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Déliberation - 12 septembre 2016
Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Luppy.
Lien du pdf (Déliberation - 12 septembre 2016)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Compte rendu de séance du 12 septembre 2016
sous la présidence de M. Hervé BELLOY
Etaient présents : Christian CHOLEY – Pascal MARCHAL – Michel MARTIN – Etienne CHOUVET – Luc GASCARD – Isabelle LENEL – Danielle CAMPO – Christine MEGLY – Sébastien SOUCHON – Pascal ALEXANDRE – François MACLOT – Yohann MEKNACI – Christian JEANDEMETZ – Francis CLARENN
Excusés : Isabelle LENEL – Danielle CAMPO – Pascal ALEXANDRE
N° 24/2016/7.5 : Demande de subvention dans le cadre du programme AMITER du Conseil Départemental de Moselle pour l’enfouissement des réseaux aériens
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 21/2016/7.5 du 7 juillet 2016. Le montant prévisionnel des travaux était erroné.
Monsieur le Maire indique qu’afin de permettre le financement de l’opération d’enfouissement des réseaux aériens prévus rue Principale, rue de l’Eglise et Petite Rue, il serait nécessaire de solliciter une aide du Conseil Départemental de la Moselle dans le cadre du dispositif AMITER.
Il présente à l’assemblée l’avant-projet proposé dont le montant est estimé à 299.290,75 € HT soit 359.148,90 € TTC.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
ADOPTE le plan de financement suivant :
Libellés des
DEPENSES Montants
Libellés des
RECETTES Montants
Montant HT des travaux 272.082,50 Subvention AMITER 40% 119.716,30
Frais annexes : maîtrise
d’œuvre, géomètre, divers
… 27.208,25
Contribution URM 11.601,00
TVA 20% 59.858,15 Contribution FACE 13.000,00
Fonds propres de la
commune 214.831,60
TOTAL TTC 359.148,90 TOTAL TTC 359.148,90
DEMANDE le concours du Conseil Départemental ;
DECIDE d’adhérer au dispositif AMITER 2015-2020 ; SOLLICITE une aide d’un montant de 119.716,30 € représentant 40% du montant HT du projet ;
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
N°25/2016/1.6 Marché à procédure adaptée dans le cadre des travaux d'enfouissement du réseau électrique avec URM
La Commune se propose de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention pour la réalisation de travaux d'enfouissement du réseau électrique dans le cadre d'un financement FACE (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification) programme Principal sous-programme « Enfouissement », pour un montant total de 79 551,42 € TTC, correspondant aux travaux à réaliser conformément au projet présenté en séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré,
AUTORISE, en cas d'acceptation de cette subvention, Monsieur le Maire, à notifier à URM, un marché à procédure adaptée (MAPA) dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Ces prestations seront alors effectuées pour un montant total de 3 788,16 € TTC.
Le financement de cet enfouissement sous la maîtrise d'ouvrage de la Commune, est assuré de la manière suivante:
- Participation FACE : 16,342 %, soit 13.000,00 € TTC
- Récupération anticipée de la TVA : 16,667 %, soit 13.258,57 € TTC
- Prise en charge URM : 14,583%, soit 11.601,25 € TTC
- Part communale : 52,408 %, soit 41.691,60 € TTC
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'URM est constituée des éléments suivants :
Éléments de mission de base :
Ils contiennent notamment :
- DIA : Les études de diagnostic,
- EP : Les études préliminaires,
- AVP : Les études d'avant-projet,
- PRO : Les études de projet,
- ACT : L'assistance au Maître d'Ouvrage pour l'aide à la passation du contrat de travaux subventionnés avec le Conseil Départemental de la Moselle, comprenant les démarches administratives en vue de l'obtention de la subvention, son paiement par acompte éventuel ou en totalité, après l'avoir obtenue.
Éléments de missions complémentaires :
Ils contiennent notamment :
- La préparation du dossier de demande de la subvention F.A.C.E. (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification) qui comprend :
- L’élaboration du plan des travaux,
- L’estimation du coût prévisionnel de l'opération sur le réseau électrique avec le détail des quantités à mettre en œuvre,
- Le suivi administratif et financier de la facturation de l'entreprise d'électrification chargée des travaux. N°26/2016/3.5 : Projet de convention d’implantation d’une station de radiotéléphonie ORANGE
Le Maire soumet au Conseil Municipal une proposition faite par Orange opérateur de téléphonie mobile pour l’installation d’une station radiotéléphonie de 24 mètres sur la parcelle 24 section 50 au lieu-dit Bois du Haut de Chèvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE l'installation d'un site ORANGE sur la parcelle 24 Section 50
VALIDE le projet de bail proposé à souscrire entre la Commune et ORANGE du bail définitif
VALIDE la proposition de loyer annuel d'un montant de 2.000 €
VALIDE la durée de 12 ans renouvelable par période de 6 ans avec un préavis de 24 mois
AUTORISE le passage des réseaux électriques et de télécommunications sur les parcelles communales concernées.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à la réalisation du Site Orange.
N°27/2016/7.1 : Amortissement de la subvention d’équipement versée au Syndicat des Sources de la Nied Française
Afin de se conformer à la législation en vigueur, il convient de reprendre au compte de résultat du budget principal, la subvention de 8.118,65 € versée au Syndicat des Sources de la Nied Française, au même rythme que l’amortissement du bien financé.
Considérant que l’amortissement se fait sur une durée de 5 années, la subvention sera reprise sur 5 années :
- par une dépense au 6811 pour un montant de 1.623,73 €
- et une recette au 28041581 pour un montant de 1.623,73 €
L’enregistrement du premier amortissement interviendra en 2017.
Résultat du vote : unanimité des présents