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Conseil Municipal - d24 33 approbation du budget primitif de la caisse
Conseil Municipal - d24 55 approbation de la convention relative a la
Conseil Municipal - d24 06 demande du subventions pour les travaux ren
Conseil Municipal - d24 07 demande de subvention requalification entre
unknown - d24 98 annexe strategie protection de la ressource
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (unknown - d24 98 annexe strategie protection de la ressource)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
S Z\ VILLE, DE
STRATÉGIE DE PRÉSERVATION DE LA
RESSOURCE EN EAU
jeudi 19 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241219-D24-098-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 LA COLLECTIVITÉ EN QUELQUES CHIFFRES
• POPULATION DESSERVIE : DONNÉES INSEE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2022
➢ 1 748 SELON LES DONNÉES INSEE DE 2019 (PRIS EN CPTE AU 01.01.2022),
➢ 3 905 RÉSIDENCES SECONDAIRES,
➢ 7 HÔTELS, 2 RÉSIDENCES DE TOURISME, 3 TERRAINS DE CAMPING ET LE CENTRE SPORTIF DE NORMANDIE
➢ 3 INDUSTRIELS
• REPRÉSENTE UN PARC DE 2 293 COMPTEURS POUR 5 003 ABONNÉS (AU 1ER JANVIER 2024)
jeudi 19 décembre 2024
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Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Charles LEFRANÇOIS jeudi 19 décembre 2024
Présentation des ouvrages d’eau potable
Linéaire canalisations de distribution : 35 km
Linéaire canalisations de transfert (production) : 15,5 km
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 LA RESSOURCE EN EAU DE LA COLLECTIVITÉ
• 3 RESSOURCES : LES VOLUMES DE PRÉLÈVEMENTS AUTORISÉS SONT DÉFINIS DANS L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 2008 DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE POUR TOUTES LES TROIS RESSOURCES.
• APPORT PAR LE SYNDICAT NORD PAYS D’AUGE (SYNDICAT DE SECOURS), MUTUALISÉ AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU D'HEULAND
jeudi 19 décembre 2024
RESSOURCES FONTAINE PAGNE/ LECARPENTIER SOURCE MIOCQUE FONTAINE HEULAND RESSOURCE SECOURS SYNDICAT NORD PAYS D’AUGE
Volume journalier maximum
autorisé 360 m
3 518 m3 1 800 m3 Volume journalier minimum (Volume sanitaire)
200 m3
Volume journalier maximum
prélevé courant 2023
360 m3
(Du 03 Août au 05 Sept.
2023)
492 m3 (30/03/2023) 757 m3 (19/08/2023) Volume journalier maximum prélevé courant 2023 619 m3 (21/06/2023)
Volume annuel prélevé Année
2023 68 513 m3 97 406 m3 64 465 m3
Volume annuel prélevé Année
2023 72 117 m3
Volume journalier moyen
prélevé courant 2023 188 m
3 267 m3 177 m3 Volume journalier moyen prélevé courant 2023
198 m3
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Date de réception préfecture : 19/12/2024 LES ENJEUX DE LA PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE
jeudi 19 décembre 2024
RESSOURCES FONTAINE PAGNE/ LECARPENTIER SOURCE MIOCQUE FONTAINE HEULAND
Avancement de la protection de la
ressource (DUP)
80 %
DUP établie, travaux terminés
80 %
DUP établie, travaux terminés
80 %
DUP établie, travaux terminés
Classification du captage au regard de la
qualité de l’eau
Stratégique et prioritaire pour la
collectivité Stratégique pour la collectivité Captage classé sensible AESN
Paramètre déclassant la qualité de l’eau
du captage Tétrachloroéthylène Sans objet Déséthyl-atrazine
Moyen mis en œuvre Suivi renforcé par le service et l’ARS depuis septembre 2024 Sans objet Etude AAC en cours
Avancement AAC Projet de lancer une étude AAC sur cette ressource en 2025 Etude AAC projetée en 2027/2028 En cours de finalisation, définition du programme d’action
Surface AAC A définir A définir 175 ha
Nb exploitation A définir A définir 7 diagnostiquées 4 non diagnostiquées
Surface Agricole Utile sur AAC A définir A définir 173,7
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014-211403381-20241219-D24-098-DE
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Date de réception préfecture : 19/12/2024 DÉMARCHE POUR LA SOURCE HEULAND (CAPTAGE SENSIBLE)
• ENJEUX QUALITATIFS
• SOURCE CLASSÉE SENSIBLE AU SDAGE POUR LE PARAMÈTRE DE L’ATRAZINE (HERBICIDE)
• PROGRAMME D’ACTIONS AGRICOLE ET NON AGRICOLE VALIDÉ EN 2025
• PAS DE PRÉLÈVEMENT D’EAU L’HIVER À CAUSE DES CONDITIONS D’EXPLOITATION (TURBIDITÉ)
• INSTALLATION D’UN ANALYSEUR EN CONTINU DE LA TURBIDITÉ SUR 2025
• ENJEUX QUANTITATIFS
• RESSOURCE LA PLUS IMPORTANTE DE LA COMMUNE (1800 M3/J AUTORISÉ)
• BILAN BESOINS/RESSOURCES DÉFICITAIRE EN DÉBIT DE POINTE EN 2040 (SELON SCHÉMA DIRECTEUR)
jeudi 19 décembre 2024
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Date de réception préfecture : 19/12/2024 aintenir les concent rations en nitrates sous le seuil de 20 mg/l
Promouvoir la réalisation régulière
Réunion technique (1) entre
producteurs d'eau et SPANC de 87% des installations
dans la gestion des eaux de
surface
8 P2 des re installations CDC NCPA la CDC NCPA : dinganstiquées
Ê - Rappel des origines possibles
de l'azote 60% de non-conformité
un - inté l è Promouvoir la réhabilitation des - Rappel des besoins de . lag ei , ,
. pi installations d'assainissement non CHCPA réhabilitation des ANC, de er Roues mu . Réunion d' état des lieux (1) Ê Objectif cadre : collectif non conformes avec risques diagnostic du réseau d'AC du | P°T"ENVONNEMENT, à réalisée Ville d'Houlgate / maximum 20 | …._- < santé et ne respectant 1 000 € HT environnemental ou sanitaire quartier Manoury _ . SMPH mg/l | pas l'article L1331-1-1 | Mises à jour annuelles (3)
- Echanges de données du code SP) réalisées
2 cartographiques entre
É P sr la réalisation d’ installations d'assainissement | Effluents dirigés vers la
Ê . TOMOUVENr 2 rEa1sa0on ni et sites de captage STEP de Cabourg (hors = diagnostic du reseau AC du quartier
= P3 = «_- CDC NCPA <> AAC) Manoury à Saint-Vaast en Auge et Mise à jour annuelle (3) des .
se nm © P , Etat des réseaux de sa réhabilitation éventuelle données d'avancement des lecte i
diagnostics et réhabilitations SOTECEE connu
Lutter contre les transferts rapides à l'origine des contaminations en turbidité et bactériologie
£ Promouvoir la réalisation d’une CCNCPA Réunion technique (1} entre Aucune étude $ Pi étude hydraulique pour (compétence producteurs d'eau et acteurs hydraulique ni Réunion technique (1) Ville d'Houlgate / 500 €
l'identification et la gestion des mer ations) locaux de la thématique programmation réalisée SMPH
£ Objectif cadre : ruissellements à l'échelle des AAC # ruissellement » d'aménagement
$ Diminuer la
Ê res Réunion technique (1) entre
£ na = e producteurs d'eau et les
tu NTU Promouvoir la protection de la communes de Saint-Vaast-en- Aucune étude
Pi ressource souterraine dans la Communes des | Auge, Branville et Heuland pour hydraulique ni Réunion technique (1) Ville d'Houlgate / 500 €
gestion des eaux pluviales AAC initier la prise en compte de la programmation réalisée SMPH
È communales qualité des eaux souterraines d'aménagement _
KI
DÉMARCHE POUR LA SOURCE HEULAND (CAPTAGE SENSIBLE)
• PROGRAMME D’ACTION SOURCE HEULAND VOLET NON-AGRICOLE
jeudi 19 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Réduire la contamination de l'eau par les produits phytosanitaires d'origine non agricole
en cas d’épanchements/rejets et des risques de pollution
domestique
Réunions
annuelles (3) :
œ
2 8 Réunions annuelles 1500€
5 è Objectif cadre : d'information (3) Préparation, 0 dépassement ue édition et 3 s du seuil Informer et sensibiliser les différents is ce ne Pas de support établi diffusion d’un Z d'alerte (0,075 acteurs aux risques environnementaux Propriétaires h Pl . , support Ë . ue - réglementation et des ue 100 % des acteurs informés, - - S Hg/l pour P1 et sanitaires de l’utilisation des fonciers / - liés à l'utilisati Nombre estimé à une ibilisé Commune d’information : % » chaque produit produits phytosanitaires et rappel de riverains risques 152 ne 190 quarantaine Sensipnses 2000 € ê : . de désherbants chimiques . £ à et 0,3 ug/l la réglementation d'habitations È pour la somme éparation / animation Préparation / des composés) f . LS. animation d'ateliers (3) « jardinage ratel
2 sans pesticides » d'ateliers (3) avec
w le concours d'une
= association :
* 2 400€ Prévenir la contamination de l'eau par les pollutions diverses
Réunion technique (1)
entre producteurs d'eau
Direction des et la Direction des Routes Réunion technique (1)
M °° place un plan des on des Routes 14— Etablissement d'un plan Aucune procédure réalisée Ville d'Houlgate / F4 P1 accidents sur le réseau routier . - br
. agence de Pont- | d'actions de gestion des établie » . SMPH $ départemental a. » . Réalisation et application de
2 L'Evêque évènements de crise sur le : la procédure z réseau routier pro
5 {épanchement de 3 pollution}
ê& Réunion technique (1) £ entre producteurs d’eau = Objectif cadre : & 0 nent <+ SNCF RESEAU Réunion technique (1)
3 du seuil de Mettre en place un plan de gestion En d'e Ju rocéd réalisée 2 " P2 concernant les pollutions accidentelles | SNCFRESEAU | Et*blissement d'un plan cune procédure SMPH alité r 'acti i stabli É AUANE pot entre SNCF RESEAU et le SMPH . d'actions de gestion des stable Réalisation et application de ces substances évènements de crise sur le . céd
8 diverses réseau ferroviaire 7 proceeure È {épanchement de î pollution}
e Réunions annuelles
È Sensibiliser les rivera ins à la gestion d’information (3) Pas de support établi z des stockages liquides (cuves à fioul, Propriétaires
È p2 huiles de vidange, etc.), à la ee iers / Diffusion de supports Nombre estimé à 100% des acteurs informés, | Ville d'Houlgate / manipulation des produits chimiques rime annuels de rappel de la 9m es une sensibilisés SMPH
et aux risques pour la ressource en eau réglementation générale rater
À DÉMARCHE POUR LA SOURCE HEULAND (CAPTAGE SENSIBLE)
jeudi 19 décembre 2024
• PROGRAMME D’ACTION SOURCE HEULAND VOLET NON-AGRICOLE
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241219-D24-098-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 ()
AXES/ENJEUX ACTION 1 ACTION 2 ACTIONS 3 ACTION 4
Favoriser et accompagner les
évolutions de systèmes
Accompagner les évolutions de
systèmes pour limiter les intrants
- Diagnostic globale du système
d'exploitation : identification des forces et
faiblesses, opportunités et analyse de
faisabilité, identification des parcelles à
risques de transferts élevés
- Co-construction d'un plan d'action
personnalisé et accompagnement à la
mise en œuvre
Maintenir et développer les surfaces
en prairies
- Diagnostics fourragers d'exploitation :
identification des besoins, de forces et
faiblesses
- Construction d'un plan d'action
personnalisé et accompagnement à la
mise en œuvre
- Elaboration et mise en œuvre d'un
dispositif de paiements pour services
environnementaux ou PAEC
Développer de nouvelles cultures
économes en intrants BNI et soutien
des filières
- Promouvoir les cultures plus
économes en intrants.
- Expérimentation en parcelles
agricoles
- Réunions techniques et retours
d'expérience
- Etude pour de nouvelles filières
économes en intrants
Aménagement foncier : échanges
parcellaires, acquisition foncière
- Identification des cédants et
porteurs de projet
- Veille du marché foncier : parcelles
disponibles à la vente
- Etude faisabilité et
accompagnement d'échanges
parcellaires
Réduire les transferts de produits
phytosanitaires et baïsser les IFT
Favoriser le désherbage mécanique
- Favoriser le désherbage mécanique par
l'essai et la promotion de matériels
(bineuse, herse étrilles, houe rotative...)
- Accompagnement à l'acquisition de
matériel de désherbage mécanique par
une structure (CUMA ou autres) et mise
à disposition.
Limiter l'usage des produits
phytosanitaires et baisser les IFT
- Accompagnement technique
personnalisé. Réalisation de diagnostic
initiaux et définition de trajectoire pour
l'atteinte d'objectif
- Réunions techniques de conseil aux
exploitants pour diminuer les IFT et
l'usage des produits phytosanitaires
Réduire les risques de pollutions
ponctuelles
- Diagnostic des pratiques de
remplissage et stockage,
identification des marges de
progrès
- Accompagnement à
l'aménagement des infrastructures
(stockage, remplissage)
Réduire les transferts par temps de
pluie
Diagnostic de territoire et
aménagement d'’hydraulique douce
- Analyse des schémas de circulation
de l'eau: parcelles agricoles,
voiries, chemins
- Caractérisation des éléments
paysagers et mise en œuvre
d'aménagement d'hydraulique
douce
Connaissance et suivi Suivi de la qualité de l'eau brute et des indicateurs des pratiques
agricoles
- Renforcer le suivi de qualité en
augmentant la fréquence des analyses
- Suivre l'évolution des pratiques
culturales grâce aux indicateurs (IFT,
assolement...)
Promouvoir auprès du grand public
les actions menées sur le territoire
par les agriculteurs
- Animation de réunion publiques
d'information
- Lettres d'informations dans les bulletins
municipaux, articles de presse, news
letters,
Coordonner et animer un programme
d'action
- secrétariat et animation du comité de
pilotage
- organisation de réunions techniques
- Rédaction de rapports et compte rendus
Informer les acteurs du territoire
- Promouvoir le programme d'action et
les outils d'accompagnement
- Rédiaer des lettres d'informations
te:
- Journées techniques et réunions bouts
de champs
DÉMARCHE POUR LA SOURCE HEULAND (CAPTAGE SENSIBLE)
jeudi 19 décembre 2024
• PROGRAMME D’ACTION SOURCE HEULAND VOLET AGRICOLE
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241219-D24-098-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 & : • ENJEUX QUALITATIFS • SOURCE PRÉSENTANT DES TENEURS IMPORTANTES EN TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE
• PERMET DE RÉGULER LA CHLORATION AU NIVEAU DU RÉSERVOIR DE TOURNEBRIDE EN HIVER AVEC LE MÉLANGE D’EAU PROVENANT DU NORD PAYS D’AUGE
• ENJEUX QUANTITATIFS
• RESSOURCE UTILISÉE À PLEINE CAPACITÉ PENDANT LES DEUX MOIS D’ÉTÉ (360 M3/J)
• LIMITER LES FUITES AVEC LE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS FUYARDES (RUE HENRI JOUVET, CHEMIN DU SÉMAPHORE, RUE ARISTIDE RENAULT)
jeudi 19 décembre 2024
DÉMARCHE POUR LA SOURCE PAGNÉ/LECARPENTIER
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241219-D24-098-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 CS DÉMARCHE POUR LA SOURCE PAGNÉ/LECARPENTIER
jeudi 19 décembre 2024
• LIMITATION DU PRÉLÈVEMENT DE L’EAU SUR CETTE RESSOURCE (DILUTION AVEC L’EAU DE LA SOURCE DE LA FONTAINE HEULAND ET DU SYNDICAT MIXTE NORD PAYS D’AUGE)
• SUIVI MENSUEL RENFORCÉ SUR LES COMPOSÉS ORGANIQUES HALOGÈNES VOLATILS (COHV)
• SUIVI HEBDOMADAIRE SUR PLUSIEURS PARAMÈTRES :
• TEMPÉRATURE
• PH
• CONDUCTIVITÉ
• ASPECTS ORGANOLEPTIQUES (ODEUR, VISUEL)
• CONSULTATION EN COURS POUR UNE ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE AAC EN 2025-2026
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241219-D24-098-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 • ENJEUX QUALITATIFS
• MAINTENIR ET PRÉSERVER LA BONNE QUALITÉ DE CETTE RESSOURCE
• ENJEUX QUANTITATIFS
• RESSOURCE QUI DESSERT L’OUEST D’HOULGATE TOUT AU LONG DE L’ANNÉE
• LIMITER LES FUITES AVEC LE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS FUYARDES (RUE DU STADE, BOULEVARD
JACQUES LANDRY, AVENUE LÉONARD PILLU)
jeudi 19 décembre 2024
DÉMARCHE POUR LA SOURCE MIOCQUE
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241219-D24-098-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 2025 :
- LANCEMENT ÉTUDE
AAC PAGNÉ
- DÉBUT PROGRAMME
D’ACTIONS SOURCE
HEULAND
2026 :
- POURSUITE
PROGRAMME D’ACTIONS
SOURCE HEULAND ET
ÉTUDE AAC PAGNÉ
2027 :
- DÉFINITION DU
PROGRAMME
D’ACTION POUR
LA SOURCE
PAGNÉ
- LANCEMENT
ÉTUDE AAC
SOURCE
MIOCQUE
2028 :
- LANCEMENT
PROGRAMME
D’ACTION POUR LA
SOURCE PAGNÉ -
POURSUITE DU
PROGRAMME
D’ACTION DE LA
SOURCE HEULAND
2029 :
- DÉFINITION DU
PROGRAMME
D’ACTION DE LA
SOURCE MIOQUE
2030 :
- PROGRAMME
D’ACTIONS MIS EN
PLACE POUR LES
TROIS RESSOURCES
jeudi 19 décembre 2024
CALENDRIER MISE EN PLACE DE LA STRATÉGIE SUR LES
RESSOURCES
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241219-D24-098-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 p 17 7
= 2 der
€ € €
€
PROJECTION DES DÉPENSES POUR LES AIRES D’ALIMENTATION
DE CAPTAGES ET PROGRAMMES D’ACTIONS
jeudi 19 décembre 2024
Désignation Subvention AESN (oui-non) 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Programme d'action source Heuland oui 29 500,00 € 7 500,00 € 7 500,00 €
AMO étude AAC Pagné oui 15 000,00 €
Etude AAC Pagné oui 130 000,00 €
Accompagnement dispositif MAEC HEULAND
(2025-2027) non 5 000,00 € 5 000,00 €
AMO étude AAC Miocque oui 15 000,00 €
Etude AAC Miocque oui 100 000,00 €
Programme d'action source Pagné - Heuland oui 30 000,00 € 10 000,00 €
Programme d'action source Pagné - Heuland -
Miocque oui 35 000,00 €
TOTAL H.T / an 150 000,00 € 5 000,00 € 115 000,00 € 30 000,00 € 10 000,00 € 35 000,00 €
Estimation des dépenses totales sur 6 ans : 345 000 € Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20241219-D24-098-DE Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024 • MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DÉFINI PAR LE SCHÉMA DIRECTEUR
• PROJET DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CANALISATION
• PROJET DE TRAVAUX SUR LES DIFFÉRENTS OUVRAGES
• MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) FINALISATION DU PGSSE PRÉVUE 1ER SEMESTRE 2025
• DÉFINIT LES DIFFÉRENTS RISQUES SUR L’ALIMENTATION EN EAU
• MESURE LA MAÎTRISE DE CES RISQUES PAR LA COLLECTIVITÉ
• PROPOSE DES PISTES D’AMÉLIORATION => PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
• RÉFLEXION SUR UN PROJET DE DÉPLOIEMENT DE LA TÉLÉRELÈVE AFIN DE LIMITER LES PERTES EN EAU CHEZ LES ABONNÉS
• RÉFLEXIONS ET PROMOTIONS DES ACTIONS DE LA COLLECTIVITÉ EN TERMES DE SOBRIÉTÉ DES USAGES DE L’EAU (LIMITATION DES DOUCHES DE PLAGES, RÉUTILISATION DES EAUX DE PLUIES POUR ARROSAGE…)
jeudi 19 décembre 2024
DÉMARCHES EN COURS
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241219-D24-098-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Charles LEFRANÇOIS
PROJECTION DES DÉPENSES POUR LE RÉSEAU DE
DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
jeudi 19 décembre 2024 Estimation des dépenses totales sur 5 ans : 1 325 125 €
Travaux renouvellement canalisation et branchements Ordre de priorité Schéma directeur 2025 2026 2027 2028 2029-2030
Rue du Stade 1 94 500,00 €
Rue des Degrés 1 90 000,00 €
Rue Henri Jouvet 150 000,00 €
Chemin du Sémaphore 35 000,00 €
Résidence Beauvoir 1 50 000,00 €
Boulevard Jacques Landry 1 101 250,00 €
Avenue Léonard Pillu 1 95 175,00 €
Chemin de Trousseauville 2 120 000,00 €
Rue Aristide Renault 2 65 000,00 €
Impasse Primevères 3 27 000,00 €
Impasse Marguerite 3 24 750,00 €
Impasse Espérance 3 12 000,00 €
Impasse Lilas 3 12 000,00 €
Impasse Capucine 3 13 500,00 €
Rue des Pommiers 3 30 000,00 €
Conduite de transfert Heuland 3 405 000,00 €
TOTAL H.T / an 330 000,00 € 380 175,00 € 210 000,00 € - € 405 000,00 € Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20241219-D24-098-DE Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024 : Heuland »
‘ise Heuland »
€
€ €
€
€ €
€
€
€ €
| 7.
PROJECTION DES DÉPENSES POUR LES OUVRAGES
D’EAU POTABLE
jeudi 19 décembre 2024
Site Travaux Ordre de priorité Estimation Schéma Directeur 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Source « La Fontaine Heuland »
Clôture 2m + Portail 2m + Fermeture 17 000,00 € 20000
Alimentation électrique
Alarme Intrusion 1 500,00 € 1500
BAES
3ème sécurité pour l'accès à l'eau
Turbidimètre et vannes motorisées 28 000,00 € 90 000,00 €
Renouvellement de la canalisation entre la source et la bâche 40 500,00 € 45000
SOUS TOTAL 87 000,00 € 90 000,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 46 500,00 € 0,00 €
Réservoir « Reprise Heuland »
Chambre de vannes (GC)
Vanne vidange
Alarme Intrusion
Pompe vide-cave 500,00 € 500
Mise en sécurité de l'accès à la bâche (lors des lavages, par exemple) 9 000,00 € 9000
SOUS TOTAL 9 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 9 500,00 € 0,00 €
Extrait du tableau de synthèse des travaux à mener par ouvrage
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241219-D24-098-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 PROJECTION DES DÉPENSES POUR LES OUVRAGES
D’EAU POTABLE
jeudi 19 décembre 2024
Estimation des dépenses totales sur 6 ans : 1 509 200 €
Nom des sites 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Source Heuland 90 000,00 € 20 000,00 € 46 500,00 €
Réservoir Heuland 400 000,00 €
Station de pompage Heuland 300 000,00 €
Source Pagné 6 900,00 €
Source Carpentier 1 500,00 €
Station de pompage Pagné 8 000,00 € 46 300,00 €
Réservoirs Tournebride 10 000,00 € 38 700,00 €
Réservoir Boulogne 10 000,00 € 14 300,00 €
Réservoirs Caumont 25 000,00 € 492 000,00 €
Total HT / an 110 000,00 € 53 000,00 € 54 700,00 € 492 000,00 € 53 000,00 € 746 500,00 €
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241219-D24-098-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 C
SYNTHÈSE DES DÉPENSES POUR LA STRATÉGIE DE
PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU
jeudi 19 décembre 2024
Estimation des dépenses totales sur 6 ans : 3 191 540 €
2025 2026 2027 2028 2029 2030
Ressources 150 000,00 € 5 000,00 € 115 000,00 € 30 000,00 € 10 000,00 € 35 000,00 €
Réseau de
distribution 330 000,00 € 380 175,00 € 210 000,00 € 405 000,00 €
Ouvrages 110 000,00 € 53 000,00 € 54 700,00 € 492 000,00 € 53 000,00 € 746 500,00 €
Total HT / an 592 025,00 € 440 201,00 € 381 727,00 € 524 028,00 € 470 029,00 € 783 530,00 €
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Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Ville de
Opérations
Travaux sur les éligbles a priori
Travaux sur les non éligibles
de canalisation :
Sortie réservoir de DON200 90 ml
Sortie réservoir de Caumont (DN200 mm, 330 ml)
des réseaux:
Point de sortie Mare aux Poids
Point de sortie Tournebride
alimentation :
Annuité d'emprunt Impact sur le prix de l'eau
Montant | Montantà
Subvention | Subvention | Subvention | Subvention Avec Sans Avec Sans
Agence de | Agence de | Conseil Conseil su en don an subvention | subvention | subvention | subvention
l'eau(*%) | l'Eau(€) | Départ. (%)| Départ. (€) (€/an) (€/an) (€/m3) (€/m3)
40.00% 90 90 135 9 139 15 231 0.063
9 6654 6654 0.
1633 1633
5 989 59%
Total HT :
divers et! évu (10
total yc divers :
MO 6% :
total
IMPACT SUR LE PRIX DE L’EAU
jeudi 19 décembre 2024
• UNE RÉFLEXION DEVRA ÊTRE PORTÉE SUR LE PRIX DE L’EAU AFIN DE RÉALISER TOUS CES INVESTISSEMENTS
• PROPOSITION DU SCHÉMA DIRECTEUR POUR LA PARTIE DES OUVRAGES :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Annuité d'emprunt Impact sur le prix de l'eau
Subvention | Subvention | Subvention | Subvention ” se è Avec Sans Avec Sans Priorité total emprunter 1/2/3 Agence de | Agence de | Conseil Consell subvention lou fi er subvention | subvention | subvention | subvention
l'eau(%) | l'Eau(€) |Départ. (%)| Départ (€) (© (© (€/an) (€/an) (€/m3) (€/m3)
Renouvellement annuel du réseau (linéaire annuel : 650 m 180
des abonnés (182 unités 21
Total : 201
divers et 10%) : 20
total yc divers : 2Z 222
MOE6% : - L
total : 35
IMPACT SUR LE PRIX DE L’EAU
jeudi 19 décembre 2024
• PROPOSITION DU SCHÉMA DIRECTEUR POUR LA PARTIE RÉSEAU :
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