Compte-Rendu - cr 20211119

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Compte-Rendu - cr 20211119 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Guipel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20211119)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois,

Registre du conseil municipal du 19/11/2021 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2021

Ordre du jour

Type Objet

1 Information Présentation du bilan énergétique

2 Délibération Enquête publique Carrière Saint-Médard-sur-Ille

3 Délibération Convention cadre d'accès à la bibliothèque municipale

4 Délibération Règlement intérieur du réseau des bibliothèques

5 Délibération Conseil exploitation réseau de chaleur

6 Délibération Autonomie financière des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC)

6 Délibération Remboursement frais avancés

7 Délibération PLUi - modification simplifiée n°3

8 Délibération Alignement trottoirs

9 Délibération Marché ancien fournil lot 2

10 Délibération Autres travaux ancien fournil

11 Délibération Droit de préemption urbain - parcelles AC 454

12 Délibération Droit de préemption urbain - parcelles AB 572 et AB 570

13 Délibération Demande de gratuité pour la Sainte-Barbe 2021

14 Délibération Budget principal – DM n°3

15 Information Délégation

16 Information Rythmes scolaires

17 Information Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 19 novembre 2021 à la salle André Michel en séance publique sous la présidence de Madame JOUCAN I., Maire.

Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L., Mme Delehaye V., M. Gallais P., Mme Raux C., M. Samson H., Mme Georges M., M. Feuillatre O., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C., Mme Basille V., Mme Simon J.

Etaient absents excusés : Mme Pondemer S., Mme Corradini-Mochet C., Mme Lepetit M.

Procuration : Mme Pondemer S. à Mme Joucan I., Mme Corradini-Mochet C. à Mme Basille V., Mme Lepetit M. à M. Samson H.

Registre du conseil municipal du 19/11/2021 2

Formant la majorité des membres en exercice, M. Louazon S. est désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h36.

Madame la Maire sollicite le conseil municipal pour l’ajout de deux points à l’ordre du jour concernant

- la proposition de mise à disposition gratuite de la salle des loisirs au CIS Ille-et-Rance pour la Sainte-Barbe 2021

- une décision modificative n°3 sur le budget principal.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte ces modifications de l’ordre du jour.

Information : présentation du bilan énergétique de la commune par l’Agence Locale pour l’Energie et le Climat (ALEC) du Pays de Rennes

M. Paulo Dos Santos de l’ALEC du Pays de Rennes présente le bilan énergétique de la com- mune pour l’année 2020. La consommation globale de la commune est 385 600 kWh répartie en 3 grands postes :

- 78 % pour les bâtiments communaux

- 17 % pour les véhicules et engins techniques

- 5 % pour l’éclairage public.

Au global la commune a dépensé 45 100 €, ce qui correspond à une dépense de 73 € par ménage.

La part du renouvelable représente 58 % de la consommation totale et est en forte progression en 2020 grâce au lancement du réseau de chaleur.

La commune a émis l’équivalent de 50 tonnes de C02, 90 % de ces émissions sont attribuables au secteur bâtiments communaux.

Enfin, l’année 2020 est une année exceptionnelle marquée par une douceur climatique et la pandémie COVID.

La présentation est disponible en mairie sur demande.

Délibération n°115 – Enquête publique – Carrière Saint-Médard-sur-Ille

Rapporteur : Isabelle JOUCAN

La SAS Pigeon Carrières a fait une demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement de l'autorisation d'exploiter et l'approfondissement d'une carrière de roches massives située au lieu-dit « Darancel » à Saint-Médard-sur-Ille. La société sollicite une autorisation pour l'approfondissement du carreau d'exploitation et sollicite une renonciation correspondant à l'emprise du viaduc de Saint-Médard.

Vu l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande présentée par la SAS PIGEON Carrières (ex SOGETRAP) en vue d’obtenir une autorisation environnementale pour le renouvellement de l’autorisation d’exploiter et l’approfondissement d’une carrière de roches massives située au lieu-dit « Darancel », sur la commune de Saint- Médard-sur-Ille,

Vu l’arrêté préfectoral portant prolongation de l’enquête publique,

Vu le dossier d’enquête publique,

Considérant qu’il revient au conseil municipal de la commune de Guipel de rendre un avis sur le projet de la SAS Pigeon Carrières,

Registre du conseil municipal du 19/11/2021 3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 17 « Pour », 1 « Contre » (M. Y. Le Guellec) et une abstention (M. S. Louazon) :

 EMET un avis favorable au projet présenté assorti des remarques et réserves suivantes :

o l’impact du fonctionnement de la carrière sur son environnement devra être le plus réduit possible (rejets dans la rivière, impacts sonore et lumineux, retombée de poussières)

o demande que les analyses de ces impacts soient externalisées

Délibération n°116 – Lecture publique – convention-cadre d’accès à la bibliothèque

Rapporteur : Isabelle JOUCAN

Dans le cadre de ses missions, la bibliothèque réalise des accueils de publics spécifiques (écoles, centre de loisirs, micro-crèche, EHPAD etc.). Il est proposé au conseil municipal une convention cadre définissant les conditions de réalisation de ces accueils.

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet de convention

 AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention avec les différentes structures accueillies à la bibliothèque

Délibération n°117 – Lecture publique – règlement intérieur du réseau des bibliothèques de la communauté de Communes

Rapporteur : Isabelle JOUCAN

La mise en réseau des bibliothèques de la communauté de communes sera effective en 2022. Un règlement intérieur commun a été approuvé par le conseil communautaire. Il est demandé à chaque conseil municipal de se prononcer à son tour sur le projet de règlement. Ce règlement prévoit les conditions d’inscription et d’emprunt, les différents services accessibles. Le règlement s’appliquera à l’ensemble des bibliothèques du réseau.

Vu le projet de règlement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 APPROUVE le projet de règlement intérieur

 AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents afférents

Délibération n°118 – Réseau de chaleur – création du conseil d’exploitation de la régie réseau de chaleur et constitution d’une dotation initiale

Rapporteur : Philippe GALLAIS

Dans la perspective d'un raccordement futur de l'EHPAD au réseau de chaleur de la commune, il convient de préciser le statut de la régie « Chaud-Bise » en charge de la gestion du réseau de chaleur. Il est proposé au conseil municipal d'adopter le statut de régie dotée de la seule autonomie financière.

Ce statut induit la création d'un conseil d'exploitation qui devra rendre avis en amont du conseil municipal sur l'ensemble des décisions concernant la régie réseau de chaleur. C’est un organe

Registre du conseil municipal du 19/11/2021 4

de proposition et de préparation des décisions du conseil municipal. Le conseil municipal élit le conseil d’exploitation sur proposition de la Maire. Le conseil d’exploitation est composé d’au moins 3 membres, le conseil municipal peut en outre désigner d’autres personnes qualifiées. Le conseil d’exploitation élit une ou un Président(e) et éventuellement une ou un ou plusieurs Vice-Présidents.

La Maire, en qualité d’exécutif de la régie, prend les mesures nécessaires à l’exécution des décisions du conseil d’exploitation.

Le directeur de la régie est désigné par le conseil municipal et nommé par l’exécutif qui peut également mettre fin à ses fonctions. Le conseil municipal fixe sa rémunération. Il relève du droit public et peut être nommé parmi les agents titulaires de la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L1412-1, L. 2221- 1 et suivants, des articles R. 2222-1 et suivants

Vu la délibération n°110-19 créant le budget annexe « Chaud-Bise »

Vu la délibération n°036-21 approuvant le versement d’une subvention du budget principal vers le budget annexe « Chaud-Bise »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 APPROUVE l’adoption du statut de régie dotée de la seule autonomie financière pour la régie « Chaud-Bise »

 DECIDE sur proposition de Madame la Maire de désigner 4 membres du conseil municipal pour siéger au conseil d’exploitation :

o Madame Isabelle JOUCAN, maire

o Monsieur Loïc ALMÉRAS, adjoint

o Monsieur Philippe GALLAIS, adjoint

o Monsieur Henri SAMSON, adjoint

 DECIDE d’inviter Monsieur Claude JAOUEN, à siéger au conseil d’exploitation comme personne qualifiée extérieure, au titre de ses fonctions de Président du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Val d’Ille-Aubigné

 ABROGE la délibération n°036-21

 FIXE le montant de la dotation initiale à

o Pour la section d’exploitation : 25 000 €

o Pour la section d’investissement : 75 000 €

 DECIDE de nommer Monsieur Quentin CHAUCHEPRAT, directeur de la régie « Chaud-Bise », au titre de ses fonctions de secrétaire général de la commune

Délibération n°119 – Autonomie financière des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC)

Rapporteur : Philippe GALLAIS

Vu la circulaire interministérielle n°FCPE1602199C du 10 juin 2016 précisant les nomencla- tures budgétaires et comptables ainsi que les modes de gestion applicables aux services pu- blics des collectivités locales,

Registre du conseil municipal du 19/11/2021 5

Vu l’instruction comptable et budgétaire M4 applicable aux services publics industriels et com- merciaux,

Vu les articles L.1412-1, L.2221-1 et L.2221-4 du CGCT indiquant que l'activité d’un service public industriel et commercial, exploité en gestion directe, doit être individualisée dans un budget sous la forme d'une régie dotée a minima de l’autonomie financière,

Considérant que le budget annexe « Assainissement » a été créé pour retracer l’activité du service public industriel et commercial, exploité en gestion directe par la commune, et qu’il relève des dispositions applicables aux régies disposant de l’autonomie financière,

Considérant que le budget annexe « Guipel Autonomie Energie » a été créé pour retracer l’activité du service public industriel et commercial, exploité en gestion directe par la commune, et qu’il relève des dispositions applicables aux régies disposant de l’autonomie financière,

Considérant que ces budgets annexes sont actuellement rattachés financièrement au budget principal de la commune par un compte de liaison, et qu'ils ne disposent donc pas de leur propre compte 515,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DÉCIDE de la régularisation de ce suivi et de la transformation des budgets annexes « Assainissement » et « Guipel Autonomie Energie » en régies dotées de l’autonomie financière au 1er janvier 2022.

Délibération n°120 – Remboursement de frais avancés

Rapporteur : Philippe GALLAIS

Considérant que la commune a eu recours à un abonnement au logiciel Zoom pour une du- rée de 6 mois,

Considérant la délibération n°125-2020 autorisant un remboursement pour les 3 premiers mois d’abonnement,

Considérant qu’il appartient à la commune de Guipel de procéder aux remboursements à la société suivante pour les 3 mois suivants :

 société Adyezh - 41.97 € - pour 3 mois d'abonnements au dispositif Zoom en vue de réaliser des visioconférences pendant la période de confinement. Le système Zoom requérant un paiement par carte bancaire, carte dont la commune n’est pas encore dotée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, M. Le Guellec ne prenant pas part au vote :

 AUTORISE le remboursement du montant suscité

Délibération n°121 – Urbanisme – Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Modification simplifiée n°3

Rapporteur : Loïc ALMÉRAS

La communauté de communes a acté le lancement de la modification simplifiée n°3 du PLUi. Conformément à la charte de gouvernance, il revient au conseil municipal d'acter par délibération les modifications que la commune souhaite soumettre au comité de pilotage PLUi.

Registre du conseil municipal du 19/11/2021 6

La modification suivante est proposée :

- Parcelles D 53,54,1679 au lieu-dit les Fondrières : inscription du bâtiment existant comme bâtiment repéré dans le règlement graphique, ouvrant la possibilité d’un changement de destination sous réserves que l’emprise au sol de la construction initiale soit supérieure à 50 m² et que le projet ne compromette pas une exploitation agricole.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE la proposition de modification présentée ci-dessus.

Délibération n°XXX - Alignement trottoirs

Point reporté au prochain conseil municipal

Délibération n°122 – Ancien fournil – Attribution du lot n°2

Rapporteur : Loïc ALMÉRAS

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis de mise en concurrence publié sur Ouest-France le 2 septembre 2021,

Vu le dossier consultable sur le profil acheteur de la commune du 2 septembre au 28 septembre 2021,

Vu l’avis de la commission consultative des marchés réunie le 18 novembre 2021,

Considérant les offres reçues,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ATTRIBUE le lot n°2 à l’entreprise BUSNEL-COREVA pour un montant de 104 957,32 € HT dont 4967,19 € correspondant à des options qui ne seront pas nécessairement levées.

 AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette délibération.

Délibération n°123 – Ancien fournil – Autres travaux

Rapporteur : Loïc ALMÉRAS

Vu le code de la commande publique,

Considérant l’absence d’offre pour le lot 3 – couverture et charpente bois

Considérant l’absence d’offre pour le lot 4 – clôtures rigides et les espaces verts

Considérant la proposition de déclaration sans suite de ces deux lots,

Considérant la nécessité d’obtenir un devis pour le bon déroulement des travaux

Vu le devis proposé par l’entreprise LORAND-Couverture pour un montant de 5 670 € HT,

Vu le devis proposé par l’entreprise PORCLO – Clôture pour un montant de 2 588.80 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après en avoir délibéré :

 APPROUVE le devis de l’entreprise LORAND pour un montant de 5 670 € HT

 APPROUVE le devis de l’entreprise PORCLO pour un montant de 2 588.80 € HT

 AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette délibération.

Registre du conseil municipal du 19/11/2021 7

Délibération n°124 – Urbanisme – Déclaration d’Intention d’Aliéner – parcelles AC 154

Rapporteur : Isabelle JOUCAN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L211-1, l’article L211-2 et suivants, et l’article L 213-3,

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé en date du 25 février 2020, Vu la délibération du conseil communautaire du Val d’Ille-Aubigné en date du 25 février 2020 instaurant le périmètre du droit de préemption urbain,

Vu la délibération 2020-209 portant délégation du droit de préemption urbain à la commune de Guipel,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n°19 reçue le 4 novembre 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle sise 9, rue des Châtaigniers d’une superficie de 697m²

• autorise Madame la Maire à signer tout document afférent.

Délibération n°125 – Urbanisme – Déclaration d’Intention d’Aliéner – parcelles AB 572 AB 574

Rapporteur : Isabelle JOUCAN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L211-1, l’article L211-2 et suivants, et l’article L 213-3,

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé en date du 25 février 2020, Vu la délibération du conseil communautaire du Val d’Ille-Aubigné en date du 25 février 2020 instaurant le périmètre du droit de préemption urbain,

Vu la délibération 2020-209 portant délégation du droit de préemption urbain à la commune de Guipel,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n°20 reçue le 4 novembre 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles AB 570 et AB 572, sises au 5 bis, rue de l’Église,

• autorise Madame la Maire à signer tout document afférent.

Délibération n°126 – Vie associative – Proposition de mise à disposition gratuite de la salle des loisirs au CIS Ille-et-Rance pour la Sainte-Barbe 2021

Rapporteur : Virginie DELEHAYE

Vu la demande du CIS Ille-et-Rance sollicitant la mise à disposition gratuite de la salle des

loisirs une fois par an pour organiser la Sainte-Barbe,

Considérant l’importance de la présence des sapeurs-pompiers volontaires pour la sécurité

de tous,

Registre du conseil municipal du 19/11/2021 8

Considérant que la commune de Guipel souhaite marquer son attachement à l’action menée

par les sapeurs-pompiers volontaires du CIS Ille-et-Rance,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le principe d’une mise à disposition gratuite de la salle des loisirs une

fois tous les 2 ans en faveur du CIS Ille-et-Rance pour organiser la Sainte-Barbe

 PRECISE que le forfait chauffage sera appliqué

 AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent

Délibération n°127 – Finances – Budget principal : décision modificative n°3

Rapporteur : Philippe GALLAIS

Vu le budget principal,

Vu la décision modificative n°1

Vu la décision modificative n°2

Considérant qu’à la suite de la consultation engagée pour le marché de l’ancien fournil, il ap-

paraît que les montants à engager en 2021 sont supérieurs à la prévision de l’opération 119

– Ancien fournil et qu’il convient donc d’ajuster les crédits de la section d’investissement tel

que présenté ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Budgété

Décision

modificative

Budgété

après DM Motivation

119 - ANCIEN

FOURNIL

2313 –

Constructions 156 840,00 20 000,00 176 840,00

Réévaluation des

crédits inscrits au vu

des propositions re-

tenues

020 - DÉPENSES

IMPRÉVUES

020 –

Dépenses

imprévues

81 799,99 - 20 0000 61 799,99 Équilibre de la déci- sion modificative

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

 approuve la décision modificative n°3,

 autorise Madame la Maire à signer tout document afférent.

Information – Décisions prises par délégation

Tiers Objet Montant (TTC)

BODET Réparation moteur cloche église 2 211,36

ENGIE HOME SERVICES

AGENCE DE RENNES Remplacement moteurs ventilation Pontènes 1 524,50

QUEGUINER MATERIAUX Matériau pour dalle plateforme nord atelier service tech- nique 1 301,27

BHR Béton pour dalle plateforme nord atelier service tech- nique 833,16

Registre du conseil municipal du 19/11/2021 9

AGRI MELESSE Equipements de protection individuelle + petit matériel entretien machines service technique 218,63

RENNES MOTOCULTURE Petit matériel et consommable entretien machines ser- vice technique 111,82

MARCHAND SARL Fournitures service technique 98,00

FOUSSIER QUINCAILLERIE Serrurerie portes 20 rue de Rennes 100,08

LEROY MERLIN BETTON Matériel électrique salle André Michel et 20 rue de Rennes 202,70

POMPES FUNEBRES LAM-

BERT-TURPIN Exhumation + démontage monument cimetière 832,00

COMPTOIR DE BRETAGNE Vaisselle salle des loisirs et cantine 210,24

ORAPI ARGOS Petit équipement entretien salles 18,91

CHAMBERSIGN FRANCE Clé de signature électronique 288,00

ROSE PIVOINE FLEURISTE Gerbe commémoration 11 novembre 50,00

TACKOTEC Matériel couverture livres bibliothèque 261,47

60 MILLIONS DE CONSOM-

MATEURS Abonnement bibliothèque 49,00

SAS BOUTS DU MONDE

EDITIONS Abonnement bibliothèque 60,00

UNI-EDITIONS DÉTOURS

EN FRANCE Abonnement bibliothèque 45,00

Information – Rythmes scolaires

Céline RAUX informe le conseil que la commune conjointement avec le conseil d’école propose le maintien de la semaine de 4 jours pour l’année 2022-2023.

Information – Présentation de la démarche Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée

Madame la Maire informe le conseil municipal du projet de l’association Kergonomika de porter une démarche Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée sur le bassin de vie d’Hédé- Bazouges et Guipel.

Une présentation du fonctionnement de ce dispositif est donnée au conseil municipal.

Prochain conseil municipal : 17/12/2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Vu pour être affiché le 25 novembre 2021 conformément aux prescriptions de l’article L2121- 25 du Code général des collectivités territoriales.

Á Guipel, le 26 novembre 2021.

La Maire,

Isabelle JOUCAN