Déliberation - Decisions fevrie

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Déliberation - Decisions fevrie Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Déliberation - Decisions fevrie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Délibérations

05/02/2024 11 MARCHÉS

Notification marché subséquent n°24 pour le lot n°2 "Matériel de

videoprotection" de l'accord cadre n°2022M04 relatif à l'acquisition et la livraison

de matériels informatiques

05/02/2024 12 SUF Délégation du DPU parcelle BE 343- Wenglarz

06/02/2024 13 SUF Signature d'une convention d'occupation et d'usage pour le jardin familial n°9

23/02/2024 14 MARCHÉS

Notification du marché subséquent n°25 pour le lot n°1 "Matériels informatiques

et périphériques" de l'accord cadre n°2022M04 relatif à l'acquisition et la

livraison de matériels informatiques.. VILLE DE

\Clesson Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

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AGO

Envoyé en préfecture le 05/02/2024

Reçu en préfecture le 07/02/2024

Publié le S LG

D FE C i S | O N ID : 077-217700673-20240205-DEC202402_11-AU

n°11/2024

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2022M04, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°2 « Matériel de videoprojection » destinées aux besoins des services de la ville de Cesson, a été notifié le 16 juin 2022 aux trois titulaires suivants : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, COMPUTER SERVICES 77 et GESTEC,

Considérant que s'agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés

subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais

est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,

Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n°2 de l’accord-

cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°24, le 31 janvier 2024,

Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au marché

subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,

Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,

DECIDE

Article 1

De signer le marché subséquent n°24 portant sur les prestations du lot n°2 : Matériel

de videoprojection avec la société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION formulant

l'offre la plus économiquement avantageuse,

Article 2

L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix

unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 290.78€ HT.

Article 3

Les crédits sont inscrits au budget communal._. VILLE DE

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Envoyé en préfecture le 05/02/2024

Reçu en préfecture le 07/02/2024

S'LOST Publié le

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Article 4

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision

lors de sa prochaine réunion.

Article 6

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

e Préfecture de Seine-et-Marne

e Monsieur le Comptable public

e Autitulaire du marché subséquent

Olivier CHAPLET

Maire de Cesson.. VILLE DE

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Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

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DECISION n°12/2024 port: AA ATE067229240216 DEC202402_24 AU

du droit de préemption urbain à

L’Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L211-5, L 213-1 et R213-1 et

suivants,

Vu la délibération n°03/2021 du 25 mars 2021 de l’EPA Sénart, relative à la mise en

œuvre d’une procédure de déclaration d'utilité publique et d’expropriation

permettant la maîtrise foncière du projet d'aménagement de la ZAC de Cesson

« Centre-Ville »,

Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de

Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires

énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la délibération n°19-2022 du 16 mars 2022 instituant le Droit de Préemption Urbain sur le territoire communal,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur et notamment l’Orientation

d'Aménagement et de Programmation n°5 « Centre-Ville »,

Vu la convention tripartite d'intervention foncière entre la commune de Cesson,

l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) et l'Etablissement Public

d'Aménagement de Sénart du 2 février 2021 précisant les modalités d'intervention de l’'EPFIF dans le cadre de la procédure d’acquisitions foncières et notamment l'obligation de rachat des biens acquis situés dans le périmètre de maîtrise foncière dit « Cesson Centre» par l’EPA de Sénart pour la réalisation de l’opération

d'aménagement de l'Etat de 415 logements dont 148 sociaux inscrit à l’article 6 de

celle-ci,

Vu l’avenant n°1 à ladite convention tripartite d'intervention foncière susvisée,

Vu les arrêtés préfectoraux n°2020/DDT/STAC/003 et n°2021/DDT/STAC/001 portant

respectivement création et approbation du dossier de réalisation et du programme

des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) dite « centre- ville » en date des 17 août 2020 et 29 septembre 2021,

Vu l'arrêté préfectoral n°2023/02/DCSE/BPE/EXP du 6 janvier 2023 abrogeant

l'arrêté préfectoral n°2022/49/DCSE/BPE/EXP du 27 décembre 2022, et portant

déclaration d'utilité publique, au profit de l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de-

France, des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC

« Centre-Ville » sur le territoire de la commune de Cesson,

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner, reçue en Mairie le 26 janvier 2024, enregistrée

sous le numéro IA 077 067 24 00002 concernant le terrain nu cadastré section BE 343

d’une surface totale de 2931 m?, enclavé suite à la cession des parcelles BE 341 et BE

342 à la SAS Foncière de Transformation Immobilière en décembre 2023, appartenant

aux consorts WENGLARZ, au prix de cinq cent mille euros (500 000,00 €),.. VILLE DE

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Envoyé en préfecture le 16/02/2024

Reçu en préfecture le 16/02/2024

Publié le S Lrod

ID : 077-217700673-20240216-DEC202402_24-AU

Considérant les objectifs du PLU et notamment la redynamisation du centre-ville par

la réalisation de la ZAC comportant 415 logements définie dans l'orientation

d'aménagement et de programmation n°5,

Considérant l’opération d'aménagement du centre-ville en cours de réalisation pour laquelle la procédure de Déclaration d’Utilité Publique est en cours,

Considérant l'intérêt général que représente la réalisation d’une opération d'ensemble à dominante vocation sociale sur ledit foncier en limite de la ZAC Centre-Ville,

Considérant que ladite DIA susvisée porte sur une parcelle comprise dans la ZAC

« Centre-Ville » devant être maîtrisée par l’EPFIF pour le compte de l’EPA Sénart aux

fins de réalisation de ladite ZAC,

DECIDE

Article 1:

DE DELEGUER à l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France le Droit de Préemption Urbain sur la parcelle section BE numéro 343 telle que mentionnée dans la déclaration d'intention d’aliéner mentionnée ci-dessus, appartenant aux consorts WENGLARZ, domiciliés 12 bis allée de Bréviande à Vert-Saint-Denis- 77240, 44 avenue Jean Jaurès à Roquebrune-Cap-Martin et 24 rue de Meaux à Vert-Saint-Denis- 77240.

Article 2 :

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France.

Article 3

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision

lors de sa prochaine réunion.

Article 6

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne

e Monsieur le Président du conseil d'administration de l’EPFIF

e Madame la Présidente de l'Etablissement Public d'Aménagement de Sénart

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Olivier CHAPLET

Maire de Cesson=

.. VILLE DE

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GGO

Envoyé en préfecture le 08/02/2024

Reçu en préfecture le 08/02/2024

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D = C Î S i O N ID : 077-217700673-20240208-DEC202402_13-AU

n°13/2024

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Considérant la demande de Monsieur Pascal LIGERON de bénéficier d’un jardin familial en date du 06 décembre 2021 et étant le suivant sur la liste d'attente,

Considérant le commun accord des parties pour l'attribution du jardin familial n°9 sis

rue Maurice Creuset (parcelle cadastrée BE numéro 11), d’une superficie de 127m ?

aux fins de cultiver des fruits et légumes et quelques fleurs dans les conditions telles

que définies dans la présente convention d'occupation ci-jointe,

DECIDE

Article 1

De signer une convention d'occupation et d’usage pour le jardin n°9 au profit de

Monsieur Pascal LIGERON demeurant 3 square de la Justice à Cesson (77240).

Article 2

Monsieur Pascal LIGERON devra s'acquitter d’une redevance annuelle d’un montant

de 64.09€ révisable chaque année.

Toute année commencée est due.

Article 3

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 4

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 5

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

e Préfecture de Seine-et-Marne

e Monsieur le Comptable public

e Monsieur Pascal LIGERON.. VILLE DE

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AG GO

Envoyé en préfecture le 26/02/2024

Reçu en préfecture le 27/02/2024

Publié le S L O7

D = C Î S | O N ID : 077-217 700673-20240226-DEC202413_02-AU

n°14/2024

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,

Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2022M04, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°1 « Matériels informatiques et périphériques » destinées aux besoins des services de la ville de Cesson, a été notifié le 16 juin 2022 auxtroistitulaires suivants : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, COMPUTER SERVICES 77 et STIMPLUS,

Considérant que s'agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés

subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais

est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,

Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n°1 de l’accord-

cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°25, le 12 février 2024,

Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au marché

subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,

Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,

DECIDE

Article 1

De signer le marché subséquent n°25 portant sur les prestations du lot n°1 : Matériels

informatiques et périphériques avec la société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION formulant l'offre la plus économiquement avantageuse,

Article 2

L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix

unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 675.70€ HT.

Article 3

Les crédits sont inscrits au budget communal.. VILLE DE

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Envoyé en préfecture le 26/02/2024

Reçu en préfecture le 27/02/2024

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ID : 077-217 700673-20240226-DEC202413_02-AU

Article 4

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 5

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision

lors de sa prochaine réunion.

Article 6

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

e Préfecture de Seine-et-Marne

e Monsieur le Comptable public

e Autitulaire du marché subséquent

Olivier CHAPLET

Maire de Cesson