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Déliberation - huissier 879aoWO
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Larringes.
Lien du pdf (Déliberation - huissier 879aoWO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
HAUTE-SAVOIE
Délibération n°
20250701-07
Nombre de Conseillers
En exercice …. 15
Présents. …. 13
Votants … . 13
Date de la convocation
24 juin 2025
OBJET
Acte rendu exécutoire
après télé-transmission
en SU AE le
et mise en ligne sur le
site internet de la
Folio 2025-56
COMMUNE DE LARRINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1” juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Georges BLANC, Maire.
Présents: M. BLANC Georges, Mme METRAL Laure, M. CHESSEL Pascal, Mme CHESSEL
Christelle, M. GRAS Jean-François, M. BOCHATON Philippe, Mme GUYOT Patricia, Mme
SERVOZ-COCHARD Nadine, Mme SERVOZ Nathalie, M. DELEVAUX Jean-Jacques, Mme
LAINÉ Delphine, M. BOCHATON Sébastien, Mme GRIVEL Allma.
Absents : M. COLLIARD Ervé, M. COLLIARD Jean-François.
A été nommé secrétaire : M. GRAS Jean-François.
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SAISIR UN COMMISSAIRE DE JUSTICE
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du montant des sommes
dues à la commune par un débiteur. Il précise que les contacts antérieurs n’ont pas permis
de dégager de solution. Aussi, afin de permettre la récupération des sommes dues à la
commune, Monsieur le Maire propose de mandater un commissaire de justice pour l’envoi
d’un commandement de payer. A cet effet, il sollicite l’autorisation des membres du conseil
municipal pour lancer cette procédure.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à mandater un commissaire de justice pour l’envoi d’un
commandement de payer au débiteur concerné.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Larringes, le 1” juillet 2025