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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 1. Annexe Avenant 1 marche exploit assainissement sctr Amikuze
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 1. Annexe Avenant 1 marche exploit assainissement sctr Amikuze)
Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
DocuSign Envelope ID: AA917B26-CEE8-4D84-857B-97D01169D33C
Communauté d'Agglomération Pays Basque
Marché pour l'exploitation du service public de l'assainissement sur les communes de Arraute-Charritte, Beyrie-Sur- Joyeuse, Amorots-Succos, Arbérats-Sillègue, Domezain-Berraute, Aroue-Ithorots-Olhaïby
X* Basque = eUSKAaL = x
HERRIA = soul COMMUNAUTÉ rance
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE ELKARGOA
COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
MARCHE POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC
DE L'ASSAINISSEMENT
Avenant n°1 au Contrat DocuSign Envelope ID: AA917B26-CEE8-4D84-857B-97D01169D33C
Communauté d'Agglomération Pays Basque
Marché pour l’exploitation du service public de l’assainissement sur les communes de Arraute-Charritte, Beyrie-Sur-
Joyeuse, Amorots-Succos, Arbérats-Sillègue, Domezain-Berraute, Aroue-lthorots-Olhaïby
ENTRE :
La Communauté d'Agglomération Pays Basque, représentée par son Président,
agissant en cette qualité et en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par
délibération du Conseil Communautaire en date du , et désignée, ci-après, par le terme la
« Collectivité »,
d'une part,
ET :
SAUR,
représentée par Directeur Régional Pyrénées Garonne,
agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués, et désignée dans ce qui suit par le terme le
« Titulaire »,
d'autre part.
Lorsque Collectivité et Titulaire sont désignés conjointement, ils sont nommés par l'appellation «les
Parties ». DocuSign Envelope ID: AA917B26-CEE8-4D84-857B-97D01169D33C
Communauté d'Agglomération Pays Basque
Marché pour l’exploitation du service public de l’assainissement sur les communes de Arraute-Charritte, Beyrie-Sur-
Joyeuse, Amorots-Succos, Arbérats-Sillègue, Domezain-Berraute, Aroue-lthorots-Olhaïby
Sommaire
ARTICLE 1. OBJET DE L'AVENANT ns ccnonccnencnnnennnennnenonnnennonesnenenen senc en nnne conne none cenescsmeoeoeeoscncesene 4
ARTICLE 2. RENOUVELLEMENT DES EQUIPEMENTS... nn snscsonnoncoonesccconanonoenconnncensonsenenenensoneccesceesee 4
ARTICLE 3. COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL ET REMUNERATION DU TITULAIRE un nnsnsss 4
ARTICLE 4. ANNEXES nn nnnnnnnsannnnenenmencncnnnenenensenneneemnennanno cn nn e nn neue nn ennenenn en nn nennnenmeneennnnennnnncenmenenseeneneue 4
ARTICLE 5. ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS ANTERIEURES nn sssssnscsssssnencseneneoosenccnsoccecnesccesoone 5 DocuSign Envelope ID: AA917B26-CEE8-4D84-857B-97D01169D33C
Communauté d'Agglomération Pays Basque
Marché pour l’exploitation du service public de l’assainissement sur les communes de Arraute-Charritte, Beyrie-Sur-
Joyeuse, Amorots-Succos, Arbérats-Sillègue, Domezain-Berraute, Aroue-lthorots-Olhaïby
IL À ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Le service public de l’assainissement collectif sur les communes de Arraute-Charritte, Beyrie-Sur-Joyeuse,
Amorots-Succos, Arbérats-Sillègue, Domezain-Berraute, Aroue-lthorots-Olhaïby de la Collectivité est confié
à SAUR dans le cadre d’un marché de prestation de service, ayant pris effet le 1°’ janvier 2022 (ci-après « le
Contrat »). L’échéance du Contrat est fixée au 31 décembre 2023.
La consultation engagée en juillet 2023 pour le renouvellement d’un marché de prestations de service pour
l'exploitation du service public l'assainissement sur ce périmètre élargi à 6 communes supplémentaires à
compter du 01/01/2024 étant infructueuse, une prolongation du marché en cours de 6 mois, selon les
dispositions de l’article R2194-5 du Code de la commande publique permettant l’application des dispositions
des articles R.2194-3 et R2194-4, est rendue nécessaire pour engager une nouvelle consultation.
EN CONSÉQUENCE, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger le marché de 6 mois, du 01/01/2024 au 30/06/2024.
Article 2. Renouvellement des équipements
Sur la durée de la prolongation, le renouvellement des équipements n’est pas planifié. Les dépenses de
renouvellement seront proposées par le TITULAIRE pour validation à la CAPB avant réalisation.
L'état du solde de renouvellement au 31/12/2023 est présenté ci-dessous :
ERREES 2024
€HT trimestrielle 2022 2023 S (6 mois)
renouvellement
Dotation non actualisée 750,13 3000,52 3000,52 1500,26
Dépenses effectives non actualisées 0€ 3 506 €
K2 1 1,081
Dotations actualisées (DOn) 3 001 € 3 244€
Dépenses effectives réalisées (DEn) 0€ 3 790 €
(DOn)-{(DEn) 3 001 € -546 €
T4Mn 1,906%
1+T4Mn 1,019
Sn = Sn-1x(1+14Mn) + (DOn - DEn) 3 001 € 2511€
Conformément à l’article 75-2 du contrat, si le solde de renouvellement est positif au 30/06/2024, il sera
restitué par le TITULAIRE à la Collectivité.
Article 3. Compte d'exploitation prévisionnel et rémunération du Titulaire
Les parties ont validé les charges d’exploitation et de renouvellement prévisionnelles sur la période de
prolongation de 6 mois.
La rémunération de l’exploitant sur la période de prolongation reste inchangée.
Article 4. Annexe
Le compte d'exploitation prévisionnel sur la période de prolongation du 01/01/2024 au 30/06/2024 est annexé au présent avenant DocuSign Envelope ID: AA917B26-CEE8-4D84-857B-97D01169D33C
Communauté d'Agglomération Pays Basque
Marché pour l’exploitation du service public de l’assainissement sur les communes de Arraute-Charritte, Beyrie-Sur-
Joyeuse, Amorots-Succos, Arbérats-Sillègue, Domezain-Berraute, Aroue-lthorots-Olhaïby
Article 5. Entrée en vigueur et dispositions antérieures
Le présent avenant prendra effet au 01/01/2024 ou à compter de sa date de visa de dépôt en sous-préfecture
si celle-ci est postérieure.
Toutes clauses du Contrat non expressément contredites ou modifiées par le présent avenant, restent
applicables.
Établi en 3 exemplaires originaux dont 1 pour chacune des Parties,
A Bayonne le / / A , le ]__]
Le Président. Le Directeur DocuSign Envelope ID: AA917B26-CEE8-4D84-857B-97D01169D33C
Communauté d'Agglomération Pays Basque
Marché pour l'exploitation du service public de lassainissement sur les communes de Arraute-Charritte, Beyrie-Sur-
Joyeuse, Amorots-Succos, Arbérats-Sillègue, Domezain-Berraute, Aroue-Ithorots-Olhaïby
ANNEXE :
Compte d’exploitation prévisionnel
Pour 2024 en € du mois zéro :
1/ BILAN D'EXPLOITATION PREVISIONNEL ASSAINISSEMENT POUR 1 ANNEE
Année 2024 (soit 2 trimestres)
En € HT (mois précédent la DLRO)
PLUS 43 487
PAS 43055
Charges directes 39 966
Personnel d'exploitation 14944
Astreinte / fonctionnement 24h/24 1173
Energie 2954
Produits de traitement et réactifs 0
Achats d'eau 0
Analyses 694
Sous-traitance liée à l'exploitation 8717
Informatique 1250
Postes et télécommunications 216
Assurances 199
Impôts et taxes 440
Autres charges 9380
Charges calculées 0
Amortissement des biens - domaine privé de l'exploitant 0
Rémunération du besoin en fonds de roulement 0
Charges de structure 3 089
431
Taux de marge 1,0%