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Arrêté - 991a travaux interieurs rue faucon
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 991a travaux interieurs rue faucon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.10.991A
Objet :Travaux intérieurs 1, rue Faucon, du mardi 10 octobre au vendredi 3 novembre 2023, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de [a route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par Monsieur LESTRAT Olivier, 1 rue Faucon, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Monsieur Olivier LESTRAT effectuera des travaux intérieurs au 1, rue Faucon, du mardi 10 octobre au vendredi 3 novembre 2023
ARTICLE __02 : À cet effet, pour permettre l'évacuation des gravats et la livraison de matériaux, la rue Faucon sera interdite à la circulation du mardi 10 octobre au vendredi 3 novembre 2023, de 8H à 18H.
ARTICLE 03: Monsieur Olivier LESTRAT sera chargé de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 04 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05: En cas de nécessité absolue, Monsieur Olivier LESTRAT facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
ARTICLE 06: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur Olivier LESTRAT
1, rue Faucon
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 9 octobre 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).