SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 06 2020 - 19H30
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 19 juin 2020 à 19 heures 30 à salle André Michel (en raison du contexte sanitaire) en séance publique sous la présidence de madame Joucan Isabelle, Maire
Étaient présents : Mme Joucan I., Mme Pondemer S., M. Samson H., M. Alméras L., M. Gallais P., Mme Raux C., Mme Delehaye V., M. Rucay D., M. Feuillâtre O., Mme Thomas C., M. Le Guellec Y., Mme Georges M., M. Galipaud B., Mme Simon J., M. Louazon S., Mme Basille V., M. Lahaye L.,
Procurations : Mme Corradini-Mochet C. procuration à Mme Pondemer Soazick, Mme Thomas C. à M. Alméras L. jus- qu’à son arrivée à 21h30.
Absente excusée : Mme Lepetit M.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme Delehaye V. est désignée secrétaire de séance.
Ouverture séance à 19h37
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 1 Madame la Maire rappelle aux conseillers qu’il appartient à chacun des membres de cette assemblée de travailler pour le
bien commun et en toute impartialité. Le travail du conseil municipal devra se faire dans le respect, la tolérance et la
bienveillance.
Madame la Maire informe le conseil municipal qu’une réflexion est en cours sur l’élaboration du règlement intérieur qui doit
être mené dans un délai de six mois après la date d’installation du conseil municipal. Le groupe de travail « ressources
humaines » étudie un projet de règlement.
Madame Delehaye V. souligne qu’un glossaire de toutes les abréviations administratives rencontrées est en cours
d’élaboration par Madame Simon J.. Ce document sera amené à être complété suite aux observations formulées par les
conseillers.
Arrivée de monsieur Rucay D. à 19h48
Validation du compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020
Validation à l’unanimité.
Délibération 60/2020 - Lieu tenue s éance des conseils municipaux
Vu l’article L.2127-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune,
Vu la délibération n°113/14 du 27 juin 2014 portant changement de lieu vers la salle annexe de la Salle André Michel,
Considérant que le conseil municipal peut se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu, situé sur le territoire communal dès lors que ce ne lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires, qu’il permet d’assurer la publicité des séances,
Considérant qu’il est proposé la tenue des séances du conseil municipal à la salle André Michel, salle plus grande que la salle annexe, et qui permettra d’accueillir le public dans de meilleures conditions,
Considérant que la salle André Michel répond aux critères de neutralité, d’accessibilité et de sécurité nécessaires,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve de procéder au changement définitif de lieu de réunion du conseil municipal à la salle André Michel,
autorise la maire à signer tout document afférent.
Délibération 61/20 - Délégations du conseil municipal à madame la maire
Vu l’article L 2122-22 du CGCT permettant au conseil municipal de déléguer à madame la maire un certain nombre de ses
compétences ;
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 2 Considérant la volonté de favoriser une bonne administration communale,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide de confier à madame la maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :
3° De procéder, dans la limite de 1 million d’euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de
l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet
effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la
limite d’un montant maximum de 6 000 € HT,
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers dans la limite de 2 000 € HT, tous budgets confondus,
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre
elle, dans les cas définis par le conseil municipal (par exemple : devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra
également porter plainte au nom de la commune*) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les
communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
dans la limite de 1 000 € par sinistre,
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, 100 000 € par
année civile (tous budgets confondus),
26° De demander à tout organisme financeur, dans tous les domaines relevant de la compétence du conseil municipal ,
l'attribution de subventions ;
autorise madame la maire à signer tout document afférent.
Madame la maire ne prend pas part à la délibération et au vote.
Délibération 62/20 - Délibération pour le versement des indemnités de fonctions à madame la Maire
Vu l’article L 2123-23 du CGCT selon lequel les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de
fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande de
madame la maire et par délibération, fixer pour celle-ci une indemnité inférieure au barème.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Vu la demande de madame la Maire en date du 18 juin 2020 afin de fixer pour celle-ci des indemnités de fonction
inférieures au barème ci-dessous.
Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique
De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 3 Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande de madame la Maire, les indemnités de fonctions
versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, étant
entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
décide avec effet au 28 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 46,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Madame la maire ne prend pas part à la délibération et au vote.
Délibération 63/20 - Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux du 4 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,
Vu la circulaire n°COTB2005924C du 24 mai 2020 sur les mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes
délibérants des EPCI suite au renouvellement général des assemblées locales qui prévoit
« Le nouveau conseil municipal doit prendre une délibération qui répond à des règles particulières fixant expressément le
niveau des indemnités de ses membres, à l'exception de celle du maire (art. L. 2123-20-1, I, Ier alinéa du CGCT). Cette
délibération, qui est obligatoirement transmise au représentant de l'État, doit s'accompagner d'un tableau annexe
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées (même article, II, 2e alinéa). Les nouveaux élus perçoivent donc leurs
indemnités dès lors que la délibération acquiert sa force exécutoire.
A titre exceptionnel, dans l'hypothèse où la délibération fixant les taux des indemnités des élus serait postérieure à la date
d'installation du nouveau conseil et prévoirait une entrée en vigueur antérieure à cette date, les indemnités pourront être
versées à compter de la date d'entrée en fonction des élus.
La date d'entrée en vigueur de ces délibérations ne saurait, en tout état de cause, être antérieure à la date, de leur élection
pour les maires et les adjoints, et à la date de l'installation du nouveau conseil pour les conseillers municipaux. »
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions
versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide avec effet au 28 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire : au taux de 17,05 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le premier maire adjoint et au taux de 13,95 % pour les quatre adjoints,
Délibération 64/2020 – Délibération pour le versement des indemnités aux conseillers municipaux et conseillers
municipaux avec délégation
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2123-24-1 du CGCT,
Vu l’arrêté municipal du 4 juin 2020 portant délégation de fonctions à madame Pondemer Soazick, conseillère municipale,
Vu la circulaire n°COTB2005924C du 24 mai 2020 sur les mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes
délibérants des EPCI suite au renouvellement général des assemblées locales qui prévoit
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 4 « Le nouveau conseil municipal doit prendre une délibération qui répond à des règles particulières fixant expressément le
niveau des indemnités de ses membres, à l'exception de celle du maire (art. L. 2123-20-1, I, Ier alinéa du CGCT). Cette
délibération, qui est obligatoirement transmise au représentant de l'État, doit s'accompagner d'un tableau annexe
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées (même article, II, 2e alinéa). Les nouveaux élus perçoivent donc leurs
indemnités dès lors que la délibération acquiert sa force exécutoire.
A titre exceptionnel, dans l'hypothèse où la délibération fixant les taux des indemnités des élus serait postérieure à la date
d'installation du nouveau conseil et prévoirait une entrée en vigueur antérieure à cette date, les indemnités pourront être
versées à compter de la date d'entrée en fonction des élus.
La date d'entrée en vigueur de ces délibérations ne saurait, en tout état de cause, être antérieure à la date, de leur élection
pour les maires et les adjoints, et à la date de l'installation du nouveau conseil pour les conseillers municipaux. »
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions
versées aux conseillers municipaux et conseillers délégués, étant entendu que des crédits nécessa ires sont prévus au
budget communal et ne doivent pas dépasser l’enveloppe budgétaire globale des indemnités maximales pouvant être
octroyées au maire et adjoints,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide avec effet au 28 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif de conseiller municipal à 1,55 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
décide avec effet au 28 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif de conseiller municipal délégué à 2,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
précise que les indemnités pour l’exercice effectif de conseiller municipal et de conseiller municipal délégué ne sont pas cumulables,
autorise madame la maire à signer tout document afférent.
Tableau récapitulatif des indemnités (annexé à la délibération - extrait)
I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation =
5 857 €
II - INDEMNITES ALLOUEES
A - Maire
Nom
du bénéficiaire et %
Indemnité (allouée en
% de l'indice brut
terminal de la fonction
publique)
Majoration éventuelle
Selon le cas :
Canton : 15 %
Arrondissement : 20 %
Département : 25 %
Total en %
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 5
Joucan I. 46,50 % Sans objet 46,50 %
B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)
Nom
du bénéficiaire
et %
Indemnité (allouée en
% de l'indice brut
terminal de la fonction
publique)
Majoration éventuelle
Selon le cas :
Canton : 15 %
Arrondissement : 20 %
Département : 25 %
Total en %
Alméras L. Premier
maire adjoint
Delehaye V. adjointe
Gallais P. adjoint
Raux C. adjointe
Samson H. adjoint
17,05 %
13,95 %
13,95 %
13,95 %
13,95 %
Sans Objet 17,05 %
13,95 %
13,95 %
13,95 %
13,95 %
Enveloppe globale : 79 % de l’enveloppe globale.
(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)
C - CONSEILLERS MUNICIPAUX (art. L 2123-24 -1 du CGCT : globale)
*commune de + de 100 000 hab. : maximum 6 % terme de référence de l'indice brut terminal de la fonction publique (art. L
2123-20, I et L 2123-24-1, I)
*commune moins de 100 000 hab. : le montant des indemnités allouées aux conseillers doit être pris sur l'enveloppe
globale> exercice effectif > possibilité d'indemnité plafonnée à 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique (art. L
2123-24-1- II)
*délégation du maire art. L 2122-18 et 20 du CGCT (art. L 2123 24, III - non cumulable avec celle du L 2123-24-1- II)
*suppléance effective du maire (art. L 2122-17 du CGCT)
Identité
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 6 des bénéficiaires % + ... % Total en %
Pondemer S.
conseillère municipale
déléguée
2,50 % Sans objet 2,50 %
Corradini-Mochet C. 1,55% Sans objet 1,55 %
Feuillâtre O. 1,55 % Sans objet 1,55 %
Rucay D. 1,55 % Sans objet 1,55 %
Thomas C. 1,55 % Sans objet 1,55 %
Le Guellec Y. 1,55 % Sans objet 1,55 %
Georges M. 1,55 % Sans objet 1,55 %
Galipaud B. 1,55 % Sans objet 1,55 %
Simon J. 1,55 % Sans objet 1,55 %
Louazon S. 1,55 % Sans objet 1,55 %
Basille V. 1,55 % Sans objet 1,55 %
Lahaye L. 1,55 % Sans objet 1,55 %
Lepetit M. 1,55 % Sans objet 1,55 %
Total général : 93,27 % de l’enveloppe globale.
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 7
Délibération 65/20 - Commissions municipales – nombre et désignation membres
Vu l’article L 2121-22 du CGCT en vertu duquel le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil,
Considérant que les commissions peuvent être permanentes ou temporaires, seuls les membres du conseil municipal
peuvent en faire partie,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide de la création de la commission des finances, de la commission associations et ressources humaines
approuve que la désignation des membres des commission des finances, associations et ressources humaines,
désigne Alméras L., Raux C., Samson H., Delehaye V., Gallais P., Pondemer S. (au cours de la première partie de
mandat), Le Guellec Y., Georges M., pour siéger au sein de la commission des finances,
désigne Alméras L., Delehaye V., Pondemer S., Basille V., pour siéger au sein de la commission associations,
désigne Delehaye V., Gallais P., Rucay D., Simon J., pour siéger au sein de la commission ressources humaines,
autorise madame la maire à signer tout document afférent.
Délibération 66/20 - Création de groupes de travail – nombre et désignation des membres du conseil municipal,
Considérant qu’à l’issue du renouvellement des conseils municipaux, il est possible de créer des groupes de travail,
composés d’élus et d’habitants intéressés par la thématique étudiée,
Considérant que ces groupes de travail n’ont pas de pouvoir de décision,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve la création des groupes de travail (GT) suivants :
- GT commerçants et artisans,
- GT enfance jeunesse,
- GT cantine/garderie,
- GT air/énergie,
- GT accessibilité,
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 8 - GT voirie et bons de pierres,
- GT chemins,
- GT urbanisme,
- GT initiatives citoyennes,
- GT moyens numériques,
- GT suivi des actions/évaluation des politiques publiques,
- GT culture,
- GT communication,
- GT cimetière,
- GT biodiversité, espaces verts,
- GT mobilités,
désigne les membres du conseil municipal pour y participer selon le tableau annexé à la présente délibération,
ajoute qu’une communication sera effectuée dans le bulletin municipal et sur le site internet communal pour inviter
chaque habitant désireux à intégrer un groupe de travail mentionné ci-avant, à communiquer ses coordonnées au
secrétariat de mairie,
autorise madame la maire à signer tout document afférent.
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 9 Délibération 67/20 - Composition de la commission d’appel d’offres – désignation des membres
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par
le conseil à la représentation au plus fort reste.
Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été
déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une
seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la
liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Sont candidats au poste de titulaire :
- M. ALMERAS L.
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 10 - M. GALLAIS P.
- Mme GEORGES M.
Sont candidats au poste de suppléant :
- Mme PONDEMER S.
- M. RUCAY D.
- M. LE GUELLEC Y.
Sont donc désignés en tant que :
délégués titulaires :
- M. ALMERAS L.
- M. GALLAIS P.
- Mme GEORGES M.
délégués suppléants :
- Mme PONDEMER S.
- M. RUCAY D.
- M. LE GUELLEC Y.
Délibération 68/20 - Centre communal d'action sociale (CCAS) - fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS
Vu l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles en vertu duquel le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal,
Considérant que ce nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par madame la maire, Présidente du CCAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
décide de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par madame la maire, Présidente du CCAS.
Délibération 69/20 - Centre communal d’action sociale (CCAS) – élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS
Vu l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles,
Considérant que les membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète et que les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Considérant que madame la maire est la présidente de droit du CCAS et qu’elle ne peut être élue sur une liste,
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 11 Considérant que le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS a été arrêté à 8 par délibération du conseil municipal du 19 juin 2020,
Après avoir entendu cet exposé, il est procédé à l’élection des représentants au conseil d’administration. Une liste de candidats a été présentée.
Il est procédé au dépouillement du vote qui s’est déroulent au scrutin secret :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne, 18
A déduire (bulletins blancs), 0
Nombre de suffrages exprimés, 18
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir soit 18/8 soit 2,25,
La liste composée des conseillers suivants : M. Alméras L., Mme Raux C., M. Samson H., Mme Delehaye V., M. Gallais P., M. Rucay D., Mme Simon J., M.Lahaye L. a obtenu : 18 suffrages,
Lies conseillers de la liste précitée ont été proclamés membres du conseil d’administration.
Délibération 70/20 - Comité de la caisse des écoles – désignation membres
Vu l’article R212-26 et suivants du code de l’éducation relatif à la composition du comité de la caisse des écoles,
Considérant que le comité de la caisse des écoles est composé du maire, président de droit, de l'inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription, d'un membre désigné par le Préfet, de 3 membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance, de 2 conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
désigne Mmes Raux Céline et Simon Johana pour siéger au sein du comité de la caisse des écoles.
Délibération 71/20 - Conseil d’école – désignation d’un représentant
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner un représentant qui siégera au conseil d’école composé du directeur de l’école, de l’ensemble des maîtres affectés à l’école, du maire, d’un conseiller municipal, des représentants des parents d’élèves, du délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
désigne Mme Raux C. pour siéger au sein du conseil d’école.
autorise madame la maire à signer tout document afférent.
Délibération 72/20 - Désignation représentants du conseil municipal – associations, syndicat, Comité d’Observation de la Dépendance et de la Médiation (CODEM),
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner un conseiller pour représenter la commune auprès des associations, syndicats, CODEM mentionnés ci-dessous,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
désigne les conseillers municipaux suivants pour représenter la commune ;
Entité Représentant(e) titulaire Représentant (e) suppléant(e)
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 12 Office des Sports Val d’Ille (OSVIDH) Mme Raux C.
Association Actif Mme Basille V. Mme Delehaye V.
Office Communautaire des
Associations (OCAVI)
M. Louazon S. Mme Delehaye V.
Ben Ess Sei Nous Mme Basille V. M. Samson H., Mme Delehaye V.
Cos Breizh Mme Delehaye V.
Allegro Mme Joucan I.
Bruded Mme Joucan I. M. Samson H., Mme Corradini-Mochet
C., Mme Lepetit M.
Codem M. Rucay D. Mme Delehaye V., Mme Corradini-
Mochet C.
Syndicat intercommunal à vocation
multiple (SIVOM) de Hédé
Mme Thomas C. Mme Delehaye V.
Délibération 73/20 - Désignation correspondant défense
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil
municipal,
Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,
Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Madame la Maire précise que le
conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la
défense.
Considérant que le correspondant défense sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment
du recensement militaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
désigne Mme Lepetit Muriel, conseillère municipale en tant que correspondant défense de la commune.
Délibération 74/20 - Désignation d’un référent en charge des relations avec les anciens combattants
Considérant la volonté de désigner un référent du conseil municipal en charge des relations avec les anciens combattants,
Considérant que M. Feuillâtre O. s’est proposé au titre de référent,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
désigne M. Feuillâtre O. en tant que référent en charge des relations avec les anciens combattants.
Délibération 75/20 - Désignation du référent du plan communal de sécurité (PCS)/pandémie
Vu l’article L 731-3 du code de la sécurité intérieure rendant obligatoire pour toute commune l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde,
Considérant que le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus,
Considérant que le PCS recense et analyse les risques,
Considérant que le PCS doit faire l’objet d’actualisations,
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 13 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
désigne M. Louazon S. en tant que référent titulaire au titre du PC/pandémie et M. Le Guellec Y. en tant que référent suppléant.
Délibération 76/20 - Désignation du référent au titre de la sécurité routière Considérant la demande de l’État auprès des collectivités territoriales de désigner un élu correspondant routière qui sera le relais privilégié entre les services de l’État et les autres acteurs locaux et veillera à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière,
Considérant que M. Alméras L. s’est proposé à ce titre,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
désigne M. Alméras L en tant que référent titulaire et M. Feuillâtre O. en tant que référent suppléant au titre de la sécurité routière pour la commune de Guipel.
Information – proposition de représentants de la commune à la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné (CCVIA)
La CCVIA, au titre de ses compétences, est membres de plusieurs syndicats mixtes et organismes. Elle devra donc désigner après son installation ses représentants au sein de ces structures.
Cette représentation correspond parfois au nombre de communes du territoire concerné pour permettre qu'un élu de chaque commune puisse siéger.
Chaque commune est sollicitée afin de faire de propositions de représentants. Il est important de souligner que le conseil municipal émet un avis sans aucune délibération.
Entité Proposition représentant titulaire Proposition représentant suppléant
Smictom Valcobreizh I. Joucan L. Alméras
Syndicat Mixte du Pays de Rennes
pour les compétences SCOT et
Tourisme
I. Joucan
Smictom du Pays de Fougères Sans objet
Syndicat du bassin versant de la
Flume, de l’Ille-et-Illet
I. Joucan L. Alméras
Syndicat mixte du bassin versant-
versant du Linon
Sans objet
Syndicat du bassin-versant du
Couesnon Aval
Sans objet
Collectivité Eau du Bassin Rennais L. Alméras
Syndicat des Eaux de la Vallée du
Couesnon
Sans objet
Escales Fluviales de Bretagne H. Samson S. Louazon
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 14 Propriétés communales et foncier - cession ou projet de cession
Mme Pondemer S., conseillère municipale déléguée, présente au conseil municipal un état des biens communaux en cours de cession :
- terrain 50b, rue de la Liberté
- maison 50 rue de la Liberté,
- Lotissement la Paumerie,
- Bâtiment 2 Place Duine.
Délibération 77/20 - Aménagement parcellaire – 50 (maison) et 50 b (terrain) – devis
Vu le budget primitif 2020,
Considérant la démarche mise en œuvre de procéder à la viabilisation du terrain sis 50b rue de la Liberté,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux d’extension et de raccordement du terrain précité au réseau électrique,
Considérant la nécessité de procéder au contrôle de l’assainissement collectif de la maison sise 50 rue de la Liberté, actuellement en cours de cession,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve le calcul de participation de la commune de Guipel d’un montant de 1 500 € établi par le SDE 35 pour procéder aux travaux d’extension du réseau électrique basse tension nécessaires à l’alimentation du terrain sis 50B rue de la liberté
approuve le devis d’Enedis d’un montant de 1 087,20 € TTC pour réaliser les travaux d’alimentation électrique du terrain sis 50B rue de la liberté
approuve la réalisation du contrôle d’assainissement de la maison sise 50 rue de la Liberté d’un montant de 153,72 € TTC,
précise que les dépenses seront imputées en section d’investissement sur le budget principal – opération 117,
autorise madame la maire à signer tout document afférent.
Arrivée de Mme Thomas Céline à 21h30.
Délibération 78/20 - Travaux aménagement - 2 Place Duine – avenants
Vu les dispositions de l’article L 2194-1 du code de la commande publique,
Vu le budget primitif 2020,
Vu les délibérations n°143/19 du 21 novembre 2019, 165/19 du 13 décembre 2019, 03/20 du 24 janvier 2020 portant attribution des marchés pour un montant total de 85 141,49 € HT se décomposant ainsi :
Lot Entreprise Montant HT
Lot 1 – Désamiantage Valgo 10 150 €
Lot 2 – Démolition-gros œuvre EITA 31 498,18 €
Lot 3-Charpente bois-bardage DANIEL 20 326,06 €
Lot 4 - Couverture LORAND 5 327,45 €
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 15 Lot 5 – Métallerie-serrurerie Atelier métal Services 17 839,80 €
Considérant les propositions d’avenants réalisées à savoir :
Avenants 1 et 2 – lot 2 – Eita. Avenant 1 : Il est lié à des aléas rencontrés après la démolition du bâtiment et qui ne pouvaient se voir avant : fissures, poursuite de la maçonnerie en haut du pignon, mauvais état des pierres et du mur. L’avenant s’élève à 6 298,01 € HT. Le montant initial du marché étant de 31 498.18 € HT, il est porté à 37 796,19 € HT Avenant 2 : Lors du dépôt du PC par la future propriétaire, il a été constaté qu’une fenêtre allait être créée au sud. Une reprise de l’enduit qui est créé dans le cadre de ces travaux, sera donc nécessaire et surtout visible. Dans un souci de conserver les travaux réalisés actuellement, il est proposé de prendre en charge les travaux d’ouverture de la fenêtre afin qu’elle soit réalisée avant l’enduit définitif. L’avenant s’élève à 4 567,87€ HT, le montant définitif du marché s’élève donc à 42 364,06 € HT. La future propriétaire s’est engagée à prendre en charge cette dépense supplémentaire au moment de l’acquisition du bâtiment.
Avenant 1 - lot 3 – Ets Daniel. Au niveau du pignon sud, l’état du mur ne pouvait être constaté avant la démolition, il a été supposé que le mur ne montait pas jusqu’à la pointe du pignon. Il était donc prévu de refermer l’espace par une ossature bois et un bardage. Ce poste n’a donc plus lieu d’être et l’entreprise a établi un avenant en moins-value s’élevant à 2 197,31 € HT ramenant le montant total du marché à 18 128,75 € HT,
Avenants 1 et 2 - lot 5 - Atelier Métal service. Avenant 1 : afin de desservir les logements situés à l’étage du 2 place Duine, un escalier extérieur avec une coursive est créé sur la façade sud et ouest du bâtiment. A l’ouest, la coursive donnant directement sur les terrains situés 3-5 rue de la liberté, il est proposé de faire poser un pare-vue sur la coursive afin de limiter la vue directe sur ces terrains et améliorer leur commercialité. Montant de l’avenant : 1 621, 50 € HT. Le marché initial étant de 16 643.30 € HT, il est porté à 18 264.80 € HT. Avenant 2 : Suite à la démolition de l’annexe du 3 liberté, il est proposé de fermer l’espace sous la coursive par un second cellier. Le montant de l’avenant est de 1 108.10 € HT et cela porte le marché à 19 372,90 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ,
approuve les avenants 1 et 2 au lot 2, 1 au lot 3, 1 et 2 au lot 5 portant le montant total du marché au montant de 95 343,16 € HT,
Lot Entreprise Montant HT Avenant 1 Avenant 2 Total HT
Lot 1 –
Désamiantage
Valgo 10 150 €
Lot 2 –
Démolition-gros
œuvre
EITA 31 498,18 € + 6 532,88 € + 4 567,87 € 42 598,13 €
Lot 3 -
Charpente bois-
bardage
DANIEL 20 326,06 € - 2 197,31 € 18 128,75 €
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 16 Lot 4 -
Couverture
LORAND 5 327,45 €
Lot 5 –
Métallerie-
serrurerie
Atelier métal
Services
17 839,80 € + 1 621,50 € 1 108,10 € 19 372,90 €
précise que la future propriétaire prendra en charge le montant de l’avenant n°2 d’un montant de 4 567,87 € HT au moment de l’acquisition du bien faisant l’objet de ces travaux,
précise que cette dépense sera imputée en section d’investissement du budget principal – opération 116,
autorise madame la maire à signer tout document afférent
Délibération 79/20-Marché de maîtrise oeuvre – 2 Place Duine – avenants
Vu les dispositions de l’article L 2194-1 du code de la commande publique,
Vu le budget primitif 2020,
Vu la délibération n°18/2019 du 22 février 2019 attribuant au marché de maîtrise d’œuvre C MOI le marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 5 000 € HT sur la base d’une enveloppe prévisionnelle de travaux de 50 000 € HT,
Considérant que l’enveloppe de travaux s’élève dorénavant à 98 971,84 € HT,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 4 080,89€ HT dévolu au bureau d’études C-MOI portant le montant total du marché à 9 080,89 € HT,
précise que cette dépense sera imputée en section d’investissement du budget principal – opération 116,
autorise madame la maire à signer tout document afférent.
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 17 Délibération 80/20 - Acquisition ancien fournil – convention entre la commune et la CCVIA
Vu la délibération n°48/2020 du 28 février 2020 portant acquisition d’une portion de la parcelle AD 224 correspondant à l’ancien fournil et à son jardin attenant au sud ainsi qu’une portion de l’emprise de l’extension réalisée à l’est de la maison et à la coursive, la CCVIA devant porter les frais de démolition de la coursive et de l’annexe, le bornage après démolition et la réalisation d’une clôture séparative,
Vu le budget primitif 2020,
Considérant les échanges intervenus avec la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné (CCVIA),
Considérant la nécessité pour la commune de Guipel de prendre en charge directement des travaux avant bornage pour maîtriser et mutualiser les coûts,
Considérant la nécessité de conclure avec la CCVIA une convention annexée à la présente qui autorise :
A pénétrer sur l’ensemble de la propriété et dans les biens bâtis, à des fins d’études, de visites et de diagnostics A faire réaliser les diagnostics nécessaires pour permettre la dépollution et démolition des biens identifiés A engager la dépollution et la démolition des biens identifiés à l’annexe 1 du présent contrat, à savoir ; l’extension, la coursive, et une partie du fournil. Aucune démolition ne pourra être effectuée en dehors des parties identifiées. Les démolitions comprennent les dalles et tous les éléments techniques. La COMMUNE devra s’assurer de la préservation et de la pérennité des parties bâties non démolies.
A réaliser une clôture ou un muret en pierres au sud et à l’ouest de la parcelle AD 224, selon les règles de la zone Uc du PLUi
A cloisonner la porte de la maison d’habitation donnant sur l’extension et la coursive à l’ouest, à déconnecter et mettre en sécurité les branchements actuels de l’extension et de la coursive.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve la convention entre la commune et la CCVIA d’une durée maximale de 18 mois annexée à la présente délibération,
précise que toutes les dépenses seront imputées en section d’investissement du budget principal - opération 119,
autorise le maire à signer tout document afférent.
Délibération 81/20 - Marché de maîtrise d’œuvre – ancien fournil
Vu les dispositions du code de la commande publique
Vu le budget primitif 2020,
Vu la délibération n°48/2020 du 28 février 2020 portant acquisition d’une portion de la parcelle AD 224 correspondant à l’ancien fournil et à son jardin attenant au sud ainsi qu’une portion de l’emprise de l’extension réalisée à l’est de la maison et à la coursive, la CCVIA devant porter les frais de démolition de la coursive et de l’annexe, le bornage après démolition et la réalisation d’une clôture séparative,
Vu la délibération n°80/2020 du 19 juin 2020 portant approbation de la convention entre la commune de Guipel et la CCVIA,
Considérant la consultation mise en œuvre auprès de trois bureaux d’études pour accomplir les missions de maîtrise d’œuvre pour la démolition du fournil, d’étudier la redistribution des espaces, la création de murets et clôtures de séparation entre les espaces créés,
Considérant que deux bureaux d’études n’ont pas souhaité répondre,
Considérant l’analyse du devis reçu,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
déclare la procédure infructueuse et précise qu’une nouvelle consultation sera mise en œuvre,
autorise le maire à signer tout document afférent.
Délibération 82/20 - Projet d'extension de l'assainissement collectif au nord-convention de passage
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 18 Vu le budget primitif 2020 – budget annexe assainissement,
Vu l’étude de faisabilité menée par le cabinet Eguimos en 2011en vue de permettre une extension du réseau d’assainissement au nord du bourg,
Considérant la nécessité d’obtenir l’accord des propriétaires des parcelles concernées par le passage de la future colonne d’assainissement,
Considérant le projet de convention de passage annexé à la présente,
Considérant que les conventions feront l’objet d’un acte authentique les frais d’actes notariés seront à la charge de la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve le projet de convention avec les propriétaires des parcelles concernées par le futur passage de la canalisation,
précise que chaque convention fera l’objet d’un acte authentique qui sera rédigé par un notaire,
ajoute que les frais de rédaction de l’acte authentique seront à la charge de la commune et les dépenses seront imputées en section d’investissement – budget annexe
,
autorise madame la maire à signer tout document afférent.
Délibération 83/20 - Travaux de construction chaudière biomasse - avenants travaux
Vu les dispositions de l’article L 2194-1 du code de la commande publique,
Vu le budget primitif 2020 – budget « Chaud Bise »
Vu la délibération n°127/2019 portant attribution des lots 1 à 5,
Considérant la proposition d’un avenant n°1 au lot 1 attribué à la société Lehagre pour un montant de 20 227 € HT portant le montant total du marché à la somme de 46 916,50 € HT,
Considérant que cet avenant résulte de deux problématiques qui sont intervenues au cours de chantier à savoir : la nécessité de modifier l’emprise d’accès à la chaufferie pour protéger l’armoire posée dans le cadre de la fibre avec une emprise plus large de la voie lourde et celle de prévoir une évacuation des eaux de manière gravitaire,
Considérant qu’un changement de titulaire du marché n’est pas envisageable car cela occasionnerait une remise en cause dans le déroulement du chantier avec un surcoût à la charge de la commune,
Considérant la proposition d’un avenant n°1 au lot 3 attribué à la société CICF, marché d’un montant de 29 675,27 € HT,
Considérant que cet avenant n°1 d’un montant de 1 274,80 € HT afin de porter le montant total du marché à la somme de 30 950,07 € HT est fondé sur la nécessité de modifier le garde-corps, de mettre en place une porte coupe-feu qui n’était pas prévue au CCTP ainsi qu’un thermolaquage sur le muret en béton suite à la modification du tracé de ce muret,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve les avenants suivants
Lot Entreprise Montant HT Avenant 1 Total HT
Lot 1 –
Terrassement
VRD
Lehagre 26 689,50 € 20 227 € 46 916,50 €
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 19 Lot 3 –
Charpente
métallique
Serrurerie
CICF 29 675,27 € 1 274,80 € 30 950,07 €
autorise madame la maire à signer tout document afférent.
Devis CEDEO – extension réseau - point reporté sine die
Délibération 84/20 - Groupement de commandes – travaux de modernisation de la voirie et de l’assainissement – signature marché
Vu l’article L 2113-6 du code de la commande publique,
Vu le budget primitif 2020,
Vu la délibération n°113/2019 portant approbation de la convention pour réunir les communes de Melesse, Andouillé- Neuville, Gahard, Guipel, La Mézière, Montreuil-le-Gast, Saint-Aubin d’Aubigné, Saint-Germain-sur-Ille et la CCVIA au sein d’un groupement de commande au titre des travaux de modernisation de la voirie et de l’assainissement pour la période 2020-2023,
Vu la consultation mise en œuvre par la commune de Melesse, coordonnateur du groupement de commandes
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’autoriser madame la maire à signer l’acte d’engagement du lot n°2,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
autorise Madame la Maire à signer l’acte d’engagement du lot n°2 avec la société EUROVIA pour une enveloppe mini de travaux de 30 000 € HT/an et une enveloppe maximum de 205 000 € HT et tout autre document afférent.
Délibération 85/20 - Groupement de commandes – produits et matériels d’entretien – signature marché
Vu l’article L 2113-6 du code de la commande publique,
Vu le budget primitif 2020,
Vu la délibération n°131/2019 du 18 octobre 2019 portant adhésion au groupement de commandes proposé la commune de Melesse,
Vu la consultation mise en œuvre par la commune de Melesse, coordonnateur du groupement de commandes
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’autoriser madame la maire à signer les actes d’engagement des lots 1 et 2,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
autorise madame la maire à signer :
- l’acte d’engagement du lot n°1 < produits d’entretien> avec la société ORAPI pour une enveloppe maxi annuelle de 4 000 € HT,
- l’acte d’engagement du lot n°2 avec la société Pierre Le Goff pour une enveloppe maxi annuelle de 2 000 € HT,
- tout autre document afférent.
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 20 Délibération 86/20 - Marché de travaux – Saint-Vincent – travaux supplémentaires
Vu le budget primitif 2020
Vu la délibération n°08/20 du 24 janvier 2020 portant approbation du devis de la société Guillois Sarl d’un montant de 6 073 € HT (7 287,60 € TTC),
Considérant que la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires (pose d’un regard, d’un tuyau PVC pour une traversée de route) pour un montant de 661 € HT, travaux ne pouvant être prévus initialement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve les travaux supplémentaires d’un montant de 661 € HT portant le montant total des travaux dévolu à la société Guillois à la somme de 6 734 € HT,
précise que cette dépense sera imputée en section d’investissement – budget principal – opération 50,
autorise le maire à signer tout document afférent.
Portes salle des loisirs – travaux de fourniture et pose – point reporté
Délibération 87/20 - Création emploi rédacteur principal
Vu le budget primitif 2020,
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Vu la délibération n°23/13 du 22 février 2013 portant approbation de ratios « promus-promouvables ,
Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion 35 du 26 mai 2020,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve la création d’un emploi de rédacteur principal à temps non complet (28/35ème) à compter du 1er juillet 2020,
décide de modifier ainsi le tableau des emplois,
autorise Madame la Maire à signer tout document afférent.
Dispositif argent de poche – information
Madame Raux C. informe le conseil que chaque année depuis 2014, il est proposé à des jeunes guipellois âgés entre 16 et 18 ans de participer au dispositif argent de poche. En 2019, 12 jeunes ont été accueillis sur 6 semaines. Ils ont effectué des travaux divers (peinture, nettoyage de matériel scolaire, déplacement de petit mobilier, désherbage ...). Les jeunes sont présents, en général, le matin sur une période de 3 heures 30 dont 30 minutes de pause. Ces interventions sont rémunérées à hauteur de 15€ par matinée et par jeune. Une régie d'avance a été créée et le montant de l'avance est de 750 €. Il est proposé de reconduire ce dispositif pour cette année 2020. Il convient d'établir une liste des travaux à effectuer ainsi que celle des encadrants. Ce dispositif est dérogatoire car non-assujetti aux cotisations URSSAF. Une communication a été faite dans le Guipel-Mèle du mois de juin. Les jeunes doivent déposer un CV et une lettre de motivation jusqu'au 24 juin 2020.
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 21 Délibération 88/20 - Dispositif « Sport, Santé, Culture, Civisme » - 2SC2
Vu le courrier de monsieur l’inspecteur académique, directeur académique en date du 15 mai 2020, proposant aux communes la mise en place du dispositif 2S2C avec une participation de l’État à hauteur de 110 €/groupe/jour,
Considérant que la commune de Guipel a souhaité intégrer ce dispositif à partir du 2 juin 2020 avec des activités proposées et le recrutement d’agents contractuels,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
prend connaissance du dispositif 2S2C mis en place du 2 au 22 juin 2020 et des coûts supportés par la commune de Guipel,
approuve les conventions suivantes :
- avec monsieur le Directeur Académique pour disposer d’une subvention de 110 €/jour et par groupe accueilli en groupe 2S2C,
- avec l’OSVIDH pour proposer des cours de sports sur des journées entières avec un montant horaire de 22,19 €
- avec le « Nez Dehors » pour faire une après-midi découverte de la faune et flore au prix de 135€ ;
- avec Groupama pour l’assurance du barnum prêté par l’APE de l’école (montant de l’assurance 153,31 €
autorise madame la maire à signer tout document afférent.
Délibération 89/20 - Demande de l'Ogec Notre-Dame de Tinténiac – Classe Unités Localisées d’Inclusion Scolaires (ULIS) – année scolaire 2019-2020
Vu le courrier du 20 avril 2020 de l’Ogec Notre Dame de Tinténiac sollicitant le versement d’une aide financière pour l’accueil d’un enfant domicilié à Guipel scolarisé en classe Ulis au titre de l’année scolaire 2019-2020,
Considérant qu’il appartient à la commune de Guipel de verser le forfait scolaire le moins élevé entre celui de la commune et celui du lieu d’implantation de l’école à savoir Tinténiac car la commune de Guipel n’accueille pas de classe Ulis sur son territoire,
Considérant que le forfait scolaire de la commune de Tinténiac est de 613,86 € et celui de la commune de Guipel est de 454 €,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve le versement d’un montant de 454 € au titre de la scolarisation d’un enfant domicilié à Guipel et scolarisé en classe Ulis, au titre de l’année scolaire 2019-2020,
précise que cette dépense sera imputée en section de fonctionnement – budget principal – chapitre 65,
autorise madame la maire à signer tout document afférent.
Délibération 90/20 - Subvention Emmaüs – budget de fonctionnement – budget principal
Considérant la situation sanitaire liée au Covid-19,
Considérant les actions menées par Emmaüs notamment sur le territoire,
Considérant la proposition faite au conseil municipale d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à Emmaüs,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve le versement d’une subvention de 500 € à Emmaüs, Hédé,
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 22 précise que cette dépense sera imputée à la section de fonctionnement – budget principal – chapitre 65,
autorise madame la maire à signer tout document afférent.
Délibération 91/20 - Vente de plaques de cuisson – Mme Lalier C.
Considérant que le logement communal loué par Mme Lalier Chrystelle comporte une plaque de cuisson appartenant à la commune de Guipel,
Considérant que la commune de Guipel ne met pas à disposition des locataires des logements communaux du matériel de cuisson ou autres matériels électro-ménagers,
Considérant qu’il est proposé à Mme Lalier C. de lui céder les plaques de cuisson au prix de 100 €,
Considérant l’accord de l’intéressée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
approuve la cession des plaques de cuisson au prix de 100 € à Mme Lalier C.,
autorise madame la maire à signer tout document afférent.
Délibération 92/20 - Droit de préemption urbain – parcelle AB 150 et 380 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L211-1, l’article L211-2 et suivants, et l’article L 213-3,
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé en date du 25 février 2020,
Vu la délibération du conseil communautaire du Val d’Ille-Aubigné en date du 25 février 2020 instaurant le périmètre du
droit de préemption urbain,
Vu la délibération 2020-209 portant délégation du droit de préemption urbain à la commune de Guipel,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 04, reçue le 10 juin 2020, en vue de la cession d’une
propriété sise 49 rue de la liberté, cadastrée section AB 150 et 380 d’une superficie totale de 264 m2,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles AB150 et 380 d’une superficie totale de
264 m2,
• autorise madame la maire à signer tout document afférent.
Délibération 93/20 - Inventaire cours d'Eau du secteur du Bassin Versant Ille-et-Illet-mise en application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vilaine (SAGE)
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE, l’Etablissement Public Territorial du Bassin, vient de réaliser un inventaire des cours sur l’ensemble du bassin versant, conforme à un cahier des charges validé par la Commission Locale de l’Eau et l’IGN,
Considérant que par souci de cohérence hydrographique, l’inventaire a été fait à l’échelle du bassin hydrographique de la Vilaine en concertation avec des groupes de travail communaux,
Considérant que cet inventaire a été réalisé à partir de critères techniques de terrain et d’une démarche locale participative à laquelle la commune de Guipel a été associée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
prend connaissance et valide les résultats de l’inventaire des cours d’eau sur la commune,
permet l’intégration de cet inventaire dans le Plan Local d’urbanisme intercommmunal à l’occasion de sa prochaine modification ou révision et se met en conformité ainsi avec l’arrêté interpréfectoral portant approbation du SAGE du bassin de la Vilaine du 2 juillet 2015.
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 23 Question diverse
Madame la maire sollicite le conseil municipal pour inscrire un point à l’ordre du jour du conseil municipal à savoir la demande d’occupation du domaine public pour la pose d’une nouvelle terrasse pour le bar-restaurant « Un café des Possibles »
Validation de l’inscription de ce point à l’ordre du jour à l’unanimité.
Délibération 94/20 - Avis relatif à la demande d’occupation du domaine public - commerçants
Vu l’article L.2212-1 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de commerce,
Considérant la période sanitaire liée au COVID-19 avec les contraintes applicables inscrites dans le protocole de déconfinement commun à toute la profession HCR en date du 31 mai 2020 (notamment la nécessité de procéder à une distanciation physique du pulic),
Considérant que madame la maire souhaite solliciter l’avis du conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
émet un avis favorable à la mise à disposition du domaine public formulée par les commerçants de Guipel pour soutenir leur activité économique en période de COVID-19,
précise que la compénce incombe à madame la maire pour la délivrance de l’autorisation du domaine public communal.
Délibération 95/20 - Avis relatif à la demande d’occupation du domaine public - UncafédesPossibles
Vu l’article L.2212-1 et suivants,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de commerce,
Considérant que madame la maire souhaite solliciter l’avis du conseil municipal suite à la demande d’occupation du domaine public formulée par « Un café des Possibles » pour occuper les 2 places de stationnement devant la maison sise 11 Place Duine,
Considérant la période sanitaire liée au COVID-19 avec les contraintes applicables inscrites dans le protocole de déconfinement commun à toute la profession HCR en date du 31 mai 2020 (notamment la nécessité de procéder à une distanciation physique du pulic),
Considérant que madame la maire a relevé que d’autres pistes ont été étudiées mais ont dû être écartées en raison de problème de sécurité ou d’éloignement ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 2 votes contre (Mme Raux C., M.Feuillâtre O.), par 3 abstentions (Mme Thomas C., M. Alméras L., M. Samson H.), par 13 voix pour :
émet un avis favorable à la possibilité pour le bar-restaurant-épicerie « Un café des Possibles » à disposer d’une terrasse supplémentaire qui sera située sur les deux places de stationnement devant le 11 Place Duine jusqu’au 30 septembre 2020,
précise qu’il appartiendra à madame la maire de prendre un arrêté d’occupation du domaine public, la compétence lui incombant,
ajoute qu’il est indispensable de prendre en considération la nécessité pour les gérants de « Un café des Possibles » d’être attentifs à ce que cette future terrasse n’occasionne aucun trouble de voisinage et que des rencontres devront être organisées régulièrement avec le riverain domicilié au 11 Place Duine.
Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 24
Prochain conseil municipal
Vendredi 10 juillet 2020 – 19 heures 30 (date modifiée en raison de la tenue de la séance relative à l’élection des grands électeurs - sénateurs)
DELEGATIONS ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES ENGAGEES
DE 4 000 € HT
ENGAGEES PAR MONSIEUR LE MAIRE AVANT LE 28 MAI 2020
NOM ENTREPRISE OBJET MONTANT
€ HT
DATE ACCORD
Kompan Copeaux pour aires de jeux 2 650 € 9/03/2020
Rexel Commande luminaires pour
venelle Pierre Deslandes
1 349.32 € 9/03/2020
3Stélécoms Standard pour mairie 2 082.57 € 9/03/2020
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Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2020 26