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Procès Verbal - 30.05.2023 Procès verbal conseil municipal
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 30.05.2023 Procès verbal conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAI
2023
Le
trente
mai
deux
mil
vingt-trois
à
quatorze
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-
Claude
TORMO,
Mme
France
LAJOIE,
M
Philippe
NOWAK
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: M
Denis
MALOSSANE
(pouvoir
donné
à
M
François
GRECO),
M
Eric
DUPUIS
(pouvoir
donné
à
M
Francis
GRAO)
Absent
: M
Jean-Claude
CUISINIER
Secrétaire
de
séance
: M
Francis
GRAO
Foncier
—
Acquisition
parcelle
cadastrée
E
503
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
E
5083.
Vu
le
courrier
de
Monsieur
Michel
FEUTRAY
en
date
du
5
mai
2023
précisant
son
accord
pour
un
prix
de
cession
de
120
000
euros
net
vendeur.
Considérant
que
Monsieur
Michel
FEUTRAY
souhaite
vendre
un
terrain
bâti
cadastré
E
503,
d’une
contenance
de
373.00
m?,
situé
Place
de
l'Horloge
à
Montagnac-
Montpezat; Considérant
que
sur
ladite
parcelle
est
édifiée
une
maison
à
usage
d'habitation.
Considérant
qu’à
la
suite
d’une
négociation
avec
le
vendeur,
la
commune
souhaite
acquérir
ce
terrain
bâti
moyennant
le
prix
principal
de
120
000
euros.
Considérant
que
l’acquisition
de
cette
propriété
bâtie
contiguë
au
«
Bâtiment
Bleu
»,
propriété
communale,
recouvre
un
intérêt
stratégique
pour
la
commune.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité,
accepte
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
E
5083.
Foncier
—
Acquisition
parcelle
cadastrée
X
185
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
Montagnac-Montpezat
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
X
185.
Vu
le
courrier
de
Madame
Gayde
MARAIS
en
date
du
5
mai
2023
précisant
son
accord
pour
un
prix
de
cession
de
30
000
euros
net
vendeur.
Considérant
que
Madame
Gayde
MARAIS
souhaite
vendre
un
terrain
cadastré
X 1 185,
d'une
contenance
de
1
630.00
m°,
situé
secteur
Les
Ferrailles
à
Montagnac-
Montpezat; Considérant
qu’à
la
suite
d’une
négociation
avec
le
vendeur,
la
commune
souhaite
acquérir
ce
terrain
bâti
moyennant
le
prix
principal
de
30
000
euros.
Considérant
que
l'acquisition
de
cette
parcelle
s'inscrit
dans
une
volonté
de
réalisation
d’un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales,
dans
le
cadre
de
l'opération
globale
de
remise
en
activité
de
la
RD
111 ;
Considérant
le
caractère
impérieux
que
revêt
cette
acquisition
;
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité,
accepte
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
X
185.
Foncier
—
Demande
de
subvention
Région
au
titre
de
«nos
communes
d’abord
»
acquisition
parcelle
cadastrée
E
503
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
projet
d'acquisition
de
la
parcelle
E
503
d’une
contenance
de
373.00
m°?
sur
laquelle
est
édifiée
un
immeuble
d'habitation. Monsieur
rappelle
au
conseil
municipal
le
caractère
stratégique
de
cette
acquisition,
de
par
la
contiguïté
du
cet
ensemble
immobilier
au
«
Bâtiment
Bleu
»
actuellement
propriété
de
la
commune,
et
de
par
la
situation
centrale
du
bâtiment
au
cœur
du
village
de
Montagnac,
à
proximité
de
l'Ecole,
de
la
salle
polyvalente,
de
la
Mairie.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
délibérante,
que
cette
opération
est
éligible
à
l’aide
régionale
au
titre
du
dispositif
«
Nos
communes
d’abord
»
à
hauteur
de
50
%
du
montant
de
l'opération.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Montant
de
l'opération
HT
:
Acquisition
parcelle
E
503
: 120
000.00
€
Frais
d'acquisition
parcelle
E
503
: 10
500.00
€
TOTAL
130
500.00
€
Financement :
Opération
Région
Sud
Autofinancement
—
20
%
Roduisition
parcelle
E
65
250
€
65
250
€
TOTAL
65
250
€
65
250€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
: #
Acquisition
parcelle
E
503
............................ juin
2023
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
est
à
déposer
sur
la
plateforme
dédiée
avant
le
30
septembre
de
l’année
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité,
accepte
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
en
vue
de
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
E
503.
Voirie
—
Demande
de
subvention
Département
au
titre
des
amendes
de
police
:
réfection
de
la
Place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe
et
du
chemin
du
Peyron Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
impérieuse
de
procéder
à
une
opération
globale
d'aménagement
de
la
voirie
de
Montagnac
se
caractérisant
par
la
réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe,
et
du
chemin
du
Peyron.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
délibérante,
que
cette
opération
est
éligible
à
l’aide
départementale
au
titre
du
dispositif
« Amendes
de
Police
»
à
hauteur
de
50
%
du
montant
de
l'opération.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant :
Montant
de
l'opération
HT
:
Opération
globale
d'aménagement
de
la
voirie
de
Montagnac
Réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe,
du
chemin
du
Peyron
:
31
648.00
€
TOTAL
31
648.00
€
Financement
:
Opération
Département
Département
|
Autofinancement
—
20
(Amendes
de
Police) |
(FODAC)
P
Voirie
: Réfection
de
la
Place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
15
824
€
9
494
€
6
330
€
Aristipe,
et
du
chemin
du
Peyron
TOTAL
15
824€
9 494
€
6
330
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
:
æ
Opération
globale
voirie:
Réfection
de
la
Place
de
Verdun,
Rue
Guillaume
Aristipe,
et
du
chemin
du
Peyron
juin
2023
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
est
à
déposer
avant
le
31
août
de
l’année
en
cours.
3 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité,
accepte
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
des
«
Amendes
de
Police
»
dans
le
cadre
de
l'opération
globale
d'aménagement
de
la
voirie
de
réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe
et
du
chemin
du
Peyron.
Voirie
—
Demande
de
subvention
Département
au
titre
du
FODAC
: réfection
de
la
Place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe
et
du
chemin
du
Peyron
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
impérieuse
de
procéder
à
une
opération
globale
d'aménagement
de
la
voirie
de
Montagnac
se
caractérisant
par
la
réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Aristipe,
et
du
chemin
du
Peyron.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
délibérante,
que
cette
opération
est
éligible
à
l’aide
départementale
au
titre
du
dispositif
«
FODAC
».
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant :
Montant
de
l'opération
HT
:
Opération
globale
d'aménagement
de
la
voirie
de
Montagnac
Réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Âristipe,
du
chemin
du
Peyron :
31
648.00
€
TOTAL
31
648.00
€
Financement :
Opération
Département
Département
Autofinancement
—
20
%
(FODAC)
(Amendes
de
Police)
Voirie
: Réfection
de
la
Place
de
Verdun,
de
la
rue
.
.
9
494
€
15
824
€
6
330
€
Guillaume
Aristipe,
et
du
chemin
du
Peyron
TOTAL
9 494
€
15
824€
6330€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet :
æ
Opération
globale
voirie:
Réfection
de
la
Place
de
Verdun,
Rue
Guillaume
Aristipe,
et
du
chemin
du
Peyron
juin
2023
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
est
à
déposer
avant
le
30
septembre
de
l’année
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
accepte
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
FODAC
dans
le
cadre
de
l'opération
globale
d'aménagement
de
la
voirie
de
réfection
de
la
place
de
Verdun,
de
la
rue
Guillaume
Âristipe
et
du
chemin
du
Peyron.
5 Règlement
—- Adoption
règlement
intérieur
salle
polyvalente
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
un
projet
d'adoption
de
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente.
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
souhaiteraient
que
ce
projet
soit
retravaillé
et
proposent
de
retirer
cette
délibération
afin
de
reprogrammer
une
éventuelle
adoption
dudit
règlement
à
une
séance
de
conseil
municipal
ultérieure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
retirer
cette
délibération
et
de
reprogrammer
une
éventuelle
adoption
dudit
règlement
à
une
séance
de
conseil
municipal
ultérieure.
Logement
—
Autorisation
signature
bail
appartement
communal
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
mise
en
location
d'un
appartement
communal
sis
Place
de
l'Horloge
à
Montagnac
au
profit
de
Madame
Clotilde
PORTAZ.
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
de
l'assemblée
des
conditions
de
location
établissant
le
bail
avec
l'intéressée
dont
le
montant
mensuel
s'élève
à
370
€.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'autoriser
la
signature
du
bail
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
14h40.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Certifié
conforme.
À
Montagnac-Montpezat,
le
30
mai
2023
Le
Secrétaire
de
séance,