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Arrêté - 01 Weber Pallez Notification
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 01 Weber Pallez Notification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240726-ASS-A104-2024-AR Date de télétransmission : 26/07/2024 Date de réception préfecture : 26/07/2024 A\/ | ( N ON à , 4 Ville d'exception DGA PILOTAGE DES RESSOURCES ET DE LA PERFORMANCE Département des Affaires Juridiques Service des Assemblées SD ARRÊTE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE A MADAME WEBER- PALLEZ DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES Le Maire de la Ville d'AVIGNON, - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.:2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, - VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, - VU la note du 19 octobre 2020 affectant Monsieur Franck LICHAIRE au sein de la DGA Ville émancipatrice, - VU l'arrêté du 27 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur FRANCK LICHAIRE, Directeur Général Adjoint des Services, - VU l'arrêté du 1er novembre 2018 portant recrutement de Madame Marion WEBER-PALLEZ dans le grade d’Administrateur territorial, - VU l'organigramme général de la collectivité ARRÊTE Article 1 : En l'absence de Monsieur Franck LICHAIRE, Directeur Général Adjoint en charge de la DGA Ville émancipatrice, du 24 juillet au 21 aout inclus, délégation de signature à titre temporaire est donnée à Madame Marion WEBER-PALLEZ, Directrice générale adjointe des services en charge de la DGA « Ville citoyenne et de la proximité »: », pour tous actes, documents, courriers, arrêtés y compris de police, décisions relevant des pôles suivants : e Culture (Avignon Bibliothèques, Archives, Avignon Musées, Action culturelle et Patrimoine) e Sport et loisirs (Animation sportive, Equipements sportifs, Activités aquatiques, Avignon loisirs jeunesse) e Ville éducative (Activités périscolaires, Agents et moyens des écoles, Restauration municipale) e Solidarités Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240726-ASS-A104-2024-AR Date de télétransmission : 26/07/2024 Date de réception préfecture: 26/07/2024 Article 2 : Dans les domaines définis à l’article 1 et dans la limite de la délégation d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Madame Marion WEBER-PALLEZ pour les décisions du Maire et tout document y afférent. Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux. Article 3 : L'ordonnateur délègue à Madame Marion WEBER-PALLEZ, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal. Article 4 : Dans les domaines définis à l'article 2, l'ordonnateur délègue à Madame Marion WEBER-PALLEZ, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 25.000 € H.T., de toute autre pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à AVIGNON, le ? 6 JUIL. 2024 Le Maire Cécile HELLE Pour ampliation : e ÿ TT Publié le : Parvenu en éfecture le : 9 6 JUL. 2024 Notifié le : 26 juillet 2024 Signature : 29 JUIL. 2024