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Déliberation - Deliberation CM 2026 04 21 04 tampon
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 03h15 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 2026 04 21 04 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
ID:
091-219105828-20260421-CM2026642104-DE
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
VAE
anche
Département
de
La
Haute-Garonne
s
de Lauragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
21
avril
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
mercredi
15
avril
2026,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents:
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
/
Paul
CANEVESE
/ Joëlle
LOUMAN
/
Ludovic
ANDRIEUX
/ Christel
GIRARDIN
FAURE
/ Julien
SIDOBRE
/ Andrée
AIME
/ Guy
DARNAUD
/
Martine
MERCADAL
/
Max
RABASSE
/
Christine
BIGNON
/ Joël
SOULOUMIAC
/
Régis
BERGE
/ Germaine
TREMBLAY
/ Jean
OUSSET/
Nicole
MARQUIE
/ Catherine
PRADELLES
/
Muriel
GOURDOU
/
Jean-Marc
BOUVIER
/
Christophe
COLOMBIES
/
Claude
ASSET
/
Laurent
SEVERAC
/ Alexandra
MAZAS-CANDEIL/
Muriel
PINAUD
/ Thomas
BONNAFOUS
/ Olivier
FONTES
/ Marceau
JUAN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Arlette
Blanc
(procuration
à
M
Mercadal)
/
Annie
Hilaire
(procuration
à
R
Bergé)
Absents
excusés
: aucun
Absents
: aucun
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jean-
Marc
Bouvier
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
27
Procurations |
2
Votants
29
|
Délibération
n°CM-2026-04-21-04
Pour
29
|
Objet
: Accroissement
temporaire
d’activité
Contre
0
Abstention
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relative
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Page
1 sur
3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
SO
ID
: 031-213105828-20260421-CM2026042104-DE
Considérant
que
pour
répondre
à
des
besoins
temporaires
d’accroissement
d’activité
afin
assurer
Les
trajets
porte
à
porte
au
sein
de
la
commune,
et
ce,
pour
d'accompagner
les
habitants,
il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
contrat
d’accroissement
temporaire
d'activité
;
Considérant
que
les
agents
permanents
de
la
collectivité
ne
peuvent
pas
répondre
actuellement
aux
besoins
dans leur
totalité
;
Considérant
que
ce
contrat
concerne
le
besoin
suivant
:
-__
Poste
non
permanent
en
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
1
an
à compter
du
1° juin
2026,
de
catégorie
C
sur
la filière
technique
sur
le
cadre
d'emploi
d’adjoint
technique
territorial
au
premier
grade
échelon
1
et
à
temps
non
complet
pour
8
heures
par
semaine ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Le
conseil
approuve
la
création
de
l'emploi
non
permanent
susmentionné
dans
les
conditions
précitées.
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Fait
et délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
Le 21
avril
2026
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
Page
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3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
HR
ae”
EN
Publié
le
ID:
091-219105828-20260421-CM2026642104-DE
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