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Déliberation - DCM 265 2024 cession parcelleAB317 6rue des acacias
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 265 2024 cession parcelleAB317 6rue des acacias)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
265/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quatre décembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Cafïherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Madame Laëtitia NYS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAUËET et Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS Nombre de conseiller
ABSENTE : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33 s h Présents... 25 SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Nicolas LEDUC VOTGNS ce 28
Cession de la parcelle de terre cadastrée section AB
DOME COAST numéro 317 (6 rue des Acacias)
Rapporteur : Monsieur COUTY
Par courriel en date du 29 octobre 2024 la SCI PHYSIO MK, représentée par Monsieur COQUILLARD, propriétaire des nouveaux locaux de kinésithérapie situés au numéro 8 de la rue des Acacias, sur la parcelle cadastrée section AB numéro 319, a confirmé son souhait de se porter acquéreur de la parcelle de terre non bâtie attenante, cadastrée section AB numéro 317 située au numéro 6 de la rue des Acacias, d'une contenance de 11a 50ca.
La SCI PHYSIO MK souhaite construire sur ce foncier des locaux pour y développer un projet pluridisciplinaire de santé en lien avec son activité.
Pour rappel, la parcelle de terre cadastrée section AB numéro 319 a été cédée à la SCI PHYSIO MK moyennant le prix de 35,00 euros le mêtre carré.
Les membres du bureau municipal, réunis le 05 novembre 2024, ont donné leur accord pour la cession de la parcelle de terre non bâtie cadastrée section AB numéro 317 moyennant le prix de 35,00 euros le mètre carré, les frais d'acte notarié en sus.
Un plan permettant de localiser ia parcelle concernée a été transmis aux élus le 04 décembre 2024. Vu l'avis du service d'évaluation domaniale en date du 28 novembre 2024 fixant le prix de vente de ce foncier à 35,00 euros le mètre carré, soit une valeur vénale du terrain à 40 250,00 euros nets vendeur, avis ayant une durée de validité de dix-huit mois,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- SUIT l'avis émis par les membres du bureau municipal réunis le 05 novembre 2024 ;
- ACCEPTE la cession de la parcelle de terre non bôftie cadastrée section AB numéro 317, située au numéro 6 de la rue des Acacias, à la SCI PHYSIO MK, représentée par Monsieur COQUILLARD ou à toute autre personne physique ou morale qui s'y substituerait ;
- CÈDE la parcelle de terre non bôtie cadastrée section AB numéro 317 au prix de 35,00 euros le mètre carré, soit une valeur vénale du terrain à 40 250,00 euros nets vendeur ;
- PREND ACTE que les frais d'acte notarié liés à cette vente seront à la charge de l'acquéreur ;
- CONFIE à l'étude notariale de Maîtres MICHEL et MANCHEC, notaires à RIAILLÉ, la rédaction de l'acte notarié correspondant et de tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour signer l'acte notarié correspondant ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 18 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
ID : 044-200078079-20241210-DCM_265_2024-DE