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Déliberation - 265
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 265)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
265/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-rois, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le six décembre deux mille Vingt-rois, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT. Monsieur Olivier CADIOT, Madame Catherine HAMON et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Sébastien | Nombre de conseillers FOULONNEAU, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Léa GUILLET Présents... 25 Votants... 26
Contrat de location d'une licence de débit de boissons de DCM n°265/2023 - 7.1.6 h _ : :
quatrième catégorie - avenant numéro 1 - signature
Rapporteur : Monsieur VANDAELE
Vu la délibération numéro 239/2023 en date du 14 novembre 2023 autorisant la signature, entre la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et Madame SANCHEZ MOLANO, d'un contrat de location d'une licence communale de débit de boissons de quatrième catégorie,
Considérant que, dans ledit contrat de location, il a été omis de préciser les modalités de redevance à acquitter par le preneur,
Il y a donc lieu de prévoir la signature d'un avenant dans lequel il serait précisé que la redevance annuelle d'un montant de 500,00 euros serait acquittée trimestriellement.
Le projet d'avenant a été transmis aux élus le 06 décembre 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté :
- VALIDE les termes de l'avenant au conirat de location d'une licence communale
de débit de boissons de quatrième catégorie signé le 06 décembre 2023 entre la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et Madame SANCHEZ MOLANO, avenant annexé à la présente délibération ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 14 décembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Léa GUILLET
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
ID : 044-200078079-20231212-DCM_265_2023-DE