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Arrêté - 2026 49135 p0033tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 p0033tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026 Reçu en préfecture le 23/03/2026
DEPARTEMENS
Publié
le
Maine
et
Loire
ID
:045-214901357-20260820-2026491
35P0033-AR
CANTON ANGERS 5 COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Portant changement de numérotage sur le 6 chemin du Port Albert à la suite d’une division parcellaire.
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière d’adressage et d'identification des immeubles ; VU le code général de la propriété des personnes publiques, relatif aux principes de dénomination et de numérotation des
voies
;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer une identification précise des adresses pour les services de secours, postaux et administratifs
;
CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune, CONSIDERANT
que
la
division
parcellaire
réalisée
dans
le
cadre
de
la
déclaration
préalable
n° DP
49135
A0002,
autorisée le 14 février 2025, a porté sur la parcelle cadastrée section AH
n° 64 et a donné naissance aux nouvelles
parcelles section AH n° 119, AH n° 120, AH n° 121 et AH n° 122; CONSIDERANT la configuration de l'accès, unique et commun aux parcelles issues de cette division ; CONSIDERANT que les règles d’adressage en Maine-et-Loire autorisent l'usage de suffixes alphanumériques (A, B, C...) lorsqu'un même numéro dessert plusieurs habitations via un accès partagé ;
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
-
Le
présent
arrêté
établit
une
numérotation
avec
suffixes
pour
les
parcelles
issues
de
la
division
susmentionnée, situées au 6 CHEMIN DU PORT ALBERT. ARTICLE 2
- La numérotation est définie conformément aux principes suivants :
+
Le numéro 6
constitue le numéro principal, correspondant à l’accès unique donnant sur la voie.
e
Les unités issues de la division se voient attribuer des suffixes alphabétiques, à savoir (cf. au plan) :
o
6A chemin du Port Albert pour la parcelle section AH n°120
o
6B chemin du Port Albert pour la parcelle section AH n°119
o
6C chemin du Port Albert pour la parcelle section AH n°121
Ces suffixes permettent de distinguer les habitations desservies par le même accès, conformément aux pratiques du département de Maine-et-Loire. Envoyé en préfecture le 23/03/2026 Reçu en préfecture le 23/03/2026 Publié le ID : 043-214901257-20260820-2026491 35P0033-AR
ARTICLE
3
- La
commune
fournit
ou
valide
les
plaques
de
numérotation
portant
les
mentions
6A,
6B,
6C,
à
poser
au
niveau de l’accès commun, et si nécessaire au droit de chaque habitation pour faciliter l’accès des secours. ARTICLE
4
- Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
ARTICLE
5
- Les
frais
d'entretien
et
de
réfection
du
numérotage
sont
la
charge
des
propriétaires.
ARTICLE 6 - Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que
sur
autorisation
et
sous
le
contrôle
de
l'autorité
municipale.
ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements. ARTICLE
8
- Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation en vigueur. Envoyé en préfecture le 23/03/2026 Reçu en préfecture le 23/03/2026
ARTICLE 9 - Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir|
Publié le
NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridictiollP
:0#2:214801357-20260820:2026481 35P0083-AR
notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr.
Fait
à
Feneu,
le 20 mars 2026 Mickaël JOUSSET