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Conseil Municipal - annexes cm 20.03 2023
Déliberation - cm 07.04.2025 deliberations no307 a 314 et annexes
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - cm 07.04.2025 deliberations no307 a 314 et annexes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Formation,
IE MAMINTIENDRAI
V2
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DL_307_2025
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
ID : 084-218400877-20250414-DL_307-BF
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 5 L GC
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 07 AVRIL 2025
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 24
Votants : 35
Pour : 26
Contre : 00
Abstention : 09
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication,
Publié le
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à quatorze heures, le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 25 mars 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Étaient présents
Monsieur Yann BOMPARD, Monsieur Denis SABON, Madame Marie-Thérèse GALMARD, Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Xavier MARQUOT, Madame Catherine GASPA, Monsieur Patrice DUPONT, Monsieur Armand BEGUELIN, Madame Christiane LAGIER, Madame Christiane JOUFFRE, Madame Chantal GRABNER, Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Monsieur Nicolas ARNOUX, Monsieur Patrick PAGE, Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Joelle CHALANDON, Monsieur Jean-Pierre PASERO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
Absents représentés
Madame Joelle EICKMAYER représenté(e) par Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Jonathan ARGENSON représenté(e) par Monsieur Denis SABON, Madame Marcelle ARSAC représenté(e) par Madame Marie-Thérèse GALMARD, Monsieur Michel BOUYER représenté(e) par Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Madame Valérie ANDRES représenté(e) par Madame Catherine GASPA, Madame Aline LANDRIN représenté(e) par Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Madame Céline BEYNEIX représenté(e) par Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Cédric ARCHIER représenté(e) par Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Marie-France LORHO représenté(e) par Madame Frédérique VIDAL, Monsieur Ronan PROTO représenté(e) par Monsieur Christian GASTOU, Madame Fabienne HALOUI représenté(e) par Monsieur Patrick SAVIGNAN
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Xavier MARQUOT est nommé(e) secrétaire de séance à l'unanimité.
14.04.2025 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
ID : 084-218400877-20250414-DL_307-BF
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S'LOS
DL_307_2025
Rapporteur : Monsieur Yann BOMPARD
BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-2 et L 2312-1 relatifs au vote du budget ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU le débat d'orientations budgétaires en date du 20 mars 2025 ;
Considérant que le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par le conseil municipal les recettes et les dépenses d'un exercice budgétaire ;
Considérant que le projet de budget primitif de l'exercice 2025 du BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES de la VILLE D'ORANGE sous l'instruction budgétaire et comptable M4 est constitué d'un volume total de 1 977 552.59 €. Il s'équilibre avec reprise et affectation des résultats et se présente de la façon suivante :
Après avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2025,
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES VILLE D'ORANGE BP 2025
Section Recettes Dépenses
Exploitation 1 287 964,35 € 1 287 964,35 €
Investissement 689 588,24 € 689 588,24 €
Total 1 977 552,59 € 1977 552,59 €
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Article 1 : D'approuver dans tout son contenu, le BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES de la VILLE D'ORANGE ci-après annexé qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 977 552.59 €.
Article 2: D'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
A l'unanimité,
+ 26 Pour
+ 9 Abstention(s)
Monsieur Jean-Pierre PASERO, Madame Marie-France LORHO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Ronan PROTO, Madame Fabienne HALOUI, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
SECRÉTAIRE
Xavier MA
ÉANCE LE MAIRE
Yann BOMPARD 2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 . , .
Publié le _
ID : 084-218400877-20250414-DL_307-BF
HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21840087700419
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES
FUNÈBRES HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES
- 11
POSTE COMPTABLE DE : SGC VAISON LA ROMAINE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ve. en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L O7
ID : 084-218400877-20250414-DL_307-BF
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 19
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 20
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 23
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. 2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 7 +
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Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. 42025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
LE j { 2277
" Publié le ee
ID:084-218400877-20250414DL 730 =
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Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 287 964,35 780 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
507 964,35
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 287 964,35 1 287 964,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
629 788,74 110 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 59 799,50 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
579 588,24
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 689 588,24 689 588,24
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 977 552,59 1 977 552,59
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. en préfecture le 14/04/2025
| " Publié le
Reçu en préfecture le 14/04/2025
| ID :084-218400877-20250414-DL 73 I
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Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 647 498,56 0,00 627 000,00 627 000,00 627 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 520 000,00 0,00 468 000,00 468 000,00 468 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses de gestion des services 1 177 498,56 0,00 1 105 000,00 1 105 000,00 1 105 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 500,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 1 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 15 000,00 42 964,35 42 964,35 42 964,35
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 229 498,56 0,00 1 177 964,35 1 177 964,35 1 177 964,35
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 150 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 150 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
TOTAL 1 379 498,56 0,00 1 287 964,35 1 287 964,35 1 287 964,35
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 287 964,35
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 744 979,93 0,00 740 000,00 740 000,00 740 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 784 979,93 0,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 805 479,93 0,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 805 479,93 0,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 507 964,35
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 287 964,35
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
110 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L O7
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ve. en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
" Publié le
ID :084-218400877-20250414DEL 3 :F
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Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 45 000,00 0,00 119 788,74 119 788,74 119 788,74
21 Immobilisations corporelles 647 201,27 59 799,50 510 000,00 510 000,00 569 799,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 692 201,27 59 799,50 629 788,74 629 788,74 689 588,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 692 201,27 59 799,50 629 788,74 629 788,74 689 588,24
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 692 201,27 59 799,50 629 788,74 629 788,74 689 588,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 689 588,24
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ve. en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le :
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Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
150 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
150 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
TOTAL 150 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 579 588,24
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 689 588,24
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
110 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Î M... 2
Publié le
en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 .. ,
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 627 000,00 627 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 468 000,00 468 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 25 000,00 0,00 25 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 5 000,00 110 000,00 115 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 42 964,35 42 964,35
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 177 964,35 110 000,00 1 287 964,35
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 287 964,35
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 119 788,74 0,00 119 788,74
21 Immobilisations corporelles (6) 569 799,50 0,00 569 799,50
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 689 588,24 0,00 689 588,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 689 588,24
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Ve. en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 .. ,
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 40 000,00 40 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 740 000,00 740 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 780 000,00 0,00 780 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 507 964,35
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 287 964,35
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 110 000,00 110 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 110 000,00 110 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 579 588,24
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 689 588,24 Ve. en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L O7
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. 42025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
" Publié le
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 647 498,56 627 000,00 627 000,00
60224 Fournitures de magasin 151 028,00 120 000,00 120 000,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 40 000,00 40 000,00 40 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 21 870,56 10 000,00 10 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 35 000,00 20 000,00 20 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6064 Fournitures administratives 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6066 Carburants 5 000,00 1 000,00 1 000,00
6068 Autres matières et fournitures 25 000,00 30 000,00 30 000,00
611 Sous-traitance générale 5 000,00 1 000,00 1 000,00
6132 Locations immobilières 125 000,00 106 000,00 106 000,00
6135 Locations mobilières 2 500,00 10 000,00 10 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 10 000,00 10 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 8 000,00 8 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 000,00 15 000,00 15 000,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 10 000,00 10 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 10 000,00 10 000,00
6156 Maintenance 10 000,00 5 000,00 5 000,00
618 Divers 15 000,00 10 000,00 10 000,00
6226 Honoraires 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6228 Divers 1 000,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6238 Divers 0,00 10 000,00 10 000,00
6242 Transports sur ventes 10 000,00 3 000,00 3 000,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 5 000,00 5 000,00
6257 Réceptions 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6261 Frais d'affranchissement 100,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 000,00 2 000,00 2 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 25 000,00 27 000,00 27 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 75 000,00 120 000,00 120 000,00
6288 Autres 0,00 3 000,00 3 000,00
6358 Autres droits 4 000,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 520 000,00 468 000,00 468 000,00
6211 Personnel intérimaire 10 000,00 15 000,00 15 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 500 000,00 450 000,00 450 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 3 000,00 3 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 177 498,56 1 105 000,00 1 105 000,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 6 500,00 25 000,00 25 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 500,00 10 000,00 10 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 1 000,00 5 000,00 5 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 000,00 5 000,00 5 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 29 500,00 0,00 0,00
6951 Impôts sur les bénéfices 29 500,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 15 000,00 42 964,35 42 964,35
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 229 498,56 1 177 964,35 1 177 964,35
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 150 000,00 110 000,00 110 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 150 000,00 110 000,00 110 000,00 2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 «=
Pt
ID. Uo+ à svrvuu/7-20250414-DL 307-BF
1 s TI QY
h
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Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
150 000,00 110 000,00 110 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 150 000,00 110 000,00 110 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 379 498,56 1 287 964,35 1 287 964,35
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 287 964,35
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 744 979,93 740 000,00 740 000,00
701 Ventes produits finis et intermédiaires 260 000,00 260 000,00 260 000,00
706 Prestations de services 484 979,93 480 000,00 480 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
784 979,93 780 000,00 780 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 20 500,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 0,00 0,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 20 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
805 479,93 780 000,00 780 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
805 479,93 780 000,00 780 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 507 964,35
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 287 964,35
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 45 000,00 119 788,74 119 788,74
2031 Frais d'études 20 000,00 50 000,00 50 000,00
2033 Frais d'insertion 20 000,00 50 000,00 50 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 5 000,00 19 788,74 19 788,74
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 647 201,27 510 000,00 510 000,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 120 000,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 80 000,00 110 000,00 110 000,00
2157 Aménagements matériel industriel 50 000,00 100 000,00 100 000,00
2182 Matériel de transport 200 000,00 150 000,00 150 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 37 201,27 50 000,00 50 000,00
2184 Mobilier 40 000,00 50 000,00 50 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 120 000,00 50 000,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 692 201,27 629 788,74 629 788,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 692 201,27 629 788,74 629 788,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
692 201,27 629 788,74 629 788,74
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 59 799,50
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 689 588,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 42025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 150 000,00 110 000,00 110 000,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 65 000,00 45 000,00 45 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 2 000,00 2 000,00
28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 10 000,00 10 000,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 3 000,00 3 000,00
28182 Matériel de transport 50 000,00 25 000,00 25 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 5 000,00 5 000,00
28184 Mobilier 10 000,00 5 000,00 5 000,00
28188 Autres 15 000,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 150 000,00 110 000,00 110 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 150 000,00 110 000,00 110 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
150 000,00 110 000,00 110 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 579 588,24
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 689 588,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 …
bre,
Sublié le SLG
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ve. en préfecture le 14/04/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2014-12-12
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 FRAIS ETUDES 2 12/12/2014
L 2051 CONCESSION DROITS BREVET LICENCES 2 12/12/2014
L 2182 MATERIELS DE TRANSPORTS 5 12/12/2014
L 2184 MOBILIER 5 12/12/2014
L 2183 MATERIEL BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE 3 12/12/2014
L 2183 MATERIEL BUREAU ELECTR. ELECTRONIQUE 3 12/12/2014
L 2183 INSTALLATIONS ELECTRIQUES TELEPHONIES 3 12/12/2014
L 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 12/12/2014
L 2182 VEHICULES LOURDS 5 12/12/2014
L 2188 EQUIPEMENT DE CUISINE 3 12/12/2014
L 2141 CONSTRUCTIONS BATIMENTS SUR SOL D'AUTRUI 10 12/12/2014
L 2151 RELEVES TOPO 5 12/12/2014
L 2128 AGT AMENAGT TERRAIN AUTRES 3 12/12/2014
L 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 3 12/12/2014
L 2188 EQUIPEMENT MUSICAL 3 12/12/2014
L 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 5 12/12/2014
L 201 FRAIS ETABLISSEMENTS 2 12/12/2014
L 2135 INSTALLATION GENER. AGENCEMENTS 5 12/12/2014
L 2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUES 5 12/12/2014
L 2157 AGENCEMENTS ET AMENGEMENTS MAT. ET OUT. INDUS 5 12/12/2014 Ve. en préfecture le 14/04/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 5 000,00 3 817,08 8 817,08 0,00 8 817,08
Dépréciations tiers 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Dépréciations tiers 0,00 15/11/2022 1 311,53 1 311,53 0,00 1 311,53
Dépréciations tiers 0,00 19/09/2023 742,87 742,87 0,00 742,87
Dépréciations tiers 0,00 31/12/2024 1 762,68 1 762,68 0,00 1 762,68
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 5 000,00 3 817,08 8 817,08 0,00 8 817,08
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ve. en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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110 000,00 110 000,00
110 000,00 110 000,00
0,00 0,00
519 788,74 519 788,74
519 788,74 519 788,74
0,00 0,00
519 788,74 519 788,74
-59 799,50 -59 799,50
579 588,24 579 588,24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ve. en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Ton
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ve. en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Ton
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084-218400877-20250414-DL--307-B+
HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES FUNÈBRES - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 110 000,00 III 110 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 110 000,00 110 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28145 Aménagements construction sol d'autrui 45 000,00 45 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 000,00 2 000,00
28157 Aménagements des matériels industriels 10 000,00 10 000,00
28181 Installations générales, agencements 3 000,00 3 000,00
28182 Matériel de transport 25 000,00 25 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 5 000,00
28184 Mobilier 5 000,00 5 000,00
28188 Autres 15 000,00 15 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le LC
ID : 084-218400877-2( 4-DL_307-BF
quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,50 0,00 1,50 1,50 0,00 1,50
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif Pal 2CL C 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 8,00 0,00 8,00 4,00 4,00 8,00
Adjoint technique C 7,00 0,00 7,00 3,00 4,00 7,00
Agent maîtrise Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 9,50 0,00 9,50 5,50 4,00 9,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le VV
ID: 084-218400877-2( 4-DL_307-BF
feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPE:
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S'LOS
ID : 084-218400877-20250414-DL_307-BF
IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : in
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES:
Pour: _ 16 Contre: ©
Abstentions :
Date de convocation : 25/03/2025
Présenté par (1) le Maire,
À Orange le 07/04/2025 ()le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session mois d'avril
À Orange, le 07/04/2025 Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ANDRES Valérie Pose à Cakeur GAPA
ARCHIER Cédric Passat & À Domunqge- ARAUD
ARGENSON Jonathan Lave & Den SAN
ARNOUX Nicolas
ARSAC Marcelle Pouvon & M. TReade GALMARD
ARTAUD Jean Dominique
BEGUELIN Armand
BEYNEIX Céline Pouvoir & Œude boutéeois
BOMPARD Yann
BOUDIER Jean-Michel
BOUDIER Muriel
BOURGEOIS Claude
BOUVER Michel Pouvevi a À rckee Doubiel.
CHALANDON Joelle
DUPONT Patrice
EICKMAYER Joelle Pousovt & Tune Bouvier
GALMARD Marie-Thérèse
GASPA Catherine
GASTOU Christian
GRABNER Chantal
HALOUI Fabienne Pouvour & Paie SAN\ENAN
Page 25 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
ï Reçu en préfecture le, 14/04/2025 HOTEL DE VILLE - POMPES FUNEBRES - 11 - SERVICE FUNÉRAIRE - POMPES} 6 Publié le S'L
ID : 084-218400877-20250414-DL_307-BF IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D
JOUFFRE Christiane
LAGIER Christiane
LANDRIN Aline POuVoUt ec Poe FAR GUEST ANT
7 | LORHO Marie-France Pouvorr & fnédeuc VIDAL > 1
MARQUESTAUT Pierre NE sc)= MARQUOT Xavier = ——û >
NORMANI Carole FF
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PASERO Jean-Pierre =
PROTO Ronan Pouvon à (Rieten GASTOU A1
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SAVIGNAN Patrick
VATON Bernard Eu AAC RS)
VIDAL Frédérique FF
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Orange € lol? :
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président du conseil général, 2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée.
() L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DL_308_2025
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
ID : 084-218400877-20250414-DL_308-BF
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 5 L GC
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 07 AVRIL 2025
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 24
Votants : 35
Pour : 26
Contre : 00
Abstention : 09
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication,
Publié le
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à quatorze heures, le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 25 mars 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Étaient présents
Monsieur Yann BOMPARD, Monsieur Denis SABON, Madame
Marie-Thérèse GALMARD, Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Xavier MARQUOT, Madame Catherine GASPA, Monsieur Patrice DUPONT, Monsieur Armand BEGUELIN, Madame Christiane LAGIER, Madame Christiane JOUFFRE, Madame Chantal GRABNER, Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Monsieur Nicolas ARNOUX, Monsieur Patrick PAGE, Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Joelle CHALANDON, Monsieur Jean-Pierre PASERO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
Absents représentés
Madame Joelle EICKMAYER représenté(e) par Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Jonathan ARGENSON représenté(e) par Monsieur Denis SABON, Madame Marcelle ARSAC représenté(e) par Madame Marie-Thérèse GALMARD, Monsieur Michel BOUYER représenté(e) par Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Madame Valérie ANDRES représenté(e) par Madame Catherine GASPA, Madame Aline LANDRIN représenté(e) par Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Madame Céline BEYNEIX représenté(e) par Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Cédric ARCHIER représenté(e) par Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Marie-France LORHO représenté(e) par Madame Frédérique VIDAL, Monsieur Ronan PROTO représenté(e) par Monsieur Christian GASTOU, Madame Fabienne HALOUI représenté(e) par Monsieur Patrick SAVIGNAN
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Xavier MARQUOT est nommé(e) secrétaire de séance à l'unanimité.
14.04.2025 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
ID : 084-218400877-20250414-DL_308-BF
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S'LOS
DL_308_2025
Rapporteur : Monsieur Yann BOMPARD
BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-2 et L 2312-1 relatifs au vote du budget ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU le débat d'orientations budgétaires en date du 20 mars 2025 ;
Considérant que le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par le conseil municipal les recettes et les dépenses d'un exercice budgétaire ;
Considérant que le projet de budget primitif de l'exercice 2025 du BUDGET ANNEXE CREMATORIUM de la VILLE D'ORANGE sous l'instruction budgétaire et comptable M4 est constitué d'un volume total de 2 961 725.11 €. Il s'équilibre avec reprise et affectation des résultats et se présente de la façon suivante :
Après avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2025,
BUDGET ANNEXE CREMATORIUM VILLE D'ORANGE BP 2025
Section Recettes Dépenses
Exploitation 1705 864,29 € 1 705 864,29 €
Investissement 1 255 860,82 € 1 255 860,82 €
Total 2961 725,11€ 2 961 725,11 €
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Article 1 : D'approuver dans tout son contenu, le BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET ANNEXE CREMATORIUM de la VILLE D'ORANGE ci-après annexé qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 961 725.11 €.
Article 2 : D'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
A l’unanimité,
+ 26 Pour
+ 9 Abstention(s)
Monsieur Jean-Pierre PASERO, Madame Marie-France LORHO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Ronan PROTO, Madame Fabienne HALOUI, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE Xavier MARQUOT Yann BOMPARD
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Reçu en préfecture le 14/04/2025 . , s
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Publié le _
ID : 084-218400877-20250414-DL_308-BF
VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21840087700302
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE SERVICE FUNÉRAIRE -
CRÉMATORIUM VILLE D'ORANGE - 15
POSTE COMPTABLE DE : SGC VAISON LA ROMAINE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L O7
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 19
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 20
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 23
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. “éfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. “éfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
* Publié le DLL
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 705 864,29 739 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
966 864,29
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 705 864,29 1 705 864,29
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
1 251 045,06 180 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 4 815,76 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 075 860,82
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 255 860,82 1 255 860,82
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 961 725,11 2 961 725,11
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 820 667,71 0,00 960 864,29 960 864,29 960 864,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 455 000,00 0,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
Total des dépenses de gestion des services 1 282 667,71 0,00 1 396 864,29 1 396 864,29 1 396 864,29
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 105 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 5 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 67 500,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 460 167,71 0,00 1 525 864,29 1 525 864,29 1 525 864,29
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 310 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 310 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
TOTAL 1 770 167,71 0,00 1 705 864,29 1 705 864,29 1 705 864,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 705 864,29
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 722 738,62 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
Total des recettes de gestion des services 783 738,62 0,00 735 000,00 735 000,00 735 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 100,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 787 838,62 0,00 739 000,00 739 000,00 739 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 787 838,62 0,00 739 000,00 739 000,00 739 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 966 864,29
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 705 864,29
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
180 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 200 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 998 623,86 4 815,76 1 101 045,06 1 101 045,06 1 105 860,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 198 623,86 4 815,76 1 251 045,06 1 251 045,06 1 255 860,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 198 623,86 4 815,76 1 251 045,06 1 251 045,06 1 255 860,82
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 198 623,86 4 815,76 1 251 045,06 1 251 045,06 1 255 860,82
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 255 860,82
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 3
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Le =
%
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Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
310 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
310 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
TOTAL 310 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 075 860,82
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 255 860,82
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
180 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 960 864,29 960 864,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 410 000,00 410 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 26 000,00 26 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 55 000,00 0,00 55 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 4 000,00 180 000,00 184 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 70 000,00 70 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 525 864,29 180 000,00 1 705 864,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 705 864,29
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 150 000,00 0,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 105 860,82 0,00 1 105 860,82
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 255 860,82 0,00 1 255 860,82
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 255 860,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 .. ,
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 700 000,00 700 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 35 000,00 35 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 3 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 1 000,00 0,00 1 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 739 000,00 0,00 739 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 966 864,29
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 705 864,29
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 180 000,00 180 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 180 000,00 180 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 075 860,82
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 255 860,82 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. “éfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 820 667,71 960 864,29 960 864,29
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 110 000,00 250 000,00 250 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 39 667,71 30 000,00 30 000,00
6064 Fournitures administratives 12 000,00 10 000,00 10 000,00
6068 Autres matières et fournitures 45 000,00 15 864,29 15 864,29
611 Sous-traitance générale 45 000,00 40 000,00 40 000,00
6132 Locations immobilières 55 000,00 50 000,00 50 000,00
6135 Locations mobilières 20 000,00 10 000,00 10 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 50 000,00 50 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 30 000,00 40 000,00 40 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 20 000,00 15 000,00 15 000,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 20 000,00 20 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 60 000,00 15 000,00 15 000,00
6156 Maintenance 160 000,00 200 000,00 200 000,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 5 000,00 5 000,00
618 Divers 10 000,00 15 000,00 15 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 10 000,00 10 000,00
6231 Annonces et insertions 25 000,00 30 000,00 30 000,00
6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 20 000,00 20 000,00
6257 Réceptions 5 000,00 20 000,00 20 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 3 000,00 3 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 45 000,00 30 000,00 30 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 75 000,00 67 000,00 67 000,00
6288 Autres 10 000,00 9 000,00 9 000,00
6358 Autres droits 1 000,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 455 000,00 410 000,00 410 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 450 000,00 400 000,00 400 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 000,00 26 000,00 26 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 8 000,00 8 000,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 8 000,00 8 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 1 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 282 667,71 1 396 864,29 1 396 864,29
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 105 000,00 55 000,00 55 000,00
6713 Dons, libéralités 60 000,00 35 000,00 35 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 40 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 5 000,00 4 000,00 4 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 67 500,00 70 000,00 70 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 460 167,71 1 525 864,29 1 525 864,29
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 310 000,00 180 000,00 180 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 310 000,00 180 000,00 180 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
310 000,00 180 000,00 180 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 310 000,00 180 000,00 180 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 770 167,71 1 705 864,29 1 705 864,29 “éfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 «=
- Pi
7
ID . vor ivruuu/7-20250414-DL_308-BF
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 705 864,29
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). “éfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 1 000,00 0,00 0,00
6094 RRR obtenus sur études et prestat° 1 000,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 722 738,62 700 000,00 700 000,00
706 Prestations de services 722 738,62 700 000,00 700 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 35 000,00 35 000,00
7588 Autres 60 000,00 35 000,00 35 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
783 738,62 735 000,00 735 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 100,00 3 000,00 3 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
778 Autres produits exceptionnels 100,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 1 000,00 1 000,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
787 838,62 739 000,00 739 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
787 838,62 739 000,00 739 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 966 864,29
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 705 864,29
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). “éfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 200 000,00 150 000,00 150 000,00
2031 Frais d'études 150 000,00 100 000,00 100 000,00
2033 Frais d'insertion 50 000,00 50 000,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 998 623,86 1 101 045,06 1 101 045,06
2135 Installations générales, agencements 0,00 165 860,82 165 860,82
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 300 000,00 500 000,00 500 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 600 328,49 200 000,00 200 000,00
2181 Installat° générales, agencements 16 295,37 185 184,24 185 184,24
2182 Matériel de transport 12 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 15 000,00 15 000,00 15 000,00
2184 Mobilier 15 000,00 10 000,00 10 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 40 000,00 25 000,00 25 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 198 623,86 1 251 045,06 1 251 045,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 198 623,86 1 251 045,06 1 251 045,06
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 198 623,86 1 251 045,06 1 251 045,06
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 4 815,76
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 255 860,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). “éfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 310 000,00 180 000,00 180 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 0,00 0,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 10 000,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 176 000,00 100 000,00 100 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 70 000,00 46 000,00 46 000,00
28181 Installations générales, agencements 10 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 15 000,00 17 000,00 17 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 1 000,00 1 000,00
28184 Mobilier 15 000,00 1 000,00 1 000,00
28188 Autres 10 000,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 310 000,00 180 000,00 180 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 310 000,00 180 000,00 180 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
310 000,00 180 000,00 180 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 1 075 860,82
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 255 860,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). “éfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 re
f
T Sublié le S £ GT
D':084-218400877-20250414-DL 3 F
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le LOT
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2014-12-12
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 FRAIS ETUDES 2 12/12/2014
L 2051 CONCESSION DROITS BREVET LICENCES 2 12/12/2014
L 2182 MATERIELS DE TRANSPORTS 5 12/12/2014
L 2184 MOBILIER 3 12/12/2014
L 2183 MATERIEL BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE 3 12/12/2014
L 2183 MATERIEL BUREAU ELECTR. ELECTRONIQUE 3 12/12/2014
L 2183 INSTALLATIONS ELECTRIQUES TELEPHONIES 3 12/12/2014
L 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 12/12/2014
L 2188 EQUIPEMENT DE CUISINE 3 12/12/2014
L 2151 RELEVES TOPO 5 12/12/2014
L 2128 AGT AMENAGT TERRAIN AUTRES 3 12/12/2014
L 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 3 12/12/2014
L 2188 EQUIPEMENT MUSICAL 3 12/12/2014
L 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2 12/12/2014
L 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 5 12/12/2014
L 2145 CONSTRUCT. SUR SOL D'AUTRUI-INST. GENERALES 5 12/12/2014
L 201 FRAIS ETABLISSEMENTS 2 12/12/2014
L 2135 INSTALLATION GENER. AGENCEMENTS 5 12/12/2014
L 2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUES 5 12/12/2014
L 2157 AGENCEMENTS ET AMENGEMENTS MAT. ET OUT. INDUS 5 12/12/2014 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 4 000,00 809,57 4 809,57 1 000,00 3 809,57
Dépréciation tiers 4 000,00 0,00 4 000,00 1 000,00 3 000,00
Dépréciation tiers 0,00 15/11/2022 809,57 809,57 0,00 809,57
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 4 000,00 809,57 4 809,57 1 000,00 3 809,57
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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180 000,00 180 000,00
180 000,00 180 000,00
0,00 0,00
1 071 045,06 1 071 045,06
1 071 045,06 1 071 045,06
0,00 0,00
1 071 045,06 1 071 045,06
-4 815,76 -4 815,76
1 075 860,82 1 075 860,82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
mn.
lié le ”
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
mn.
lié le ”
084-218400877-20250414-DL--308-5+
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 180 000,00 III 180 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 180 000,00 180 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28141 Bâtiments sur sol d'autrui 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 100 000,00 100 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 46 000,00 46 000,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 17 000,00 17 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 1 000,00
28184 Mobilier 1 000,00 1 000,00
28188 Autres 15 000,00 15 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le LC
ID : 084-218400877-2( 4-DL_308-BF
quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80
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Page 23
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,35 0,00 0,35 0,35 0,00 0,35
Adjoint administratif Pal 2CL C 0,35 0,00 0,35 0,35 0,00 0,35
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00
Adjoint technique C 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
Adjoint technique Pal 2CL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent maîtrise Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,35 0,00 6,35 3,35 3,00 6,35
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le VV
ID: 084-218400877-2( 4-DL_308-BF
feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM - BP - 2025
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S'LOS
ID : 084-218400877-20250414-DL_308-BF
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 5
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: |
Pour: 26
Contre: ©
Abstentions :
Date de convocation : 25/03/2025
Présenté par (1) le Maire,
À Orange le 07/04/2025 (1)le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session mois d'avril
À Orange, le 07/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ANDRES Valérie Pouveut & GdRoure GASPA
ARCHIER Cédric Pouwwovr 4 Donunvape AK AUD
ARGENSON Jonathan Pouver & Denis SABoN
ARNOUX Nicolas
ARSAC Marcelle Pouour & M Rene. GALMARD
ARTAUD Jean Dominique
BEGUELIN Armand
BEYNEIX Céline Possovi & Cu boupéecis
BOMPARD Yann
BOUDIER Jean-Michel
BOUDIER Muriel
BOURGEOIS Claude
BOUVER Michel Pouyosn à ARel Bouin,
CHALANDON Joelle
DUPONT Patrice
EICKMAYER Joelle fouven Fuel Bouner.
GALMARD Marie-Thérèse
GASPA Catherine
=
GASTOU Christian #
GRABNER Chantal QT
HALOUI Fabienne Putot & Pink SAVGNAN
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VILLE D'ORANGE - 15 - SERVICE FUNÉRAIRE - CRÉMATORIUM| Riéu éh préfecture le HORS LO
Publié le
IV - ANNEXES ID : 084-218400877-20250414-DL_308BF
ARRETE ET SIGNATURES I D ]
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LAGIER Christiane ss (
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PASERO Jean-Pierre —
PROTO Ronan Pousovut & Rukonm GASOU Î
SABON Denis
SAVIGNAN Patrick
VATON Bernard
VIDAL Frédérique
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Oran. @ TL ont d95
1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectvité de ratachement : mare, président du conseil général.… (2) L'assemblée délbérante étant: l'assemblée.
(8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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Reçu en préfecture le 14/04/2025 SL
Publié le
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DL_309_2025
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 5 L GC
ID : 084-218400877-20250414-DL_309-BF
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 07 AVRIL 2025
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 24
Votants : 35
Pour : 26
Contre : 00
Abstention : 09
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication,
Publié le
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à quatorze heures, le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 25 mars 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD), Maire.
Étaient présents
Monsieur Yann BOMPARD, Monsieur Denis SABON, Madame Marie-Thérèse GALMARD, Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Xavier MARQUOT, Madame Catherine GASPA, Monsieur Patrice DUPONT, Monsieur Armand BEGUELIN, Madame Christiane LAGIER, Madame Christiane JOUFFRE, Madame Chantal GRABNER, Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Monsieur Nicolas ARNOUX, Monsieur Patrick PAGE, Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Joelle CHALANDON, Monsieur Jean-Pierre PASERO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
Absents représentés
Madame Joelle EICKMAYER représenté(e) par Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Jonathan ARGENSON représenté(e) par Monsieur Denis SABON, Madame Marcelle ARSAC représenté(e) par Madame Marie-Thérèse GALMARD, Monsieur Michel BOUYER représenté(e) par Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Madame Valérie ANDRES représenté(e) par Madame Catherine GASPA, Madame Aline LANDRIN représenté(e) par Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Madame Céline BEYNEIX représenté(e) par Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Cédric ARCHIER représenté(e) par Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Marie-France LORHO représenté(e) par Madame Frédérique VIDAL, Monsieur Ronan PROTO représenté(e) par Monsieur Christian GASTOU, Madame Fabienne HALOUI représenté(e) par Monsieur Patrick SAVIGNAN
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Xavier MARQUOT est nommé(e) secrétaire de séance à l'unanimité.
14.04.2025 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S'LOS
DL_309_2025 ID : 084-218400877-20250414-DL_309-BF Rapporteur : Monsieur Yann BOMPARD
BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE PARKING SOUTERRAIN DU THÉÂTRE ANTIQUE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-2 et L 2312-1 relatifs au vote du budget ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU le débat d'orientations budgétaires en date du 20 mars 2025 ;
Considérant que le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par le conseil municipal les recettes et les dépenses d’un exercice budgétaire ;
Considérant que le projet de budget primitif de l'exercice 2025 du BUDGET ANNEXE PARKING SOUTERRAIN DU THÉÂTRE ANTIQUE de la VILLE D'ORANGE sous l'instruction budgétaire et comptable M4 est constitué d’un volume total de 244 513.92 €. Il s'équilibre avec reprise et affectation des résultats et se présente de la façon suivante :
Après avis favorable de la commission des finances du 25 mars 2025,
BUDGET ANNEXE PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE VILLE D'ORANGE BP 2025
Section Recettes Dépenses
Exploitation 244 513,92 € 244 513,02 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Total 244 513,92 € 244 513,92 €
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Article 1: D'approuver dans tout son contenu, le BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET ANNEXE PARKING SOUTERRAIN DU THÉÂTRE ANTIQUE de la VILLE D'ORANGE ci- après annexé qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 244 513.92 €.
Article 2 : D'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
A l'unanimité,
+ 26 Pour
+ _ 9 Abstention(s)
Monsieur Jean-Pierre PASERO, Madame Marie-France LORHO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Ronan PROTO, Madame Fabienne HALOUI, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
LE MAIRE
Yann BOMPARD
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| ] invoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 C j ( ) :
Publié le _
ID : 084-218400877-20250414-DL_309-BF
VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21840087700260
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE PARKING THEATRE VILLE
D'ORANGE - 15
POSTE COMPTABLE DE : SGC VAISON LA ROMAINE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : PARKING THEATRE (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L O7
ID : 084-218400877-20250414-DL_309-BF
VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 21
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. nvoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 . , J { ù =
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Publié le +
ID: 084-218400877-20250414-DL7309-5F
VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. invoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
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CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 244 513,92 55 000,00
+ + +
R
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P
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R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
189 513,92
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 244 513,92 244 513,92
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 244 513,92 244 513,92
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 156 611,00 0,00 204 087,99 204 087,99 204 087,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 5 800,00 5 800,00 5 800,00
Total des dépenses de gestion des services 177 611,00 0,00 219 887,99 219 887,99 219 887,99
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 9 000,00 14 625,93 14 625,93 14 625,93
Total des dépenses réelles d’exploitation 196 611,00 0,00 244 513,92 244 513,92 244 513,92
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 196 611,00 0,00 244 513,92 244 513,92 244 513,92
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 244 513,92
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 36 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 999,60 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 37 999,60 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 37 999,60 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 189 513,92
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 244 513,92
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 . , L #9, ! Lg
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Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
0,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 204 087,99 204 087,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 800,00 5 800,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 14 625,93 14 625,93
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 244 513,92 0,00 244 513,92
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 244 513,92
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 .. ,
Publié le 7
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 55 000,00 55 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 55 000,00 0,00 55 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 189 513,92
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 244 513,92
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. invoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 156 611,00 204 087,99 204 087,99
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 34 000,00 34 500,00 34 500,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 15 000,00 15 000,00
611 Sous-traitance générale 4 000,00 15 000,00 15 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 16 000,00 29 787,99 29 787,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 20 000,00 20 000,00
6156 Maintenance 30 000,00 45 000,00 45 000,00
6262 Frais de télécommunications 200,00 1 000,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 1 000,00 1 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 000,00 1 000,00 1 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 3 911,00 11 800,00 11 800,00
62876 Remb. frais au GFP de rattachement 20 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 000,00 10 000,00 10 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 20 000,00 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 5 800,00 5 800,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 1 000,00 5 800,00 5 800,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
177 611,00 219 887,99 219 887,99
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 9 000,00 14 625,93 14 625,93
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
196 611,00 244 513,92 244 513,92
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
196 611,00 244 513,92 244 513,92
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 244 513,92
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. invoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le S L O7
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(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). invoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 35 000,00 55 000,00 55 000,00
706 Prestations de services 35 000,00 55 000,00 55 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
36 000,00 55 000,00 55 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 999,60 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 999,60 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
37 999,60 55 000,00 55 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
37 999,60 55 000,00 55 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 189 513,92
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 244 513,92
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). invoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). invoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). nvoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 re
f
T Sublié le S £ GT
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
mn.
lié le ”
084-218400877-20250414-DL--309-5+
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le LC
ID : 084-218400877-2( 4-DL_309-BF
quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 0,12 0,00 0,12
Adjoint administratif Pal 1CL C 1,00 0,00 1,00 0,12 0,00 0,12
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 0,08 0,00 0,08
Adjoint tech Pal 1ère Cl C 1,00 0,00 1,00 0,05 0,00 0,05
Directeur A 1,00 0,00 1,00 0,03 0,00 0,03
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3,00 0,00 3,00 0,20 0,00 0,20
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le VV
ID: 084-218400877-2( 4-DL_309-BF
feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 2025
Page 22
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 14/04/2025
VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 202] Recu en préfeciure le FRE LG Publié le
ID :084-218400877-20250414-DL_809-BF IV - ANNEXES TV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 35 Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : 25 VOTES :
Pour: ÎG
Contre: ©
Abstentions :
Date de convocation : 25/03/2025
Présenté par (1) le Maire,
À Orange le 07/04/2025 (i)le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session mois d'avril
À Orange, le 07/04/2025 Les membres de l'assemblée délibérante (2).(3),
ANDRES Valérie Povova © (Rene. GASPA
ARCHIER Cédric Pousovi & À Penvniape APTAUD
ARGENSON Jonathan Pouveux € Per SAPoN
ARNOUX Nicolas L £
ARSAC Marcelle Dot a IL Rerd GALMARD
ARTAUD Jean Dominique PR A,
BEGUELIN Armand Er SE
= | t
BEYNEIX Céline p OU ose Bunos 1
BOMPARD Yann
BOUDIER Jean-Michel
BOUDIER Muriel Cl
BOURGEOIS Claude
BOUYER Michel Pouder & À cet Boudin
CHALANDON Joelle
DUPONT Patrice
EICKMAYER Joelle Pour & HueR Bounieps
GALMARD Marie-Thérèse
GASPA Catherine
GASTOU Christian
GRABNER Chantal
HALOUI Fabienne Pousoux & Park SAVGNANU:
Page 23 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
VILLE D'ORANGE - 15 - PARKING THEATRE - BP - 202] Recu en préfecture le FRE LG Publié le
IV —- ANNEXES ID : 084-218400877-20250414DL_309-BF
ARRETE ET SIGNATURES IC |
JOUFFRE Christiane & ‘ Ouf #€
LAGIER Christiane
LANDRIN Are Jouvovt © Perte MARQUESTAUT
LORHO Marie-France Pouvon & frédeñique V\PAL
MARQUESTAUT Pierre
MARQUOT Xavier
NORMANI Carole
PAGE Patrick
PASERO Jean-Pierre
PROTO Ronan Passe & Rikion CAsou
SABON Denis
SAVIGNAN Patrick
Î,
EF VATON Bernard Ï tir AT Or)
VIDAL Frédérique KT
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Oramae- j te Flo, \1S
{t) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.… (2) L'assemblée délibérante étant: l'assemblée.
{) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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\ an PonearD JE MAINTIENDRAI
\ap
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DL_310_2025
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
ID : 084-218400877-20250411-DL_ 310-DE
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 5 L GC
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Lé
SÉANCE DU LUNDI 07 AVRIL 2025
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 24
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 00
Abstention : 00
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication,
Publié le
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à quatorze heures, le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 25 mars 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Étaient présents
Monsieur Yann BOMPARD, Monsieur Denis SABON, Madame Marie-Thérèse GALMARD, Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Xavier MARQUOT, Madame Catherine GASPA, Monsieur Patrice DUPONT, Monsieur Armand BEGUELIN, Madame Christiane LAGIER, Madame Christiane JOUFFRE, Madame Chantal GRABNER, Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Monsieur Nicolas ARNOUX, Monsieur Patrick PAGE, Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Joelle CHALANDON, Monsieur Jean-Pierre PASERO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
Absents représentés
Madame Joelle EICKMAYER représenté(e) par Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Jonathan ARGENSON représenté(e) par Monsieur Denis SABON, Madame Marcelle ARSAC représenté(e) par Madame Marie-Thérèse GALMARD, Monsieur Michel BOUYER représenté(e) par Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Madame Valérie ANDRES représenté(e) par Madame Catherine GASPA, Madame Aline LANDRIN représenté(e) par Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Madame Céline BEYNEIX représenté(e) par Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Cédric ARCHIER représenté(e) par Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Marie-France LORHO représenté(e) par Madame Frédérique VIDAL, Monsieur Ronan PROTO représenté(e) par Monsieur Christian GASTOU, Madame Fabienne HALOUI représenté(e) par Monsieur Patrick SAVIGNAN
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Xavier MARQUOT est nommé(e) secrétaire de séance à l'unanimité.
14.04.2025 ture le 11/04
DL_310_2025
Rapporteur : Monsieur Yann BOMPARD
MISE EN PLACE DE L'FSE RÉGIE DANS LE CADRE DU RIFSEEP
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L 712-1 du Code générai de la Fonction Publique ;
Vu ies articles L 714-4 à L 714-13 du Code général de la Fonction Publique :
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriate ;
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 ;
Vu les arrêtés ministériels fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps de référence dans la Fonction Publique de l'État ;
Vu la circulaire du 05 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSÉEP ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 24/03/2025 ;
Considérant que l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes prévue par l'arrêté ministériel du 03/09/2001 n'est pas cumuiable avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnet (RIFSEEP) au sens de l'article 5 du décret n°2014-51 précité:
Considérant ainsi la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l'indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE ;
Considérant que l'indemnité susvisée fera l'objet d’une part « IFSE régie » versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur, ceci permettant de l'inclure dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions :
L'indemnité « IFSE régie » pourra être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d'une régie ;
Les montants de la part « IFSE régie » : Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 41/04/2025 5
Publié le S L
MONT ID. :084:218400877-20250411-DL_310-DE
RÉGISSEUR DE RÉGISSEUR cautionnement NT ANGES RECETTES | LOAVANCES a IFSE régle »
{en euros)_ {on euros) _ Montant total du Montants annuels (dans le
Montant maximum de || Montant moyen des ||maximum de l'avance et, régi Lost pores tel l'avance pouvant être || recettes encaissées || du montant moyen des tt ep a se FE consentie mensuellement recelles effectuées débpeenanes rs mensuellement _ régisseur)
Jusqu'à 1 220 1 Jusqu'à1 220
De 1 221 à 3 000 De1221à3000 ||
De 30014600 || De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600
De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600
De7601412200 || De7601312200|| De 7 601 à 12 200
De 12 200à 18000 || De 12 201 à 18 000|| De 12 201 à 18 000
De 18 001 à 38 000_|| De 18 001 à 38 000 ||_ De 18 001 à 38 000
De 38 00! à 53 000 || De 38 001 à 53 000 ||_ De 38 001 à 53 000
De 53 001 à 76 000 ||_ De 53 001 à 76 000
| [De 76 001 à 150 000] De 76001à150000| 6100 |
000! De 150 001 à 300 000|| 6900
De 300 001 à 760 000 |De 300 001 à 760 000! De 300 001 à 760000 | 7600 || D
760 001 à 1 500 a00| De 760001 à 1600 | 760 001 à 1500000] 8800 | 1050
4 500 par un
Au-delà de 1 600 000 ||Au-delà de 1 600 000! Au-delà de 1 500 000 anche de 1 500] #2 Pa ganene de 000
La part « IFSE régie » sera versée annuellement sur la base de l'arrêté de nomination de régisseur.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Article 1 : De décider l'instauration de la part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP ;
Article 2 : De décider la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus ;
Article 3 : D'inscrire les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité ;
Article 4 : D’autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
A l'unanimité,
+ 35Pour
SECRÉTAIRE DE SÉANCE SLŸTLE MAIRE
Xavier MARQUOT 47) Yann |
1,2
: ÿ Envoyé on préfecture le 11/04/2026
Regu en préfocrure le 11/04/22 IE MAINTIENDRAI
NS
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DL_311_2025
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
ID : 084-218400877-20250411-DL_ 311-DE
Reçu en préfecture le 11/04/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 07 AVRIL 2025
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 24
Votants : 35
Pour : 28
Contre : 00
Abstention : 07
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication,
Publié le
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à quatorze heures, le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 25 mars 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Étaient présents
Monsieur Yann BOMPARD, Monsieur Denis SABON, Madame
Marie-Thérèse GALMARD, Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Xavier MARQUOT, Madame Catherine GASPA, Monsieur Patrice DUPONT, Monsieur Armand BEGUELIN, Madame Christiane LAGIER, Madame Christiane JOUFFRE, Madame Chantal GRABNER, Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Monsieur Nicolas ARNOUX, Monsieur Patrick PAGE, Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Joelle CHALANDON, Monsieur Jean-Pierre PASERO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
Absents représentés
Madame Joelle EICKMAYER représenté(e) par Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Jonathan ARGENSON représenté(e) par Monsieur Denis SABON, Madame Marcelle ARSAC représenté(e) par Madame Marie-Thérèse GALMARD, Monsieur Michel BOUYER représenté(e) par Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Madame Valérie ANDRES représenté(e) par Madame Catherine GASPA, Madame Aline LANDRIN représenté(e) par Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Madame Céline BEYNEIX représenté(e) par Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Cédric ARCHIER représenté(e) par Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Marie-France LORHO représenté(e) par Madame Frédérique VIDAL, Monsieur Ronan PROTO représenté(e) par Monsieur Christian GASTOU, Madame Fabienne HALOUI représenté(e) par Monsieur Patrick SAVIGNAN
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Xavier MARQUOT est nommé(e) secrétaire de séance à l'unanimité.
14.04.2025 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
DL_311_2025 ID : 084-218400877-20250411-DL_311-DE
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S'LOS
Rapporteur : Monsieur Yann BOMPARD
RÉVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL ARRÊTÉ AU 7 AVRIL 2025
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L313-4,
VU la délibération n° 425-2024 du Conseil municipal en date du 18 juin 2024 portant révision du tableau des effectif du personnel arrêté au 1° juillet 2024,
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, et il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que plusieurs modifications s'avèrent nécessaires, le tableau des effectifs joint à la présente tient compte :
+ _ de la création de postes induites suite aux décisions prises pour les avancements de grades et les promotions internes réalisés au titre de l'année 2025.
+ __ du recrutement d'un gestionnaire RH à temps complet sur le grade de Rédacteur Territorial ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Article 1 : De décider de la création :
+ __ De deux postes de Rédacteur Territorial à temps complet
*__ D'un poste d’adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet.
Article 2 : D'approuver la révision du tableau des effectifs du personnel arrêté au 7 avril 2025.
Article 3 : D'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
A l’unanimité,
+ 28 Pour
+ 7 Abstention(s)
Monsieur Jean-Pierre PASERO, Madame Marie-France LORHO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Ronan PROTO, Madame Frédérique VIDAL
ÉANCE LE MAIRE
Yann BOMPARD
SECRÉTAIRE DE
Xavier MARQI Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le VW
ID : 084-218400877-20250411-DL_311-DE
CAT GRADES OU EMPLOIS EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS NON POURVUS REVISION
Titulaires Contractuels
Directeur Général des services de 20 000
à 40 000 habitants 1 1
Directeur Général Adjoint des services de 20 000 à 40 000
habitants 1 1
A Collaborateur de cabinet 2 2 0
Attaché Hors Classe 1 1
Directeur Territorial 1 1
Attaché Principal 4 3 1
Attaché 9 6 1 2
Attaché TNC 17 H 30 1 1
Rédacteur Principal de 1ère Classe 8 2 6
Rédacteur Principal de 2ème Classe 7 5 2
Rédacteur 11 9 2 0 2
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe 27 16 11
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe TNC 26 H 1 1 0
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe 30 20 1 9
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe TNC 26 H 1 1
Adjoint Administratif 56 29 11 16
Adjoint Administratif TNC 30 Heures 1 1
Conservateur du Patrimoine 1 1
Attaché de Conservation du Patrimoine 3 1 2
Assistant de Conservation Principal de 2ème Classe 2 2 0
Assistant de Conservation 4 4
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère Classe 2 2 0
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe 4 1 3
Adjoint du Patrimoine 11 3 3 5
Professeur d'Enseignement Artistique Hors Classe 2 2 0
TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL DE LA VILLE D'ORANGE - ARRETE AU 7 AVRIL 2025
A
- AUTRES -
I - FILIERE ADMINISTRATIVE
A
B
EFFECTIFS POURVUS
- EMPLOIS FONCTIONNELS -
C
Patrimoine et Bibliothèque
Enseignement artistique
C
II - FILIERE CULTURELLE
A
B Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le V®
ID : 084-218400877-20250411-DL_311-DE
CAT GRADES OU EMPLOIS EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS NON POURVUS REVISION
Titulaires Contractuels
EFFECTIFS POURVUS
Professeur d'Enseignement Artistique de Classe Normale 3 2 1
Professeur d'Enseignement Artistique de Classe Normale TNC 8 h 1 1
Professeur d'Enseignement Artistique de Classe Normale TNC 3 h 4 4
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère Classe 14 4 3 7
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère Classe TNC
15 H. 1 1
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère Classe TNC
13 H. 1 1
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère Classe TNC
12 H. 1 1
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère Classe TNC
10 H. 3 1 2
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère Classe TNC
9 H. 1 1 0
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère Classe TNC
5 H. 1 1 0
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère Classe TNC
4 H. 1 1
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère Classe TNC
2 H. 1 1
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème Classe 10 2 2 6
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème Classe TNC
15 H 1 1 0
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème Classe TNC
13 H 1 1 0
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème Classe TNC
12 H 1 2 -1
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème Classe TNC
10 H 2 2 0
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème Classe TNC
8 H 4 3 1
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème Classe TNC
5 H 1 1 0
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème Classe TNC
4 H 1 1
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème Classe TNC
3 H 1 1
Assistant d'Enseignement Artistique 1 1
Assistant d'Enseignement Artistique TNC 10 H. 1 1
Educateur Principal de 1ère Classe des A.P.S. 5 3 2
Educateur Principal de 2ème Classe des A.P.S. 5 4 1
Educateur des A.P.S. 4 2 2
A
B
III - FILIERE SPORTIVE
B Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le VW
ID : 084-218400877-20250411-DL_311-DE
CAT GRADES OU EMPLOIS EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS NON POURVUS REVISION
Titulaires Contractuels
EFFECTIFS POURVUS
A Directeur de police muncipale 1 1 0
Chef de service de Police Municipale Principal de 1ère Classe 1 1
Chef de service de Police Municipale Principal de 2ème Classe 1 1
Chef de service de Police Municipale 2 2 0
Brigadier Chef Principal 24 23 1
Gardien-Brigadier 19 16 3
Ingénieur Principal 3 3
Ingénieur 6 3 1 2
Technicien Principal de 1ère Classe 5 1 4
Technicien Principal de 2ème Classe 5 1 4
Technicien 8 3 1 4
Agent de Maîtrise Principal 18 11 7
Agent de Maîtrise 16 8 8
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe 30 19 11
Adjoint Technique Principal de 2ème Classe 26 20 6
Adjoint Technique Principal de 2ème Classe TNC 28H 1 0 1
Adjoint Technique 143 69 49 25
Adjoint Technique TNC 80% 23 14 7 2
Adjoint Technique TNC 50% 2 2
A.T.S.E.M. Principal de 1ère Classe 7 7 0
A.T.S.E.M. Principal de 2ème Classe 22 5 9 8
Animateur Principal de 1ère classe 1 1
Animateur Principal de 2ème classe 1 1 0
Animateur 5 4 1
Adjoint d'Animation Principal de 1ère Classe 5 5 0 1
Adjoint d'Animation Principal de 2ème Classe 15 8 7
Adjoint d'Animation 53 24 14 15
TOTAUX (hors emplois fonctionnels) 702 364 119 219 3
IV - POLICE MUNICIPALE
B
C
V - FILIERE TECHNIQUE
A
B
C
VI - FILIERE SOCIALE
VII - FILIERE ANIMATION
C
B
C IE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DL_312_2025
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
ID : 084-218400877-20250411-DL_312-DE
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 5 L GC
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 07 AVRIL 2025
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 24
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 00
Abstention : 00
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication,
Publié le
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à quatorze heures, le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 25 mars 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Étaient présents
Monsieur Yann BOMPARD, Monsieur Denis SABON, Madame Marie-Thérèse GALMARD, Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Xavier MARQUOT, Madame Catherine GASPA, Monsieur Patrice DUPONT, Monsieur Armand BEGUELIN, Madame Christiane LAGIER, Madame Christiane JOUFFRE, Madame Chantal GRABNER, Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Monsieur Nicolas ARNOUX, Monsieur Patrick PAGE, Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Joelle CHALANDON, Monsieur Jean-Pierre PASERO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
Absents représentés
Madame Joelle EICKMAYER représenté(e) par Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Jonathan ARGENSON représenté(e) par Monsieur Denis SABON, Madame Marcelle ARSAC représenté(e) par Madame Marie-Thérèse GALMARD, Monsieur Michel BOUYER représenté(e) par Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Madame Valérie ANDRES représenté(e) par Madame Catherine GASPA, Madame Aline LANDRIN représenté(e) par Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Madame Céline BEYNEIX représenté(e) par Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Cédric ARCHIER représenté(e) par Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Marie-France LORHO représenté(e) par Madame Frédérique VIDAL, Monsieur Ronan PROTO représenté(e) par Monsieur Christian GASTOU, Madame Fabienne HALOUI représenté(e) par Monsieur Patrick SAVIGNAN
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Xavier MARQUOT est nommé(e) secrétaire de séance à l'unanimité.
14.04.2025 cture 1e 11/04/21
DL_312_2025
Rapporteur : Monsieur Yann BOMPARD
MISE EN PLACE DU RÈGLEMENT DE FORMATION
Vu le Code Général de a Fonction Publique .
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de ta vie ;
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le règlement de formation actuel en vigueur depuis 2029 :
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 mars 2025 relatif au règlement de formation ;
Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire et contractuel.
Considérant que la formation professionnelle des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d'exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service.
Considérant que la formation doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elte doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois :
Considérant que la formation recouvre notamment :
+ Les formations statutaires obligatoires ;
+ Les formations relatives à l'hygiène, la sécurité, et les conditions de travail : «Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale ; * Les stages proposés par le CNFPT ;
* Les éventuelles actions de formation organisées en interne pour les agents sur des thèmes spécifiques ;
+ La participation des agents de la collectivité à des formations proposées par des organismes privés qui peuvent, le cas échéant, être diplômants ou certifiants ; + Les différents accompagnements et dispositifs personnalisés possibles en vue de favoriser l'évolution professionnelle.
Considérant que ce règlement tend à être consulté par chacun au sein de la coltectivité, afin de connaître la réglementation relative à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale et ses modalités d'applications dans la structure.
Considérant que l'organisation des départs en formations relève de la responsabilité de l'autorité territoriale et de {a hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Article 1 : D'adopter le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S'LOS
ID : 084-218400877-20250411-DL_312-DE
Article 2 : D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
A l'unanimité,
+ 35 Pour
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Xavier UOT Envoyé on préfecture le 11/04/2026
Regu en préfocrure le 11/04/22 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
EXS Publié le S L GT
ID : 084-218400877-20250411-DL_312-DE
EN FKROVENCE
0/40
REGLEMENT DE
FORMATION
Avis du ComitÈ Social Territorial Commun en date du
Avis de l’assemblée délibérante en date du
ExÈcutoire ‡ compter du Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le SO
ID : 084-218400877-20250411-DL 312-DE SOMMAIRE
I - PREAMBULE ............................................................................................................................. 1
II - LE CADRE REGLEMENTAIRE ...................................................................................................... 2
2.1 - Le Code GÈnÈral de la Fonction Publique ................................................................................... 2
2.2 - Les principaux dÈcrets : ............................................................................................................... 2
III - LES ACTEURS DE LA FORMATION ............................................................................................. 3
3.1 - Les acteurs internes .................................................................................................................... 3
3.2 - Les acteurs externes .................................................................................................................... 4
3.3 - Le rÙle des Ressources Humaines ............................................................................................... 5
IV - LES CONDITIONS D’ACCES A LA FORMATION ........................................................................... 6
4.1 - La demande de formation ........................................................................................................... 7
4.2 - Les procédures d’inscription ....................................................................................................... 7
V - LES FORMATIONS OBLIGATOIRES ............................................................................................. 9
5.1 - La formation d’intégration .......................................................................................................... 9
5.2 – Les formations de professionnalisation ................................................................................... 10
5.3 - La filiËre Police Municipale........................................................................................................ 10
5.4 - Les dispenses de formations obligatoires ................................................................................. 11
5.5 – RÈcapitulatif : schÈma du parcours de formation obligatoire dans la fonction publique
territoriale ......................................................................................................................................... 12
5.6 - Les formations relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail ............................ 13
5.6.1 - Pour tous les agents ........................................................................................................... 13
5.6.2 - Pour les conseillers et assistants de prÈvention ................................................................ 13
5.6.3 - Pour les reprÈsentants du CST et F3SCT ............................................................................ 13
VI - LES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ..................................................................... 15
6.1 – L’accès aux concours et examens professionnels .................................................................... 15
6.2 - La prÈparation aux concours et examens professionnels ......................................................... 15
VII – AUTRES DISPOSITIFS DE FORMATIONS ................................................................................ 17
7.1 - Les formations de perfectionnement........................................................................................ 17
7.2 - Le congÈ de formation professionnelle (C.F.P.) ........................................................................ 17
7.3 - Le congÈ pour formations syndicales ........................................................................................ 19
7.4 - Les formations en ligne ´ MOOC ª............................................................................................ 19
7.5 - Le compte personnel de formation (C.P.F.) .............................................................................. 19
VIII - LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS (DEPLACEMENT, DE REPAS ET D’HEBERGEMENT) ................ 22
8.1 - Par la collectivitÈ ....................................................................................................................... 22
8.2 - Par le CNFPT .............................................................................................................................. 22
IX - LES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT ................................................................................ 23 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
DE 9.1 - Le conseil en Èvolution professionnelle .................................................................................... 23
9.2 - Les bilans ................................................................................................................................... 24
9.2.1 - Le bilan professionnel ........................................................................................................ 24
9.2.2 - Le bilan de compÈtences .................................................................................................... 25
9.3 - La Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle (R.A.E.P.) ............................... 26
9.4 - La Validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E.) ..................................................................... 27 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S LG Le
ID : 084-218400877-20250411-DL 312-DE
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1/40
I - PREAMBULE
Ce règlement précise les règles d’accès aux actions prévues au plan de formation de la collectivité. Il
permet de prÈsenter la politique de formation de la collectivitÈ, de contribuer au dialogue social, de
favoriser l’égalité d’accès à l’information, de produire des règles opposables (droits et devoirs des
agents), de préciser les modalités d’organisation et de gestion des différentes actions de formation.
La politique de formation de la collectivitÈ est un ÈlÈment moteur du processus de gestion des
compÈtences, des emplois et des ressources humaines. Elle est individualisÈe pour tenir compte du
parcours passÈ, prÈsent et futur de chaque agent.
Tout au long de sa carriËre, l'agent est acteur de son parcours de formation.
Pourquoi se former ?
Le Livret Individuel de Formation (LIF)
La loi du 19 fÈvrier 2007 relative ‡ la fonction publique territoriale prÈvoit que chaque agent occupant
un emploi permanent dispose d’un LIF dÈlivrÈ par le CNFPT en version dÈmatÈrialisÈe. Le Livret
Individuel de Formation reprÈsente l’historique du parcours professionnel de l’agent et peut servir
tout au long de sa carriËre (formations, diverses expÈriences, aptitudes et compÈtences...). Le LIF
comporte 3 parties qui seront remplies à l’initiative de l’agent et pour son seul usage (cf. annexe 1).
Pour favoriser mon dÈveloppement
professionnel et personnel.
Pour faciliter mon parcours
professionnel, ma mobilitÈ
ou l'accËs aux diffÈrents
niveaux de qualification
professionnelle existants.
Pour permettre mon adaptation
aux Èvolutions prÈvisibles des mÈtiers.
Pour concourir à l’égalité d’accès
aux diffÈrents grades et emplois, en
particulier entre femmes et
hommes. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S LOT
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II - LE CADRE REGLEMENTAIRE
Le rÈgime de la formation des agents territoriaux est prÈvu par :
2.1 - Le Code GÈnÈral de la Fonction Publique
- Article L115-4,
- Articles L.421-1 et suivants droit ‡ la formation professionnelle tout au long de la vie,
- Articles L.451-5 et suivants missions du CNFPT en matiËre de formation professionnelle des agents
territoriaux).
2.2 - Les principaux dÈcrets :
- Décret n°2007‐1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
des agents de la fonction publique territoriale,
- Décret n°2008‐512 du 29 mai 2008 relatif ‡ la formation statutaire des fonctionnaires territoriaux,
- DÈcret n∞2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif ‡ la durée de la formation d’intégration dans certains
cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,
- DÈcret n∞2015-1912 du 29 dÈcembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
- DÈcret n∞2016-1626 du 29 novembre 2016 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
mÈdecine professionnelle et prÈventive dans la fonction publique territoriale,
- DÈcret n∞2019-1392 du 17 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activitÈ
dans la fonction publique et ‡ la formation professionnelle tout au long de la vie,
- DÈcret n∞2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des
agents publics en vue de favoriser leur Èvolution professionnelle,
- DÈcret n∞2024-907 du 08 octobre 2024 relatif ‡ la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires
territoriaux. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le ; LOT
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III - LES ACTEURS DE LA FORMATION
De multiples acteurs, qu’ils soient internes ou externes, se mobilisent et participent aux diffÈrentes
étapes d’élaboration du plan de formation. Ils jouent un rÙle important dans le processus de formation
des agents de la collectivitÈ.
3.1 - Les acteurs internes
L’Autorité territoriale
Autorise le dÈpart en formation,
Informe les agents de leur droit ‡ formation.
Le conseil municipal ou communautaire
Approuve, sur proposition de l’autorité territoriale, par ses
dÈlibÈrations, les dispositions qui lui sont soumises
relatives ‡ la gestion des ressources humaines, dont le plan
de formation, les rËglements et les crÈdits allouÈs ‡ la
formation.
La Direction des Ressources Humaines
Recueille et traite les demandes de formation, accompagne les agents, assure le suivi du plan
de formation.
Les Directeurs/Responsables de service
Participent ‡ la dÈfinition des besoins du service et ‡ la validation des demandes de
formation.
Les Agents
S’informent, demandent et participent aux formations.
Le ComitÈ Social Territorial
Est consultÈ pour avis sur toutes les dispositions gÈnÈrales relatives ‡
la formation.
Les Commissions Administratives Paritaires et les Commissions Consultatives Paritaires
Sont consultÈes sur des questions d’ordre individuel relatives à la formation : refus de formation,
dispense d’obligation de servir après un congé de formation professionnelle etc. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
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Le CNFPT
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale est
l’acteur principal de la formation professionnelle des agents des
collectivitÈs territoriales. Il définit l’orientation générale des
formations ainsi que leurs programmes. Il a quatre missions
principales : la formation, la prÈparation aux concours et
examens professionnels, l’organisation des concours des cadres
d’emplois A+, et l'apprentissage.
Les dÈlÈgations sont des structures dÈconcentrÈes du CNFPT qui
mettent en œuvre les objectifs nationaux et qui œuvrent au plus
proche des territoires. Elles assurent la formation de plus d'1
millions d'agents.
Les collectivitÈs territoriales et leur groupement versent une
cotisation de 0.9% de leur masse salariale. Une cotisation
additionnelle de 0,1% depuis le 1 er janvier 2022 pour le
financement de l’apprentissage en substitution du financement
directe des frais pÈdagogiques des collectivitÈs territoriales.
3.2 - Les acteurs externes
Les Organismes privÈs
Les Organismes privÈs proposent des
formations spÈcialisÈes et/ou obligatoires.
Ils sont choisis en fonction des missions
spÈcifiques des agents.
Les organismes partenaires font l’objet
d’une évaluation quant à la qualité de leurs
prestations, le respect des dÈlais et
l’atteinte des objectifs poursuivis par la
formation.
Ils sont choisis dans le respect des rËgles en
matière d’achat public.
L’INET et les INSET
(DÈpendent du CNFPT)
L’Institut National des Etudes
Territoriales forme les cadres des
collectivitÈs territoriales et organise les
formations initiales et continues des
catÈgories A. Les Instituts Nationaux
Spécialisés d’Etudes Territoriales
complètent l’offre de formation de
l’INET. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 7
Publié le s LG
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ACTIONS DES
RESSOURCES
HUMAINES
3.3 - Le rÙle des Ressources Humaines
DÈterminent
les besoins en
formation.
Identifient la
formation
adaptÈe ‡
chaque besoin.
Proposent des
dates de
formation ou
d’information
aux services.
Analysent le
recensement des
situations
professionnelles. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le SLO
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De mt,
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IV - LES CONDITIONS D’ACCES A LA FORMATION
AprËs avoir recensÈ les besoins en formations des services, la Direction des Ressources Humaines
Ètablit un programme de formation en tenant compte des critËres suivants :
- Les formations obligatoires,
- Les besoins recensÈs lors de l’entretien professionnel,
- Les budgets.
Et en fonction des prioritÈs suivantes :
- Les formations rÈpondant aux besoins spÈcifiques du poste, du service ou rÈpondant aux Èvolutions des missions de la collectivitÈ,
- Les formations accompagnant un reclassement.
Pour les agents qui ont suivi une formation initiale (AIPR, habilitations Èlectriques, permis, CACES, SST, HACCP, PSC1, PSE…), un recyclage rÈgulier est obligatoire.
Qui a le droit ‡ la formation ?
Tous les agents en position d’activité qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels et agents en
congÈ parental.
Un agent en congé de maladie, d’accident du travail ou en congé maternité et paternité ne peut pas
suivre une action de formation.
Qui est à l’initiative de la demande de formation ?
L’agent ou le responsable, soit parce que la formation est imposÈe par une contrainte rËglementaire
au regard des fonctions occupÈes ou au regard du statut de l’agent, soit parce que le responsable
considère que la formation est nécessaire à l’exercice des fonctions de l’agent.
Obligations des agents :
Si la formation est considÈrÈe comme un acte volontaire, les agents sont tenus de suivre :
- Les formations statutaires obligatoires dÈfinies par les statuts particuliers, - Les formations relevant des dispositions rÈglementaires spÈcifiques (notamment en matiËre d’hygiène et sécurité) pouvant impliquer la responsabilité de la collectivitÈ, - Les formations organisÈes en ´ INTRA ª par la collectivitÈ,
- Les formations qui ont pour but de maintenir ou parfaire leur qualification professionnelle ou assurer leur adaptation aux nouvelles technologies.
Tout dÈsistement doit Ítre signalÈ ‡ la DRH et justifié par l’agent sous couvert de son responsable
hiÈrarchique et ce quelle que soit la formation (intra, individuelle, interne etc…). Lors d’une absence
non justifiÈe, l’agent peut encourir une sanction disciplinaire, notamment dans le cas des formations
obligatoires. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 7
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4.1 - La demande de formation
¿ quel moment la demande doit-elle Ítre formulÈe ?
Lors de l’entretien annuel, à tout moment de l’année en cours ou lors du recensement annuel des
besoins en formation.
Sous quelle forme ?
Par un formulaire spÈcifique de l’organisme de formation ou un courriel. Les motivations de l’agent et
l’avis du responsable hiérarchique influencent fortement la validation de l’inscription à la formation
souhaitÈe, notamment auprËs du CNFPT.
AuprËs de qui et quand ?
L’agent devra transmettre sa demande complétée et signée de sa hiérarchie à la Direction des
Ressources Humaines dans un dÈlai minimum de deux mois avant le dÈbut de la session. Ce dÈlai
minimum, permet d’organiser dans les meilleures conditions possibles la session (constitution des
groupes, inscription, confirmation auprès du formateur, convocation …).
4.2 - Les procédures d’inscription
Inscription aux formations organisÈes par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale en
prÈsentiel ou en distanciel :
• Etape 1 : L’agent cherche sa formation sur le site du CNFPT (rubrique ´ se former ª) et complËte
le formulaire de demande de formation.
• Etape 2 : L’agent transmet le formulaire à son responsable hiérarchique pour validation.
• Etape 3 : Le formulaire doit Ítre transmis ‡ la Direction des Ressources Humaines.
• Etape 4 : L’inscription est validée par la DRH.
• Etape 5 : La DRH inscrit l’agent sur la plateforme d’inscription en ligne (IEL).
• Etape 6 : La DRH, le responsable hiérarchique et l’agent reçoivent la confirmation d’inscription.
• Etape 7 : Le CNFPT envoie ensuite une convocation ‡ la formation souhaitÈe ou une lettre de refus.
• Etape 8 : La DRH Ètablit un ordre de mission transmis à l’agent pour tout déplacement en dehors
de la commune d’Orange et de l’EPCI (ce document couvre l’agent en cas d’accident).
Pour une formation comportant en tout ou partie une sÈquence ‡ distance, les agents devront disposer
d’une adresse courriel individuelle, professionnelle ou personnelle, qui est indispensable pour
l’inscription en ligne et qui leur sert d’identifiant pour se connecter à la plateforme Formadist du CNFPT
(plateforme d’hébergement des activités à distance). Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 7
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Inscription aux formations organisÈes par les organismes privÈs :
• Etape 1 : L’agent transmet son souhait de formation à son responsable hiérarchique pour
validation.
• Etape 2 : Après validation, l’agent envoie sa demande à la Direction des Ressources Humaines au
plus tÙt afin de respecter les dÈlais d'inscription. Il doit joindre toute documentation utile ‡ la
décision de l’autorité territoriale (bulletin d’inscription, lieu, coût, durée, détail de la formation…).
• Etape 3 : Validation de l’autorité territoriale.
• Etape 4 : La DRH procèdera à l’inscription auprès de l’organisme retenu puis apportera des
réponses à l’agent quant à l’avancement de sa demande.
• Etape 5 : La DRH Ètablit un ordre de mission transmis à l’agent pour tout déplacement en dehors
de la commune d’Orange et de l’EPCI (ce document couvre l’agent en cas d’accident et permet la
prise en charge d’éventuels frais de déplacement, selon dispositions en vigueur).
Position de l’agent en formation et temps de travail :
L’agent en formation est en position d'activité. Par consÈquent, le temps de formation Èquivaut ‡ du
temps de travail.
Lorsque la formation est dispensÈe sur un temps habituellement non travaillÈ, (temps partiel, temps
non complet…) des heures supplémentaires seront générées sur le logiciel du temps de travail et
pourront Ítre rÈcupÈrÈes sous conditions (cf. rËglement du temps de travail).
Exemple d’un agent à temps partiel à 80%, ne travaillant pas les mercredis :
Sa formation se dÈroulera du mardi au jeudi : Il sera placÈ en position de formation et il pourra
rÈcupÈrer ses heures supplÈmentaires rÈalisÈes le mercredi. Celles-ci agrÈmenteront automatiquement
le compteur ´ heures supplÈmentaires ‡ rÈcupÈrer ª dans le logiciel du temps de travail. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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V - LES FORMATIONS OBLIGATOIRES
5.1 - La formation d’intégration
La formation d’intégration vise à faciliter l’intégration des fonctionnaires, nouvellement nommés dans
un cadre d’emploi et de faciliter l’intégration d’un agent contractuel nouvellement recruté sur un
emploi pérenne. Cette formation favorise l’acquisition de connaissances relatives à leur
environnement professionnel ainsi qu’au système de formation de la fonction publique territoriale.
Le contenu de la formation est dÈfini par le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale).
La formation d'intÈgration peut Ítre commune ‡ diffÈrents cadres d'emplois.
Objectifs Objectifs communs
CatÈgories
A et B
- Se situer dans la fonction publique
territoriale.
- ApprÈhender les spÈcificitÈs de la mission
du cadre d’emploi A ou B notamment sur
les aspects managÈriaux et pilotage de
projet.
- Identifier les enjeux du service public, les
stratégies de mise en œuvre, l’évaluation
des rÈsultats et les modalitÈs de la
formation tout au long de la carriËre.
- Donner des clefs de
comprÈhension de
l’environnement
territorial.
- Comprendre l’organisation
des collectivitÈs, des
Ètablissements publics
ainsi que leurs missions.
- Comprendre le
dÈroulement de la carriËre
d’un fonctionnaire.
- Donner les outils et
dispositifs de formation
dont il dispose pour dÈfinir
et mener ‡ bien un projet
professionnel.
CatÈgorie C
- Se situer en tant qu’acteur du service
public.
- Se situer dans la fonction publique
territoriale.
- Identifier le systËme de formation dans la
fonction publique territoriale.
- Les agents qui intègrent un nouveau cadre d’emploi par promotion interne peuvent Ítre dispensÈs de la formation d’intégration.
- Les agents de la filiËre police municipale possËdent des parcours de formation diffÈrenciÈs.
CatÈgories DurÈe RÈalisation
Fonctionnaires CatÈgories A et B : 10 jours CatÈgorie C : 5 jours Dans l’année de mise en stage.
Contractuels CatÈgories A et B : 10 jours
CatÈgorie C : 5 jours
Au cours de l'annÈe qui suit
l’embauche (seulement pour
les agents sur un emploi
permanent). Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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5.2 – Les formations de professionnalisation
Ces formations doivent permettre aux agents leur adaptation à l’emploi et le maintien à niveau de leurs compÈtences. Le contenu de ces formations est adaptÈ en fonction des emplois occupÈs. Ce parcours de formation est dÈfini en concertation entre l’agent, son responsable hiérarchique et la
DRH selon les besoins de l’agent, du service et du plan de formation.
Types CatÈgories DurÈe Objectifs
Adaptation au
premier emploi :
Elle doit Ítre
accomplie dans les 2
ans qui suivent la
titularisation.
Toutes les
catÈgories
Cat A et B : Entre 5
jours (durÈe
plancher) et 10 jours
(durÈe plafond).
Cat C : Entre 3 jours
(durÈe plancher) et
10 jours (durÈe
plafond)
Elle permet l’adaptation à l’emploi
que l’agent occupe lors de sa
premiËre prise de poste ou lors
d’un changement de cadre
d’emploi.
Elle doit Ègalement rÈpondre aux
attentes de la collectivitÈ.
Tout au long de la
carriËre
Toutes les
catÈgories
Se dÈroule sur des
cycles de 5 ans
durant lesquels,
l’agent peut cumuler
entre 2 jours (durÈe
plancher) et 10 jours
(durÈe plafond) de
formation.
Elle permet :
- A l’agent d’être accompagné
dans son parcours
professionnel.
- A la collectivitÈ de rÈpondre ‡
ses objectifs de qualitÈ,
d’évolution des techniques et
des mÈtiers, en rendant ses
agents plus opÈrationnels par
rapport aux compÈtences
demandÈes.
Prise de poste ‡
responsabilitÈ :
Elle doit Ítre
accomplie dans les 6
mois qui suivent
l’affectation.
Toutes les
catÈgories
DispensÈe aux
agents nommÈs :
- Des emplois
fonctionnels.
- Des emplois
Èligibles ‡ la NBI.
- ¿ la suite de
l’affectation à un
poste
d’encadrement
d’équipe.
Entre 3 jours (durÈe
plancher) et 10 jours
(durÈe plafond).
Elle permet l’adaptation à
l’emploi lors de la prise de poste
‡ responsabilitÈ.
5.3 - La filiËre Police Municipale
Les agents de la FiliËre Police Municipale ont leur propre dispositif de formation statutaire obligatoire :
- Formation Initiale d'Application (FIA) : 121 jours à effectuer dans l’année suivant la nomination stagiaire pour pouvoir Ítre titularisÈ.
- Formation Continue Obligatoire (FCO) :
- Cat A et B : 10 jours tous les 3 ans (4 jours de tronc commun et 6 jours de stages de spÈcialitÈs), - Cat C : 10 jours tous les 5 ans (4 jours de tronc commun et 6 jours de stages de spÈcialitÈs). - Formation PrÈalable ‡ l'Armement (FPA) : séances d’entraînement aux maniements des armes. - Entrainement au maniement des armes (EMA) : pour les agents ayant obtenus l’agrément et suivis la FPA. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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5.4 - Les dispenses de formations obligatoires
Une dispense totale ou partielle pour les formations d’intégration ou de professionnalisation peut Ítre
accordÈe sur justification :
- D’une formation reconnue par un titre ou diplôme reconnu par l’Etat incluant les compétences nÈcessaires au poste exercÈ,
- D’une expérience de 3 ans minimum en adÈquation aux missions,
- Des formations professionnelles et des bilans de compÈtences suivies tout au long de la carriËre.
L’agent peut solliciter la collectivité pour une demande de dispense qui est transmise au CNFPT. Si elle est accordÈe, le CNFPT prÈcise le nombre de jours ainsi que la nature de la formation concernÈe. A l’issue, une attestation est remise à la collectivité et à l’agent. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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5.5 – RÈcapitulatif : schÈma du parcours de formation obligatoire dans la fonction publique territoriale
NOMINATION DANS UN CADRE D’EMPLOI
NOMINATION DANS UN POSTE A RESPONSABILITE
Formation d’intégration
Formation de professionnalisation – Adaptation au 1er emploi
Formation de professionnalisation – Tout au long de la carriËre
Formation de professionnalisation – Prise de poste ‡ ResponsabilitÈ
Formation de professionnalisation – Tout au long de la carriËre
5 ans
6 mois
5 ans
CatÈgorie C : Entre 3 jours (durÈe plancher) et 10 jours (durÈe plafond).
CatÈgories A et B : Entre 5 jours (durÈe plancher) et 10 jours (durÈe plafond).
CatÈgories A, B et C : Entre 2 jours (durÈe plancher) et 10
jours (durÈe plafond).
Libre choix du
moment
Selon les
besoins
Entre 3 jours (durÈe plancher) et 10 jours (durÈe plafond).
Pour les agents accÈdant ‡ un poste ‡ responsabilitÈ.
CatÈgories A, B et C : Entre 2 jours (durÈe plancher) et 10
jours (durÈe plafond).
Nomination
Titularisation
CatÈgorie C : 5 jours
CatÈgories A et B : 10 jours sauf les agents nommÈs par voie de
promotion interne (soit aprËs examen professionnel ou soit aprËs avis
de l’autorité territoriale).
Evolution de
carriËre au titre de
la promotion
interne
1 an
2 ans Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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5.6 - Les formations relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail
L’ensemble des dispositions du code du travail s’applique en la matière, lorsqu’il n’existe pas de texte
spÈcifique ‡ la fonction publique territoriale.
DÈcret n∞85-603 du 10 juin 1985 modifiÈ relatif ‡ l'hygiËne et ‡ la sÈcuritÈ du travail ainsi qu'‡ la mÈdecine professionnelle et prÈventive dans la fonction publique territoriale.
ArrÍtÈ du 29 janvier 2015 relatif ‡ la formation obligatoire des assistants de prÈvention, des conseillers de prÈvention et des agents chargÈs des fonctions d'inspection dans le domaine de la santÈ et de la sÈcuritÈ
5.6.1 - Pour tous les agents
L’autorité territoriale a l’obligation d’assurer la protection et la sécurité des agents. L’une des mesures participant à la prévention des risques professionnels et répondant à cette obligation est d’organiser la formation.
Les principaux objectifs sont d’informer l’agent sur les risques spécifiques de son poste de travail, sur les mesures de prÈvention ‡ respecter au sein de la collectivitÈ ainsi que de la conduite ‡ tenir en cas d’accident.
Ces formations sont dispensÈes sur le temps du travail et des remises ‡ jour, Ègalement appelÈes ´ recyclages ª doivent Ítre rÈalisÈes rÈguliËrement. Pour certains types de formations, des pÈriodicitÈs minimales obligatoires doivent Ítre respectÈes.
Les agents ont, quant à eux, l’obligation de suivre ces formations et de respecter les consignes qui leur sont donnÈes.
5.6.2 - Pour les conseillers et assistants de prÈvention
Acteurs principaux et nommés par l’autorité territoriale, l’employeur a une obligation gÈnÈrale de formation de ses assistants de prÈvention :
- Une information prÈalable ‡ la prise de fonction.
- Des formations adaptÈes par rapport aux risques identifiÈs.
Pour ces agents, ces formations sont un droit, mais aussi une obligation.
5.6.3 - Pour les reprÈsentants du CST et F3SCT
Les membres reprÈsentants du personnel de la Formation SpÈcialisÈe en SantÈ, SÈcuritÈ et Conditions
de Travail (FSSSCT), titulaires et suppléants, bénéficient d’une formation en matière d’hygiène, de
sÈcuritÈ et de conditions de travail au cours du premier semestre de leur mandat.
DurÈe
Les membres reprÈsentants du personnel de la Formation SpÈcialisÈe en SantÈ, SÈcuritÈ et Conditions
de Travail (FSSSCT) et les membres du Comité Social Technique (CST) en l’absence de FSSSCT
bénéficient d’une formation obligatoire d’une durÈe de 5 jours.
Cette formation est renouvelÈe ‡ chaque mandat qui est de quatre ans.
Dispositif
La formation peut Ítre dispensÈe soit par le Centre national de la fonction publique ou un organisme
figurant sur une liste arrÍtÈe par le prÈfet de rÈgion. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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DE
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OBJECTIFS DE
FORMATIONS
L’employeur a pour obligation de former les membres reprÈsentants du personnel, des organismes compÈtents en matière d’hygiène et sécurité (FSSSCST) dans les conditions rÈglementaires prÈvues. Il prend en charge les frais de dÈplacement et de sÈjour des agents en formation.
Les reprÈsentants du personnel membre du CST ou de la FSSSCT disposent de deux jours de congÈ,
pour formation en matière d’hygiène et de sécurité au travail sur les 5 jours de formation.
tre informÈs sur les
risques encourus par
les agents lors de leurs
activitÈs
professionnelles ainsi
que sur l’utilisation
des EPI (Equipement de
Protection Individuelle).
tre sensibilisÈs sur
la nÈcessitÈ de
´ Faire le bon geste ª
en toute occasion.
DÈvelopper une rÈelle
connaissance des
matÈriels et produits
dangereux pour les
utiliser en toute
sÈcuritÈ. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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VI - LES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
6.1 – L’accès aux concours et examens professionnels
Le concours est le mode principal d’accès à la Fonction Publique Territoriale (FPT).
BÈnÈficiaires
Les agents titulaires et contractuels souhaitant évoluer vers un autre grade ou cadre d’emplois, peuvent se prÈsenter ‡ un concours ou ‡ un examen professionnel, sous certaines conditions, en fonction de leur niveau d’études et/ou de leur qualification.
Inscription
Tout agent ‡ la possibilité de s’inscrire car c’est une démarche personnelle.
Le calendrier des concours et examens est disponible sur les sites des Centres de Gestion et le site du CNFPT. Les démarches d’inscription sont ‡ l’initiative de l’agent sur le site du CDG correspondant et il peut solliciter la DRH pour tous renseignements.
Si réussite, l’agent est inscrit automatiquement sur la liste d’aptitude et il lui appartient d’en informer l’autorité territoriale par courrier et de transmettre une copie de son attestation de rÈussite ‡ la Direction des Ressources Humaines.
ValiditÈ
Un concours est valable 4 ans, cependant, au terme des 2 premiËres annÈes d’inscription, vous devez demander expressÈment la prolongation de votre inscription pour les 2 derniËres annÈes.
L'examen professionnel est valable sans limitation de durÈe.
La collectivité n’a pas l’obligation de procéder à la nomination vers un autre grade ou cadre d’emplois en cas de réussite au concours ou à l’examen professionnel.
La rÈussite ‡ un examen permet sur dÈcision de l'autoritÈ territoriale d'Ítre inscrit sur un tableau d'avancement (avancement de grade) ou sur une liste d'aptitude (promotion interne) mais ne vaut pas automatiquement nomination.
Autorisation d’absence
L’agent est autorisé à s’absenter la ou les journées d’épreuve selon le règlement général du temps de travail. Il doit faire une demande d’absence sur le logiciel du temps de travail (insÈrer la convocation en piËce jointe) et devra remettre une attestation de prÈsence aux Ressources Humaines ‡ son retour.
6.2 - La prÈparation aux concours et examens professionnels
La formation de prÈparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique a pour objet de permettre aux agents de se prÈparer ‡ la mÈthodologie des Èpreuves ou de suivre des modules de formations leur permettant de renforcer leur connaissance au regard des exigences propres ‡ chaque concours et examen.
Les prÈparations aux concours et examens professionnels sont dispensÈes par le CNFPT.
BÈnÈficiaires
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels, recrutÈs sur un emploi permanent, en activitÈ peuvent bénéficier d’une préparation aux concours et examens professionnels aprËs accord de leur employeur. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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DE
ès à
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Pour les agents recrutÈs ‡ durÈe dÈterminÈe, le contrat doit couvrir la durÈe de la prÈparation aux concours.
Un agent ne peut se rÈinscrire ‡ une prÈparation dÈj‡ suivie. Un dÈlai de carence devra Ítre observÈ pour toute inscription ‡ une nouvelle prÈparation.
Inscription
Lors de la campagne organisÈe par le CNFPT, les agents transmettent leur souhait par mail ‡ la
Direction des Ressources Humaines. Le responsable hiérarchique donne son avis puis l’autorité
territoriale valide ou non la demande.
L’agent peut prétendre ‡ ce dispositif s’il remplit les conditions statutaires nÈcessaires (vÈrification de la collectivitÈ), pour l’inscription aux concours ou examens professionnels.
Si elle est acceptÈe, la DRH se chargera d’inscrire les agents auprès du CNFPT.
Le CNFPT se charge de convoquer les agents à des tests d’accès obligatoires. Les résultats des tests et l’orientation qui en découle ne valent que pour l’année de recensement qui s’y rattache.
Le CNFPT communique la dÈcision dÈfinitive d’orientation à la collectivité. A défaut d’une entrée directe en préparation, le CNFPT propose à l’agent de suivre une année préliminaire de Formation tremplin.
Cette derniËre est obligatoire pour intÈgrer la prÈparation et soumise à validation de l’employeur.
Dispositif de remise ‡ niveau
Le dispositif de remise à niveau s’adresse aux agents qui doivent consolider leurs connaissances en franÁais et/ou en mathÈmatique indispensables avant de suivre une prÈparation concours ou examen professionnel de catÈgorie A, B ou C. Ce dispositif n’est envisageable que suite au test d’orientation, après validation de l’employeur. Il se réalise de façon autonome en formation à distance.
Les formations de remise ‡ niveau peuvent Ítre payantes. Le CNFPT envoie une proposition chiffrÈe, tenant compte du nombre de jours nécessaires à l’agent et du coût journalier de la formation. Ce coût est supportÈ par la collectivitÈ et répercuté sur le CPF de l’agent.
PrÈsenter des concours ou examens professionnels en cinq Ètapes :
• Etape 1 : Faire le point sur son projet de concours ou d’examen professionnel.
• Etape 2 : Valider son projet avec l’accord de son employeur qui l’inscrit au CNFPT.
• Etape 3 : RÈaliser son parcours de formation.
• Etape 4 : Passer le concours ou l’examen professionnel.
• Etape 5 : Faire le bilan pour avancer dans son projet d’évolution.
Une partie des prÈparations des catÈgories A et B se dÈroule ‡ distance via le CNFPT. Le responsable hiérarchique doit s’organiser avec l’agent pour lui permettre d’avoir sur son temps de travail l’accès à un poste informatique.
Pour rappel, l’inscription en préparation ne vaut pas inscription au concours ou à l’examen professionnel. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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VII – AUTRES DISPOSITIFS DE FORMATIONS
7.1 - Les formations de perfectionnement
Les formations de perfectionnement sont complÈmentaires aux formations statutaires. Elles sont
dispensées durant la carrière, à la demande de l’agent ou de l’employeur sous réserve des nÈcessitÈs
de service.
Elles peuvent Ítre liÈes ‡ un axe prioritaire du plan de formation. Les formations de perfectionnement
sont prioritairement sÈlectionnÈes dans le catalogue CNFPT.
CatÈgories Objectifs FinalitÈs
A, B et C
- AdaptabilitÈ : Assurer l’adaptation
de l’agent à son poste de travail,
- EmployabilitÈ : Veiller au maintien
des capacitÈs ‡ occuper un
emploi,
- Evolution : Contribuer au
dÈveloppement des compÈtences
de l’agent dans une perspective
d’évolution professionnelle.
- DÈvelopper l’efficacité des agents dans
leurs missions de service public,
- Permettre une égalité effective d’accès
aux diffÈrents grades et emplois,
notamment pour les agents les moins
qualifiÈs,
- Contribuer ‡ la mobilitÈ
professionnelle des agents.
7.2 - Le congÈ de formation professionnelle (C.F.P.)
Le congÈ de formation professionnelle permet ‡ un agent, sous certaines conditions, de bÈnÈficier
d’une autorisation d’absence, pour satisfaire un projet personnel ou professionnel.
FONCTIONNAIRES et CONTRACTUELS
Conditions
Pour les fonctionnaires :
- Si vous avez accompli au moins 3 annÈes de services effectifs dans la fonction publique.
Les accËs prioritaires :
- Les agents de catÈgorie C sans baccalaurÈat,
- Les agents en situation de handicap bÈnÈficiaire de l'obligation d'emploi, - Les agents, aprËs avis du mÈdecin du travail, particuliËrement exposÈs ‡ un risque d'usure professionnelle,
Pour les contractuels, de faÁon cumulative :
- Si vous justifiez de 3 ans ou de l'Èquivalent de 3 ans de services effectifs, consÈcutifs ou non, dans la fonction publique,
- ET si au cours de ces 3 ans, vous justifiez de 12 mois, consÈcutifs ou non, dans la collectivitÈ ‡ laquelle vous demandez le congÈ.
Les accËs prioritaires :
- Les agents de catÈgorie C sans baccalaurÈat,
- Les agents en situation de handicap bÈnÈficiaire de l'obligation d'emploi, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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- Les agents, aprËs avis du mÈdecin du travail, particuliËrement exposÈs ‡ un risque d'usure professionnelle,
¿ savoir :
Vous ne pouvez pas obtenir un congÈ de formation professionnelle dans les 12 mois qui suivent la fin :
- D’une action de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique ou d'un congÈ de formation professionnelle.
La demande
Vous devez formuler votre demande de congÈ au moins 90 jours (3 mois) avant la date de dÈbut de la formation.
Votre demande doit prÈciser les informations suivantes :
- Date ‡ laquelle commence la formation,
- Nature de la formation,
- DurÈe de la formation,
- Nom de l'organisme de formation.
DÈlai :
Dans les 30 jours qui suivent la rÈception de la demande, votre collectivitÈ vous fait connaÓtre soit son accord, soit les raisons qui expliquent son rejet, soit le report de votre demande.
DurÈe du congÈ
La durÈe du congÈ de formation professionnelle est fixÈe ‡ 3 ans maximum pour l'ensemble de la carriËre.
Le congÈ peut Ítre utilisÈ en une seule fois ou rÈparti au long de la carriËre en stages qui peuvent Ítre fractionnÈs en :
- Semaines,
- JournÈes ou demi-journÈes
IndemnitÈ
Cas gÈnÈral : durant les 12 premiers mois, l’agent perçoit indemnitÈ mensuelle égale à 85 % de traitement brut ainsi que l’indemnité de résidence perÁus au moment de la mise en congÈ. Cette indemnitÈ ne peut Ítre supÈrieur ‡ un certain plafond et ne peut perdurer au-del‡ de la 1Ëre annÈe.
Co˚t de
formation
La formation personnelle relevant d’un congé de formation professionnelle n’est pas prise en charge financièrement par la collectivité.
ContrÙle de
l’administration
A la fin de chaque mois, une attestation de prÈsence en formation dÈlivrÈe par l’organisme de formation devra être remise à la DRH.
Une attestation globale devra être remise à l’issue de la période de formation et au moment de la reprise du travail.
Obligation de
servir
A la fin d’un congé de formation, l’agent s’engage à travailler pendant une pÈriode Ègale ‡ 3 fois celle pendant laquelle il a perÁu des indemnitÈs.
Si l’agent quitte la FPT avant la fin de cet engagement, il devra rembourser les indemnitÈs perÁues au prorata du temps de service non effectuÈ. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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7.3 - Le congÈ pour formations syndicales
• Article L215-1 du CGFP stipule que l’agent public en activité à droit à un congé pour formation
syndicale avec traitement d’une durée maximale de douze jours ouvrables par an.
Dispositif
Ces stages sont à effectuer auprès d’un organisme figurant sur une liste fixÈe par arrÍtÈ ministÈriel.
La demande de congÈ doit être formulée par écrit à l’autoritÈ territoriale au plus tard un mois avant la
session. Dans les collectivitÈs ou Ètablissements employant 100 agents ou plus, les congÈs sont
accordés dans la limite de 5% de l’effectif réel. Lorsque le nombre d’agents pouvant bÈnÈficier de ce
congé est atteint au cours de l’année, plus aucun agent ne peut en bénéficier avant l’année suivante.
Dans tous les cas, le congé n’est accordé que si les nécessités du service le permettent. Tout refus doit
Ítre motivÈ et transmis ‡ la CAP lors de sa prochaine rÈunion.
Le stagiaire prÈsent en formation doit formaliser son absence sous le logiciel de gestion de temps
comme pour toute autre formation suivie. L’attestation remise en fin de stage doit Ítre transmise ‡ la
DRH.
7.4 - Les formations en ligne ´ MOOC ª
Elles permettent de se former en totale autonomie dans le cadre du travail. Elles sont proposÈes par le CNFPT sur la plateforme France UniversitÈ NumÈrique : https://www.fun- mooc.fr/.
BÈnÈficiaires
Ces formations sont ouvertes ‡ tous et toutes.
Inscriptions
L’agent doit crÈer un compte avec son adresse mail professionnelle ou personnelle. L’inscription et le suivi de la formation sont de sa responsabilitÈ et se gËrent en autonomie. Si cette formation est rÈalisÈe sur le temps de travail, le responsable hiÈrarchique doit donner son accord prÈalable.
En fin de session, la transmission en DRH de l’attestation de formation permet la prise en compte des jours de formation ainsi suivis.
7.5 - Le compte personnel de formation (C.P.F.)
Le CPF s’inscrit dans le compte personnel d’activité (C.P.A.) également constitué d’un compte d’engagement citoyen (C.E.C.).
Le dÈcret n∞ 2024-394 du 29 avril 2024, modifié par l’arrêté du 26 décembre 2024, prÈvoit que chaque agent souhaitant mobiliser ses droits CPF, doit dÈsormais participer au financement de sa formation. Cette participation financière obligatoire d’un montant de 102.23 €, est appliquée à compter du 1er janvier 2025. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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Dispositif
Il permet à l’ensemble des agents publics, agents titulaires et contractuels, d’accéder à des qualifications ou de développer des compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle.
BÈnÈficiaires
Tout agent dispose automatiquement d'un CPF qu’il soit fonctionnaire stagiaire, titulaire ou contractuel.
L’agent peut utiliser, sous rÈserve de l'accord de son administration, les heures acquises sur son compte personnel.
Alimentation du CPF
Le CPF est automatiquement alimentÈ de 25 heures, ‡ la fin de chaque annÈe, jusqu'‡ 150 heures maximum.
Chaque agent peut consulter ses droits sur l'espace numÈrique dÈdiÈ (www.moncompteformation.gouv.fr). A savoir que l’alimentation du CPF est calculée en fonction de la durÈe du temps de travail. Les pÈriodes de travail ‡ temps partiel sont assimilÈes ‡ des pÈriodes ‡ temps complet.
L’utilisation du CPF dans la fonction publique n’est pas soumise aux mêmes règles que dans le secteur
privÈ.
Utilisation du CPF
Le CPF est mobilisÈ ‡ l’initiative de l’agent pour la préparation et la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle.
Ce projet peut s’inscrire dans le cadre de la préparation d’une future mobilité, promotion ou reconversion professionnelle.
Des formations peuvent Ítre envisagÈes mais celles mentionnÈes ci-dessous sont prioritaires : - Formation, accompagnement ou bilan de compÈtences permettant de prÈvenir une situation d'inaptitude ‡ l'exercice des fonctions,
- Formation ou accompagnement ‡ la validation des acquis de l'expÈrience (VAE) par un diplÙme, un titre ou une certification professionnelle,
- PrÈparation aux concours et examens administratifs,
- Dispositif ClÈA (socle de connaissances et de compÈtences professionnelles).
L’agent devra justifier de son inscription et de sa présence aux formations. A dÈfaut les jours d’absences seront dÈcomptÈs de ses congÈs annuels.
Demande
L’agent doit demander l'accord écrit de l'administration en remplissant le formulaire dÈdiÈ qui dÈtaille (cf. annexe 2 : ´ formulaire de demande d’utilisation du CPF ª) :
- La nature,
- Le calendrier (les dates de formations),
- Le financement de la formation souhaitÈe et le devis correspondant,
- Le projet d'Èvolution professionnelle dÈsirÈ.
L’ensemble des demandes font l’objet d’une validation annuelle dans le cadre de la préparation budgétaire de l’administration et dans la limite de 5% du budget de formation. Les demandes doivent donc Ítre anticipÈes dans ce sens et dÈposÈes avant le mois de septembre de l’année précédente. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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Prise en charge
L’employeur prend en charge les frais pÈdagogiques qui se rattachent ‡ la formation suivie au titre du compte personnel de formation uniquement et pour un montant de 15€ par heure de CPF mobilisé avec un plafond de 1 125 € par agent.
En cas de constat d’absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable, l’agent devra rembourser les frais de formation pris en charge.
Le compte engagement citoyen (C.E.C.)
Le CEC recense les activitÈs, citoyennes bÈnÈvoles ou de volontariats, exercÈs par un agent public gr‚ce auxquelles il peut obtenir des droits à la formation supplémentaires financés par l’état. Il est limitÈ ‡ 20 heures par an et par action et plafonnÈ ‡ 60 heures.
Les activitÈs concernÈes sont :
- Le service civique,
- La rÈserve militaire opÈrationnelle,
- Le volontariat de la rÈserve civile de la police nationale,
- La rÈserve civique,
- La rÈserve sanitaire,
- L’activité de maître d’apprentissage,
- Les activitÈs de bÈnÈvolat associatif,
- Le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
Les droits ‡ formation acquis au titre du CEC peuvent Ítre utilisÈs uniquement pour financer des formations destinÈes aux bÈnÈvoles, dans le but d'acquÈrir les compÈtences nÈcessaires ‡ l'exercice de vos missions.
Au moment de votre retraite, les activitÈs recensÈes sur votre CEC continuent d'alimenter votre CPF. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le SLO
DL_312-DE
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VIII - LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS (DEPLACEMENT, DE REPAS ET D’HEBERGEMENT)
8.1 - Par la collectivitÈ
La prise en charge des frais occasionnÈs lors de dÈplacements pour les formations avec un vÈhicule
personnel ou par le biais des transports en communs ainsi que pour les prÈparations concours, les
prÈsentations aux Èpreuves et dans le cadre des diffÈrentes formations et/ou missions sont
rËglementÈes suivant les conditions ÈnoncÈes en annexe 3.
La DRH pourra privilÈgier l’utilisation d’un véhicule professionnel plutôt que l’utilisation du vÈhicule
personnel (y compris le badge tÈlÈpÈage), selon le lieu et la durÈe de la formation et la disponibilitÈ
des vÈhicules.
La collectivitÈ prendra en charge sur prÈsentation de justificatifs :
- Les stationnements payants ;
- Les trajets effectuÈs : lieu d'hÈbergement/lieu de formation (si communes diffÈrentes), - Les pÈages autoroutiers.
8.2 - Par le CNFPT
La prise en charge des frais de déplacements, d’hébergement et de repas occasionnés lors de
formations dispensÈes par le CNFPT est rËglementÈ suivant les conditions ÈnoncÈes dans les
convocations transmises aux agents (Exemple de dispositions en annexe 4).
A savoir :
L'utilisation de vÈhicule appartenant ‡ la collectivitÈ, n'ouvre aucun droit ‡ remboursement
kilomÈtrique de la part du CNFPT ou de la collectivitÈ.
Pour les Policiers municipaux en formation initiale d'application (FIA) la commune ne remboursera
qu'un seul aller/retour par semaine selon les modalitÈs ÈnoncÈes ci-dessus.
Pour les journÈes d'information, formation continue obligatoire et formation prÈalable ‡ l'armement,
l'indemnisation des frais sera effectuÈe par la collectivitÈ. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le SLO
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IX - LES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT
9.1 - Le conseil en Èvolution professionnelle
Le conseil en Èvolution professionnelle (CEP) est un dispositif d'accompagnement personnalisÈ. Il
permet, s'il y a lieu, d'Ètablir un projet d'Èvolution professionnelle. Il peut Ítre effectuÈ par des
conseillers appartenant ‡ diffÈrents organismes.
Objectifs
- D'exprimer la demande et de clarifier le besoin,
- D'accÈder ‡ une information personnalisÈe,
- De vÈrifier que ce projet est rÈalisable,
- D'identifier les compÈtences ou qualifications ‡ avoir pour rÈussir ce projet. -
DÈmarche
Il faut prendre contact auprËs de la DRH qui, aprËs un premier entretien, pourra diriger l’agent vers le
CDG.
Les entretiens et divers échanges se font sur le temps personnel de l’agent.
Dispositifs
Le CEP s'organise en deux niveaux.
Premier niveau : accueil individualisÈ et adaptÈ
Il permet :
- De procÈder ‡ un premier niveau d'analyse de la situation et de la demande, - De dÈcider de la poursuite Èventuelle de la dÈmarche,
- D'identifier les acteurs pouvant apporter leur aide.
Son objectif est notamment :
- De permettre de mieux connaître l’environnement professionnel (situation de l'emploi, Èvolution des mÈtiers...),
- D'identifier les dÈmarches possibles (aides, prestations, formation...).
DeuxiËme niveau : accompagnement personnalisÈ
Il permet :
- De clarifier la demande et d'accÈder ‡ une information personnalisÈe sur l'emploi, la formation, les financements disponibles...,
- De caractÈriser et prÈciser les besoins et prioritÈs en matiËre d'Èvolution professionnelle, - D'Ítre aidÈ pour la formalisation et la mise en œuvre de ce projet (exemples : plan de financement et calendrier prÈvisionnel). Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 S? 6
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9.2 - Les bilans
9.2.1 - Le bilan professionnel
Le bilan professionnel est un outil pour fidÈliser les talents et accompagner les potentiels dans le cadre
des orientations définies au préalable par l’employeur (mutualisation des services, évolution des
métiers, gestion des compétences…). Il permet d’évaluer le potentiel et les motivations
professionnelles de l’agent, de mesurer les écarts avec le poste visé par la collectivitÈ et ainsi de dÈfinir
un plan de dÈveloppement des compÈtences.
BÈnÈficiaires
Fonctionnaires et contractuels.
La prioritÈ est donnÈe aux agents en reclassement ou en inaptitude partielle et pour lesquels il est
nÈcessaire de trouver un poste adaptÈ.
Demande
Tout agent formule sa demande auprËs de la collectivitÈ.
AprËs examen et acceptation de cette demande, la collectivitÈ peut proposer un bilan professionnel
rÈalisÈ par le CNFPT de la dÈlÈgation concernÈe.
Les Ètapes
• …tape 1 : Phase prÈliminaire.
• …tape 2 : …laboration du bilan professionnel et personnel.
• …tape 3 : Analyse des besoins en compÈtences.
• …tape 4 : Définition du plan d’actions réaliste et réalisable.
BILAN
PROFESSIONNEL
Projet
professionnel
Orientation
…volution
Parcours
Motivations Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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ModalitÈs
Le bilan professionnel se dÈroule entre 20 et 24 heures, programmÈ soit en entretiens individuels soit
sous la forme de rÈunions collectives. Les entretiens sont espacÈs en fonction du rythme de chacun et
des impÈratifs professionnels. Dans le cadre o˘ le bilan professionnel est demandé par l’employeur,
ce dernier est associÈ ‡ toutes les phases de rÈalisation du bilan depuis la dÈfinition des objectifs
jusqu’à la restitution de la synthËse. Si le bilan professionnel est à l’initiative de l’employeur, l’accord
de l’agent est indispensable.
9.2.2 - Le bilan de compÈtences
Le bilan de compÈtences permet de faire un point sur la carriËre.
Il aide à élaborer et mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle et, éventuellement, un projet de formation (par exemple, dans le cadre du congÈ de formation professionnelle).
BÈnÈficiaires
Tout agent (fonctionnaire ou contractuel) ayant 10 ans de service effectifs peut demander ‡ bÈnÈficier
d’un bilan de compétences.
Sont prioritaires :
- Les agents de catÈgorie C et/ou ceux n’ayant pas le baccalauréat,
- Les agents en situation de handicap,
- Les agents qui, aprËs avis du mÈdecin du travail, sont particuliËrement exposÈs ‡ un risque d'usure professionnelle,
- Les agents en situation de reclassement.
Demande
Les agents peuvent demander un congÈ pour bilan de compÈtences au plus tard 60 jours avant le dÈbut de celui-ci. Pour le réaliser, l’agent peut bénéficier d’un congé pour bilan de compétences de 24 heures maximum Èventuellement fractionnable sauf les agents prioritaires dont la durÈe du congÈ est fixÈe ‡ 72 heures fractionnables.
BILAN DE
COMPETENCES CompÈtences
Aptitudes
Motivations
…volution Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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ce
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Cette demande indique :
- La date du bilan,
- La durÈe,
- Le nom de l'organisme choisi.
Elle peut Ítre accompagnÈe d'une demande de prise en charge de votre bilan par la collectivitÈ par le biais du CPF.
DÈlai
La collectivitÈ faire connaitre son accord, refus, report dans un dÈlai de 30 jours.
A savoir :
Durant sa carrière, l’agent peut demander à effectuer deux bilans de compÈtences dont le dÈlai intermÈdiaire est d’au moins 5 ans. Sauf pour les agents prioritaires dont le dÈlai intermÈdiaire est de 3 ans.
DÈroulement
• Phase 1 : Phase préliminaire qui vise à confirmer l’engagement de l’agent dans la démarche
• Phase 2 : Phase d’investigation qui a notamment pour but de déterminer ces possibilités
d’évolution professionnelle
• Phase 3 : Phase de conclusion qui permet à l’agent de prévoir les principales Ètapes de la mise en
œuvre du projet. Celle-ci se termine par la présentation d’un document de synthèse.
Obligations de l’agent
L’agent doit présenter une attestation de prÈsence dÈlivrÈe par l'organisme prestataire ‡ la fin du congÈ.
Si, sans motif valable, l’agent ne suit pas l'ensemble du bilan, il perd le bénéfice du congé et l’absence du service devient irrÈguliËre.
L’agent devra aussi rembourser le montant de la prestation si la collectivité l’a prise en charge financiËrement.
9.3 - La Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle (R.A.E.P.)
Objectif
Cette loi a permis d’introduire une épreuve de RAEP dans les concours de la fonction publique.
La reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP), mis en place dans la fonction
publique depuis la loi du 2 février 2007, est un mécanisme d’évolution et de comparaison des
compÈtences et aptitudes professionnelles, fondÈ sur des critËres professionnels. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 »
DE
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Elle permet aux candidats de valoriser leur expérience professionnelle acquise dans l’exercice de leur
fonction au sein de la collectivitÈ en lien avec son mÈtier et de favoriser une plus grande variÈtÈ dans
les conditions de recrutement.
Principe
La RAEP est l’aboutissement d’une nouvelle logique de recrutement et d’évolution professionnelle.
BÈnÈficiaires
La RAEP s’adresse donc à tout type de candidat. S’agissant d’épreuves mettant en avant les
expÈriences professionnelles ou bÈnÈvoles, elle concerne notamment les candidats
en reconversion ou en rÈorientation.
Demande
La demande doit Ítre adressÈe auprËs du CDG organisateur du concours choisi.
Concours Èligibles RAEP
- Les concours externes
- Les concours internes
- Les concours dits de troisiËme voie
- Les examens professionnels
DÈroulement
• Phase 1 : Un dossier ‡ constituer en amont qui comprend deux parties : un curriculum vitae trËs
dÈtaillÈ et une rÈdaction libre.
Le dossier de RAEP sera différent en fonction du concours que l’agent souhaite effectuer et sera
tÈlÈchargeable sur le site correspondant.
• Phase 2 : Une épreuve d’admission qui consiste en un entretien avec un jury d’une durée de trente
minutes visant ‡ apprÈcier la personnalitÈ du candidat, sa motivation, ses capacitÈs ‡ exercer ses
fonctions et les compÈtences acquises lors de son parcours professionnel.
La RAEP demande une implication personnelle et une rÈelle motivation de la part de l’agent.
La RAEP se distingue de la Validation des Acquis de l’ExpÈrience (VAE), elle permet seulement et
exclusivement l’accès à un concours alors que la VAE aboutit à l’obtention d’un diplôme.
9.4 - La Validation des Acquis de l’ExpÈrience (V.A.E.)
Objectif
La VAE est un droit individuel permettant de valoriser ses expÈriences pour obtenir une qualification
officiellement reconnue. Elle est également un moyen d’obtenir un diplôme et de progresser dans sa
carriËre.
BÈnÈficiaires
Droit individuel ouvert aux fonctionnaires comme aux contractuels. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 084-218400877-20250411-DL_312-DE
AV
Ze
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Demande
• …tape 1 : La premiËre Ètape est essentiellement administrative
Le candidat à la VAE fait une demande auprès d’un organisme délivrant une qualification reconnue par une certification qui lui semble correspondre ‡ son expÈrience.
L’organisme examine si sa demande est recevable, c’est-‡-dire si le candidat possËde bien une expÈrience en rapport avec le contenu du diplÙme ou du titre visÈ, et si cette expÈrience est au moins égale à un an d’activité, en se basant sur les pièces justificatives transmises dans son dossier (attestations).
• …tape 2 : La seconde Ètape est descriptive et argumentative
Si la demande est recevable, le candidat monte un second dossier o˘ il doit dÈcrire ses expÈriences et démontrer qu’elles lui ont permis d’acquérir les compétences visées dans le diplôme demandé. Ce travail peut Ítre long et difficile, et nÈcessite souvent une aide ou un accompagnement.
• …tape 3 : La troisiËme phase est dÈlibÈrative
Au regard des ÈlÈments et des arguments prÈsentÈs dans le dossier, et des complÈments d’information fournis par le candidat dans le cadre d’un éventuel entretien, le jury dÈlibËre et dÈcide de la portÈe de la validation (totale, partielle, aucune validation).
Lorsque le candidat obtient la validation totale de son expÈrience, le diplÙme visÈ est du mÍme coup obtenu. Il a exactement la même valeur que s’il avait ÈtÈ obtenu par la voie de la formation.
Il existe un congÈ pour VAE de 24 heures fractionnables. Il doit Ítre demandÈ dans un dÈlai de 60 jours avant le dÈbut du dispositif. La collectivitÈ a 30 jours pour apporter une rÈponse.
Prise en charge
Aucune prise en charge financiËre ne sera octroyÈe par la collectivitÈ. Le CPF de l’agent pourra être sollicitÈ dans ce cadre.
DurÈe
La durée d’une VAE est variable en fonction du diplôme ou du titre visé. Elle est dans tous les cas longue et nÈcessite un investissement personnel important (6 ‡ 12 mois).
Un agent qui a bénéficié d’une VAE doit attendre un an avant de refaire une demande.
A savoir :
Vous trouverez des informations complÈmentaires sur le site www.vae.gouv.fr ainsi que sur le site du CNFPT www.cnfpt.fr. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 5
Publié le 5 L
ID : 084-218400877-20250411-DL_312-DE
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ANNEXES
ANNEXE 1 : Guide pour la crÈation du livret individuel de formation
ANNEXE 2 : Formulaire de demande d’utilisation du Compte Personnel de
Formation
ANNEXE 3 : Annexe ‡ la dÈlibÈration relative ‡ la prise en charge des frais de
dÈplacements
ANNEXE 4 : Exemple de document relatif ‡ la prise en charge des frais de
dÈplacement par le CNFPT. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 L 3
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30/39
ANNEXE 1 : Guide pour la crÈation du livret individuel de formation
Ce livret de formation recense :
- Les diplÙmes, titres et certifications professionnelles,
- Les actions de formation suivies au titre de la formation professionnelle, - Les bilans de compÈtences, les actions de validation de l’expérience professionnelle, - Les emplois occupÈs au cours de sa carriËre et les acquis de l’expérience (compÈtences et aptitudes professionnelles mise en œuvre dans ces emplois).
A quoi sert-il ?
Le livret de formation est utile si vous souhaitez communiquer des informations sur votre parcours
‡ une autre personne, soit dans un cadre professionnel, soit dans le cadre d'un projet personnel.
Il peut Ítre utilisÈ pour demander ‡ suivre une formation. Il peut servir de support dans le cadre
d'un entretien annuel d'Èvaluation. Vous pouvez aussi vous en servir si vous avez le projet de
changer de service, de poste ou mÍme d'employeur. Ce document peut aussi avoir beaucoup
d'intÈrÍt si vous engagez une dÈmarche de VAE (Validation des Acquis de l'ExpÈrience) ou un bilan
de compÈtences.
C'est vous qui crÈez et alimentez votre livret individuel de formation. C'est Ègalement vous qui le
modifiez quand vous le souhaitez. Il reste votre propriÈtÈ strictement individuelle et ne peut Ítre
communiquÈ que si vous en Ítes d'accord. Son accËs est sÈcurisÈ et confidentiel.
Pour accÈder au livret de formation en ligne : https://www.espacepro.cnfpt.fr .
Cliquer sur
ce lien et
suivre les
indications
Annexe 1 – RËglement de formation Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
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Complément d'adresse (suite)
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Téléphone personnel @
Téléphone professionnel @
Fax @
Renseignements d'ordre professionnel |
Votre famille professionnelle n
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* Champ obligatoire
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s créer votre livret @ Introduction
Vous êtes sur le point de créer votre livret
» 1 ? Qu'est ce que le livret individuel de formation ?
» 2 ? À quoi sert-il ?
» 3 ? Comment est-il organisé ?
» 4 ? Quand et comment compléter son livret ?
»> 1 ? Qu'est ce que le livret individuel de formation ?
Le livret individuel de formation est personnel et sécurisé. Vous êtes la seule personne à en posséder le code d'accès (identifiant Espace Pro)
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Pour ouvrir votre fvret
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Le livret individuel de formation vous permet de conserver sur un même support devez saisir le code NES ga éléments constituant votre parcours professionnel et extra d'autorisation qui vous professionnel fourni par votre coke
Vous pouvez y consigner également l'ensemble des formations suivies et présenter 2 s sous une forme synthétique vos connaissances, aptitudes et compétences
Le livret de formation est établi à votre initiative. Il vous appartient et vous en conservez la responsabilité d'utilisation et de mise à jour.
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A l’issue, vous recevrez votre identifiant ainsi que votre mot de passe à l’adresse mail renseignée.
Une fois votre compte espace pro crÈe, vous pouvez vous connecter et crÈer votre livret de formation.
ComplÈter
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informations
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saisir ‡ la
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Annexe 1 – RËglement de formation Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
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ID : 084-218400877-20250411-DL_312-DE
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ANNEXE 2 : Formulaire de demande d’utilisation du CPF
FORMULAIRE DE DEMANDE D’UTILISATION DU CPF
Nom-PrÈnom : ...............................................................................................................................................................................
Service : ...........................................................................................................................................................................................
Votre projet d’évolution professionnelle
Vos fonctions actuelles :
...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
DiplÙmes ou certifications professionnelles dÈj‡ obtenus :
...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
Types de fonctions, d’activités, de responsabilitÈs ou promotion visÈes :
...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
Vos motivations (avez-vous dÈj‡ exercÈe dans cette fonction ? avez-vous suivi un stage dans ce milieu professionnel ?) :
...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
Quelles compÈtences souhaitez-vous acquÈrir ?
...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
Annexe 2 – RËglement de formation Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L dd
ID : 084-218400877-20250411-DL_312-DE
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Souhaitez-vous exercez ce futur emploi :
‡ titre principal ? ‡ titre accessoire ?
Avez-vous bÈnÈficiÈ d’un conseil en Èvolution professionnelle ?
Oui Non
Mobilisation du CPF
Nombre d’heures inscrites sur votre CPF : ..................................................................................................
Nombre d’heures nécessaires au suivi de la formation envisagée : .......................................................
DÈtail de l’action demandée :
Action : IntitulÈ de la formation (joindre obligatoirement le programme)
............................................................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................................................
S’agit-il d’une certification professionnelle ´ ClÈA ª ? Oui Non
Type de formation (y compris bilan de compÈtences, prÈparation aux concours/examens professionnels, VAE, etc.)
............................................................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................................................
ModalitÈs : En prÈsentiel A distance/e-formation
Le suivi de cette action nÈcessite-t-il des prÈrequis ? Oui Non
Si oui, lesquels ? ....................................................................................................................................
- Nom de l’organisme de formation : ............................................................................................................. - Lieu de formation : .................................................................................................................................... - Co˚ts pÈdagogiques (TTC) : .............................................................................................................
Joindre obligatoirement un devis pour la prise en charge des co˚ts pÈdagogiques
- DurÈe totale en heures : ............................................................................................................................ - Dates : du ……/……/……. au ……/……/…….
Nombre d’heures mobilisÈes au titre du CPF :
-.Sur le temps de travail : .............................................................................................................................. - Hors temps de travail : ..............................................................................................................................
Annexe 2 – RËglement de formation Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le SLO
2-DE
34/39
Comme stipulÈ dans le rËglement de formation, en cas d’absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable, l’agent devra rembourser l’ensemble des frais pris en charge par l’administration.
Fait le : ……/……/……. ‡ …………………… Signature de l’agent :
PARTIE RESERVEE AU RESPONSABLE HIERARCHIQUE
Nom et prÈnom du Directeur : …………………………….
Avis en lien avec les nÈcessitÈs de service : Favorable
DÈfavorable
Motivations :
................................................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................
Date et signature du responsable hiÈrarchique : ……/……/…….
PARTIE RESERVEE A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Date de rÈception de la demande : ……/………/……………………
Date d’entretien avec l’agent : ……/………/…………………………
Annexe 2 – RËglement de formation Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le SLO
ID : 084-218400877-20250411-DL_312-DE
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PARTIE RESERVEE A L’AUTORITE TERRITORIALE
Avis sur la demande d’utilisation du CPF
La demande de CPF est accordÈe :
DurÈe totale en heures : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La demande de CPF est acceptÈe partiellement ou doit Ítre modifiÈe
Motivation du refus partiel :
................................................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................
La demande de CPF est refusÈe :
Motivation du refus :
................................................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................
Montant de la prise en charge totale (TTC) pour les co˚ts pÈdagogiques : .......................................................................................................................................................................
Fait le : ……/……/……. ‡ ……………….
Signature de l’Autorité territoriale :
Annexe 2 – RËglement de formation Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 -
Publié le S L GC
ID : 084-218400877-20250411-DL_ 312-DE
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
ANNEXE Reçu en préfecture le 06/12/2024 Publié ie 06/12/2024 S' LOT
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMET SCORE DE
CADRE GENERAL
Bénéficiai
Tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et privé) et élus autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et hors de leur résidence administrative (ternitoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté à titre permanent) sont indemnisés de leur frais de transport sur la base d'indemnités kilométriques et, le cas échéant, de leurs frais de mission.
- Mission : agent en service ou élu muni d'un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale ;
> Stage : agent ou élu qui suit une action de formation, organisée par l'administration, qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale :
Participation aux organismes consultatifs : personnes qui collaborent aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs dont les frais de fonctionnement sont payés sur fonds publics ou pour apporter leur concours aux services et établissements.
idsrmniés de did .
Lorsque l'agent ou l'élu se déplace pour les besoins du service à l'occasion d'une mission, d'un stage ou d'une participation aux organismes consultatifs, sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, il peut prétendre :
> à la prise en charge de ses frais de transport,
> et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au :
"Remboursement des frais supplémentaires de repas,
"Remboursement des frais et taxes d'hébergement.
Pour les stages, le CNFPT prend en charge directement les frais occasionnés par le déplacement.
Barèmes des frais de mission en vigueur :
| Hébergement | Repas
France métropolitaine
Taux de base QE 20€
Grandes villes (+ de 200 000 habitants) et communes de la 120€ 20€ métropole du Grand Paris
Commune de Paris 140€ 20€
Outre-mer
Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint- 120€ 20€
Pierre-et-Miguelon, Saint Barthélemy, Saint-Martin
Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française 120€ ou 14320 24€ ou 2864 F.CFP F.CP
(Arrëté ministénel du 20 septembre 2023}
Ces montants forfaitaires des indemmites de mission seront revalonsés en fonction de la règlementation en ngueur.
À Dans tous les cas précités, pour les agents ayants la qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux d'hébergement est fixé à 150 euros.
36/39
ANNEXE 3 : Annexe de la dÈlibÈration relative ‡ la prise en charge
des frais de dÈplacements
(Cette annexe pourra Èvoluer en fonction des dÈlibÈrations des assemblÈes dÈlibÈrantes).
Annexe 3 – RËglement de formation Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 084-218400877-20250411-DL_ 312-DE
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le 06/12/2024 S LOF
ID - 084-248400236-20241202-CC DEL_187-DE
Jusqu'a 2 000 km de 2 001 à 10 000 km CL lee 2 tir
Moitut ele ER OUA à
Re En
0.40 €
Vehicule de 6 et 7 CV 0,41 € 0.51€ 0.30 €
Vehicule de 8 CV et plus 0,45 € 0.55 € 0.32€
Trenet narée
Tri RPaler 0,15€
0,12€ Vélomoleur et autre ve
LORS EL CO
(le montant mensuel des indemnités kilométnques ne pourra être
inférieur à la somme forfaitaire de 10 €)
{Arrête du 14 mars 2022)
Ces montants forfaitaires des indemnités kilométniques seront revalonsés en fonction de la règlementation en
vigueur.
CADRE VILLE D'ORANGE
Les mdemnités kilométnques
Ï convient de rappeler que le barème des indemnités kilométniques s'applique aux agents terntoriaux et élus sans
intervention de l'organe délibérant et que les montants ne peuvent aller au-delà de ceux fixés par les textes.
Le calcul de la distance entre la résidence administrative et le lieu de la mission/formation sera réalisé par le site
bios /i mapov com sur la base du trajet le plus court
Les frais de repas
instaure le remboursement au réel des frais de repas exposés à l'occasion des déplacements professionnels en
dehors de la résidence administrative et de la résidence famihale par l'agent ou l'élu, sur production des justificatifs
de paiement auprès de l'ordonnateur, dans la imite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.
Les frais
instaure le remboursement au réel des frais d'hébergement exposés à l'occasion des déplacements professionnels
en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale par l'agent ou l'élu, sur production des
justificatifs de paiement auprés de l'ordonnateur, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.
Les péages d'autoroute
Les frais d'autoroute seront pris en charge pour tout déplacement supérieur à 25 kilomètres entre la résidence
administrative et le heu de la mission/formation.
Le calcul de la distance entre la résidence admimstratve et le lieu de la mission/formation sera réalisé par le site
https J/fr mappy.com/ sur la base du trajet le plus court.
Les autres frais
Ci-dessous la liste des autres frais qui pourront faire l'objet de remboursement aux frais réels sur présentation d'un RP
- Parc de stationnement
- Transport en commun : Bus, Métro, Train.
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Annexe 3 – RËglement de formation Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 084-218400877-20250411-DL_ 312-DE
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024 |
Publié le 06/12/2024 S'LOS
ID : 084-248400236-20241202-CC DEL. 187-DE Tableau de synthèse sur la nature du remboursement selon le déplacement
2 indemnités de missions Mate ne
AU pa ete (1 ECC Frais de repas 1 d'hebergement
Déplacement ur les besoins du service
Fe Oui Oui Oui avec véhicule personnel (mission)
DE me y nine FN eee Re ts LE or = Prise en compte Oui Qui
transport en commun (1) S au reel
aeguess Rate Eau sr) et SPA Oui Qui Oui
Préparation aux concours et examens
== = . Oui Oui Oui professionnels - e re Rs personnelle suivie a l'initiative de N Non N TELL
ALT pie etes es épreuves de concours ou N Non
examens professionnels
(*) La collectivité peut choisir de conclure um contrat directement avec des établissements d'hotellere ou de restauration, avec des
compagnies de transport ou agences de voyages, dans le respect du code des marchés publics. {1} Remboursement du lilet de train (ou autre moyen de #ansport) sur mstificaëf ou prise en charge par la collectivité (voir (*) ci-dessus). {2} Remboursement par la collectnits si les frais ne sont pas déja pas en charge par l'organisme de formation lui-même (exemple du CNFFT].
Modalités de remboursement des frais de déplacement :
Le remboursement des frais de déplacements temporaires nécessite un ordre de mission préalable (autorisation),
une autonsation de circuler, une assurance personnelle de l'agent (pour les Indemnités kilométriques) et un état
de frais certifie.
Les indemnités sont payées sur présentation des états et des pièces justifiant du déplacement]
38/39
Annexe 3 – RËglement de formation Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 7
Publié le S LG
ID : 084-218400877-20250411-DL_ 312-DE
+ = ZunTD S e
> 10km > 4€
CONDITIONS DE BASE : La résidence administrative du L'indemnité est versée si elle aa Sa stagiaire doit être distante est supérieure à 4€. par les transports
day moins 10km du lieu de stage. en commun est à privilégier.
CALCUL ({lindemnité est établie au regard des informations indiquées par le stagiaire sur la feuille d’émargement)
VOITURE OÙ MOTO (personnelle) 0,20 € / km aller/retour > 20km : indemnisation à partir du 214% km
{TRANSPORT EN COMMUN ET INTERMODAUX 0,25€ / km aller/retour > 20km : indemnisation à partir du 1* km
D ee ET EU . {pour le po CNRARE aller/retour > 20km : indemnisation à partir du 1° km
Les frais de déplacement entre l'hôtel choisi par le stagiaire et le lieu de formation ne sont pas pris en charge. SR
Le RUBAN AO) TAUX DE REMBOURSEMENT AN 4 RO LUE SES TE
Dispositif d'indemnisation spécifique
: prise en charge dès le premier km sans limite
> @ HÉBERGEMENT de kilométrage. Hébergement sans condition. ee
> 150km > 70km 50€ L'hébergement est assuré L'hébergement est assuré Montant de l'indemnité, £lloy indemnisé par le CNFPT dès 4 ou indemnisé par le CNFPT versée sur facture
LA VEILLE DU STAGE : lors que le trajet le plus court entre À PARTIR DU 1® gourle stagiaire dont la résidence sil'hébergement n'a pas la résidence administrative etle JOUR DU STAGE administrative est située à plus de pu être assuré par lieu de stage est égal 70km du lieu du stage. LE.CNFPT.
au supérieur à 150km.
NOUVEAU ! Un service de réservation d'hébergement en ligne est dorénavant à disposition des stagiaires.
(æ) = @
& veille du stage.
Je me connecte à la plateforme de Je choisis mon hébergement Je reçois la confirmation
COMMENT ÇA MARCHE ? .. , réservation en ligne dans la liste d'hébergements — £kle détail de ma réservation la l'aide du lien qui se trouve dans proposés à proximité de mon lieu par mail. la confirmation d'inscription à ma | formation). de formation.
4 "|
Le CNFPT ne procède en aucun cas 1 4€ '
| LE REPAS DU MIDI : à sa réservation. Celui-ci fait l'objet } { ° Ilest assuré et/ou pris en charge LE REPAS DU SOIR : d’une indemnisation uniquement Montant ' Rare CNFPT pour les formations : pour les stagiaires hébergés hors de l'indemnité de repas i E en présentiel qui se déroulent en ge leur domicile, y compris lorsqu'ils {midi ou soir}
! journée complète. bénéficient d’un hébergement
! 1
| ' ! i
39/39
ANNEXE 4 : Exemple de fiche de remboursement transmise par le
CNFPT avec la convocation ‡ une formation.
Ces montants forfaitaires seront revalorisÈs en fonction de la rËglementation en vigueur et sont
diffÈrents en fonction des dÈlÈgations.
Annexe 4 – RËglement de formation IE MAMINTIENPDRAI
Ke
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DL_313_ 2025
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
ID : 084-218400877-20250411-DL_313-DE
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 5 L GC
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 07 AVRIL 2025
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 24
Votants : 35
Pour : 29
Contre : 00
Abstention : 06
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication,
Publié le
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à quatorze heures, le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 25 mars 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Étaient présents
Monsieur Yann BOMPARD, Monsieur Denis SABON, Madame Marie-Thérèse GALMARD, Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Xavier MARQUOT, Madame Catherine GASPA, Monsieur Patrice DUPONT, Monsieur Armand BEGUELIN, Madame Christiane LAGIER, Madame Christiane JOUFFRE, Madame Chantal GRABNER, Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Monsieur Nicolas ARNOUX, Monsieur Patrick PAGE, Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Joelle CHALANDON, Monsieur Jean-Pierre PASERO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
Absents représentés
Madame Joelle EICKMAYER représenté(e) par Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Jonathan ARGENSON représenté(e) par Monsieur Denis SABON, Madame Marcelle ARSAC représenté(e) par Madame Marie-Thérèse GALMARD, Monsieur Michel BOUYER représenté(e) par Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Madame Valérie ANDRES représenté(e) par Madame Catherine GASPA, Madame Aline LANDRIN représenté(e) par Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Madame Céline BEYNEIX représenté(e) par Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Cédric ARCHIER représenté(e) par Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Marie-France LORHO représenté(e) par Madame Frédérique VIDAL, Monsieur Ronan PROTO représenté(e) par Monsieur Christian GASTOU, Madame Fabienne HALOUI représenté(e) par Monsieur Patrick SAVIGNAN
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Xavier MARQUOT est nommé(e) secrétaire de séance à l'unanimité.
14.04.2025 ture le 11/04
DL_313 2025
Rapporteur : Monsieur Yann BOMPARD
MARCHE 24-080V FOURNITURE DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION EN LIVRAISON ET EN RETRAIT POUR LA VIELE, LE CCAS D'ORANGE, LES POMPES FUNÈBRES ET LE POP
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande publique et notamment son article L 2124-2 concernant les procédures d'appels d'offres ;
VU l'arrêté ministériet du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération n°477/2023 du Conseil Municipal d'Orange du 12 juin 2023 donnant délégations dudit Conseit Municipal au Maire ;
VU la convention de groupement de commandes permanent conclue entre la Ville d'Orange et la Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence et ses communes membres , applicable au 1° janvier 2023 ;
Considérant les besoins importants et récurrents de la Ville, du CCAS d'Orange, des pompes funèbres et du Pays d'Orange en Provence, en matière de fourniture de matériaux de construction ;
Considérant, la consultation lancée le 17 décembre 2024, par la Ville d'Orange, coordonnatrice du groupement, sur le BOAMP et le JOUE, portant sur la fourniture de matériaux de construction en livraison et en retrait pour la Ville, le CCAS d'Orange, les pompes funèbres et le POP, allotie comme suit :
- Lot 1 Fourniture de matériaux de maçonnerie en livraison et retrait, maximum de commandes d’un montant de 130 000 € HT ;
- Lot 2 Fourniture de matériaux en fer en livraison et retrait, maximum de commandes d'un montant de 140 000 € HT ;
-__ Lot 3 Fourniture de matériaux en bois en livraison et retrait, maximum de commandes d'un montant de 140 000 € HT ;
- Lot 4 Fourniture de matériaux pour les sols en livraison et retrait, maximum de commandes d'un montant de 90 000 € HT ;
- Lot 5 Fourniture de matériaux pour les faux plafonds en fivraison et retrait, maximum de commandes d'un montant de 90 000 € HT.
Considérant, qu'il s’agit d'un accord-cadre multi atiributaire, l'attribution des bons de commande se fera en " cascade " par le pouvoir adjudicateur. Elle consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux disant. L'acheteur sollicitera donc le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les conditions exigées, la commune s'adressera au titulaire classé deuxième et ainsi de suite.
Considérant, les critères de jugement proposés, qui sont les suivants : #. Critère Prix des fournitures pondéré à 70 %.
2. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
Sous-critères de la valeur technique :
2.1. Sous-critère Qualité du SAV pondéré à 60 %.
2.2. Sous-critère Délai de livraison pondéré à 40 %. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S'LOS
Considérant, qu'à l'issue de la consultation, 2 entreprises ont remi:in :081-218400877-20250441-DL:318.DE 2 et 5, une pour le lot 3, aucune offre pour le lot 4 ;
Considérant, le rapport d'analyse des offres présenté aux membres de la CAO, réunie en date du 18 mars 2025, dont le résultat est le suivant :
Lot n°1 : FOURNITURE DE MATÉRIAUX DE MACONNERIE EN LIVRAISON ET RETRAIT
Candidats Classement Total
MATÉRIAUX MODERNES 1 97.60
POINT P - COMASUD 2 91,80
Il est proposé de retenir les sociétés MATÉRIAUX MODERNES et POINT P dans l'ordre de classement ci-dessus.
Lot n°2 : FOURNITURE DE MATÉRIAUX EN FER EN LIVRAISON ET RETRAIT
Candidats Classement Total
BFSA 1 94.39
FERREN FERS 2 90.40
Il'est proposé de retenir les sociétés BFSA et FERREN FERS dans l’ordre de classement ci- dessus.
Lot 3 FOURNITURE DE MATÉRIAUX EN BOIS EN LIVRAISON ET RETRAIT
Candidats MEUES Total
DISTRIBUTION MATÉRIAUX
BOIS PANNEAUX È 10
La proposition présentée par la société DISTRIBUTION MATÉRIAUX BOIS PANNEAUX est considérée comme économiquement avantageuse en répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
Lot 4 FOURNITURE DE MATÉRIAUX POUR LES SOLS EN LIVRAISON ET RETRAIT
Le lot 4 est déclaré infructueux, il sera relancé sans publicité ni mise en concurrence.
Lot 5 FOURNITURE DE MATÉRIAUX POUR LES FAUX PLAFONDS EN LIVRAISON ET RETRAIT
Candidats CEE Total
POINT P - COMASUD 1 96.40
MATÉRIAUX MODERNES 2 79
Il est proposé de retenir les sociétés MATÉRIAUX MODERNES et POINT P dans l’ordre de classement ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Article 1 : D'approuver la décision des membres de la Commission d'appels d'offres, réunie en date du 18 mars 2025.
Article 2 : D'attribuer le marché de fourniture de matériaux de construction en livraison et en retrait pour la Ville, le CCAS d'Orange, les pompes funèbres et le POP, d'une durée de 3 années, comme suit : Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S'LOS
ID : 084-218400877-20250411-DL_313-DE
- Le lot n°1 FOURNITURE DE MATÉRIAUX DE maçonneries aux sociétés suivantes dans l'ordre de classement :
1 - MATÉRIAUX MODERNES, sise 84 100 ORANGE
2-POINT P, sise à 13 014 MARSEILLE
pour un montant maximum total de commandes de 130 000 € HT.
- Le lot n°2 FOURNITURE DE MATÉRIAUX EN FER aux sociétés suivantes dans l'ordre de classement :
1 - BFSA, sise 06 154 CANNES LA BOCCA CEDEX
2 -FERREN FERS, sise à 81 203 CARPENTRAS Cedex
pour un montant maximum total de commandes de 140 000 € HT.
- Le lot n°3 FOURNITURE DE MATÉRIAUX EN BOIS à la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - DMBP - DISPANO, sise à 84 000 AVIGNON Courtine pour un montant maximum de commandes de 140 000 € HT.
- Le lot n°4 FOURNITURE DE MATÉRIAUX POUR LES SOLS est déclaré infructueux.
- Le lot n°5 FOURNITURE DE MATÉRIAUX POUR LES FAUX PLAFONDS aux sociétés suivantes dans l'ordre de classement :
1- POINT P - COMASUD), sise à 13 014 MARSEILLE
2 - MATÉRIAUX MODERNES, sise à 84 100 ORANGE
pour un montant maximum total de commandes de 90 000 € HT.
Article 3 : D'autoriser le pouvoir adjudicateur à signer toutes les pièces relatives à ce marché.
A l’unanimité,
+ 29 Pour
+ __6 Abstention(s)
Madame Marie-France LORHO, Monsieur Bernard VATON, Madame Carole NORMANI, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Ronan PROTO, Madame Frédérique VIDAL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE j Xavier MARQUOT __ ; Yann BOMPARD IE MAINTIENDRAI
Va
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
DL_314 2025
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
ID : 084-218400877-20250411-DL_314-DE
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 5 L GC
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 07 AVRIL 2025
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 23
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication,
Publié le
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à quatorze heures, le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 25 mars 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Étaient présents
Monsieur Yann BOMPARD, Monsieur Denis SABON, Madame
Marie-Thérèse GALMARD, Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Xavier MARQUOT, Madame Catherine GASPA, Monsieur Patrice DUPONT, Monsieur Armand BEGUELIN, Madame Christiane LAGIER, Madame Christiane JOUFFRE, Madame Chantal GRABNER, Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Monsieur Nicolas ARNOUX, Monsieur Patrick PAGE, Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Joelle CHALANDON, Monsieur Jean-Pierre PASERO, Monsieur Bernard VATON, Monsieur Christian GASTOU, Monsieur Patrick SAVIGNAN, Madame Frédérique VIDAL
Absents représentés
Madame Joelle EICKMAYER représenté(e) par Madame Muriel BOUDIER, Monsieur Jonathan ARGENSON représenté(e) par Monsieur Denis SABON, Madame Marcelle ARSAC représenté(e) par Madame Marie-Thérèse GALMARD, Monsieur Michel BOUYER représenté(e) par Monsieur Jean-Michel BOUDIER, Madame Valérie ANDRES représenté(e) par Madame Catherine GASPA, Madame Aline LANDRIN représenté(e) par Monsieur Pierre MARQUESTAUT, Madame Céline BEYNEIX représenté(e) par Monsieur Claude BOURGEOIS, Monsieur Cédric ARCHIER représenté(e) par Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Madame Marie-France LORHO représenté(e) par Madame Frédérique VIDAL, Madame Carole NORMANI représenté(e) par Monsieur Bernard VATON, Monsieur Ronan PROTO représenté(e) par Monsieur Christian GASTOU, Madame Fabienne HALOUI représenté(e) par Monsieur Patrick SAVIGNAN
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Xavier MARQUOT est nommé(e) secrétaire de séance à l'unanimité.
14.04.2025 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
ID : 084-218400877-20250411-DL_314-DE
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S'LOS
DL_314_2025
Rapporteur : Monsieur Yann BOMPARD
DÉNOMINATION DES VOIES "IMPASSE DE LA VEYSONNE" ET "CHEMIN BERTRAND 1ER DES BAUX"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;
Considérant qu'il convient d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation afin de faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), et le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux.
Il'est proposé les dénominations suivantes :
+ Impasse de Veysonne pour une partie du chemin de Veysonne menant au Centre équestre La Martelière
*__ Chemin Bertrand 1° des Baux pour le chemin reliant le chemin des Princes à la route de Maclarde à Caderousse.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Article 1 : d'adopter les dénominations des voies suivantes conformément à la cartographie jointe en annexe à la présente délibération :
+ Une voie libellée « chemin Bertrand 1° des Baux » est crée entre le chemin des Princes et la route de Maclarde à Caderousse.
+ La voie libellée «chemin de Veysonne » est renommé pour partie Impasse de Veysonne.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier ;
Départ de Mme Carole NORMANI à 15h20 (procuration est donnée à M. Bernard VATON).
A l'unanimité,
+ 35 Pour
SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE Xavier MARQUO Yann BOMPARD
gl \ L |
] Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 7
Publié le S LG
ID : 084-218400877-20250411-DL_314-DE
ANNEXE I
Plan de situation de l’ impasse de Veysonne a |
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S LOG Le
ID : 084-218400877-20250411-DL_314-DE
CHEMIN BERTRAND 1ER DES BAUX