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Déliberation - DE 2024 40 saisine ATD travaux voirie Vigne Renard
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 40 saisine ATD travaux voirie Vigne Renard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 28 juin 2024
Date de la convocation :
14 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le 28 juin, l’assemblée
régulièrement convoquée s’est réunie sous la
présidence de Mme. le Maire, Joëlle SCHWOB.
ꝍ Membres en exercice : 15
ꝍ Présents : 11
ꝍ Votants : 13
ꝍ Pour : 13
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 0
Présents : SCHWOB Joëlle, CLEMENT Benoit, LETOURNEAU
Pascale, FROST Georges, PHILIPPE Agnès, FROST Daniel,
MOUGEOT Jeannine, DESBOIS Jocelyne, PRUDHON Fabrice,
FEVRE Franck, MERLE Christelle,
Représentés : RITTER Claude par LETOURNEAU Pascale,
CHANTEPERDRIX Guy par FEVRE Franck .
Excusés : LEGRAND Valérie, SODI Olivier
Absents : --
Secrétaire de séance : Jeannine MOUGEOT
DE-2024-40
Etudes pour travaux de voirie rue Vigne Renard : saisine de l’ATD
Dans le cadre des travaux de revêtement de voirie projetés rue Vigne Renard, une étude préalable doit être lancée,
L’Agence Technique Départementale (ATD 71) peut accompagner la commune sur ce projet,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter l’ATD pour un accompagnement de la commune sur le projet de travaux de voirie rue
Vigne Renard.
Mme Le Maire, Joëlle SCHWOB
Le secrétaire de séance, Jeannine MOUGEOT
Dépôt Sous-préfecture de CHALON/SAONE
(Saône-et-Lo
Date de réception de l'AR: 17/07/2024
071-217101179-20240628-DE_2024_40-DE