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Arrêté - 1018a travaux interieurs rue faucon
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1018a travaux interieurs rue faucon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar ARRETE MUNICIPAL
Travaux intérieurs 1, rue Faucon
Du lundi 3 octobre au lundi 31 octobre 2022
Circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2022.10.1018A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par Monsieur LESTRAT Olivier, 1 rue Faucon.
26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le
bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie
publique,
ARRETE
ARTICLE 01: Monsieur Olivier LESTRAT effectuera des travaux intérieurs
au 1 rue Faucon, du lundi 3 octobre au lundi 31 octobre 2022.
ARTICLE _02 : À cet effet, pour permettre l'évacuation des gravais et la
livraison de matériaux, la rue Faucon sera interdite à la circulation du lundi
3 octobre au lundi 31 octobre 2022.
ARTICLE 03 : Monsieur Olivier LESTRAT sera chargé de mettre en place
fous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne
peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers
telimar.fr mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.m ARTICLE 05: En cas de nécessité absolue, Monsieur Olivier LESTRAT facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur Olivier LESTRAT
1, rue Faucon
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 3 octobre 2022
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).