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Arrêté - 2026 49135 t0115tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0115tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 80/09/2026 Reçu en préfecture le 30/09/2026 Publié le
DEPARTEMENT
ID :
043-2+4901257-20260930-2026491
857001 15-AI
Maine et Loire
N° 2026 49135 TO115
CANTON ANGERS 5 COMMUNE FENEU
\
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant autorisation d'occupation, d'accès et d'utilisation du City Park à l’occasion de l'évènement organisé par le
Téléthon le 29 novembre 2026
VU le Code général des collectivités territoriales ; VU
le Code civil,
notamment ses articles relatifs
aux servitudes et droits de
passage
(article 682
pour les terrains
enclavés) ; CONSIDERANT la demande présentée par le Téléthon de Feneu, du 01 avril 2026, visant
à obtenir l'autorisation d'utiliser
à titre temporaire le City Park Rue du Bois au Juge ; CONSIDERANT que cette occupation temporaire du domaine public nécessite une autorisation préalable ; CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer la conservation du domaine public communal et d'en réglementer l'usage dans l'intérêt général ; CONSIDERANT que l'organisation de l'évènement prévu le dimanche 29 novembre 2026 par le Téléthon de Feneu va rassembler un grand nombre de personnes sur la Commune et plus particulièrement au City Park, CONSIDERANT qu'il importe de prévoir les mesures de sécurité nécessaires à l'occasion de cette-manifestation et qu'il y a lieu par voie de conséquence de réglementer l'utilisation des installations sportives,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le présent arrêté a pour objet d'autoriser le Téléthon de Feneu, à utiliser le City Park temporairement en raison de leur manifestation. ARTICLE 2
- Cette autorisation est accordée à titre gracieux de 09h00 à 17h00 le dimanche 29 novembre 2026.
ARTICLE 3
- La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité pour
toute raison d'intérêt général. ARTICLE 4 - Le passage est autorisé uniquement pour l’accès lié aux personnes, matériels.
e
Le bénéficiaire doit veiller à ne causer aucune dégradation ou gêne excessive.
+
Toute détérioration constatée devra être réparée ou indemnisée par le bénéficiaire.
ARTICLE 5
- Les Organisateurs doivent s'assurer que les accès extérieurs ne soient pas gênés par un stationnement
abusif des cycles ou des véhicules. ARTICLE 6
- Les utilisateurs et le public ne doivent par leur comportement, porter aucune atteinte à
l'ordre public ni
nuire ou empêcher l'utilisation future des équipements. ARTICLE 7 - Le bénéficiaire s'engage à :
+
Conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant et après la durée de l'occupation. En cas de dégradation ou
de
salissure,
la
Commune fera
procéder aux travaux de
remise en état des lieux aux frais
exclusifs
du
bénéficiaire,
+
Informer immédiatement la mairie de tout incident éventuel.
ARTICLE 8
- La responsabilité de la Commune ne pourra être recherchée dans le cas de vols pertes ou destructions de
biens dont pourraient être victimes les usagers ou le public dans l'enceinte du City Park. ARTICLE 9 - Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans
un
délai
de deux
mois à
compter de
sa
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Envoyé en préfecture le 80/09/2026 Reçu en préfecture le 30/09/2026 Publié le ID : 043-214301357-20260930-2026491
357001 15-AI
Télérecours
citoyens accessible à
partir
du
site
www
telerecours.fr.
ARTICLE 10 - Le Maire, et le Téléthon sont en charge en ce qui le concerne de l'exécution de cet arrêté.
Fait à Feneu, le 30/09/2026 Le Maire
Transmis
à
la
gendarmerie
de
Tiercé