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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0109 2024 fast achat chargeuse service voirie montfort sur risle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0109 2024 fast achat chargeuse service voirie montfort sur risle)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Acte
publié
le 07.11.24
# PONT-AUDEMER VAL DE
RISLE
communauté
de
communes
cs &- | 4 N
8.7
|
|
DEC 0109 2024
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
ACHAT
D'UNE
CHARGEUSE
POUR
LE
SERVICE
VOIRIE
DE
MONTEORT
SUR
RISLE
VU
Particle
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.1111-4,
L.2122-1,
et R.
2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
la
délibération
N°94-2022
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
concernant
la passation
des
marchés
publics,
Considérant
la nécessité
d’acheter
une
chargeuse
pour
le service
voirie
de
Montfort
sur
Risle,
Considérant
l’offre
d’achat
émise
par
la société
Axyom,
Le
Président,
DECIDE
de
signer
le
devis
de
la
société
Axyom,
24
rue
de
la
Sablonnière
76350
OISSEL
SUR
SEINE,
pour
l’achat
d’une
chargeuse
nécessitant
les
besoins
du
service
voirie
de
Montfort
sur
Risle.
Le
montant
de
l’offre
s’élève
à 39
950€HT.
Fait
à Pont-Audemer,
le 6 novembre
2024
Le
Présiden
SJ
Francis
COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241106-dec_0109_2024-AU Date de télétransmission : 07/11/2024 Date de réception préfecture : 07/11/2024