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Conseil Municipal - PROCES VERBAL 15 NOVEMBRE 2022
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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 28 novembre 202
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 28 novembre 202
Procès Verbal - 2023 06 23 Procès verbal
Procès Verbal - 2023 11 30 Procès Verbal conseil municipal du 30 novembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 30 Procès Verbal conseil municipal du 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2023
Le
trente
novembre
deux
mil
vingt-trois
à
quatorze
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-
Claude
TORMO,
M
Eric
DUPUIS,
M
Philippe
NOWAK,
M
Denis
MALOSSANE,
Mme
France
LAJOIE
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
novembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil
Municipal.
Convention
2023/2027
«
La
Marelle
Enchantée
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
verse
depuis
plusieurs
années
une
contribution
financière
à
l'association
«La
Marelle
Enchantée
»,
structure
ayant
pour
objet
l'accueil
des
enfants
de
0
à
6
ans.
Monsieur
le
Maire
fait
également
part
à
l'assemblée
délibérante
de
l’utilité
sociale
de
cette
association,
profitable
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire,
au
premier
rang
desquelles
Montagnac-Montpezat,
mais
également
Sainte-Croix-du-Verdon,
Roumoules,
Quinson,
Allemagne-en-Provence,
Puimoisson
et
Saint-Laurent-du
Verdon. Monsieur
le
Maire
remémore
aux
conseillers
municipaux
que
cette
politique
est
aussi
accompagnée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
qui,
au-delà
des
prestations
de
service
versées
aux
gestionnaires
d'équipements,
apporte
des
financements
complémentaires
via
des
dispositifs
contractuels.
Ainsi,
la
convention
territoriale
globale
—
CTG
(qui
se
substitue
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
—
CEJ)
permet
le
versement
de
bonus
directement
aux
gestionnaires
d'équipement
quand,
jusque-là,
les
bonus
transitaient
par
la
collectivité.
Cette
modification
de
flux
financiers
est
neutre
pour
la
collectivité
et
l'association
gestionnaire.
Ainsi,
compte-tenu
de
l'entrée
en
application
du
CTG
via
un
avenant
signé
en
2023,
l'association
«La
Marelle
Enchantée
»
a
bénéficié
à
la
fois
de
la
contribution
financière
complète
de
la
commune
sur
2023
d’un
montant
de
34
300
€,
mais
également
des
bonus
de
territoire
de
la
CAF.
De
fait,
seront
déduits
de
la
contribution
financière
2024
versée
par
la
commune
les
5
703.48
€
correspondant
au
trop-perçu.
De
plus,
contrairement
aux
années
précédentes,
la
clef
de
répartition
de
l'année
N
sera
calculée
à
partir
des
données
de
fréquentation
de
la
structure.
Ainsi,
les
heures
facturées
entre
le
1°"
novembre
de
l’année
N-2
et
le
31
octobre
de
l’année
N-1
serviront
pour
établir
la
clef
de
répartition
(au
plus
juste
de
la
fréquentation
des
familles
de
chaque
commune).
La
clef
de
répartition
donnera
pour
chaque
commune
un
pourcentage
déterminant
la
part
du
financement
correspondant.
1 Sur
la
base
de
ces
éléments,
après
avoir
lu
la
convention
de
financement
2023/2027,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
financement
2023/2027
ci-annexée
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
;
Appel
à
projets
2024
pour
la
restauration
et
la
valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé
—
Restauration
du
chœur
de
l’Église
Saint-Pierre
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
M.
le
Président
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
d'un
appel
à
projet
en
faveur
de
la
restauration
et
de
la
valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l'Eglise
Saint-Pierre,
de
style
roman
et
remaniée
au
XVIIème
siècle,
s'inscrit
parfaitement
dans
ce
projet,
notamment
avec
une
restauration
intérieure,
et
principalement
le
chœur.
Ce
projet
pourrait
être
financé
à
hauteur
de
50
%
par
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
proposition
de
«
l'Atelier
Dell’Arte
»
comprenant
la
restauration
du
chœur
de
l'Eglise
Saint-Pierre
pour
un
montant
global
de
22
100
€
HT.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Montant
de
l'opération
HT
:
Appel
à
projets
pour
la
restauration
et
la
valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé
Restauration
du
chœur
de
l'Eglise
Saint-Pierre
: 17
200.00
€
TOTAL
17
200.00
€
Financement :
Opération
Région
—
50
%
Autofinancement
—
50
%
Patrimoine
:
Restauration
du
chœur
8
600
€
8
600
€
de
l'Eglise
Saint-Pierre
TOTAL
8 600
€
8 600
€
Sur
la
base
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer. Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
: -_
Approuve
la
restauration
du
chœur
de
l'Eglise
Saint-Pierre
;
- _ Approuve
l'appel
à
projet
pour
la
restauration
du
petit
patrimoine
rural
non
protégé
mis
en
place
par
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
-
Décide
de
confier
la
restauration
du
chœur
de
l'Eglise
Saint-Pierre
à
«
l'Atelier
DellArte
»
Mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Maire,
en
sus
d’être
l'autorité
administrative
de
la
commune,
possède
également
des
pouvoirs
de
police
générale
lui
permettant
de
mener
des
missions
de
sécurité
publique,
tranquillité
publique
et
salubrité
publique.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29
et
L
2211-1. Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L
132-1
et
252-1
;
Considérant
que
conformément
à
l'article
L251-2
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
des
systèmes
de
vidéoprotection
peuvent
être
mis
en
œuvre
sur
la
voie
publique
par
les
autorités
publiques
compétentes
aux
fins
d'assurer
la
protection
des
bâtiments
et
installations
publics
et
de
leurs
abords,
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
la
prévention
et
la
constatation
des
infractions
relatives
à
l'abandon
d'ordures,
de
déchets,
de
matériaux
ou
d’autres
objets.
Considérant
la
volonté
municipale
de
renforcer
la
sécurité
et
la
tranquillité
du
domaine
public
de
Montagnac-Montpezat ;
Vu
le
travail
effectué
en
partenariat
avec
la
cellule
prévention
technique
de
la
malveillance
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Alpes-de-Haute-
Provence. Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
avec
6
voix
pour
et
2
voix
contre :
-
Acte
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
ayant
pour
objectif
la
sécurité
et
la
tranquillité
du
domaine
public
communal ;
-
Précise
que
les
périmètres
concernés
par
l'installation
dans
un
premier
temps
sont
les
entrées
et
sorties
de
la
commune,
ainsi
que
la
Place
de
l'Horloge.
-
Dit
que
les
caméras
permettront
d'enregistrer
et
de
stocker
des
images
afin
de
répondre
à
d'éventuelles
réquisitions
judiciaires
:
-
Dit
que
le
dispositif
de
visionnage
en
direct
des
images
sera
installé
comme
il se
doit
dans
un
local
dédié
en
Mairie
et
que
seules
les
personnes
autorisées
pourront
y
accéder ; -
Dit
que
la
mise
en
place
du
système
sera
conditionnée
à
la
réception
de
l'autorisation
préfectorale
après
dépôt
du
dossier
descriptif
ainsi
qu’à
la
validation
de
la
Commission
Départementale
de
vidéoprotection
;
-
Dit
que
l'enveloppe
prévisionnelle
globale
pour
la
mise
en
place
de
ce
système
de
vidéoprotection
comprenant
la
location
de
caméras
mais
également
l'installation
d'un
système
d'alarme
est
estimée
à
8280
€
HT
par
an
en
sus
de
frais
d'installation
de
1
000
€
HT
facturables
une
seule
fois
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier
;
-
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
et
au
Trésorier
Principal.
Cimetière
communal
—
Présentation
offre
Elabor
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
une
offre
reçue
par
la
société
ELABOR
concernant
l'assistance
à
la
gestion
funéraire,
notamment
au
niveau
juridique
et
intégration
informatisée.
Cette
offre
se
caractérise
par :
-
L'assistance
à
la
gestion
d'espace
public
-__
L'inventaire
du
terrain
du
cimetière
-
La
saisie
des
concessions
-_
L'intervention
aux
Archives
Départementales
-__
L'assistance
juridique
et conseils
-__
L'abonnement
annuel
aux
services
de
gestion
de
cimetières
-
La
téléformation
complète
Le
montant
global
de
cette
offre
s'élève
à
9
175.95
€
HT
avec
l'abonnement
annuel
aux
services
de
gestion
de
cimetières
offert
uniquement
la
première
année.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
avec
6 voix
pour
et 2 voix
contre :
-_
Décide
de
valider
l'offre
de
9
175.95
€
HT
présentée
par
la
société
ELABOR ;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Retrait
indemnités
de
fonction
Maire
Délégué
En
vertu
de
l'article
L2131-11
considérant
comme
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l’objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires,
Monsieur
Eric
DUPUIS
sort
de
la
salle.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
vertu
des
articles
L.2123-20
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
l'allocation
des
indemnités
de
fonction
aux
élus
municipaux
relève
de
la
compétence
exclusive
du
conseil
municipal
par
délibération. Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
délibérante
de
la
situation
du
Maire
Délégué,
Monsieur
Eric
DUPUIS,
et
souligne
le
non
exercice
effectif
de
l'intégralité
de
ses
fonctions.
En
effet,
depuis
bientôt
un
an,
Monsieur
Eric
DUPUIS,
Maire
Délégué
à
la
mairie
annexe
de
Montpezat,
ne
prend
part
à
aucun
conseil
municipal,
n’assiste
à
aucune
commission,
n’a
jamais
été
présent
physiquement
en
Mairie,
ne
suit
nullement,
-
même
à
distance
(mails,
téléphone...)
-,
les
activités
relevant
du
fonctionnement
de
la
commune
telle
que
sa
fonction
l’oblige.
De
plus,
une
pétition
a
été
signée
par
un
grand
nombre
d’administrés
à
Montpezat,
afin
de
mettre
en
exergue
son
absence
d'investissement,
d'implication,
de
présence
minimale. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
avec
6
voix
pour
et
1
voix
contre :
-_
Approuve
le
retrait
des
indemnités
de
fonction
de
Monsieur
ERIC
Dupuis,
Maire
Délégué;
-
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
et
au
Trésorier
Principal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
14h50.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Certifié
conforme.
À
Montagnac-Montpezat,
le
30
novembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
TORMO