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Arrêté - 23 786 prolongation AM23 635 travaux bd Joffre (MARTINIE BTP)
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 786 prolongation AM23 635 travaux bd Joffre (MARTINIE BTP))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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ARRÊTF, Du MAIRE
ARRETE DE PROLONGATION DE L'ARRÊTE No23-635 du 29 août 2023
PORT ANT RE(.LEMENT ATION PROVISOIRE
DE I,A CIRCUI,ATION DES VEHICUI,ES
SUR LE BOULEV ARD JOFFRE
JUSQU'AU DIMANCHE 31 DECEMBRE 2023
(2 interventions, suivant les conditions météorologiques)
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 41'1-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par l'entreprise MARTINIE BTP, située 3 Puy d'Augère 19800 GIMEL LES
CASCADES, afin de lui permettre d'effectuer des travaux de grutage pour approvisionnement et pour
les coulages des bétons au no5 boulevard Joffre ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation de
tous les véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : L'arrêté municipal no23-635 du 29 août 2023 est prolongé jusqu'au dimanche 31
décembre 2023, (2 interventions - suivant les conditions météorologiques), le demandeur sera autorisé
à effectuer des travaux de grutage pour approvisioru"iement et pour les coulages des bétons au no5
boulevard Joffre.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
De ce fait, durant la période des travaux (de préférence le lundi entre 9 h et 12 h ou les mardis et
vendredis, le matin), la circulation de tous véhicules sera interdite momentanément sur le boulevard
Joffre. Des panneaux KC1 matérialiseront cette interdiction.
Aucune fermeture de cette voie ne sera accordée les mercredis et les jeudis.
Il devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la règlementation édictée
dans le manuel « chef de chantier ».
Libre accès sera laissé aux véhicules de secours.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du Service SécuÏité Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véMcules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront ête enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires. ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Tecques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Seûice Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : l, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l"objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l"administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le jeudi 26 octobre 2023
E
Michel BOÏJYOU