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Compte-Rendu - compte rendu de la s ance du 9 juin 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Daignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la s ance du 9 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
de
DAIGNAC
33420
—- DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Compte
rendu
sommaire
Séance
publique
du
Conseil
Municipal
9 juin
2020
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
VINT,
le
25
mai
à
18
Heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Daignac,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la
salle
des
fêtes
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
MASSIAS.
Nombre
de
conseillers
en
exercices:
11
Nombre
de
présents:
10
Nombre
de
procuration:
1
Date
convocation
Conseil
Municipal:
5 juin
2020
Liste
des
présents:
Aude
BIRBA,
Emmanuel
BOURREZ,
Romuald
CHAGNEAU,
Barbara
COLIN,
Vincent
GRAFTE,
Laetitia
LUBIATO,
Michel
MASSIAS,
Corinne
PAQUES,
Frédéric
PICQ,
Christian
SIUTAT.
Liste
des
absents
et des
procurations:
Michel
ZANARDO
excusé
pouvoir
à Michel
MASSIAS
Secrétaire
de
séance:
Christian
SIUTAT
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
le procès-verbal
établi
suite
à la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
25
mai
2020.
2. Mise
en
place
des
commissions
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
; Considérant
que
la
commune
de
DAIGNAC
est
adhérente
à
différents
syndicats
intercommunaux
et
organismes
extérieurs,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
délégués
titulaires
et suppléants
:
e Délégués
CALI
Vu
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et notamment
son
article
35;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5211
6-1
et L.5211
6-2;
Vu
le
Code
électoral
et notamment
ses
articles
L.273-11
et
L.273-12;
Vu
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
la
Gironde
arrêté
le
29
mars
2016; Vu
le tableau
municipal
établi
à la suite
de
l’élection
du
Maire;
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
12
avril
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la Communauté
d'agglomération
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
d’agglomération
du
Libournais,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Libournais
étendue
aux
communes
de
Camiac
et
Saint
Denis,
Daignac,
Dardenac,
Espiet,
Nerigean,
Saint
Quentin
de
Baron
et Tizac
de
Curton;
Considérant
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.5211
6-2
du
CGCT,
une
nouvelle
composition
du
Conseil
communautaire
doit
être
établie
entre
deux
renouvellements
généraux
des
Conseils
municipaux:
-
en
cas
de
création
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
à
fiscalité
propre;
-
en
cas
de
fusion
entre
plusieurs
EPCI
dont
l’un
au
moins
est
à fiscalité
propre;
-
en
cas
d'extension
du
périmètre
d’un
EPCI
à fiscalité
propre
par
l’intégration
d’une
ou
plusieurs
Commune,
ou
de
la
modification
des
limites
territoriales
d’une
Commune
membre;
Considérant
que
cette
recomposition
entraine
une
nouvelle
détermination
du
nombre
de
sièges
de
conseillers
communautaires
et une
nouvelle
représentation
pour
les
Communes
membres;
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
s’agissant
de
la
gouvernance,
les
conseillers
municipaux
doivent
se prononcer
sur
le nombre
et
la répartition
des
sièges
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT. Ainsi
la
composition
du
Conseil
communautaire
au
1°
janvier
2017
pourra
être
déterminée,
soit
par
un
accord
local,
soit
selon
une
répartition
de
droit
commun.
En
l’absence
d’accord
local,
la
gouvernance
du
futur
établissement
public
est
établie
selon
la
répartition
de
droit
commun. Considérant
que
la
gouvernance
de
l’actuelle
agglomération
est
déjà
régie
selon
le
mode
de
répartition
de
droit
commun,
Considérant
que
la
simulation
de
la
gouvernance
selon
la
répartition
de
droit
commun
transmise
par
le
Préfet
le
12
avril
2016
fixe
à
1
le
nombre
de
siège
pour
la
Commune
de
Daignac
à compter
du
1”
janvier
2017;
Sur
le
fondement
de
l’article
L.5211-6-2
du
CGCT,
combiné
aux
articles
L.273-11
et
L.273-
12
du
Code
électoral,
pour
les
Communes
de
moins
de
1 000
habitants,
si
le
nombre
de
sièges
attribués
à
la
Commune
est
inférieur
au
nombre
de
conseillers
communautaires
élus
à
l'occasion
du
précédent
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
les
membres
du
nouvel
organe
délibérant
seront
désignés
par
référence
à l’ordre
du
tableau
municipal
établi
à la
suite
de
l’élection
du
Maire.
Il est donc
demandé
au
Conseil
municipal:
-
d’approuver
la
gouvernance
de
la
future
Communauté
d’agglomération
selon
la
répartition
de
droit
commun;
-
de
procéder
à l’attribution
du
siège
de
Conseiller
Communautaire
titulaire
à
Monsieur
Michel
MASSIAS
-— Maire
de
Daignac
en
référence
à
l’ordre
du
tableau
municipal.
-
de
procéder
à l'attribution
du
siège
de
Conseiller
Communautaire
suppléant
à
Monsieur
Christian
SIUTAT
—
1”
Adjoint
en
référence
à
l’ordre
du
tableau
municipal.
Après
en
avoir
délibérer,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
valide
l'ensemble
des
propositions
ci-dessus
mentionnées
et
donne
tous
pouvoirs
au
Maire,
Monsieur
Michel
MASSIAS,
pour
mener
les
démarches
nécessaires
à leur
mise
en
œuvre.
eComité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal,
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
qui
représentera
la
commune
de
DAIGNAC
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne
à l’unanimité
:
Délégué
élu
: Monsieur
Vincent
GRAFTE
10C
Les
Ardits
à DAIGNAC
Déléguée
agent
: Madame
Sophie
CHOISY
13
Lieu-dit
Gaillot
Nord
à TIZAC
DE
CURTON
e
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Le
Maire
et le
Conseil
Municipal
de
Daignac
proposent
les
commissaires
suivants :
Titulaires : FERRIERE
Yannick
2 Les
Ardits
à DAIGNAC SARRAT
Christian
Ibis
Le
Temple
à DAIGNAC
BAUDRY
Gérard
5 Le Temple
à DAIGNAC
DELTEIL
née
BERNON
Martine
3b
Curton
à DAIGNAC
BORDES
Jérôme
8 Les
Ardits
à DAIGNAC
GRISLAIN
née
BOURREZ
Marie-
Espérance
Pressac
à DAIGNAC
CHAILLOT
née
CAPY
Laetitia
2 Au
Grand
Champs
à DAIGNAC
BERGUIO
née
FOUASSIER
Nathalie
18b
Peyrefus
à DAIGNAC
LEVASSOR
née
DE
GRATELOUP
Geneviève
1 Pressac
à DAIGNAC
DUMAS
née
GOTTRAUD
Aline
28
Peyrefus
à DAIGNAC
PELLET
Jean-François
6
LD
Le
Negre
à RAUZAN
(Hors
commune)
BARTHE
Véronique
13
Route
de
Branne
à TARGON
(Hors
commune)
Suppléants
:
ROUMAGE
Xavier
5
Larmevaille
à DAIGNAC
CATHALOT
Maurice
9 Baringue
à DAIGNAC
PAQUES
Philippe
1 Guibon
à DAIGNAC
DUC
Karine
4 Laborde
à DAIGNAC
SEVERIN
Robert
11b
Peyrefus
à DAIGNAC
ASTORG
née
QUINTIN
Nicole
1 Curton
à DAIGNAC
ANDRIEU
née
LATRILLE
BRUN
Monique
31
Le
Bourg
à DAIGNAC
LECOULTRE
Christian
1 Baringue
à DAIGNAC
LESCOUTRAS
Laurent
1 Lavergne
à DAIGNAC
DRONNEAU
née
DOUZIER
Marguerite
Pradas
à DAIGNAC
BARREAU
Maryse
1 LD
Caseau
Château
Mauros
à GUILLAC
(Hors
commune)
DUFOUR
Michel
2 Lestrille
à TIZAC-de-CURTON
(Hors
commune) e Syndicat
Départemental
d'Énergie
Électrique
de
Gironde
(SDEEG)
Vu
l’article
L5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
syndicats
à
la
carte, Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
Électrique
de
la
Gironde
(SDEEG)
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juillet
2015,
Au
regard
de
la
ou
des
compétences
déjà
transférée(s)
au
SDEEG
et
afin
d’être
acteur
de
la
gouvernance
de
ce
dernier,
nous
avons
adhéré
directement
à
ce
syndicat
pour
participer
au
vote
des
délibérations
des
différents
collèges
concernant
notre
commune.
Au
regard
des
statuts
en
vigueur
(art.15),
il
nous
appartient
de
désigner
1
délégué
titulaire
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
SDEEG.
Il est à noter
que
le montant
annuel
de
l’adhésion
s’élève
à
50
€ par
délégué.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
que
notre
collectivité
désigne
le délégué
suivant
pour
la représenter
:
M.
Michel
MASSIAS,
Maire,
2
Guibon
à Daignac,
e
Syndicat
Électrification
de
PEntre
Deux
Mers
(SIE
Rauzan)
Pour
siéger
Syndicat
Intercommunal
de
l’Entre
Deux
Mers,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne
à l’unanimité
:
Titulaires
:
Monsieur
Michel
MASSIAS
domicilié
2
Guibon
à
DAIGNAC,
Monsieur
Emmanuel
BOURREZ
domicilié
1 Pressac
à
DAIGNAC,
Suppléants
:
Monsieur
Romuald
CHAGNEAU
domicilié
29
Peyrefus
à
DAIGNAC,
Monsieur
Christian
SIUTAT
domicilié
3
Guibon
à
DAIGNAC.
e
Syndicat
Intercommunale
à Vocation
Unique
CHENIL
LIBOURNAIS
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
qui
représenteront
la
commune
de
DAIGNAC
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
du
Chenil
du
Libournais.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
à l’unanimité
:
Titulaire
:
Monsieur
Michel
ZANARDO
domicilié
3
Larmevaille
à DAIGNAC,
Suppléant
:
Monsieur
Christian
SIUTAT
domicilié
3
Guibon
à DAIGNAC. e
Études
et
prévention
des
risques
carrières
et
falaises
(EPRCF)
En
application
de
l’article
L.5211-1
du
CGCT,
il
est
formé
un
syndicat
intercommunal
qui
prend
la
dénomination
de
« Études
et
Prévention
des
Risques
Carrières
et
Falaises
33
(EPRCF
33)
» dont
la
vocation
est
d’assurer
le
portage
collectif
d’une
politique
préventive
des
risques
associés
sur
le
département
de
la
Gironde.
Il
appartient
donc
aux
communes
adhérentes
de
ce
syndicat
de
désigner
deux
délégués.
Deux
membres
du
Conseil
Municipal
se
proposent:
e
Monsieur
Christian
SIUTAT,
1°
Adjoint
au
Maire,
Titulaire
e
Monsieur
Frédéric
PICQ,
Conseiller
Municipal,
Suppléant.
©
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
(SIRP)
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal,
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
qui
représentera
la
commune
de
DAIGNAC
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
à l’unanimité
:
Titulaires : Monsieur
Vincent
GRAFTE
10C
Les
Ardits
à DAIGNAC
Madame
Laetitia
LUBIATO
4 Baringue
à DAIGNAC
Suppléants
:
Monsieur
Romuald
CHAGNEAU
29
Peyrefus
à DAIGNAC
Monsieur
Frédéric
PICQ
7 Le
Temple
à DAIGNAC
©
Syndicat
Mixte
Eaux
et
Rivières
de
l'Entre-Deux-Mers
(SMER)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
doivent
être
proposés
auprès
du
Syndicat
Mixte
Eaux
et
Rivières
de
l'Entre-Deux-Mers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
à l’unanimité
:
Titulaire
:
Monsieur
Frédéric
PICQ,
domicilié
7 Le
Temple
à
DAIGNAC.
Suppléant
:
Monsieur
Romuald
CHAGNEAU
29
Peyrefus
à DAIGNAC e
Syndicat
Adduction
Eaux
Arveyres
(SIAEPA)
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
doit
être
désigné
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
pour
être
proposés
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
et
d’Assainissement
de
la
Région
d’Arveyres
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne
à l’unanimité
:
Titulaires : Monsieur
Michel
MASSIAS
domicilié
2
Guibon
à
DAIGNAC
Emmanuel
BOURREZ
domicilié
1 Pressac
à
DAIGNAC,
Suppléants : Monsieur
Christian
SIUTAT,
domicilié
2
Guibon
à
DAIGNAC,
Monsieur
Frédéric
PICQ,
domicilié
7 Le
Temple
à
DAIGNAC.
e
Délégué
Défense
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
circulaire
du
26
octobre
2001
instaure
au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal
la
fonction
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Ce
dernier
a vocation
à devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
défense
et
les
questions
qui
y
sont
relatives.
Ainsi,
il
est
destinataire
d'une
information
régulière
et
est
susceptible
de
s'impliquer
dans
la
nouvelle
réserve
citoyenne
et
de
s'occuper
du
recensement.
Concrètement,
chaque
Conseil
Municipal
se
doit
de
désigner
un
tel
correspondant
et
d'en
transmettre
les
coordonnées
au
Préfet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
à l’unanimité
:
-
Correspondant
titulaire
:
Monsieur
Romuald
CHAGNEAU,
domicilié
29
Peyrefus
à
DAIGNAC, e
Syndicat
Collègue
de
BRANNE
Monsieur
le
Maire
demande
que
soit
nommés
3
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Collègue
de
BRANNE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
à l’unanimité
:
3
représentants
titulaires
:
Madame
Barbara
COLIN
domiciliée
21
Curton
à DAIGNAC
Monsieur
Romuald
CHAGNEAU
domicilié
29
Peyrefus
à DAIGNAC
Madame
Laetitia
LUBIATO
domiciliée
4
Baringue
à DAIGNAC.
eOffice
Tourisme
du
Brannais
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
doivent
être
proposés
auprès
de
l’Office
du
tourisme
du
Brannaïis.
7 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
à l'unanimité
:
Titulaire
:
Madame
Aude
BIRBA,
domiciliée
22
le Bourg
à
DAIGNAC.
Suppléant
:
Madame
Barbara
COLIN,
domiciliée
21
Curton
à
DAIGNAC.
eSEMOCTOM Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal,
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
qui
représenteront
la
commune
de
DAIGNAC
auprès
du
SEMOCTOM.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
à l'unanimité
:
Titulaire
:
Monsieur
Frédéric
PICQ,
7 Le
Temple
à DAIGNAC
Suppléant
:
Monsieur
Christian
SIUTAT,
domicilié
2
Guibon
à
DAIGNAC,
3.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
des
affaires
communales,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire,
les
délégations
suivantes
:
1°
D’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminés
par
le
Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
Putilisation
de
procédures
dématérialisées; 3°
De
procéder
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.1618-2
et
au
a de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
e de
ce
même
article
et
de
passe
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. 5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
10°
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
€
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
ef
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
et
d’enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
15°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
lurbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal
;
16°
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
Conseil
Municipal; 18°
De
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
Code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
Municipal.
Toutes
demandes
d’investissement
d’un
montant
supérieur
à
cinq
mille
euros
TTC
(5
000
€
HT)
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
par
le
Conseil
Municipal.
21°
D’exercer
ou
de
déléguer
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
même
code
de
l’urbanisme
;
22°
D’exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
propriété
défini
aux
articles
L.
240-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-S
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixés
par
le
Conseil
Municipal,
l’attribution
de
subventions
;
25°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux
;
26°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation
;
27°
D’ouvrir
et
d’organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l’article
L.123-19
du
code
de
1 ‘environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
en
ayant
délibéré,
approuve
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
décisions
et
signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions,
contrats
et
documents
de
toute
nature
à
cette
question.
10 4,
Indemnités
du
Conseil
Municipal
Vu
l’article
L.2123-20
à L.2123-24
du
CGCT
;
Vu
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
3 adjoints
au
Maire
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
9 juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
à Messieurs
Christian
SIUTAT,
Romuald
CHAGNEAU
et
Emmanuel
BOURREZ,
adjoints;
Considérant
que
la
commune
compte
484
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
484
habitants
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit,
à
25,50%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
484
habitants
le
taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
9,9%
de
l’indice
brut
terminal
de
Péchelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
du
Maire,
à
sa
demande,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
par
la
loi,
Le
Conseil
de
la commune
de
Daïgnac
Après
en
avoir
débattu
DÉCIDE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
est
dans
la
limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
:
Maire
: 25,50%
de
l’indice
1027
1% Adjoint
: 6,60%
de
l’indice
1027
2e
Adjoint
: 6,60%
de
l’indice
1027
3e
Adjoint
: 6,60%
de
l’indice
1027
Les
7
Conseillers
Municipaux
: 1,41%
de
l’indice
1027
par
Conseiller
5.
Subvention
extrascolaire
:Anaëlle
GRAFTE,
Chloé
GRAFTE,
Ylhan
PERROT
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°14
bis
/ 2016
qui
attribue
une
subvention
de
50
euros
par
an
et
par
enfant
pratiquant
une
activité
extrascolaire
payante
ou
participant
à
un
voyage
scolaire
payant.
Vu
la
facture
acquittée
concernant
Anaëlle
GRAFTE,
Chloé
GRAFTE
et
Ylhan
PERROT.
11 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’attribuer
la
subvention
de
50
euros
à toutes
ces
familles.
6.
Délibération
portant
fixation
du
nombre
d’autorisation
de
stationnement
_et
réglementation
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
des
taxis
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-2,
L2213-
33
et
L5211-9-2
;
VU
le
code
de
la route
;
VU
le
code
des
transports
et
notamment
les
articles
L3120-1
à
L3121-12
et
R3120-Î
et
R3121-23
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
novembre
2010
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
du
18
juin
2014
portant
règlement
général
de
police
des
taxis
dans
le
département
de
la
Gironde
;
Monsieur
le
Maire
indique
aux
élus
que
le
Conseil
Municipal
doit
déterminer
le
nombre
d’autorisation
de
stationnement
de
taxi
offerte
à l’exploitation
sur
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à lPunanimité
de
fixer
ce
nombre
à 0.
Questions
diverses
Plusieurs
questions
sont
abordées
afin
de
d’informer
l‘ensemble
du
Conseil
Municipal
:
-
Il
serait
utile
d’aménager
la
petite
pièce
du
hangar
pour
en
faire
un
vestiaire
avec
douche.
Affaire
à suivre.
=
Monsieur
GRAFTE
propose
qu’il
serait
intéressant
de
réaliser
un
petit
livret
d’accueil
pour
les
nouveaux
enfants
scolarisés
à Daignac.
Affaire
à suivre.
-
M.
le
Maire
informe
qu’une
place
d’arrêt
minute
va
être
réalisé
devant
le
commerce
« La
Boîte
à goûter
» afin
de
sécuriser
l’accès
aux
commerces
et
garantir
la
fluidité
de
la
circulation
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
-
Afin
de
permet
la
sécurité
des
Daignacais,
le
Conseil
Municipal
s’accorde
sur
le
fait
de
prévoir
une
enquête
publique
afin
de
référencer
les
problèmes
de
voierie
et
de
signalétique
et
faire
un
état
des
lieux
en
coopération
avec
le
Département.
Affaire
à
prévoir.
-
M.
le
Maire
informe
que
le
contrôle
des
points
d’eau
(bornes
d’incendie)
sur
la
commune
a été
effectué
par
le
SDIS
cette
semaine
et
que
le
réseau
est
conforme.
M.
GRAFTE
explique
qu’il
faudrait
envisager
de
remplacer
l'ordinateur
de
la
mairie.
Il
propose
de
demander
des
devis
auprès
de
fournisseurs
et
de
voir
s’il
serait
utile
d’acheter
également
un
ordinateur
portable.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
charger
M.
GRAFTE
de
choisir
la
meilleure
offre
et
de
procéder
avec
M.
le
Maire
à l’achat.
12 =
Concernant
le
site
internet
de
la
commune
de
Daignac,
M.
GRAFTE
explique
qu’il
faudrait
le
refaire
et
voir
pour
choisir
un
site
d’hébergement
et
un
NAS
(Network
Attached
Storage,
un
serveur
de
fichiers
autonome,
relié
à un
réseau),
pour
stocker
Les
données
en
un
volume
centralisé,
Affaire
à suivre.
-
M.
le
Maire
informe
que
leur
nouveau
logo
sera
mis
sur
tous
les
documents
de
la
commune.
-
Le
marché
communal:
Monsieur
Emmanuel
BOURREZ
remplace
Madame
Annie
DREILLARD
responsable
du
marché
de
Daignac
jusqu’à
son
retour.
-
Madame
Aude
BIRBA
explique
son
avancée
sur
la
réalisation
de
banderoles
pour
le
marché
communal
de
Daignac,
sur
l'intitulé
des
banderoles
« Marché
de
commerçants
et
producteurs
»
et
sur
leur
taille,
s’il
y
aura
un
recto
verso
ou
non,
et
confronter
plusieurs
devis.
Affaire
à suivre
-
Mme
BIRBA
explique
qu’il
faut
modifier
le
contrat
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
et
propose
de
s’en
charger.
Le
Conseil
Municipale
accepte.
-
Dossier
église
:Monsieur
Emmanuel
BOURREZ
et
Madame
Aude
BIRBA
prennent
en
charge
le
dossier
de
rénovation
de
l’église
Saint
Christophe.
Le
clocher
a besoin
de
réparation
et
le
devis
réalisé
par
la
Société
ACH
y
sera
ajouté.
Un
accès
pour
personnes
handicapées
sera
également
a
créer
et
viendra
compléter
le
dossier
(cf.
dossier
AD’AP).
Pour
cela,
la
nouvelle
équipe
municipale
reprendra
contact
avec
l’architecte
en
charge
de
la
rénovation
de
l’église
pour
s'informer
sur
le
contenu
et
l’avancée
du
dossier.
La
séance
est
levée
à 21h.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à Daignac,
le
16
juin
2020
Le
Maire,
Les
Membres
Présents,
La
Secrétaire
de
séance,
13