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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 1. Annexe Avenant 1 marche equipement et suivi ressources en eau potable
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 1. Annexe Avenant 1 marche equipement et suivi ressources en eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Concurrence,
EXE10 – Avenant n°1 Marché 2023078 Page : 1 / 3
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 1
A – Identification du pouvoir adjudicateur.
Communauté d’Agglomération Pays Basque
B – Identification du titulaire du marché public.
Groupement SAS AGUR / ETIAGES
Mandataire : SAS AGUR
C – Objet du marché public.
◼ Objet du marché public :
Marché numéro 2023078
Equipement et suivi continu de ressources en eau potable sur l’ensemble du territoire
◼ Date de la notification du marché public : 11 juillet 2023
◼ Durée d’exécution du marché public : la prestation débute à la notification du contrat et s’achève à la réception des livrables.
◼ Montant initial du marché public :
Part AGUR Part ETIAGES Total TF Part AGUR Part ETIAGES Total TO1 Part AGUR Part ETIAGES Total Marché
Montant HT 160 000,00 € 61 400,00 € 221 400,00 € 7 890,00 € 51 300,00 € 59 190,00 € 167 890,00 € 112 700,00 € 280 590,00 €
TVA 20% 32 000,00 € 12 280,00 € 44 280,00 € 1 578,00 € 10 260,00 € 11 838,00 € 33 578,00 € 22 540,00 € 56 118,00 €
Montant TTC 192 000,00 € 73 680,00 € 265 680,00 € 9 468,00 € 61 560,00 € 71 028,00 € 201 468,00 € 135 240,00 € 336 708,00 €
Tranche ferme Tranche optionnelle 1 Total marché EXE10 – Avenant n°1 Marché 2023078 Page : 2 / 3
D – Objet de l’avenant.
◼ Modifications introduites par le présent avenant, passé dans le cadre de l’article R.2194-2 du Code de la
Commande Publique , considérant que les prestations sont rendues nécessaires et doivent passées avec le même
opérateur économique pour des raisons interopérabilité.
Lors de la reconnaissance de terrain effectuée dans le cadre du marché, il a été identifié :
- la nécessité de fourniture et de pose de lames déversantes sur-mesure à l’intérieur de certains ouvrages
permettant la mesure fiable des hauteurs d’eau ;
- la pose de débitmètres ou compteurs, en remplacement des sondes de niveau initialement prévues,
permettant de s’assurer de la fiabilité des mesures de débit ;
- la nécessité de rajouter des sondes de niveau / conductivité / température / turbidité sur certains ouvrages
et d’en enlever sur d’autres.
La plus-value correspondant à ces investissements s’élève à 21 938,00 € HT.
De plus, les visites de la source Garaibie à Ordiarp et celle des 100 fontaines à Alcay, pour lesquelles seules des
préconisations d’équipement étaient prévues au marché, ont montré l’intérêt d’y installer des appareils de mesure
pour suivre ces 2 sources en continue dès à présent, au même titre que les 22 sources prioritaires.
La plus-value correspondante à l’équipement et au suivi continu sur 2 ans de la source Garaibie à Ordiarp est de
20 434,00 € HT. Ce suivi présente un réel intérêt et viendrait en complément de l’étude relative à la sécurisation du
système AEP d’Ordiarp qui vient de démarrer.
La plus-value correspondant à l’équipement et au suivi continu sur 2 ans de la source 100 Fontaines à Alcay est de
5 979,00 € HT. Ces mesures permettraient d’améliorer la connaissance de cette ressource qui est la deuxième plus
importante de Soule, après la prise d'eau en rivière de Mauléon.
Ces prestations font l’objet de prix nouveaux à intégrer au DPGF.
Le détail est fourni en pièce jointe.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre :
NON OUI
Montant de l’avenant :
▪ % d’écart introduit par l’avenant : + 17,2 %
Part AGUR Part ETIAGES Total TF Part AGUR Part ETIAGES Total TO1 Part AGUR Part ETIAGES Total Avenant
Montant HT 45 663,00 € 2 688,00 € 48 351,00 € - € - € - € 45 663,00 € 2 688,00 € 48 351,00 €
TVA 20% 9 132,60 € 537,60 € 9 670,20 € - € - € - € 9 132,60 € 537,60 € 9 670,20 €
Montant TTC 54 795,60 € 3 225,60 € 58 021,20 € - € - € - € 54 795,60 € 3 225,60 € 58 021,20 €
Tranche ferme Tranche optionnelle 1 Total avenant EXE10 – Avenant n°1 Marché 2023078 Page : 3 / 3
Nouveau montant du marché public après avenant :
E – Signature du titulaire du marché public.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F – Signature du pouvoir adjudicateur.
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Part AGUR Part ETIAGES Total TF Part AGUR Part ETIAGES Total TO1 Part AGUR Part ETIAGES Total Marché
Montant HT 205 663,00 € 64 088,00 € 269 751,00 € 7 890,00 € 51 300,00 € 59 190,00 € 213 553,00 € 115 388,00 € 328 941,00 €
TVA 20% 41 132,60 € 12 817,60 € 53 950,20 € 1 578,00 € 10 260,00 € 11 838,00 € 42 710,60 € 23 077,60 € 65 788,20 €
Montant TTC 246 795,60 € 76 905,60 € 323 701,20 € 9 468,00 € 61 560,00 € 71 028,00 € 256 263,60 € 138 465,60 € 394 729,20 €
Tranche ferme Tranche optionnelle 1 Total marché
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)