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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140516 002 Document publié le Vendredi 16 mai 2014 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140516 002)Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/05/14

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS

DÉLIBÉRATION N° DEL20140516_002

Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Olivier BIANCHI

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 16 mai 2014 à 08 H 30 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE- SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Pierre BORDES pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING

Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Nicole PRIEUX pouvoir à Cyril CINEUX

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Didier MULLER

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Géraldine BASTIEN pouvoir à François BARRIÈRE

Danielle MISIC pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Florent NARANJO

N° DEL20140516_002

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Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances

Dossier suivi par LS / 1041

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2014 À 08H 30

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

79

Conseillers

représentés :

9

Total votant:

82ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS

La composition de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP) résulte de l'article L.1411-5 du CGCT, au terme duquel la CDSP d'une communauté d'agglomération telle Clermont Communauté comporte 5 titulaires et 5 suppléants.

L'élection se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (listes bloquées). Chaque liste présentée peut comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir.

ORGANISATION DE VOTE :

Un bureau de vote est institué composé de 2 scrutateurs ( les plus jeunes) .

Les listes de candidatures sont déposées auprès de ce bureau, sur invitation du Président, si elles n'ont pas été transmises à l'Administration communautaire avant ce jour. L'arrêté du Président fixant les conditions de dépôt des listes a préalablement été notifié à chaque membre de l'assemblée.

REPARTITION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE :

La répartition des sièges (avec l'application d'un quotient) entre les listes se fait au prorata du nombre de voix qu'elles ont recueillies.

Le quotient : nombre total de suffrages exprimés divisé par le nombre de siège à pourvoir.

Le nombre de siège par listes : nombre total des suffrages exprimés par la liste divisé par le quotient.

Les listes de candidats sont les suivantes :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Liste :

- Michel SABRE

- Chantal LAVAL

- Claude PRACROS

- Christine DULAC ROUGERIE

- Marianne SIMEON

- Cyril CINEUX

- Guillaume VIMONT

- Didier MULLER

- René DARTEYRE

- Michel BEYSSI

Sont désignés en qualité de scrutateurs :

- Guillaume VIMONT

- Jean-Christophe CERVANTES

N° DEL20140516_002

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Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances

Dossier suivi par LS / 1041RESULTATS DU SCRUTIN :

Nombre de bulletins : 87

Blancs et Nuls : 2 nuls, 5 blancs

Suffrages exprimés (SE) : 81

Sièges à pourvoir (SP) : 5

Quotient (SE divisé par SP) : 81/5 = 16,2

Sur le nombre total de suffrages exprimés :

 la liste : présentée par le Président obtient 81 voix

En conclusion :

 la liste : présentée par le Président obtient 5 siège(s) à la CDSP

Je proclame élus à la :

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Liste :

- Michel SABRE

- Chantal LAVAL

- Claude PRACROS

- Christine DULAC-ROUGERIE

- Marianne SIMEON

- Cyril CINEUX

- Guillaume VIMONT

- Didier MULLER

- René DARTEYRE

- MICHEL BEYSSI

Sont désignés en qualité de scrutateurs :

- Guillaume VIMONT

- Jean-Christophe CERVANTES

RESULTATS DU SCRUTIN :

Nombre de bulletins : 88

Blancs et Nuls : 3 nuls, 3 blancs

Suffrages exprimés (SE) : 82

Sièges à pourvoir (SP) : 5

Quotient (SE divisé par SP) : 82/5 = 16,4

Sur le nombre total de suffrages exprimés :

 la liste : présentée par le Président obtient 82 voix

N° DEL20140516_002

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Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances

Dossier suivi par LS / 1041En conclusion :

 la liste : présentée par le Président obtient 5 siège(s) à la CDSP

Je proclame élus à la :

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Liste :

- Michel SABRE

- Chantal LAVAL

- Claude PRACROS

- Christine DULAC-ROUGERIE

- Marianne SIMEON

- Cyril CINEUX

- Guillaume VIMONT

- Didier MULLER

- René DARTEYRE

- MICHEL BEYSSI

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver la constitution de cette Commission de Délégation des Services Publics.

TOTAL VOTANTS :

Non participation :

82

0

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82

Pour : 82

Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N° DEL20140516_002

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Dossier suivi par LS / 1041