se fixer des objectifs ambitieux.
Les objectifs de réduction d'ici 2024 sont les suivants :
+ Réduire de 25% les ordures ménagères résiduelles,
* Réduire de 10% les déchets ménagers et assimilés (cumul des flux d'ordures ménagères, des emballages recyclables, des emballages en verre et des déchets issus des déchetteries).
Les animateurs du SIRTOMAD poursuivent leurs actions pour inciter au tri et développer la collecte sélective.
En 2020 :
+ 2 641 foyers ont été visités pour rappeler les consignes de tri + 3 048 enfants sensibilisés au tri et à la réduction des déchets dans les écoles du Grand Montauban et de Terres des Confluences en 2020, malgré la crise sanitaire (Covid)
* 196 courriers de rappel de consignes de tri ou de remisage des bacs ont été envoyés * Lancement du projet « J'ai décidé » au 4ème trimestre 2020 sur le Grand Montauban. L'objectif est d'amener les habitants à agir pour la préservation de notre environnement en leur permettant de réduire leurs déchets et de faire des économies. Au programme : un accompagnement sur mesure des citoyens pour qu'ils mettent en place chez eux des gestes simples, dits éco-gestes.
Le montant des contributions en 2020 est de 3 926 K€. Pour les prochaines années, le SIRTOMAD poursuivra ses actions pour réduire les déchets (appel à projet sur les biodéchets), améliorer le tri (système de récompense pour le verre cliiink et projet « J'ai décidé » étendu à Terres des Confluences) et l'amélioration des équipements existants (extension du quai de transfert de Montauban).
L'incinérateur de Montauban sera complétement rénové pour devenir une unité de valorisation énergétique.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 10 janvier 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
.
- prendre acte du rapport d'activité 2020 du SIRTOMAD, tel qu'annexé à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 janvier 2022 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : « z
De sa transmission en Préfecture le : ? Û JAN. 2022 ri Se
De sa publication et/ou affichage le : 2 Û J AN 2027