Déliberation - 02 juin 2016

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Déliberation - 02 juin 2016 Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Luppy. Lien du pdf (Déliberation - 02 juin 2016)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques, Compte-rendu de séance du 2 juin 2016 Sous la présidence de M. Hervé BELLOY

Etaient présents : Christian CHOLEY – Pascal MARCHAL – Michel MARTIN – Etienne CHOUVET – Luc GASCARD –Isabelle LENEL – Danielle CAMPO – Christine MEGLY– Sébastien SOUCHON – Pascal ALEXANDRE – François MACLOT – Yohann MEKNACI – Christian JEANDEMETZ – Francis CLARENN

Excusés : Etienne CHOUVET – Luc GASCARD – Danielle CAMPO – Pascal ALEXANDRE – Yohann MEKNACI – Christian JEANDEMETZ – Francis CLARENN

N° 19/2016/1.6 : Choix du maitre d’œuvre pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été lancé un avis d’appel public à la concurrence pour la mission de maitrise d’œuvre relative aux travaux d’enfouissement des réseaux aériens.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 DECIDE de confier la mission de maitrise d’œuvre au Cabinet BEREST à Yutz pour un montant de 8 300,60 € HT soit 9 960,72 € TTC ;

 AUTORISE le maire à signer le marché de maitrise d’œuvre et de manière générale tout document y afférent.

N°20/2016/7.3 : Souscription d’un emprunt pour financement des travaux d’enfouissement des réseaux aériens

Pour le financement à long terme des travaux d’enfouissement de réseaux aériens, Monsieur le Maire propose au conseil de souscrire un emprunt de 180.000 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

 AUTORISE le maire de LUPPY à réaliser auprès du CREDIT MUTUEL, un emprunt d’un montant de 180.000 € (cent quatre-vingt mille euros) dont le remboursement s’effectuera en 60 trimestrialités constantes en capital et intérêts de 3.294,71€ ;

 DIT que cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds.  Taux : 1,25 % fixe sur 15 ans

 Les intérêts sont calculés sur la base 365/365 jours.

 Les frais de dossier représentant 0,10 % du montant autorisé sont payables à la signature du contrat ;

 DIT que le conseil municipal s’engage, pendant la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt ; AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.