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Déliberation - Rapport SPL
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport SPL)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE Publié le D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION » . 038-213802358.20251204-AR252025-DE DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil en exercice qui ont pris part à la délibération
Onze Neuf Sept
Délibération n° 25-2025
Objet : « Rapport du mandataire de la commune de Miribel Lanchâtre au sein de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise — Exercice 2024 »
L'an deux mil Vingt-cinq et le quatre décembre,
A 20 heures 00, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL- LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 27 novembre 2025
Etaient_présent(e)s : M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, Y. JUANICO, P. CULLAZ, S. TOUSSAINT
Absent{(e)s/Excusé(e)s : A. WOJKIEWICZ, A.L JOUVET,
Pouvoir : S. TRESSE donne pouvoir à F. BAILLY
Secrétaire de séance: Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Y. JUANICO a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Rappel du contexte
Conformément à l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, les représentants au conseil d'administration ou à l'assemblée spéciale mandataires d'une collectivité dans une entreprise publique locale doivent produire un rapport annuel auprès de leur assemblée délibérante, dont le contenu a été précisé par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS » et par le décret n°2022- 1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire. Ce rapport, objet de la présente délibération, a pour objectif :
=“ De renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus :
=" Pour les représentants nommés au sein du conseil d'administration ou de
l'assemblée spéciale, de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur
mandat;
“" De renforcer le contrôle analogue de la SPL ALEC, tel que défini par le code de la
commande publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les
statuts et le règlement intérieur de la société ;
" De s'assurer que la SPL ALEC agit en conformité avec les positions et les actions
engagées par la collectivité.
1. Fiche récapitulative
Informations générales
Dénomination de la Société Publique Locale Agence de l'Energie et du Climat de société la Grande Région Grenobloise (SPL ALEC)
Siège social 14, avenue Benoît Frachon — 38400 Saint Martin d'Hères
Date de création 20/02/2020
Secteur d'activité / métier | Transition énergétique
Contribution à la mise en œuvre des politiques climatiques et
Objet social de transition énergétique des collectivités actionnaires. Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Mise en œuvre du service public méth,
énergétique (SPEE).
7
ID : 038-213802358-20251204-AR252025-DE
Présidente Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Madame Dominique SCHEIBLIN
Directrice générale Madame Marie FILHOL
Nom de commissaire aux | BDO - Madame Justine GAIRAUD, nommée en 2020 pour 6 comptes et date de exercices
nomination
Nombre de salariés
(moyenne 2024)
59 salariés mis à disposition par le Groupement
d'Employeurs Isère Energie Climat (GEIEC) représentant 40
ETP.
1 agent mis à disposition par Grenoble-Alpes Métropole,
représentant 0,9 ETP
1 directrice générale mandataire sociale représentant 1 ETP
2. Activités, actualités, situation financière et évolution actionnariale de la SPL
ALEC Grande Région Grenobloise
a) Activités
L'objet social de la SPL ALEC est de contribuer à la mise en œuvre des politiques climatiques et de transition énergétique adoptées par ses collectivités actionnaires, et principalement de mettre en œuvre le service public métropolitain de l'efficacité énergétique (SPEE).
Ses activités principales consistent, au titre du SPEE, à :
Accompagner les habitants :
o Conseil en matière de transition énergétique et de sobriété : à travers l'Espace Conseil France Rénov’ (service Public de Conseil en Energie pour la Métropole), la SPL ALEC informe et conseille les habitants, par téléphone et sur rendez-vous. Elle réalise des animations et un accompagnement à la sobriété à l'échelle intercommunale (à travers la plateforme Métroénergies,
des ateliers, challenges et divers évènements) ;
o Accompagnement à la rénovation des logements privés: à travers les
O
dispositifs Mur Mur pour les maisons individuelles et pour les copropriétés ;
incitation au renouvellement des appareils de chauffage au bois non
performants : dans le cadre de la Prime Air Bois, La SPL ALEC sensibilise les particuliers et les professionnels. Elle conseille sur le choix des appareils, et réalise l'instruction technique des dossiers.
Accompagner les collectivités et les entreprises :
o Accompagnement des communes à la maîtrise des consommations d'énergie de leur patrimoine : conseil en énergie partagé pour les communes petites et moyennes, accompagnement « à la carte », projet par projet, pour les autres
communes ;
o Accompagnement des entreprises dans le cadre du dispositif Mur Mur
oO
TPE/PME : conseils personnalisés, avis sur les projets de travaux, appui à l'instruction des aides financières etc. ;
Développement des énergies renouvelables thermiques, à travers l'animation du Fonds Chaleur métropolitain, et l'accompagnement des projets.
Au-delà du SPEE, la SPL ALEC :
Accompagne la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM), en outillant et accompagnant les communes pour leurs plans d'actions, en mobilisant les acteurs relais, en contribuant à l'observatoire du PCAEM ;
Appuie la mise en œuvre des politiques énergie-climat des actionnaires, à travers des actions variées pour le compte des différentes collectivités actionnaires, et notamment: Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
o L'accompagnement des collectivités à la maîtr| svisie D d'énergie de leur patrimoine et à l'installation d'énerg ID : 038/213802358-20251204-AR252025-DE
La sensibilisation et mobilisation des habitants ;
La formation et la mobilisation des agents, des élus et des acteurs relais ;
o L'accompagnement à l'installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) en copropriétés ;
o L'animation du défi des Ecoles à Energie Positive (évoluant fin 2024 en défi climat des écoles).
Durant l'exercice clos le 31 décembre 2024, l'activité de la Société a été la suivante : La Société a contractualisé vingt-deux (22) marchés avec Grenoble-Alpes Métropole, trente- trois (33) marchés avec d’autres actionnaires (Communes, Département, SMMAG et SIVOM du Néron), correspondant à des activités distinctes et concernant l'exercice 2024. Elle a également bénéficié de subventions (Caisse d’Allocations Familiales) pour des actions complémentaires aux commandes des actionnaires, ou pour de l’aide aux outils métiers (ADEME, ACTEÉE).
Le détail des activités réalisées en 2024 et regroupées par pôle et par contrats, avec des indicateurs de réalisation, figurent dans le rapport de gestion 2024, en annexe à cette délibération.
L'exercice 2024 marque un changement dans l'activité de la Société, après 4 années de fort développement. En effet, l’activité, directement liée au niveau de demande des usagers, montre un ralentissement. Celui-ci est particulièrement marqué dans les activités « grand public », et sur les deux marchés principaux qui lient Grenoble-Alpes Métropole et la SPL ALEC : Mur Mur maisons individuelles, et Mur Mur copropriétés.
Perspectives de développement
L'activité prévue pour l'exercice 2025 est en très légère hausse par rapport au réalisé 2024, en raison :
= D'un développement des activités au profit des actionnaires hors Grenoble-Alpes Métropole: communes, Département, SMMAG, notamment sur le sujet du solaire photovoltaïque.
" De recettes prévisionnelles en légère diminution sur une partie des marchés avec Grenoble-Alpes Métropole, en raison soit d'arbitrages budgétaires défavorables, soit de prévision d'activité prudente. La mise en place de la délégation de service public pour l’activité « Mon accompagnateur rénov'» devrait permettre de maintenir un niveau d'activité relativement stable, sur les dispositifs d'accompagnement à la rénovation des logements.
b) Situation financière de la SPL ALEC
Les principaux indicateurs des premiers exercices sont présentés ci-après : 2020 (année 2021 2022 2023 2024 partielle)
Capital social 600 000 € 600 000 € 600 000 € 600 000 € 600 000€ Chiffre d'affaires 987 877€, 1913752€| 2210118€ 2 720 735€ 2 682 462€ Total produits 991 440€ | 1973242€ | 2315 860 € 2 799 259€ 2 698 878 € exploitation
Coûts salariaux 778275€| 1583047€| 2055 045€ 2 411 401€ 2 459 128 € (yc MAD)
Nombre ETP moyen 24,6 29,6 37,6 41,6 41,5 sur l'exercice via MAD
Total charges 857 960€ | 1788053€]| 2 307 905€ 2 775 009€ 2 834 150 € d'exploitation
Résultat net 96 105 € 141 252€ 7676 € 21 -132 244
721€ €
Trésorerie 533 894 € 253 153 € 196 505 € 482 047€ 235 622 € Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Capitaux propres 696 105€| 837357€| 845033€ |... SO
Endettement financier 0 0 0 ID : 038-213802358-20251204-AR252025-DE
La situation de la société reste saine, malgré une première année déficitaire. Cette situation
sera à surveiller dans les années à venir.
Répartition du chiffre d'affaires par activité (en €HT)
2500000
2000000
1500000
1000000
500000 }
0 = =. BE k B. dl
2020 2021 2022 2023 2024 2025
(projection)
m Marchés Métro SPEE
# Marchés Métro hors SPEE
Marchés autres actionnaires et autres financements sur projets
Les objectifs pour l'exercice ouvert le 1°’ janvier 2025 sont les suivants : Des produits d'exploitation prévisionnels (chiffre d’affaires et subventions d'exploitation) évalués à 2,853 MEHT, en très légère hausse par rapport à 2024. Ces perspectives s'expliquent par :
= La poursuite de la diversification des contractualisations avec les actionnaires hors Grenoble-Alpes Métropole ;
s La mise en place de la Délégation de Service Public sur l’activité « Mon Accompagnateur Rénov’ » ;
=" Des recettes en légère baisse en raison de la moindre demande des usagers du SPEE (notamment les ménages), et d'arbitrages sur les budgets de Grenoble-Alpes Métropole.
c) Evolutions de l’actionnariat
Aucune modification dans l’actionnariat n'est intervenue au cours de l'exercice 2024.
d) Autres modifications statutaires
Aucune modification statutaire n’est intervenue au cours de l'exercice 2024.
3. Relations contractuelles et financières entre la SPL ALEC et la collectivité
Au cours de l'exercice, la commune de Miribel Lanchâtre n'a conclu aucun contrat avec la
SPL ALEC.
ll n'a été accordé aucune garantie d'emprunt, et aucune avance en compte courant d’associé par la commune de Miribel Lanchâtre à la SPL ALEC.
La SPL ALEC n'a procédé à aucune distribution de dividendes. Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
4. Contrôle et gestion des risques
7
ID : 038-213802358-20251204-AR252025-DE
a) Principaux risques et incertitudes
Le principal risque est lié au fait que le taux de réalisation de l’activité est en partie dépendant:
»" du nombre de sollicitations des usagers du SPEE (Service Public de l'Efficacité
Energétique) : particuliers, copropriétés, collectivités, entreprises ;
= de l'avancement des projets accompagnés, qui est difficile à maîtriser, et qui peut
être particulièrement long pour les rénovations en maisons individuelles (environ 18
mois), et en copropriétés (environ 4 ans). Le travail réalisé par la SPL ALEC peut
ainsi s’étaler sur plusieurs exercices, et rendre difficile la prévision de la force de
travail à dimensionner (plan de charge des équipes) ainsi que la prévision des
recettes sur l'exercice.
Ce risque est pointé depuis plusieurs années mais ne s'était pas réalisé jusque-là, l’activité étant soutenue par un haut niveau de demande des usagers et par une politique de relance sur la transition énergétique. La situation évolue et la sensibilité de l’activité de la SPL ALEC à la demande devient un sujet à fort enjeu.
Ce risque est aggravé par :
“" une évolution de la forme des marchés passés avec Grenoble-Alpes Métropole, qui
évolue vers moins d'actions forfaitaires et davantage de commandes à l’acte, sans
visibilité annuelle, ce qui fait porter le risque de l'incertitude à la SPL ALEC ;
» une difficulté d'anticipation de la part des collectivités actionnaires sur leurs besoins
et le volume de leurs commandes à la SPL ALES ;
" un modèle économique intégrant peu de marge entre le coût de revient et le prix de
vente, et peu adapté à une activité non prévisible et peu stable ;
" une forte dépendance à la Métropole, qui représente encore 95% du chiffre d'affaires.
Les autres risques et incertitudes ayant pesé sur l'exercice sont relatifs aux délais de recrutement sur certains postes supports nécessaires à l’activité (ex: comptabilité, informatique).
b) Contrôle interne
Afin de prévenir les risques de corruption et de veiller à la bonne utilisation de l’argent public, la SPL ALEC a mis en place une procédure de mise en concurrence pour ses achats inférieurs aux seuils de la commande publique. Tous les achats sont concernés, avec des règles variant selon différents niveaux de seuils (< à 2 000 €HT, de 2 000 à 15 000 €HT, et de 15 000 €HT à 40 000 €HT). La Commission d'Appel d'Offres est réunie pour les marchés supérieurs à 15 OOO€EHT.
Les comités opérationnel et d'orientation de l'offre aux communes ont également un rôle de conseil auprès du CA.
Le travail sur la déontologie engagé à l'automne 2023 s'est concrétisé par l'adoption en Conseil d'Administration d'un code de déontologie, applicable aux élus et à l'équipe de la SPL ALEC, ainsi que la désignation d'un référent déontologue externe. Une réunion spécifique de sensibilisation à la déontologie et d'explication du contenu du code a été prévue pour l’ensemble des collaborateurs, début 2025.
La SPL ALEC continue également à participer au groupe de travail animé par Grenoble- Alpes Métropole à destination de ses satellites.
La mise en place de la politique d'amélioration continue depuis 2023 permet également d'améliorer le contrôle interne, avec : = Des éléments d'analyse des risques pour identifier les
d'amélioration continue ;
= Un process pour signaler et traiter les « anomalies » ;
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le SL
ID : 038-213802358-20251204-AR252025-DE
=" Des revues de processus et une revue de direction annuelle pour identifier et prioriser les chantiers à mener.
c) Contrôles externes
La SPL ALEC rend compte annuellement de son activité dans le groupe de travail du SPEE organisé par la Métropole et dans les commissions de contrôle financier de Grenoble-Alpes Métropole et de la Ville de Grenoble.
Chaque marché fait l'objet d'un contrôle de « service fait » de la part du commanditaire. La SPL ALEC se tient également à la disposition de ses actionnaires pour rendre compte de son activité et de sa gestion.
5. Bilan de la gouvernance de la SPL ALEC
a) Actionnariat
Actionnaires Nombre Capital % du capital d’actions détenu
détenues
Grenoble-Alpes Métropole 157 378 500 € 63%
Ville de Grenoble 80 40 000 € 6,7%
Ville de Pont de Claix 80 40 000 € 6,7%
Ville de Saint-Egrève 80 40 000 € 6,7%
Ville de Saint-Martin-d'Hères 80 40 000 € 6,7%
Département de l'Isère 80 40 000 € 6,7%
Ville de Champ sur Drac 1 500 € 0,08%
Ville de Champagnier 1 500 € 0,08%
Ville de Claix 1 500 € 0,08%
Ville de Corenc 1 500 € 0,08%
Ville de Domène 1 500 € 0,08%
Ville d'Echirolles 1 500 € 0,08%
Ville d'Eybens 1 500 € 0,08%
Ville de Fontaine 1 500 € 0,08%
Ville du Fontanil Cornillon 1 500 € 0,08%
Ville de Gières 1 500 € 0,08%
Ville d'Herbeys 1 500 € 0,08%
Ville de Jarrie 1 500 € 0,08%
Ville de La Tronche 1 500 € 0,08%
Ville de Le Gua 1 500 € 0,08%
Ville de Meylan 1 500 € 0,08%
Ville de Miribel Lanchâtre 1 500 € 0,08%
Ville de Mont Saint Martin 1 500 € 0,08%
Ville de Murianette 1 500 € 0,08% Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Ville de Notre Dame de Mesage 1 500 € |Pubiéle ID : 038-213802358-20251204-AR252025-DE
Ville de Noyarey 1 500 € U,US 70
Ville de Poisat 1 500 € 0,08%
Ville de Proveyzieux 1 500 € 0,08%
Ville de Quaix en Chartreuse 1 500 € 0,08%
Ville de Saint Barthelemy de 1 500 € 0,08% Séchilienne
Ville de Saint Georges de Commiers 1 500 € 0,08%
Ville de Saint Martin le Vinoux 1 500 € 0,08%
Ville de Saint Paul de Varces 1 500 € 0,08%
Ville de Saint Pierre de Mesage 1 500 € 0,08%
Ville du Sappey en Chartreuse 1 500 € 0,08%
Ville de Sarcenas 1 500 € 0,08%
Ville de Sassenage 1 500 € 0,08%
Ville de Séchilienne 1 500 € 0,08%
Ville de Seyssinet-Pariset 1 500 € 0,08%
Ville de Seyssins 1 500 € 0,08%
Ville de Varces Allières et Risset 1 500 € 0,08%
Ville de Vaulnaveys le Bas 1 500 € 0,08%
Ville de Vaulnaveys le Haut 1 500 € 0,08%
Ville de Venon 1 500 € 0,08%
Ville de Veurey-Voroize 1 500 € 0,08%
Ville de Vif 1 500 € 0,08%
Ville de Vizille 1 500 € 0,08%
SMMAG 1 500 € 0,08%
SIVOM du Néron 1 500 € 0,08%
b) Les dirigeants
Les administrateurs
Représentants au Représentant à Date de Conseil PAG nomination d'Administration
: Florent CHOLAT 16/10/2020
Grenoble-Alpes Métropole | dine DEMORE 16/10/2020 Dominique ESCARON 16/10/2020
Christine GARNIER 16/10/2020 Michel GAUTHIER 16/10/2020 Joëlle HOURS 16/10/2020 (remplacée le 9 février
2024 par Fabrice
HUGELE) 09/02/2024 Fabrice HUGELE 16/10/2020 Lionel PICOLLET Dominique 16/10/2020 Dominique SCHEIBLIN SCHEIBLIN 16/10/2020 Guy SOTO Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
SLOT Ville de Grenoble Vincent FRISTOT Vinceni Publié le
Ville de Pont de Claix Gilbert BONNET Gilber-BONRERE SMS TE
Ville de Saint-Egrève Philippe DELCAMBRE Philippe 10/07/2020 DELCAMBRE
Ville de Saint-Martin- Christophe BRESSON Christophe 09/06/2020 d'Hères BRESSON
Département de l'Isère Vincent CHRIQUI Vincent CHRIQUI 16/07/2021
Assemblée spéciale Commune de Saint 08/12/2022 Martin le Vinoux (Cécile renouvellement
BENECH) le 11/12/2024
Les représentants à l’Assemblée spéciale
Représentant à l'AS Représentant à l’AG Date de
nomination
Ville de Champ sur Prac Didier SANCHEZ Didier SANCHEZ 02/06/2020
Ville de Champagnier Pascal SOUCHE Pascal SOUCHE 31/08/2020
Ville de Claix Yannick Yannick 14/09/2020 PASDRMADJIAN PASDRMADJIAN
Ville de Corenc Catherine EGO Catherine EGO 10/09/2020
Ville de Domène Francis MENEU Francis MENEU 15/06/2020
Ville d'Echirolles Daniel BESSIRON Daniel BESSIRON 17/07/2020
Ville d'Eybens Henri REVERDY Henri REVERDY 10/07/2020
Ville de Fontaine Isabel JIMENEZ Isabel JIMENEZ 21/09/2020 DEBEZE DEBEZE
Ville du Fontanil-Cornillon Brigitte MANGIONE Brigitte MANGIONE 20/11/2024
Ville de Gières Mickaël GUIHENEUF | Mickaël GUIHENEUF 25/06/2020
Ville d'Herbeys Annick MICHOUD Annick MICHOUD 31/08/2020
Ville de Jarrie DRE DENIS Naens De 11/12/2023
Ville de La Tronche Nicolas RETOUR Nicolas RETOUR 12/10/2020
Ville de Le Gua Cédric GANDAIS Cédric GANDAIS 25/06/2020
Ville de Meylan Jean-Baptiste Jean-Baptiste 28/09/2020 CAILLET CAILLET
Ville de Miribel-Lanchâtre Stéphane Stéphane 28/08/2020 TOUSSAINT TOUSSAINT
Ville de Mont Saint Martin Isabelle MAILLOT Isabelle MAILLOT 24/09/2020
Ville de Murianette Catherine ROCHE Catherine ROCHE 07/07/2020
Ville de Notre Dame de Stéphane LEPINAY Stéphane LEPINAY 02/03/2021 Mesage
Ville de Noyarey Yoann SALLAZ- Yoann SALLAZ- 30/07/2020 DAMAZ DAMAZ
Ville de Poisat Hervé FANTON Hervé FANTON 08/06/2020
Ville de Proveyzieux Hélène DEBRAY Hélène DEBRAY 26/11/2021
Ville de Quaix en Chartreuse | Alain MERLE Alain MERLE 14/10/2020
Ville de Saint Barthelemy de | Gilles Gilles 25/06/2020 | Séchilienne
Ville de Saint Georges de
Commiers
STRAPPAZZON STRI Publié le
Christian MAETZ
(remplacé par Francis
BAFFERT le 3 juin
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
TT
ID : 038-213802358-20251204-AR252025-DE
ECTYSTEUET
| 2024) Francis BAFFERT 03/06/2024
l_ Francis BAFFERT ne |
Ville de Saint Martin le Cécile BENECH Cécile BENECH 25/05/2020 Vinoux
Ville de Saint Paul de Varces | David RICHARD | 30/10/2020 | (remplacé par Cécile 2 | CURTET le 13 mai Cécile CURTET 13/05/2024
2024)
_ L Cécile CURTET
Ville de Saint Pierre de Christian MASNADA Christian MASNADA 30/03/2021
|Mesage | =
Ville du Sappey en | Sylvain SEURAT Sylvain SEURAT 12/11/2020 Chartreuse ___
Ville de Sarcenas Nathalie SEBBAR Nathalie SEBBAR 05/06/2020
Ville de Sassenage Sylvie GENIN- Sylvie GENIN- 19/10/2023 oo LOMIER LOMIER L
Ville de Séchilienne Christian-(Château) Christian-(Château) 29/06/2020 MATHIEU MATHIEU
Ville de Seyssinet Pariset Éric MONTE Éric MONTE | ___ 15/07/2020
Ville de Seyssins Julie DE BREZA Julie DE BREZA | 20/07/2020* (remplacée le |
16/12/2024 par David
CIGNO) 16/12/2024
David CIGNO !
Ville de Varces Allières et Thierry LORA Thierry LORA 26/05/2020 Risset RONCO __ RONCO
Ville de Vaulnaveys le Bas Jean-Marc Jean-Marc 17/01/2022 _ GAUTHIER =. GAUTHIER,
Ville de Vaulnaveys le Haut Philippe PARAZON Philippe PARAZON 11/06/2020
| Ville de Venon Guillaume EVIN __ Guillaume EVIN 11/06/2020
Ville de Veurey Voroize Jean-Marc Jean-Marc 22/07/2020 : QUINODOZ QUINODOZ _
Ville de Vif Daniel SUAREZ Daniel SUAREZ 28/11/2022
Ville de Vizille Lionel COIFFARD Lionel COIFFARD 15/07/2020 (remplacé par Gérard
FORESTIER le
02/10/24) 02/10/2024 ||
Gérard FORESTIER |
SMMAG Antony MOREAU 31/05/2021 (remplacé par
François
BERNIGAUD le 12/12/2024
| 12/12/2024)
François
BERNIGAUD Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
SIVOM du Néron Pierre FAURE Pit Publié le s LOT ID : 038-213802358-20251204-AR252025-DE
Organisation de la gouvernance
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 du Code de Commerce, le Conseil d'Administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Dans ce cadre, il est rappelé que :
= La présidente du conseil d'administration, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Madame Dominique SCHEIBLIN, a été désignée par délibération du conseil d'administration du 10 novembre 2020, pour la durée de son mandat d'administrateur.
= La directrice générale, Madame Marie FILHOL, a été désignée par délibération du conseil d'administration du 20 février 2020, pour une durée indéterminée.
c) Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux
Le montant de la rémunération brute annuelle perçue par la directrice générale pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 s'élève à :
= 29 680 euros bruts au titre du mandat social que la Société lui a confié, = 40 323 euros bruts au titre du contrat de travail qui la lie au Groupement d'Employeurs Isère Energie Climat (G.E.LE.C), avec mise à mise à disposition au sein de la Société. Le contrat avec le GEIEC a pris fin le 31 août 2024, la directrice générale ayant basculé au 1% septembre 2024 sur un mandat social seul. Les conditions du mandat social ont été revues à cette occasion.
La Présidente du Conseil n’a pas perçu de rémunération au titre de l'exercice 2024. Le mandat des membres du Conseil d'Administration n'est pas rémunéré au titre de
l'exercice 2024.
d) Bilan de la gouvernance et contrôle analogue
Les différentes instances et comités prévus par le règlement intérieur de la Société se sont réunis au cours de l'exercice 2024 :
= Le 18 juin pour l’Assemblée générale ordinaire annuelle (participation : 74% des actionnaires représentant 92% des parts sociales) ;
s Le 4 mars, le 13 mai, le 01 juillet, le 30 septembre et le 9 décembre pour l'Assemblée spéciale (taux de participation des actionnaires respectivement de 65 %, 58%, 58%, 63%et 65%).
= Le 05 mars, le 14 mai, le 2 juillet, le 01 octobre et le 11 décembre pour le Conseil d'Administration (taux de participation des actionnaires respectivement de 80%, 87%,
80%, 73% et 80%)
En qualité de représentant de la commune de Miribel Lanchâtre au sein de l'Assemblée Spéciale, je vous informe que j'ai participé en 2024 aux séances des 4 mars, 13 mai, 1 juillet, 30 septembre et 9 décembre ainsi qu'à l'AG du 18 juin
Aux fins de faciliter l'exercice du contrôle analogue par ses actionnaires, il est également rappelé que la SPL ALEC a mis en place, comme prévu dans son règlement intérieur :
=" Un comité opérationnel, réunissant des administrateurs et techniciens de la SPL
ALEC. Celui-ci est chargé : Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
o De préparer, étudier et assurer le suivi des marchés en d'Pubiié le 910 les actionnaires ; ID : 038-213802358-20251204-AR252025-DE
o D'étudier, évaluer, assurer une veille et proposer des actions sur l'ensemble des sujets ayant trait à la vie sociale de la société ;
o Formuler un avis sur les projets d'opérations d’un montant supérieur à 15 000 €HT envisagés par la société ;
o Assurer un rôle de veille et d'alerte sur les aspects déontologiques.
Le Comité opérationnel s’est réuni les 7 février, 17 avril, 11 septembre 2024 (taux de participation des actionnaires respectivement de 71%, 71%, 71% et 71%).
" Une commission d’appel d’offres, composée de 3 membres parmi les actionnaires, qui a pour
objet de donner un avis sur les marchés conclus dépassant 15 000 €HT. La commission d’appel d'offres s’est réunie le 12 juin 2024.
" Un comité consultatif partenarial, composé des partenaires de l’environnement technique, scientifique, économique et institutionnel des activités de la SPL ALEC (université, distributeurs d'énergie, acteurs du monde économique, représentants des usagers).
Le comité partenarial s’est réuni le 13 février 2024.
" Un comité d'orientation de l’offre aux communes (COOC), ouvert à l’ensemble des communes actionnaires (élus et techniciens), et qui a pour objet de participer à la construction de l'offre de services du SPEE métropolitain à l'attention des communes, et d'élaborer l'offre de services aux communes proposée par la SPL ALEC en dehors du SPEE.
Le Comité d'orientation de l’offre aux communes (COOC) s’est réuni le 30 janvier 2024.
19 communes étaient représentées.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code du commerce, l'Assemblée générale ordinaire annuelle de la société s'est réunie le 18 juin 2025 et a approuvé le rapport de gestion et les rapports du commissaire aux comptes concernant l'exercice 2024.
En vertu des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des éléments transmis par le représentant de la collectivité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
prend acte des éléments transmis par le représentant de la collectivité.
« fl 7 Voix pour : F |
Fait pour valoir ce que de droit à EN \ MIRIBEL-LANCHATRE, | | 2} Les jours, Mois, An que ci-dessus. \ | j \ { |
Le Maire, SE Michel GAUTHIER |
Certifiée exécutoire après publication et transmission en Préfecture Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 7
ID :038-213802358-2025 1204-AR252025-DE