Déliberation - DECISIONS 202007

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Déliberation - DECISIONS 202007 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202007)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 15/07/2020 47 Signature de la tranche ferme de l'accord-cadre n°2020M04 Lot 1, portant sur les prestations d'entretien ménager des bâtiments communaux avec la Société HEMERA

15/07/2020 48 Signature de la tranche ferme de l'accord-cadre n°2020M04 Lot 2, portant sur les prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux avec la Société HEMERA

16/07/2020 49 prise en charge des frais de repas

17/07/2020 50 Signature de la convention relative à l'exploitation de ruches sur le domaine communal

22/07/2020 51 Cessation régie de recettes frais de copies

22/07/2020 52 Signature d'un avenant avec la société CIRIL pour le contrat de maintenance

23/07/2020 53 régularisation logement 22 rue de Guermantes

27/07/2020 54 contrat de location avec Madame LE DALLOUR pour une maison sise 2 rue du Poirier Saint, 77240 CESSON.

DÉCISIONS 2020Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le _—_—

ID : 077-217700673-20200715-DEC202007 47-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°47/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal du 10 juin 2020, enregistrée en Préfecture le 13 juin 2020, laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’une consultation en procédure formalisée en appel d’offres ouvert européen a été lancée pour désigner le prestataire en charge des prestations d’entretien ménager des bâtiments communaux - Lot 1,

Considérant l’analyse des candidatures et des offres réceptionnées, ainsi que l’avis d’attribution de la Commission d’Appel d’offres, émis en séance du 29 juin 2020.

D E C I D E

Article 1 :

De signer la tranche ferme de l’accord-cadre référencé 2020M04 lot n° 1 portant sur les prestations d’entretien ménager des bâtiments communaux, avec la Société HEMERA, située 39 rue de la Fontaine – ZAE La fontaine à Cesson (77240), Siret n° 502 225 022 00032, représentée par Monsieur SCHIAVONE Denis, en qualité de Président, présentant l’offre jugée la plus économiquement avantageuse.

Article 2 :

L’accord-cadre est consenti sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins et selon un programme d’exécution validé par les services gestionnaires.

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 3 :

L’accord-cadre est conclu pour la première période d’exécution, de la date de démarrage des prestations fixée au 1er septembre 2020, jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2020/2021, soit début juillet 2021. Il sera expressément reconductible trois fois par une durée de 12 mois, sans que sa durée totale, toutes périodes confondues ne puisse excéder 48 mois.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le ss

ID : 077-217700673-20200715-DEC202007_47-AU

S ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Au titulaire du marché.

Fait à Cesson, le 15 juillet 2020

Olivier Chaplet

Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le _—_—

ID :077-217700673-20200715-DEC202007 48-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°48/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal du 10 juin 2020, enregistrée en Préfecture le 13 juin 2020, laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’une consultation en procédure formalisée en appel d’offres ouvert européen a été lancée pour désigner le prestataire en charge des prestations de nettoyages des surfaces vitrées des bâtiments communaux - Lot 2,

Considérant l’analyse des candidatures et des offres réceptionnées, ainsi que l’avis d’attribution de la Commission d’Appel d’offres, émis en séance du 29 juin 2020.

D E C I D E

Article 1 :

De signer l’accord-cadre référencé 2020M04 lot n° 2, portant sur les prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux, avec la Société HEMERA, située 39 rue de la Fontaine – ZAE La fontaine à Cesson (77240), Siret n° 502 225 022 00032, représentée par Monsieur SCHIAVONE Denis, en qualité de Président, présentant l’offre jugée la plus économiquement avantageuse.

Article 2 :

L’accord-cadre est consenti sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins et selon un programme d’exécution validé par le service gestionnaire.

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 3 :

L’accord-cadre est conclu pour la première période d’exécution, de sa date de notification jusqu’au 30 juin 2021. Il sera expressément reconductible trois fois par une durée de 12 mois, sans que sa durée totale, toutes périodes confondues ne puisse excéder 48 mois.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le ss

ID : 077-217700673-20200715-DEC202007_48-AU

S ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Au titulaire du marché.

Fait à Cesson, le 15 juillet 2020

Olivier Chaplet

Maire de CessonEnvoyé en préfecture le 17/07/2020

Reçu en préfecture le 17/07/2020

Affiché le

ID :077-217700673-20200716-DEC202007 49-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47 DECISION N° 49/2020 Tele

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020,

enregistrée en Préfecture le 13 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de

Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires

énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas

de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu la délibération numéro 62-2020 du Conseil Municipal en date du O1 juillet 2020,

Considérant l'absence de restauration collective,

Considérant que la période de présence de l'agent au travail doit comprendre la

période de la pause méridienne,

Considérant les frais de repas engagés par des agents publics assurant la continuité du

fonctionnement des services publics pendant la période d'état d'urgence sanitaire,

DECIDE

Article 1 :

De prendre en charge les frais de repas des agents assurant le fonctionnement des services dont

la présence physique sur le lieu de travail est impérative et dont la présence est nécessaire

pendant la pause méridienne et en l'absence de restauration administrative, durant la période

du 17 mars 2020 jusqu’au 10 juillet 2020

Article 2 :

Le montant de la participation forfaitaire pour un repas est de 10€

Article 3:

Les crédits sont inscrits au budget

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à:

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

Fait à Cesson, le 16/07/2020

Nicolas MARTIN

Pour le Maire par délégation,

Directeur Général des Services

ON : Se

ville-cesson.fr

Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)Envoyé en préfecture le 24/07/2020

Reçu en préfecture le 24/07/2020

Affiché le _—_—

ID :077-217700673-20200723-DEC202007 50-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°50/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, le par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre de la sensibilisation à l’environnement et du maintien de la biodiversité locale, la ville de Cesson souhaite autoriser l’apiculteur à exploiter deux ruchers sur le domaine communal,

D É C I D E

Article 1er:

De signer la convention d’exploitation de ruches sur le domaine communal avec Monsieur CLERCQ, apiculteur, domicilié 17 square de la Justice à Cesson.

Article 2 :

La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature, pour un montant de 20 € TTC.

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget communal de l’année 2020.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Au prestataireEnvoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le ee

ID : 077-217700673-20200723-DEC202007 51-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 3147 a

: Par procuration

Linspecteurdes Finances Pubiques

NS

ville-cesson.fr

»

DECISION N°51/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l‘article 18,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes et des régies d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu le décret 1246/2012 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

Vu la décision n° 15 2002 du 23 juillet 2002 relatif à la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des frais de copies des documents administratifs,

Vu l’arrêté 171 2014 du 14 octobre 2014 relatif à la nomination d’un régisseur et d’un mandataire suppléant pour la régie de recettes pour l’encaissement des frais de copies des documents administratifs, Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, enregistrée en Préfecture le 13 juin 2020 sous le numéro 42/2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire, à la date du 23 juillet 2020 qui a valeur conforme de visa,

Considérant le peu de demande de copies des documents administratifs par les administrés,

D E C I D E

Article 1 :

De mettre fin à la régie de recettes pour l’encaissement des frais de copies en date du 01/09/2020

Article 2 :

Cessation des fonctions de régisseur pour madame PLANCHET Mélanie et de mandataire pour madame NEBULONE Sylviane en date du 01/09/2020

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision

Article 4 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :Envoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le ses

ID : 077-217700673-20200723-DEC202007_51-AU

® ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Les intéressés,

Fait à CessonEnvoyé en préfecture le 23/07/2020

Reçu en préfecture le 23/07/2020

Affiché le _—_—

ID :077-217700673-20200723-DEC202007 52-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

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DECISION N°52/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération numéro 42-2020 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, enregistrée en Préfecture le 13 juin 2020 sous le numéro 42/2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le besoin de rajouter une option d’assistance en ligne et le besoin de retirer une option logicielle inutilisée,

D E C I D E

Article 1 :

De signer un avenant au contrat de maintenance CIRIL avec la société CIRIL, située 49 avenue Albert Einstein, BP 12074, 69603 VILLEURBANNE Cedex

Article 2 :

Le montant du contrat est de 8729,77€ pour l’année 2020.

Article 3 :

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public,

- Au prestataire,

Fait à CessonEnvoyé en préfecture le 24/07/2020

Reçu en préfecture le 24/07/2020

Affiché le _——

ID : 077-217700673-20200724-DEC202007 53-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

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DECISION N° 53/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le bail établi entre la commune et M. RADUREAU Stéphane pour le logement situé 22 rue de Guermantes 77240 Cesson,

Vu le courrier en date 10 mars 2020 du locataire,

Considérant l'absence de chauffage dans le logement durant une certaine période, ainsi que le préjudice engendré,

D E C I D E

Article 1 :

De prendre en charge les frais engendrés à l’intervention de la société Dalkia pour la remise en fonction du chauffage au 22 rue de Guermantes 77240 Cesson

Article 2 :

Le montant s’élève à : 91,81€

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

Fait à Cesson, le 23/07/2020

M. Jean-Louis DUVALEnvoyé en préfecture le 27/07/2020

Reçu en préfecture le 27/07/2020

Affiché le _—_—

ID :077-217700673-20200727-DEC202007 54-AU

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

CesSSON Aer

ville-cesson.fr

DECISION N°54/2020

Annule et remplace la décision 45/2020

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération numéro 50-2020 du Conseil Municipal en date du 01 juillet 2020, enregistrée en Préfecture le 03 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la demande présentée par Madame LE DALLOUR,

D E C I D E

Article 1 :

De signer un contrat de location avec Madame LE DALLOUR pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2020 pour une maison sise 2 rue du Poirier Saint, 77240 CESSON.

Article 2 :

Le montant du loyer, charges comprises, s’élève à 400 euros.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 4:

Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Madame LE DALLOUR