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Procès Verbal - pv cm 07 02 2019
Procès Verbal - pv cm 15 02 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 02 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
me.
LA
Vis
DE
{
ui
j
ONTMACHOUX Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2018
Le
15
février
2018,
à
18
h
30,
en
la
mairie
de
Montmachoux,
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Patrick
JACQUES,
sur
convocation
remise
le
8
février
2018.
Étaient
présents
:
MM.
BLANCHET
Marie-Hélène,
CHARBONNIER
Jean-Baptiste,
CHARET
Monique,
CRETON
Bernard,
DUBOIS
Martine,
JACQUES
Patrick,
PLATEAU
Thibaut,
TOURNIER
Gérard.
Était
absent
non
excusé
:
GLEIZES
Emmanuel
Secrétaire
de
séance
:
BLANCHET
Marie-Hélène
Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
du
19
décembre
2017
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
présents
du
conseil
quant
au
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2017.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents,
approuve
le compte-rendu
de
la
séance
du
19
décembre
2017.
Participation
des
communes
au
déficit
du
financement
des
locaux
de
la gendarmerie
de
LORREZ-LE-BOCAGE
(convention
à intervenir)
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
gendarmerie
de
Lorrez-le-Bocage-Préaux
intervient
sur
une
circonscription
de
23
communes.
Depuis
sa
mise
en
service
en
2011,
la
commune
de
Lorrez-le-Bocage-Préaux
finance,
seule
cet
équipement
collectif.
Elle
rembourse
l'emprunt
ayant
permis
sa
construction,
assure
son
entretien,
s'acquitte
de
la
taxe
foncière
et
comble
le
déficit
résultant
d'un
montant
insuffisant
des
loyers
non
révisables
durant
les 9 premières
années
d'exploitation.
Pour
l'aider
à financer
le
déficit
total
ainsi
généré
de
28.456,72
€,
la
commune
de
Lorrez-le-Bocage-
Préaux
demande
à
chacune
des
communes
bénéficiaires
des
services
de
la
gendarmerie
une
contribution
non
révisable
de
1,76
€
par
an
par
habitant
jusqu'en
avril
2040,
date
de
fin
de
remboursement
de
l'emprunt
principal.
Ce
montant
devra
permettre
d'assumer
des
charges
croissantes
d'entretien
et
de
réfection
des
locaux.
Cet
accord
de
contribution
sera
concrétisé
par
la
signature
d'une
convention
entre
Lorrez-le-Bocage-Préaux
et chacune
des
autres
communes.
Remarque
importante
: la
fermeture
éventuelle
de
la
gendarmerie
entraînerait
la
disparition
de
l'objet
de
la
convention
et
rendrait,
par
là
même,
cette
dernière
caduque.
La
commune
de
Lorrez-le-
Bocage-Préaux
continuerait
donc
à assumer
seule
les
conséquences
financières
importantes
de
cette
fermeture.
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 M.
M Wan
DE
{
ONTMACHOUX
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la commune
de
Lorrez-le-Bocage-Préaux
une
convention
portant
sur
le
financement
du
déficit
des
locaux
de
la
gendarmerie
territorialement
compétente,
sur
la
période
2018-2040,
avec
comme
contribution
financière
non
révisable,
une
somme
de
1,76
€ par
habitant.
Le
Conseil
Municipal
précise
néanmoins
que
cet
engagement
est
nécessairement
conditionné
par
la
participation
de
la totalité
des
22
communes
concernées.
CCPM
: Mutualisation
du
plan
de
formation
des
personnels
pour
les années
2018
à 2020
Vu
la
loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
relative
à la formation
des
agents
de
la
FPT,
Vu
la
loi du
19
février
2007
relative
à la formation
professionnelle,
Vu
le
Décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
Décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
11
décembre
2017
approuvant
la
mise
en
place
d’un
plan
de
formation
mutualisé,
Monsieur
le Maire
expose :
L'élaboration
d'un
plan
de
formation
est
une
obligation
issue
de
la
loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
FPT
:
"les
régions,
départements,
communes
et
établissements
publics
visés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée
établissent
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel,
qui
détermine
le
programme
d'actions
de
formation
prévues
en
application
des
1°,
2°
et 3°
de
l'article
1er".
La
loi
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
a
modernisé
et
consolidé
la
formation
des
agents
territoriaux
en
instaurant
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie.
Cette
loi
a
également
réaffirmé
l'importance
du
plan
de
formation
comme
outil
majeur
et
principal
de
formalisation
de
l’expression
des
besoins
de
formation
collectifs
et
individuels.
Le
plan
de
formation
mutualisé
est
une
démarche
qui
s'adresse
essentiellement
aux
communes
rurales.
Il permet
de
contribuer
au
développement
ou
au
maintien
des
compétences
pour
un
service
public
de
proximité
et de
qualité.
La
loi
impose
à
toutes
les
collectivités
de
se
doter
d’un
plan
de
formation.
Pour
autant,
elle
ne
précise
ni sa
forme,
ni sa
procédure
d'élaboration,
ni sa
périodicité.
La
notion
de
mutualisation
peut
s'appliquer
: se
regrouper
pour
l’analyse
des
besoins
de
formation
et
l'expression
des
demandes
permettra
aux
collectivités
et
à
leurs
agents
d'exprimer
des
demandes
spécifiques.
C’est
une
démarche
particulièrement
adaptée
aux
territoires
ruraux.
Mr:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 5 d
ME
RIE
De
{r
|
|
ONTMACHOUX
Le
plan
de
formation
mutualisé
s'adresse
aux
communes
dont
l’effectif comptabilisé
au
1°’ janvier
de
l’année
en
cours
est
inférieur
à
10
agents,
fonctionnaires
stagiaires
ou
titulaires,
contractuels
(dont
la
durée
du
contrat
est supérieur
ou
égal
à
1 an),
quelle
que
soit
la quotité
de
travail
de
l’agent.
Le
service
RH
de
la CCPM
se
chargerait
alors
chaque
année
:
-
De
recenser
les
besoins
individuels
des
agents
des
collectivités
de
moins
de
10
agents
-
De
suivre
les
délais
pour
les formations
statutaires
obligatoires
-
D'actualiser
le plan
de
formation
mutualisé
au
moins
une
fois
par
an
-
De
transmettre
le plan
de
formation
au
Comité
technique
et au
CNFPT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité :
-
De
confier
à la CCPM
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
formation
mutualisé
-
De
valider
la convention
ci-jointe
à cet
effet
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer
ainsi
que
tout
document
à cet
effet.
CCPM
: Mutualisation
des
contrôles
techniques
des
points
d’eau
«
Incendie
»
Vu,
la
loi
n°2010-1563
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n° 2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
de
la qualité
du
droit,
Vu,
la
loi
n°2014-58
du
27/01/2014
de
modernisation
de
la
FPT
et d'affirmation
des
métropoles,
Vu
le
décret
2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
défense
extérieur
contre
l’incendie,
Vu,
la
loi
n°
2015-991
du
7/08/2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
approbation
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
de
Seine
et
Marne,
Vu
le
règlement
départemental
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie
de
Seine
et
Marne,
Vu
la délibération
n°
2015-12-20
du
14
décembre
2015
approuvant
le schéma
de
mutualisation
de
la
communauté
de
Communes,
Vu
le
bureau
communautaire
en
date
du
6
novembre
2017
Vu
la
commission
n°
Mutualisation,
en
date
du
23
novembre
2017,
Monsieur
le
Maire
expose :
Le
Décret
2015-235
relatif
à
la
défense
incendie
stipule
que
les
points
d’eau
incendie
font
l’objet
de
contrôles
techniques
périodiques
afin
d'évaluer
leur
capacité.
Les
modalités
d'exécution
sont
définies
dans
le
règlement
départemental
adopté
par
le
Conseil
d'administration
du
SDIS
77
le
13
décembre
2016
et
a approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
24
février
2017 Ce
règlement
prévoit
dans
son
article
5.1.1.2
que
le
contrôle
des
PEI
doit
être
réalisé
par
des
mesures
sur
le
terrain,
au
minimum
tous
les
deux
ans
(années
paires),
en
alternance
avec
les
reconnaissances
opérationnelles
effectuées
par
le SDIS77
(années
impaires).
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 4
AIRTE
DE
{
ONTMACHOUX
La
défense
extérieure
contre
l'incendie
relève
du
pouvoir
de
Police
Spéciale
du
Maire.
A
ce
titre,
Le
Maire
doit
notifier
au
Préfet
le dispositif
de
contrôle
des
PEI
qu’il
met
en
place
et toute
modification.
Le
SDIS
doit
être
informé
de
ces
modifications.
Le
Maire
doit
adresser
au
SDIS
la
mise
à jour
de
la
base
de
données
des
PEI
qui
comporte
notamment
les
résultats
des
contrôles
techniques.
Il dresse
un
arrêté
communal
portant
inventaire
des
PEI
du
territoire,
avec
copie
au
SDIS77.
En
ce
qui
concerne
les
PEI
privés,
le
Maire
s’assure
du
contrôle
périodique
par
le
propriétaire.
Il peut
être
amené
à lui rappeler
cette
obligation.
Les
élus
de
la
CCPM
ont
souhaité
lancer
une
étude
sur
la
possibilité
de
mutualiser
les
contrôles
techniques
périodiques
des
PEI
à travers
un
service
assuré
par
l’EPCI.
Afin
d'assurer
cette
mission
mutualisée,
les
services
de
la
CCPM
se
sont
rapprochés
du
SDIS
afin
d'obtenir
les
données
SIG
qui
ont
d'ores
et déjà
été
intégrées
au
SIG
de
l’EPCI.
Sont
identifiées
sur
le territoire
de
la
CCPM
715
PEI,
dont
540
publics,
La
CCPM
a
obtenu
l’accord
du
SDIS
77
pour
l'achat
à
l’Euro
symbolique,
du
matériel
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
pesées.
Ce
contrôle
correspond
approximativement
à
5
semaines
d'intervention
pour
1
équipe
de
deux
personnes Les
agents
d’exploitation
de
la voirie
pourraient
réaliser
ces
contrôles
sous
réserve
du
renforcement
de
l'effectif
par
le
remplacement
d’un
agent
(prévu
en janvier)
et
la
pérennisation
des
2 CAE
présents
ainsi
que
du
suivi
d’une
formation
à
prévoir
par
le
SDIS
en
présence
du
délégataire
afin
de
sensibiliser
les agents
aux
risques
et conséquences
des
manipulations
sur
le réseau.
La
réalisation
de
cette
mission
doit
faire
l’objet
d’une
convention
(qui
pourra
servir
de
base
à
l'élaboration
du
dispositif
de
contrôle
à
transmettre
au
Préfet)
devra
notamment
préciser
les
éléments
suivants
:
o
l'intervention
de
la
CCPM
se
limitera
à
l’évaluation
des
capacités
de
PEI
publics,
ainsi
qu’à
la
transmission
des
données
aux
communes
(le
Maire
pourra
s’en
servir
pour
prendre
son
arrêté
d'inventaire)
o
qu'il
reviendra
au
Maire
d'adresser
les
résultats
au
SDIS
77
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
Police
Spéciale
de
Défense
Contre
l’incendie
o
le coût
du
contrôle
facturé
à
l’unité
de
PEI
vérifié
s'élève
à 45
€.
Ce
tarif comprend
le
taux
horaire
des
agents,
la
formation,
les
dépenses
de
déplacements,
la
gestion
administrative,
l’acquisition
du
matériel,
son
entretien
et
son
amortissement
ainsi
qu’un
pourcentage
de
frais
divers
(graisses,
clé...Etc.)
o
le
calendrier
d'intervention
sera
transmis
préalablement
aux
interventions
au
Maire
et au
délégataire
©
un
porté
à connaissance
de
la
nouvelle
mission
devra
être
adressé
aux
assurances
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 mn.
AIRIE
De
| [
ONTMACHOUX
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
-
D'accepter
la
mutualisation
de
la
réalisation
des
évaluations
des
capacités
des
Points
d’Eau
Incendie
Publics
par
les services
de
la CCPM,
-
D’autoriser
monsieur
le Maire
à signer
la convention
s’y
rapportant
avec
la CCPM,
ACTES
: avenant
à la convention
signée
avec
l'Etat,
suite
au
changement
de
fournisseur
informatique.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du 7
juillet
2016,
le Conseil
Municipal
l’avait
autorisé
à Signer
avec
la Préfecture
de
Seine-et-Marne
une
convention
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
ou
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
(ACTES).
La
convention
a été
signée
le
12
août
2016.
A
la suite
du
changement
de
fournisseur
informatique
(Résiliation
du
contrat
JVS
MAIRISTEM
à effet
du 1er
janvier
2017),
il est
nécessaire
de
signer
un
avenant
à
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
avec
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne,
un
avenant
portant
sur
le changement
d’opérateur
de
télétransmission
agréé,
à
savoir
AGEDI.
CCBG
: liquidation
des
comptes
et
répartition
du
solde
Monsieur
le Maire
indique
que
le Conseil
communautaire
de
la CCBG
a adopté
en
date
du
28
décembre
2017
les comptes
administratifs
et de
gestion
pour
l’exercice
2017.
Il a également
adopté
(points
concernés
par
la présente
délibération)
la répartition
de
l’actif et du
passif,
la répartition
des
restes
à
recouvrer,
les
tableaux
d'amortissement
des
emprunts,
ainsi
que
le tableau
final
de
répartition
par
commune.
Il appartient
aux
conseils
municipaux
d'adopter
l'ensemble
des
décisions
prises
par
le conseil
communautaire. Après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
adopte
la
répartition
de
l’actif et du
passif,
la répartition
des
restes
à recouvrer,
les
tableaux
d'amortissement
des
emprunts,
ainsi
que
le tableau
final
de
répartition
par
commune,
tels
qu’ils
ressortent
de
la décision
du
Conseil
de
la CCBG,
du
28
décembre
2017
dont
le compte-rendu
est
annexé
au
présent.
Informations
et questions
diverses
Démarrage
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
Grande
rue
Travaux
de
voirie
(CCPM)
dans
les
rues
du
Pilori
et du
Puits
terminés
Eglise
: Point
sur
les démarches
entreprises
pour
le montage
financier
et
le choix
de
l’architecte
pour
la 2°"
tranche
de
travaux
pour
la
restauration
de
la nef
et du
porche
de
l’église
projetés
sur
2019-
2020
Mr:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 AIRIE
De
2
EF
|
ONTMACHOUX
Informations
relatives
à la commande
effective
de
la
machine
à désherbage
à eau
chaude
disponible
en
mars
prochain
Rappel
de
la fin
au
28/02/2018
du
contrat
de
l'employé
communal
Frédéric
DESCOIN,
toujours
en
position
d’arrêt
de
travail
(7
mois
consécutifs).
La
séance
est
levée
à
19
h
20
Montmachoux,
le
15
février
2018
Le
Maire
Patrick
JACQUES
Mr:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
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SIRET:
217
703
131
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