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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 30 Delib. BP.Affection du resultat de fonctionnement)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de Chens sur Léman
Envoyé en préfecture le 13/04/2024
Publié le 4 Joy22 y L£ (SR.
ID : 074-217400704-20240409-D2024 30H DE Q PE = RSS
Reçu en préfecture le 13/04/20 RS) zh )
Haute Savoie
D 2024 - 30
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Conseillers votants : 22
Dont trois pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 02 avril 2024
OBJET : BUDGET PRINCIPAL —
AFFECTATION DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf
avril le conseil municipal de la commune
de Chens sur Léman dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Madame
Pascale MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
BAARSCH C. MORAND F. ZANNIF.
ARNOUX. R. FICHARD B. STUBERT B.
CHANTELOT C. PLEYNET J.P.
DENER VAUD M. BILLARD G. CHEVRON
F. DIANA C. RACINE FREIXENET M.
QUERNEC-GARIN C. MATTERA A.
CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : de PROYART 3pouvoir à
MORIAUD P. » CORNU C. « pouvoir à
CHEVRON F. >» CHANTELOT L. « pouvoir
à TRONCHON J. »
ABSENT : GEROUDET A.
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2023 ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de : 1 491 289,80 €
À l’unanimité,
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau — débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau — créditeur) 1 266 635,73
Virement à la section d’investissement (pour mémoire) 1 266 635,73
Résultat de l’exercice :
EXCÉDENT 1 491 289,80 Envoyé en préfecture le 13/04/2024
Reçu en préfecture le 13/04/2024 + L G
Publié le /.2/c y/272Z
ID : 074-217400704-20240409-D2024_30-DE
Résultat cumulé au 31/12/2023 1 491 289,80
À — EXCÉDENT au 31/12/2023
Affectation obligatoire
° à l’apurement du déficit (report à nouveau — débiteur)
Déficit résiduel à reporter
A la couverture du besoin de financement de la section d’investissement,
compte 1068 P 1 491 289,80
Solde disponible affecté comme suit :
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau — créditeur — ligne
002)
B — DÉFICIT au 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter — budget primitif
2 OZ ù
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire Brigitte STUBERT Pascale MORIAUD
Le