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unknown - spl oser crac pasteurcr2024 b
Déliberation - 08 rapport spl oser
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 08 rapport spl oser)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
%
PF
Mont-Blanc
Séance
du
23
novembre
2023
Jeudi
23
novembre
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
17
novembre
2023
Présents
(25)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-
Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-
Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
Fabrice
PAPET-Patrice
ATRUZ-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5):
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoirà Annette
BORDON
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà Jean-Yves
DEMELUN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
Christèle
REBET
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (2) Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance :
la
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h51,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
I indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
5-2
Objet | Rapport
des
mandataires
pour
la SPL-OSER
(Société
Publique
Locale
d'Efficacité
Energétique)
pour
l'exercice
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
82
Présents
ÿ
25
Votants
:
30
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du...
us,
QU
éuiuiuieininienineueniueinennuens Délibération
n°
08
(DEL2023-215)
-
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Rapport
des
mandataires
pour
la SPL-OSER
(Société
Publique
Locale
d'Efficacité
Energétique)
pour
l'exercice
2022 La
commune
de
Passy
est
membre
de
la SPL
OSER
depuis
2016.
Ces
sociétés
contribuent
à
la
réalisation
de
différentes
politiques
locales.
La
SPL
OSER
a
pour
objet,
sur
le
territoire
de
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes,
d'accompagner
ses
actionnaires
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
stratégie
et
de
leurs
projets
de
rénovation
énergétique.
L'exercice
2022
se
traduit
pour
la SPL
OSER
par:
Y_
Un
chiffre
d'affaires
de
1 700
803
€
HT
Y_
Une
amélioration
de
la situation
financière
avec
résultat
positif
de
51
000
€
*_
Surle
plan
contractuel,
les
principaux
éléments
sont
les
suivants
:
e
Cette
année
2022
aura
été
marquée
par
une
forte
activité
et
une
croissance
de
la
société.
La
perspective
du
développement
sur
le
territoire
Auvergnat,
avec
l'entrée
au
capital
du
département
du
Puy
de
Dôme,
vient
confirmer
la
volonté
de
la
Région
que
cet
outil
opérationnel
soit
au
service
de
tout
le
territoire.
e
Le
travail
mené
avec
les
actionnaires
sur
la
sobriété
énergétique
a
permis
d'aider
les
collectivités
dans
leurs
réflexions
et
mises
en
œuvre
concrètes
pendant
l'hiver
2022.
e
La
signature
de
16
marchés
soit
un
nombre
identique
à celui
de
l'année
2021.
e
L'activité
se
poursuit
en
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
sur
une
durée
longue,
couramment
plus
de
dix ans
avec
la
phase
exploitation
maintenance.
e
6
nouveaux
mandats
ont
été
signés
en
2022
avec
des
collectivités
historiques,
à
savoir
Annecy,
Bourg-en-Bresse,
Grenoble
et
Saint-Fons
mais
aussi
avec
des
collectivités
ayant
pris
part
plus
récemment
au
capital
telles
que
Villeurbanne
et
le Grand-Lyon
L'article
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
dispose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
actionnaires
des
SPL,
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leur
représentant
au
conseil
d'administration
ou
à
l'assemblée
spéciale.
Pour
l'exercice
2022,
la
représentante
de
la
commune
de
Passy
désignée
par
l'assemblée
délibérante
est
Madame
Christèle
Rebet,
pour
la
SPL
OSER,
dont
le
rapoort
de
gestion
est
joint
en
annexe.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y_
PREND
ACTE
du
rapport
de
la S.P.L
OSER
pour
l'exercice
2022; joint
en
annexe.
à Passy,
le 23
novembre
2023
Le
Maire,
Raphäël'CASTERA
e secrétaire
de
séènce
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.