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Procès Verbal - 2023.07.04 Proces verbal CM 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.07.04 Proces verbal CM 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
4
juillet,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
monsieur
Olivier
ROCHAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
mercredi
28
juin
2023
Présents
(18)
:
Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christian
DIDIER,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
De
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD
Amélie
RAVEL,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Maud
SARMEO,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL,
Isabelle
VATANT
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(5)
: Vincent
CAUSSE
(procuration
à
Christine
FIGUET),
Christine
CAUSSE-LAMBERT
(procuration
à
Régis
MARCEL),
Laetitia
CHALLANCIN
(procuration
à
Hélène
BOULAS),
Bernard
CROZAT
(procuration
à
Isabelle
VATANT),
Florent
FAUCHERY
(procuration
à
Amélie
RAVEL)
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
VATANT,
assistée
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
La
séance
est
ouverte
à
19h33
et
le
quorum
constaté
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
25
mai
2023
est
approuvé
à
l’unanimité
Délibération
n°230704-01
/ Adoption
du
protocole
relatif
au
temps
de
travail
|
Isabelle
VATANT
explique
qu’il
appartient
aux
organes
délibérants
des
collectivités
ou
établissements
publics
de
déterminer
les
règles
relatives
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
de
leurs
agents.
Isabelle
VATANT
présente
le
projet
de
protocole
relatif
au
temps
de
travail
qui
a
pour
objet
de
rappeler
les
règles
applicables
en
matière
de
temps
de
travail
ainsi
que
de
déterminer,
au
sein
des
services
de
la
Commune
de
Montmeyran,
certaines
modalités
d'aménagement
du
temps
de
travail.
Isabelle
VATANT
précise
que
des
délibérations
spécifiques
et
des
notes
internes
pourront
venir
en
complément
de
ce
protocole.
Les
dispositions
de
ce
protocole
sont
applicables,
à
partir
du
1er
septembre
2023,
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé,
quelle
que
soit
leur
affectation
et
la
durée
de
leur
recrutement
(agents
saisonniers,
occasionnels,
vacataires
….).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
protocole
relatif
au
temps
de
travail
à
compter
du
ler
septembre
2023
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s |
5
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s5
0 Délibération
n°230704-02/
Mise
en
place
du
compte
épargne
temps
(CET)
Isabelle
VATANT
rappelle
que
le
compte
épargne-temps
(CET)
a
été
institué
dans
la
fonction
publique
territoriale
par
le
décret
n°2004-878
du
26
août
2004.
||
permet
à
son
titulaire
d’accumuler
des
droits
à
congés
rémunérés.
Il permet
de
capitaliser
sur
plusieurs
années
des
jours
de
congés
non
pris
et
de
les
solder
ultérieurement
de
manière
continue
ou
fractionnée.
Il
est
ouvert
de
droit
à
la
demande
de
l'agent.
L'autorité
territoriale
est
tenue
d'ouvrir
le
CET
au
bénéfice
du
demandeur
dès
lors
qu'il
remplit
les
conditions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
d'adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
à
compter
du
1”
septembre
2023.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s
|
5
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
Délibération
n°230704-03
/ Modification
du
tableau
des
emplois
Olivier
ROCHAS
propose
une
modification
du
tableau
des
emplois
afin
:
+
De
créer
un
poste
d’assistant(e)
de
gestion
des
ressources
humaines
e
D’augmenter
le temps
de
travail
du
poste
de
responsable
de
la
Médiathèque
+
De
supprimer
des
postes
ouverts
qui
ne
correspondent
plus
à des
besoins
en
recrutement
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- __
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit :
Emploi
Grade
Quotité
Action
Date
{h/sem)
d'effet
Assistant
de
gestion
en |
Adjoint
35
Création
1/08/2023
ressources
humaines
administratif
Responsable
de
la | Adjoint
du |
30
Augmentation
temps
de |
1/08/2023
Médiathèque
patrimoine
travail
(passage
de
23h
à
30h)
Poste
vacant
service |
Adjoint
19,25
Suppression
1/08/2023
entretien
technique principal
1°%°
classe
Poste
vacant
ATSEM
ATSEM
24,5
Suppression
1/08/2023
principal
2°"
classe Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s |
5
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
Délibération
n°230704-04
/
Finances
—
Modification
des
tarifs
municipaux
Sylvie
ROUVIER
présente
le
travail
engagé
par
la
commission
vie
quotidienne
concernant
la
modification
des
tarifs
de
la
salle
des
fêtes.
Cette
proposition
d'augmentation
a
été
travaillé
au
vue
de
l'augmentation
de
la
facture
en
gaz
et
en
électricité.
La
salle
des
fêtes
représente
pour
l’année
2022
une
recette
de
4400
euros
pour
la
municipalité.
Le
choix
ne
s’est
pas
opéré
sur
un
tarif
différent
en
fonction
des
saisons
mais
plutôt
de
lisser
un
tarif
à
l’année.
Sylvie
ROUVIER
présente
les
propositions
de
nouveaux
tarifs
qui
seront
expérimentés
pendant
1 an
dans
l'attente
d’un
bilan
sur
la
conséquence
de
cette
hausse
sur
la
location
de
la salle
des
fêtes.
Ces
propositions
se
basent
sur
une
comparaison
des
tarifs
pratiqués
par
les
communes
alentours
avec
la
volonté
de
rester
attractif
et
en
adéquation
avec
les
services
offerts
par
cette
salle
des
fêtes. Après
discussion,
il
a
été
décidé
d'instaurer
une
caution
pour
la
télécommande
du
grand
écran
pour
les
associations
extérieures
uniquement
(pas
de
mise
à
disposition
de
l'écran
pour
les
particuliers). Sylvie
ROUVIER
présente
ensuite
la
proposition
d'augmentation
des
tarifs
des
concessions.
Aucun
changement
des
tarifs
concernant
les
droits
de
place
et
les
photocopies
n’est
proposé.
Sébastien
CARRE
demande
au
regard
des
tarifs
proposés
si
les
cirques
sont
toujours
acceptés
sur
la
commune
de
Montmeyran.
Régis
MARCEL
répond
que
cela
ne
concerne
que
les
tarifs
et
qu’ensuite
les
demandes
d'installation
sont
étudiées
au
cas
par
cas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
ADOPTE
les tarifs
suivants
à
compter
du
1*
janvier
2024
Tarifs
de
la
salle
des
fêtes
Tarifs
en
vigueur
Tarifs
proposés
Associations
montmeyranaises
3
réservations
gratuites
(hors
|
Pas
de
changement
AG)
puis
100
€
(pour
1
jour
ou
1 week
end)
Associations
extérieures
1 jour
200
€
300
€
Particuliers
montmeyranais
1
|120€
200
€
jour Particuliers
montmeyranais
|
180
€
300
€
week-end
et jours
fériés
Particuliers
extérieurs
1 jour
200
€
300
€ Particuliers
extérieurs
week-end
|
280€
450
€
et jours
fériés
Commerçants
montmevyranais
|
100 €
150
€
pour
exposition
ou
manifestation
sans
vente
1 jour
Restaurateurs
montmevyranais
|
240
€
300
€
et
manifestations
commerciales
Saint
sylvestre
location
2
jours
|/
500
€
31
décembre
et
1°
janvier
Caution
(particuliers
|
1000
€
Pas
de
changement
uniquement) Caution
télécommande
grand
|/
300
€
écran
(associations
extérieures
uniquement) Tarifs
annexe
salle
des
fêtes
instauration
d’un
tarif
pour
une
demande
exceptionnelle
d'une
association
ou
professionnel
qui
souhaite
faire
une
activité
pour
les
habitants :
-
1 jour
: 80
euros
-
1 week-end
: 160
euros
Concessions
dans
le
cimetière
Tarifs
en
vigueur
Tarifs
proposés
Concession
trentenaire
85
€ /m°?
100
€/m?
Columbarium
15
ans
(2
places)
340
€
374
€
Columbarium
30
ans
(2
places)
680
€
748
€
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s
|
5
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
Délibération
n°230704-05
/
Finances
—-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
pour
la
rénovation
des
locaux
de
la
périscolaire
Olivier
ROCHAS
expose
que
dans
la
continuité
des
travaux
engagés
en
2020-2021
dans
le
cadre
d’un
projet
global
d'agrandissement
et
de
réaménagement
des
locaux
périscolaire
et
accueil
de
loisirs
(réfection
et
agrandissement
des
sanitaires,
acquisition
d’une
vourte
…),
des
crédits
d'investissement
ont
été
fléché
lors
du
vote
du
budget
primitif
2023
afin
de
poursuivre
ce
projet
de
rénovation.
Olivier
ROCHAS
présente
le
projet
qui
comprend
la
réfection
du
sol,
des
murs
et
du
plafond,
la
mise
en
accessibilité
d’un
sanitaire,
le
remplacement
de
l'éclairage
existant
par
du
LED,
le
réaménagement
et
l'amélioration
de
l’espace
cuisine
dédié
à
la
préparation
des
goûters,
le
remplacement
du
mode
de
chauffage
actuel
par
l'installation
d'un
système
de
chauffage/climatisation
plus
performant
et
offrant
une
meilleure
qualité
d'usage. Olivier
ROCHAS
précise
que
la
CAF
peut
accompagner
ce
projet
dans
le
cadre
d’une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
50%
HT
du
coût
global
et
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT |
Taux
de
financement
Renouvellement
éclairage
en
LED
1141.63
€
CAF
12
133,54
€
50%
Commune
Accessibilité
WC
930,21
€
Montmeyran|
12
133,54
€
50%
Peinture
1
582,75
€
Remplacement
sol
4
678,96
€
Rénovation
espace
cuisine
2
722,17
€
Remplacement
mode
de
chauffage
12
711,36
€
Divers
matériel
500,00
€
Total
24
267,08
€
Total
24
267,08
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
coût
prévisionnel
du
projet
pour
un
montant
global
de
24267,08
€
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
d'investissement
auprès
de
la
CAF
et
de
signer
tous
les
documents
se
référant
à
ce
dossier
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s |
5
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
Délibération
n°230704-06
/
Finances
—
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
nationale
du
Sport
dans
le
cadre
du
«
Plan
5000
terrains
de
sport
»
Maud
VEYRIER
présente
le
projet
porté
par
la
Commune
de
Montmeyran
qui
consiste
en
la
création
d’un
skate-park
au
sein
du
complexe
sportif
existant
situé
avenue
du
stade.
Elle
présente
également
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
|Taux
de
financement
Subvention
Relevé
topographique
1 000
€
«
Plan
5000
»
79
475
€
50%
Réalisation
du
skate
Auto-
park
157
950
€
financement
79
475
€
50%
Total
158
950
€
158
950
€
Olivier
ROCHAS
précise
qu’au
regard
des
montants
il sera
nécessaire
de
recruter
un
maître
d'œuvre
qui
s'occupera
de
lancer
le
marché
public,
d'étudier
les
offres
et
de
suivre
les travaux. Isabelle
VATANT
demande
qui
pourra
utiliser
cette
infrastructure.
Maud
VEYRIER
répond
qu'un
skate-park
est
accessible
à
différentes
catégories
d'âge
et
que
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
de
l'ANS
une
convention
d'utilisation
a
été
signé
avec
une
association
pour
l'animation
de
cours
de
skate
pour
les
moins
de
10
ans
et
les
plus
de
10
ans.
Isabelle
VATANT
demande
quand
interviendra
la
réponse
de
l'ANS.
Maud
VEYRIER
précise
que
la
commission
de
sélection
des
dossiers
est
organisée
au
mois
de
septembre.
Carole
DE
JOUX
demande
si
la
commune
pourra
bénéficier
d’autres
financements.
Maud
VEYRIER
précise
qu’il
sera
également
possible
de
solliciter
d’autres
financements
(Département,
Etat)
sur
le
second
semestre
2023
qui
viendront
réduire
le
reste
à
charge
pour
la
Commune.
Olivier
ROCHAS
précise
que
ces
demandes
seront
effectuées
après
la
réponse
de
l’ANS.
Hélène
BOULAS
demande
s’il
existe
un
délai
pour
la
réalisation
de
l'équipement.
Maud
VEYRIER
précise
qu’elle
n’a
pour
l'instant
pas
de
précision
sur
le
sujet,
mais
que
le
chantier
peut
être
réalisé
en
6
mois.
Olivier
ROCHAS
précise
que
le
projet
peut
être
«
retravaillable
» et
être
envisagé
différemment.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
coût
prévisionnel
du
projet
pour
un
montant
global
de
158
950
€
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
programme
«
5000
terrains
de
sport
»
pour
la
création
d’un
skate-park
et
de
signer
tous
les
documents
se
référant
à
ce
dossier Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s |
5
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
Délibération
n°230704-07
/
Finances
—-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
le
remplacement
des
éclairages
du
tennis
Maud
VEYRIER
précise
qu'actuellement
les
courts
de
tennis
n°1
et
n°2
sont
équipés
en
éclairage
halogène
énergivore
en
consommation
d'électricité
et
qui
nécessite
un
entretien
régulier
et
coûteux
{un
changement
des
ampoules
qui
ne
fonctionnent
plus
nécessite
l'intervention
de
la
SPIE
avec
nacelle).
Il
convient
dès
lors
dans
l'optique
d’une
plus
grande
sobriété
énergétique,
équiper
ces
courts
en
éclairage
LED.
Lors
des
votes
des
subventions
aux
associations,
le
conseil
municipal
avait
voté
l'accord
de
financer
ce
remplacement.
La
Région
peut
aider
en
partie
au
financement
de
cette
opération
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
Dépenses
HT
Recettes
Montant
HT
|Taux
de
financement
Remplacement
des | 18
210
€
Région
3642
euros
20%
éclairages
courts
1 et
2
Auto-financement
14568
euros
| 80%
Total
18210
€
18
210
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
coût
prévisionnel
du
projet
pour
un
montant
global
de
18
210
euros
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
et
de
signer
tous
les
documents
se
référant
à
ce
dossier
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s |
5
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
Délibération
n°230704-08
/ Sport
—
Convention
d'objectifs
IDCLUB
Maud
VEYRIER
expose
que
le
Tennis
Club
de
Montmeyran
a
sollicité
la
Commune
afin
de
formaliser
une
convention
d'objectifs
quadripartites
afin
de
les
accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
projet
de
club
dans
le
cadre
de
la
démarche
IDClub
portée
par
la
ligue
Auvergne
Rhône
Alpes
de
tennis.
La
convention
sera
signée
par
la
Commune,
le
club
de
tennis,
le
comité
départemental
et
la
ligue
de
tennis.
Sébastien
CARRE
demande
quel
est
l'engagement
pour
la
Commune
?
Maud
VEYRIER
répond
qu'il
n’y
a
pas
de
réel
engagement
pour
la
collectivité.
C’est
une
opportunité
pour
le
club
de
bénéficier
d’un
accompagnement
et
de
valoriser
son
projet
associatif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
quadripartite
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et tous
actes
afférents
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s
|
5
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
Délibération
n°230704-09
/ Domaine
— Vente
de
véhicule
Olivier
ROCHAS
présente
le
projet
de
vente
du
camion
lveco
des
services
techniques.
Ce
véhicule
est
inapproprié
aux
besoins
des
services
techniques
et
de
ce
fait
il
est
sous
utilisé.
De
plus,
les
dépenses
d'entretien
et
les
travaux
nécessaires
à
leur
utilisation
représentent
un
coût
important.
Olivier
ROCHAS
expose
que
les
biens
du
domaine
public
sont
inaliénables
et
imprescriptibles.
Par
conséquent,
la
collectivité
territoriale
devra,
pour
céder
un
bien
de
son
domaine
public,
le
déclasser
préalablement,
afin
de
l’incorporer
dans
son
domaine
privé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
d’aliéner
ce véhicule -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'aliénation
de
ce
véhicule
et
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier
-
DIT
que
la
recette
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
correspondant
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s |
5
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
Délibération
n°230704-10
/ Domaine
— Vente
de
matériel
Olivier
ROCHAS
présente
le
projet
de
vente
du
pulvérisateur
des
services
techniques.
En
raison
de
la
politique
de
O0 phyto
ce
matériel
est
inapproprié
aux
besoins
des
services
techniques
et
de
ce
fait
il est
sous
utilisé.
Olivier
ROCHAS
expose
qu'au
même
titre
que
le
camion,
ce
bien
doit
être
déclasser
préalablement
à
sa
vente
afin
de
l’incorporer
dans
son
domaine
privé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
d’aliéner
ce matériel
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l’aliénation
de
ce
matériel
et
à
signer
toutes
les
pièces
du
dossier
-
DIT
que
la
recette
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
correspondant
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s |
5
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
Délibération
n°230704-11
/ Institutions
et
vie
politique
— Création
de
groupe
de
travail
|
Hélène
BOULAS
présente
le
projet
de
création
du
groupe
de
travail
extramunicipal
«
Jardin
du
Guillomont
»
dans
le
cadre
de
la
commission
information,
communication,
transition
écologique.
Les
élus
suivants
souhaitent
participer
au
groupe
de
travail
: Laurent
TERRAIL,
Maud
VEYRIER,
Christine
FIGUET,
Alain
TERRAIL,
Christian
DIDIER,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Hélène
BOULAS
et
Régis
MARCEL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
la
création
d’un
nouveau
groupe
de
travail
extramunicipal
«Jardin
du
Guillomont
» Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s |
5
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
S'étant
abstenu-e-s
0
Décision
du
maire
n°2023/02
Olivier
ROCHAS
présente
la
décision
du
maire
n°2023/02.
La
commune
s'est
vue
notifiée
en
date
du
24
novembre
2022
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
les
parcelles
cadastrées
AT
n°903
(pour
partie,
lot
à
détacher
de
592m°),
302
(pour
partie,
lot
à détacher
de
678m?),
586
et
770.
Par
décision
du
Maire
n°2023/01
en
date
du
6
mars
2023
et
notifiée
le
7
mars
2023,
la
commune
de
Montmeyran
décide
de
préempter
les
parcelles
citées
précédemment
au
prix
proposé,
soit
219
628,80
euros
pour
une
contenance
totale
de
4960m?°.
Les
vendeurs
ont
introduit
par
la
suite
une
requête
devant
le
Tribunal
Administratif
qui
a
été
rejeté
lors
d’une
ordonnance
rendue
le
25
avril
2023.
La
Commune
a
donc
poursuivi
le
processus
de
cette
vente.
Selon
les
dispositions
de
l’article
R.213-12
du
Code
de
l’urbanisme
«
En
cas
d'accord
sur
le
prix
indiqué
par
le
propriétaire
ou
sur
le
prix
offert
par
le
titulaire
du
droit
de
préemption,
un
acte
authentique
est
dressé
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
cet
accord
pour
constater
le
transfert
de
propriété
».
Pour
ne
pas
risquer
de
compromettre
la
validité
de
la
décision
de
préemption,
la
commune
a
décidé
de
faire
signifier :
D
aux
vendeurs,
une
sommation
à
comparaître
chez
leur
notaire
pour
signer
l’acte,
D
au
notaire,
une
sommation
aux
fins
de
régularisation
dudit
acte,
avec
une
date
au
7 juin
2023
(7
mars
2023
+
3
mois)
Le
7
juin
2023,
Monsieur
le
Maire
s’est
présenté
à
l'office
notarial
des
vendeurs
accompagné
du
notaire
qui
défend
les
intérêts
de
la
commune.
A
été
constaté
l’absence
des
vendeurs
afin
d'établir
et
signer
l’acte
authentique
de
vente
authentique.
Un
procès-verbal
de
carence
a
donc
été
dressé.
Le
code
de
l’urbanisme
impose
de
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
de
préemption
et
de
payer
le
prix
dans
un
délai
de
4
mois.
Le
procès-verbal
de
carence
étant
dressé,
la
prochaine
étape
consistait
à
consigner
la
somme
de
la
vente
du
terrain
dans
l'attente
d’une
saisine
de
la
juridiction
compétente.
C’est
dans
cet
objectif
que
la
décision
du
maire
n°2023/02
a été
prise
le
12
juin
2023.
Questions
et
informations
diverses
Olivier
ROCHAS
donne
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
: les
jeudis
14
septembre,
9
novembre
et
14
décembre
à
19h30. Régis
MARCEL
annonce
la
première
édition
du
marché
guinguette
le
jeudi
6
juillet
dans
le
cadre
du
groupe
de
travail
marché
de
Montmeyran.
Sylvie
ROUVIER
annonce
la
prochaine
fête
républicaine le
jeudi
13
juillet
Régis
MARCEL
annonce
l'organisation
de
journées
spécialises
de
la
Redonnerie
comme
prochainement
avec
les fournitures
scolaires.
La
séance
est
levée
à
21h05
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
Secrétaire
de
séance
Isabelle
VATANT