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Arrêté - 2026 49135 t0085
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2026
49135
T0085
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
civil,
notamment
ses
articles
relatifs
aux
servitudes
et
droits
de
passage
(article
682
pour
les
terrains
enclavés)
;
CONSIDERANT
la
demande
présentée
par
la société
EHTP,
du
22
juin
2026,
visant
à obtenir
l'autorisation
d'utiliser
à
titre
temporaire
le
parking
de
la
Fontaine,
situé
rue
d’Epinard.
CONSIDERANT
que
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
nécessite
une
autorisation
préalable
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
maire
d'assurer
la
conservation
du
domaine
public
communal
et
d'en
réglementer
l'usage
dans
l'intérêt
général
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
présent
arrêté
a
pour
objet
d'autoriser
la société
ETHP
à
utiliser
le
parking
la
Fontaine
de
manière
temporaire
situé
rue
d’Epinard
afin
de
stocker
le
matériel
et
ainsi
permettre
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE 2
- Cette
autorisation
est
accordée
pour
la
période
allant
du
3 juillet
2026
au
30
octobre
2026,
correspondant
à
la durée
prévisionnelle
des
travaux.
ARTICLE
3 - Le
passage
est
autorisé
uniquement
pour
l’accès
lié aux
travaux
(personnes,
matériels,
véhicules).
e
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à ne
causer
aucune
dégradation
ou
gêne
excessive.
e
Toute
détérioration
constatée
devra
être
réparée
ou
indemnisée
par
le
bénéficiaire.
e
Le
parking
devra
rester
libre et sécurisé
en
dehors
des
périodes
d'utilisation.
ARTICLE
4
- Le
bénéficiaire
s’engage
à :
e
Maintenir
le
parking
propre
et
en
état,
e
Informer
immédiatement
la
mairie
de
tout
incident
éventuel.
ARTICLE 5
- Le
présent
arrêté,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www
telerecours.fr.
ARTICLE
6 -
Le
Maire
et
la société
EHTP
sont
en
charge
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté.