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Déliberation - 13 01 2023 Délibérations
Procès Verbal - 2023 04 Procès verbal
Déliberation - 13 01 2023 Liste des délibérations
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal 16.02.2023
Procès Verbal - 2023 02 Procès verbal conseil municipal du 16.02.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 Procès verbal conseil municipal du 16.02.2023)
Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
FEVRIER
2023
Le
seize
février
deux
mil
vingt-trois
à
quatorze
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Présents
:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-
Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M
Philippe
NOWAK
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M
Jean-Claude
CUISINIER
(pouvoir
donné
à
Mme
France
LAJOIE),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M
Francis
GRAO)
Absent
: M
Denis
MALOSSANE
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Ressources
Humaines
—
Mise
en
place
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
(CUI-CAEË).
Parcours
Emploi
Compétences
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
depuis
le
11
janvier
2018,
le
dispositif
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
(PEC)
est
entré
en
vigueur.
Dans
le
secteur
non-marchand,
le
PEC
prend
la
forme
d’un
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
(CUI-CAE).
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi
et
repose
sur
un
triptyque
emploi-
formation-accompagnement
tout
au
long
du
parcours.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
PEC
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l'Etat
(Pôle
Emploi,
Cap
Emploi,
Mission
Locale).
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
le
recrutement
d’un
CUI-CAE-
PEC
pour
les
fonctions
d’Agent
Technique
à
temps
partiel
à
raison
de
26
heures
par
semaine
pour
une
durée
de
12
mois.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le
prescripteur.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1e" février
2023.
L'Etat
prend
en
charge
40
%
de
la
rémunération
correspondant
au
S.M.I.C.
et
exonèrera
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
mise
en
place
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CUI-CAË).
Parcours
Emploi
Compétences. Budget
—
Instauration
du
Compte
Financier
Unique
(C.F.U)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
comptabilité
des
collectivités
territoriales
se
caractérise
par
une
étroite
liaison
des
référentiels
budgétaires
et
comptables
et
s'appuie
sur
la
production
d'un
compte
administratif
par
l'ordonnateur
et
par
un
compte
de
gestion
par
le
comptable
public.
Dans
cet
esprit,
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l’article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
permet
à
des
collectivités
d’expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires.
L'expérimentation
débute
à
partir
des
comptes
de
l'exercice
2021
et
se
poursuivra
jusqu'aux
comptes
de
l'exercice
2023.
L'article
L
145
de
la
loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
modifiant
l’article
242
de
la
loi
de
finances
2019
ouvre
une
nouvelle
période
de
candidatures
à
l'expérimentation
du
CFU.
Les
collectivités
territoriales
sous
référentiel
M57
et
dématérialisant
leurs
documents
budgétaires
pourront
candidater
via
un
formulaire
en
ligne,
dont
le
lien
est
mis
à
disposition
par
le
comptable
public,
jusqu'au
30
juin
2023
pour
expérimenter
le
CFUÜ
sur
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CFU
a
vocation
à
devenir,
à
partir
de
l'exercice
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens,
un
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
dont
la
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs :
-__
Favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'action
financière
-
Améliorer
la
qualité
des
comptes
-
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
public,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
L'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
concerne
le
périmètre
du
budget
principal
et
s'appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
porteur
des
innovations
budgétaires
et
comptables
les
plus
récente
du
secteur
public
local.
La
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation
requiert
la
signature
d’une
convention
avec
l'Etat
ci-annexée
à
la
présente
délibération.
Celle-ci
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
mise
en
place
et
de
son
suivi.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
du
projet
de
convention
de
mise
en
œuvre
de
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
approuve
l'instauration
du
Compte
Financier
Unique
(C.F.U). Adressage
—- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
les
plaques
de
rues
et
les
numéros
nécessaires
pour
finaliser
l'adressage
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat. Après
avoir
reçu
plusieurs
devis
pour
ces
travaux,
il
semblerait
que
celui
de
l'entreprise
PROVENCE
EP.
soit
le
plus
complet.
Le
devis
s'élève
à
31
411.29
€
HT,
soit
37
693.55
€
TTC.
Ce
devis
comprend
la
fourniture
de
toutes
les
plaques
de
rue
et
de
numérotation
ainsi
que
le
nécessaire
pour
les
fixer.
|| comprend
également
la
pose
de
toutes
les
plaques
de
rues.
À
charge
de
la
commune
d'assurer
le
plan
et
l'implantation
sur
site
de
l'emplacement
des
panneaux
à
la
bombe
de
chantier,
la
réception
de
la
marchandise
dans
les
locaux
techniques,
la
pose
des
numéros
de
maison.
Le
cout
de
ces
travaux
supplémentaires
assurés
en
régie
est
évalué
à
128.95
€,
correspondant
à
une
journée
de
travail
pour
deux
agents
techniques.
Le
montant
global
de
cette
opération
s'élève
à
37
822.50
€
TTC
Afin
de
pouvoir
mener
à
bien
ces
travaux,
il
convient
de
faire
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
pour
l'opération
d'adressage. Plan
5000
terrains
de
sport
—
année
2023
: demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
volonté
du
gouvernement
de
renforcer
la
promotion
et
l'accès
à
la
pratique
sportive,
principalement
pour
la
jeunesse.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
d’avoir
un
accès
direct
et
aisé
au
maximum
d'équipements
sportifs
à disposition.
Partant
de
ce
constat,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
de
terrains
de
sport
extérieurs
(Plateaux
multisports,
plateaux
de
fitness,
parcours
de
sport-santé
connectés,
tables
de
tennis
de
table
extérieures...)
et
d'équipements
sportifs
de
proximité
en
vue
de
renforcer
l'accès
aux
activités
sportives
au
bénéfice
du
plus
grand
nombre.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
du
montant
des
travaux
nécessaires
à
la
création
desdits
installations
et
équipements
sportifs
pour
un
montant
global
de
12
500.00
€
HT,
soit
15
000
€
TTC.
A
cet
effet,
du
fait
de
sa
situation
en
ZRR
(Zone
de
Revitalisation
Rurale),
la
commune
pourrait
bénéficier
du
soutien
financier
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
à
hauteur
de
80
%
de
ladite
opération. Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
qui
pourrait
se
décomposer
comme
suit
:
Montant
HT
de
l'opération
12
500,00
€
Subvention
Agence
Nationale
du
Sport
(80%)
10
000.00
€
Autofinancement
(20%)
2
500.00
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
opération
et
de
solliciter
l'Agence
Nationale
du
Sport
afin
de
bénéficier
d’un
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le
cadre
Plan
5000
terrains
de
sport
—
année
2023.
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
Monsieur
le
Maire
interroge
les
membres
du
Conseil
Municipal
afin
de
connaitre
leurs
avis
sur
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
la
cantine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
règlement
intérieur
de
la
cantine.
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
garderie
Monsieur
le
Maire
interroge
les
membres
du
Conseil
Municipal
afin
de
connaitre
leurs
avis
sur
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
de
la
garderie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
règlement
intérieur
de
la
garderie.
Rectification
pour
erreur
matérielle
de
la
délibération
n°
2023-12
intitulée
«
Adressage
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
»
Sur
l'erreur
matérielle :
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
erreur
matérielle
a
été
constatée
à
postériori
sur
la
délibération
n°
2023-12
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
seize
février
2023.
Qu'en
effet
la
délibération
n°2023-12
ne
précise
pas
le
plan
de
financement
et
ne
mentionne
pas
le
montant
ou
le
taux
de
DETR
sollicité.
Que
par
conséquent,
il y
a
lieu
d'intégrer
les
éléments
susmentionnés.
Considérant
que
cette
erreur
matérielle
constitue
une
erreur
de
forme
résiduelle,
et
qu'à
ce
titre
elle
n'entache
pas
d'illégalité
la
délibération
adoptée,
qui
reste
donc
créatrice
de
droits
et
exécutoire, Considérant
qu'en
vertu
du
parallélisme
des
formes
et
des
procédures,
la
correction
d'une
erreur
matérielle
sur
une
délibération
nécessite,
par
principe,
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal,
Mais
considérant
que
lorsqu'il
s'agit
d'erreur
matérielle
sans
conséquence
sur
le
sens
de
la
décision,
le
conseil
municipal
peut
corriger
une
délibération
en
adoptant
une
délibération
rectificative,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
préalablement
au
retrait
de
la
délibération
entachée
d'une
erreur
matérielle,
Qu'à
des
fins
de
bonne
tenue
du
registre
des
délibérations,
il
est
préférable
de
procéder
à
la
régularisation
de
cette
erreur
matérielle
de
forme,
Que
pour
ce
faire,
il convient
de
procéder
à
la
rectification
de
cette
erreur
matérielle
figurant
sur
la
délibération
n°
2023-12
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
seize
février
2023.
Sur
le
fond :
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
les
plaques
de
rues
et
les
numéros
nécessaires
pour
finaliser
l’'adressage
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat. Après
avoir
reçu
plusieurs
devis
pour
ces
travaux,
il
semblerait
que
celui
de
l'entreprise
PROVENCE
E.P.I
d’un
montant
de
31
411.29
€
HT
soit
le
plus
complet.
Ce
devis
comprend
la
fourniture
de
toutes
les
plaques
de
rue
et
de
numérotation
ainsi
que
le
nécessaire
pour
les
fixer.
Il
comprend
également
la
pose
de
toutes
les
plaques
de
rues.
À
charge
de
la
commune
d'assurer
le
plan
et
l'implantation
sur
site
de
l'emplacement
des
panneaux
à
la
bombe
de
chantier,
la
réception
de
la
marchandise
dans
les
locaux
techniques,
la
pose
des
numéros
de
maison.
Le
cout
de
ces
travaux
supplémentaires
assurés
en
régie
est
évalué
à
128.95
€,
correspondant
à
une
journée
de
travail
pour
deux
agents
techniques.
Le
montant
global
de
cette
opération
s'élève
à
31
540.24
€
HT.
Afin
de
pouvoir
mener
à
bien
ces
travaux,
il
convient
de
faire
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
de
l'opération.
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
31
540.24
€
HT
DETR
: 15
770.12
€
TOTAL
: 31
540.24
€
HT
TOTAL
:15770.12€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
rectification
pour
erreur
matérielle
de
la
délibération
n°
2023-12
intitulée
«
Adressage
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
». Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
du
FRAT
—
Réhabilitation
du
bâtiment
bleu
place
de
l’Horloge
à
Montagnac.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
14h45.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Certifié
conforme.
À
Montagnac-Montpezat,
le
16
février
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Francis
GRAO