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Document publié le Vendredi 16 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20140516 005)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/05/14
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT PRISES SUR DÉLÉGATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20140516_005
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Olivier BIANCHI
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 16 mai 2014 à 08 H 30 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, René VINZIO, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre BORDES pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Didier MULLER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Géraldine BASTIEN pouvoir à François BARRIÈRE
Danielle MISIC pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Cyril CINEUX, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Marion CANALES, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT
N° DEL20140516_005
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Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Dossier suivi par LS / 1043
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2014 À 08H 30
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
7
Total votant:
83 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT PRISES SUR DÉLÉGATION
Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 22 avril 2014 donnant délégation au Président pour fixer les conditions de dépôt des listes pour l'élection de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation des Services Publics, le Président rend compte de la décision suivante :
- 2 mai 2014 : arrêté fixant les conditions de dépôts des listes pour l'élection de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation des Services Publics.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de prendre acte de cette décision prise par le Président sur délégation.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
83
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 4
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20140516_005
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Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Dossier suivi par LS / 1043