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Déliberation - cms 05 43 DEL URB Attribution Noms Rues
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 05 43 DEL URB Attribution Noms Rues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
20/06/2023
le 20/06/2023
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-trois, 9 juin 2023 à 18h30
RU D NA Une D ne Une D nn Ne nm mn md un
PRÉSENTS de 18h30 à 20h55: François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1+ adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3e adjoint, Aline MOSSE 4ème adjointe, Carlos GREZES Be adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7ère adjointe, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION de 18h30 à 20h55 : Christian ERRE à Jean- Claude FAUCON, Catherine PUBLI-JUANOLA à Aline MOSSÉ, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVF, Anne LECLERCQ à Dominique NOËL, Claudine MARCEROU à Stéphane GRAU
PRÉSENTS de 20h55 à 21h30: : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1* adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Hervé CAZENOVE 3ère adjoint, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5èw adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7ère adjointe, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Syivaine RICCIARDI-BRAEM, Patrick FRANCES, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Jean-Marc PACULL, Alain GRANAT, Rose-Marie QUINTANA
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION de 20h55 à 21h30 : Christian ERRE à Jean- Claude FAUCON, Catherine PUBLI-JUANOLA à Aline MOSSÉ, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Hervé CAZENOVE, Anne LECLERCQ à Dominique NOËL, Claudine MARCEROU à Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ à Patrick FRANCES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Esther GARCIA
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
MR M Mn md dE Un DM nm M nn nn le 20/06/2023
20/06/2023
ID : 086-216800247-20230809-230843-DE
23 05 43 DEL _URB ATTRIBUTION NOMS RUES
ATTRIBUTION NOMS DE RUES ET ESPACES PUBLICS
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude FAUCON, fer adjoint, qui informe l'assemblée qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, places et lieux-dits de la commune.
Considérant que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant qu'il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et des espaces publics.
Monsieur Jean-Claude FAUCON suggère les noms suivants :
NOMS DE RUES ET ESPACES PUBLICS
PLACE ANDRE MARATRAT (Place du
Souvenir)
PLACE DE LA LAICITE (Place école
maternelle)
RUE DU DOCTEUR MICHEL BASMAN (entre
rue Racine et rue du docteur Mirapeix)
SALLE MARIE-ROSE CARRERAS (Grande
salle des Echards) .
ESPACE CARRERAS (piscine/crèche/école
maternelle)
et demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces propositions.
Le conseil municipal,
$ ouï l'exposé de Monsieur Jean-Claude FAUCON,
$ après examen et discussion,
DECIDE À L'UNANIMITE
æ D'APPROUVER la proposition de dénomination des rues suivantes comme suit : Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20230609-230543-DE
NOMS DE RUES ET ESPACES PUBLICS
PLACE ANDRE MARATRAT (Place du
Souvenir)
PLACE DE LA TLAICITE (Place école
maternelle)
RUE DU DOCTEUR MICHEL BASMAN (entre
rue Racine et rue du docteur Mirapeix)
SALLE MARIE-ROSE CARRERAS (Grande
salle des Echards)
ESPACE CARRERAS (piscine/crèche/école
maternelle)
æ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux
Pour extrait conforme,
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr